Interventions sur "croissance"

...rojet de budget ! Ce sujet ayant déjà été développé par d’autres orateurs, je ne ferai qu’évoquer la dimension de redistribution sociale de ce projet de loi de finances. La création d’une tranche d’imposition supplémentaire au taux de 45 %, le plafonnement des niches fiscales, etc., sont des mesures de justice. En conclusion, je soulignerai que ce projet de budget a pour vocation de relancer la croissance et la création d’emplois. C’est le cœur de la stratégie de la demande mise en œuvre par le Gouvernement et dont la revalorisation du SMIC et de l’allocation de rentrée scolaire a été le premier volet. Telles sont, mes chers collègues, les principales remarques que je souhaitais faire sur ce projet de loi de finances, que nous soutenons bien évidemment. §

...ement de nos impôts et taxes en vue d'une réduction, en théorie, du déficit public, tout en menant parallèlement une politique d'austérité qui, sous bien des aspects, n'a rien à envier à ce qui se fait un peu partout en Europe ? Dans les faits, la plupart des instances internationales reconnues distinguent clairement les situations. L'Asie va continuer de connaître, dans les années à venir, une croissance relativement soutenue, même si le modèle chinois de développement économique donne quelques signes d'essoufflement ; les Grecs ou les Portugais l'échangeraient aisément contre l'actuelle austérité qui prévaut chez eux. Une croissance, même ralentie, à 7, 5 % du PIB, qui n'en voudrait pas ? Les États-Unis, désormais libérés des contingences de l'élection présidentielle et des incertitudes relativ...

Il faudra bien, mes chers collègues, que nous nous penchions sérieusement sur le rôle joué par les marchés financiers dans l'absence d'investissements industriels répondant aux nécessités de développement de la production et de l'emploi, de la croissance.

...de rien : pour une part essentielle, ces amendements sont identiques à ceux que la majorité de gauche du Sénat, dans une belle unanimité, comme pour affirmer un manifeste, a votés l'an dernier, lors de la discussion de la loi de finances pour 2012. Nous ne pouvons donc que reprendre le travail là où il a été laissé et là il nous avait menés. Notre objectif est clair : créer les conditions de la croissance, faciliter l'investissement productif, rendre aux plus modestes et aux salariés du pouvoir d'achat, aller plus loin sur la voie de la justice sociale. Sur le plan budgétaire, cela se traduirait par un accroissement des ressources de l'État sans doute plus élevé que celui qui est prévu par le texte initial. Cela signifie, bien évidemment, que nous sommes clairement partisans de briser le tabou du...

...notre économie. Vous continuez d'accroître l'endettement de notre pays, qui augmentera de 65 milliards d'euros. Vous demandez aux collectivités locales des efforts que vous n'imposez ni à vous-mêmes ni aux opérateurs qui dépendent de vous. Vous augmentez les dépenses de nombre de missions qui ne font pas partie des priorités. Enfin, vous faites preuve d'un excès d'optimisme dans les prévisions de croissance et de recettes qui frise l'insincérité.

... gestion comme celles que j'avais proposées, sans succès, l'an dernier ? Comment pourrions-nous accepter un budget qui prévoit un tel matraquage fiscal, sans précédent, et qui, de plus, surévalue largement les recettes ? Combien de temps les marchés vont-ils nous faire confiance ? Année après année, les gouvernements, quels qu'ils soient, retiennent des hypothèses trop optimistes en matière de croissance. C'était déjà le cas l'an dernier ; cela l'est encore cette année Je vous rappelle que le budget qui nous avait été soumis en 2011, à pareille époque, tablait sur une croissance de 1, 75 %, quand les économistes, de façon consensuelle, l'estimaient à 1, 2 %. Au final, le taux de la croissance atteindra au mieux 0, 3 %... Cette année encore, le Gouvernement établit ses hypothèses budgétaires sur...

...'ajoutent aux 7 milliards d'euros décidés au mois de juillet, est sans doute sans précédent en matière de prélèvements sur les entreprises et sur les particuliers. Ce n'est pas ainsi, en maintenant par ailleurs un niveau de dépenses extrêmement élevé, dont une partie est inefficace, que nous pourrons assainir durablement l'état de nos finances publiques et remettre notre pays sur les rails d'une croissance saine et durable. Dans ces conditions, et j'en arrive à ma troisième question, combien de temps encore les marchés vont-ils nous faire confiance ? Malgré des hausses d'impôts en cascade, en 2013, nous allons continuer à emprunter sur les marchés plus de 500 millions d'euros par jour, heureusement, pour l'instant – et pourvu que ça dure ! –, à des conditions extrêmement favorables. Malgré cela,...

...er combien ce sujet majeur pour notre avenir est absent du présent débat budgétaire. Pis, nous ne sommes pas loin de penser que la politique d'augmentation massive des impôts qui est menée est anticompétitive. La crise économique historique que nous traversons, les difficultés successives des gouvernements européens à enrayer la contagion de la crise de la dette souveraine et des perspectives de croissance faible rendent encore plus urgente la recherche de solutions afin d'améliorer structurellement la compétitivité de notre pays et de nos entreprises. Certes, la compétitivité est un concept global, parfois difficile à appréhender, mais c'est d'abord de la compétitivité des entreprises qu'il s'agit et celle-ci est largement déterminée et influencée par les pouvoirs publics du fait de la politique ...

...s proposez d'augmenter encore et fortement les impôts, alors que la voie de la réduction des charges publiques devrait être votre priorité pour assurer une véritable stratégie de consolidation budgétaire. De fait, une politique résolue de baisse de la dépense publique est primordiale pour permettre, à terme, de réduire la fiscalité, de restaurer le taux de marge de nos entreprises, de nourrir la croissance, de créer des emplois et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. La Cour des comptes recommande d'ailleurs un équilibre à 50-50 entre la hausse de la fiscalité et la baisse des dépenses. Vous avez décidé de ne pas suivre cette recommandation, et le présent texte atteint même le rapport de deux tiers de hausses d'impôts au titre du volet recettes contre un tiers de baisses des dépenses. ...

Monsieur le président de la commission des finances, à mon sens, le présent budget opère cette distinction, par les hypothèses de croissance qui sont retenues.

À l'affirmation selon laquelle le Gouvernement se fonde sur un taux de croissance optimiste, je réponds : « Peut-être ! » Toutefois, en lisant le rapport économique, social et financier figurant en annexe du présent projet de loi de finances, et qu'impose l'article 50 de la LOLF, on s'aperçoit que trois scénarios ont été mis à l'étude, et que le Gouvernement a choisi le cas de figure intermédiaire. Nous connaissons les scénarios catastrophiste et optimiste. Le scénario interm...

Mes chers collègues, je vais donc vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion tendant au renvoi à la commission du projet de loi de finances pour 2013. En effet, après la publication du rapport de M. Gallois, le 5 novembre dernier, et l’annonce des mesures contenues dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le 6 novembre, nous considérons que le projet de budget, tel qu’il nous est présenté, est devenu obsolète. Or, par souci de clarté, d’honnêteté à l’égard de la représentation nationale et de sincérité de la loi de finances, il est indispensable que nous soient dès maintenant présentées les mesures correspondant à ce qui semble constituer les nouvelles orientations ...

Il faut aussi engager le débat sur les normes. Ce sujet n'est peut-être pas jugé important en haut lieu, mais il l'est pour les communes, quelle que soit leur taille. Quand on examine ces normes à l'aune de leur coût, certaines sont valables, comme celles qui sont liées au nouveau développement industriel autour de la croissance verte ; d'autres, en revanche, pèsent très fortement sur les collectivités territoriales. À l'instar d'autres collègues, vous avez indiqué, monsieur le président de la commission des finances, que nous allions attendre l'année prochaine pour examiner les modifications consécutives aux conclusions du rapport Gallois. Je ne le pense pas, puisque, dès le 3 décembre, seront présentés à la commissio...

...ppropriés afin de leur permettre d'exploiter leurs richesses. Or demeurent beaucoup de freins et de blocages, que François Hollande a décidé de lever en prenant trente engagements spécifiques aux outre-mer. Je me réjouis de constater que bon nombre d'entre eux prennent forme dans le présent projet de loi de finances. Le premier de ces engagements portait sur la relance de la production et de la croissance. Si les départements et collectivités d'outre-mer sont touchés, comme les autres territoires, par les difficultés économiques internationales, celles-ci s'ajoutent à leurs propres difficultés structurelles. D'importants écarts subsistent, en effet, avec la métropole. Selon les départements, le taux de chômage est encore trois à cinq fois plus élevé et le niveau de vie y est plus faible, avec un P...

... prévoit d’alourdir de 10 milliards d’euros la charge fiscale des entreprises, toutes tailles confondues. Cette somme s’ajoutant aux 10 milliards d’euros de prélèvements déjà inscrits dans la loi de finances rectificative de juillet, la facture s’élève au total à 20 milliards d’euros. Mes chers collègues, une telle hausse des prélèvements aura des effets désastreux sur l’investissement et sur la croissance dès l’an prochain.

...Gouvernement ne semble pas encore avoir pris conscience des raisons de cette dégradation, puisque le Président de la République a déclaré qu'il fallait « tenir le cap » de la politique suivie, c'est-à-dire ne rien changer au budget pour 2013, déjà voté par l'Assemblée nationale. C'est très regrettable ! Or la cause principale, et la plus grave, de la décision de Moody's est que les prévisions de croissance pour 2013 sont trop élevées, et qu'il existe donc un risque important de dérapage budgétaire. Autrement dit, le budget pour 2013 ne pourra pas permettre de limiter le déficit à 3 %, quoi que vous en disiez, alors que c'est un engagement répété du Président de la République. Et ce sera la catastrophe ! En effet, comment relancer la croissance en augmentant de façon sans précédent les impôts pesan...

Vous parlez de concertation, mais on ne sait pas de laquelle il s’agit ; les principes et les méthodes d’action ne sont pas définis à ce jour. Mon septième exemple porte sur la stabilité de la législation. Monsieur le ministre, vous semblez découvrir l’importance de la stabilité législative et réglementaire dans votre pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. En la matière, vous avez fait jusqu’ici exactement l’inverse de ce qui est souhaitable ! L’instabilité fiscale qui résultera de la mise en œuvre du projet de loi de finances pour 2013, dont certaines dispositions auront de surcroît un effet rétroactif, sera pénalisante pour nos entreprises. À cet égard, je souhaite apporter mon témoignage de frontalière. J’ai réali...

...oc de confiance. Nous avons besoin de retrouver la confiance ! D’une certaine manière, le groupe UMP pourrait se réjouir de changements de doctrine que vous refusez d’inscrire dans le projet de loi de finances mais auxquels vous allez peut-être donner rapidement une portée concrète. Mais il y a vraiment un problème de méthode : monsieur le ministre, pourquoi les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ne figurent-elles pas dans le projet de loi de finances ? Pourquoi ne proposez-vous pas une baisse claire et simple des charges ? Le crédit d’impôt que vous voulez mettre en place ressemble à une usine à gaz !

… supprimer 21 milliards d'euros de déficit, ce qui faciliterait la tâche de M. le ministre délégué chargé du budget, instaurer une certaine flexibilité de l'emploi pour permettre des embauches, supprimer des augmentations de dépenses non urgentes – nous n'avons pas de quoi les financer – et annuler les impôts supplémentaires que vous avez mis en place depuis six mois et qui vont tuer toute croissance. Et puis, comme je vous l'ai déjà indiqué, il existe une méthode simple pour assurer le financement des dépenses indispensables. Portons le taux de TVA à 23 %, comme l'ont fait les Allemands. Il ne s'agit pas de diminuer les charges sur salaires ; là, ce serait juste une pichenette. Le véritable objectif, c'est de réduire…

...oujours arguer que tout est de la faute des gouvernements précédents, qui n'ont pas fait les réformes nécessaires. D'ailleurs, c'est en partie vrai ; je suis d'accord avec vous. Si vos prédécesseurs avaient supprimé l'ISF, les investisseurs partis en Belgique et en Grande-Bretagne – ils sont plus de 100 000 – seraient restés en France et investiraient aujourd'hui chez nous, contribuant ainsi à la croissance de notre pays. S'ils avaient supprimé les 35 heures, on n'aurait pas dépensé 20 milliards d'euros par an, soit 200 milliards d'euros en dix ans, pour ne pas travailler. Et s'ils avaient augmenté la TVA, nous serions déjà à l'équilibre budgétaire. Bref, personne n'a fait ce qu'il fallait. Mais, à présent, c'est vous qui êtes aux manettes. C'est donc à vous de diriger le pays, quelles que soient l...