Interventions sur "forêt"

...res qui paient la taxe pour frais de chambres d’agriculture. Tel qu’il a été voulu par le Président Chirac, ce dispositif prévoit une exonération de 20 % pour les exploitants. Pour ma part, je soutiens ces amendements identiques en faveur des chambres d’agriculture, et j’invite mes collègues à ne pas oublier le rôle qu’elles jouent sur notre territoire. Les terres agricoles représentent, avec la forêt, 85 % de notre espace. Les chambres d’agriculture jouent un rôle important, il faut donc leur donner des moyens.

Cet amendement tend à faire profiter la forêt d’une occasion formidable offerte par l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas de carbone à partir de l’année prochaine. Le Gouvernement a pris la bonne initiative de faire bénéficier l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, d’une grande partie de ces recettes. La filière bois devrait d’ailleurs bénéficier ainsi d’un coup de pouce, puisque l’on peut espérer que les travaux d...

Effectivement, la disposition ici proposée recueille l’unanimité au sein du groupe d’études sur la forêt et la filière bois, son président vient de l’indiquer. Nous soutenons la décision d’affecter une partie des recettes tirée de la vente de quotas d’émission de CO2 désormais affectées à l’Agence nationale de l’habitat, à hauteur de 590 millions d’euros ; cette décision correspond d’ailleurs à un engagement pris par François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle et devrait pe...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d’être défendus, mais il est plus précis. En effet, le compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », créé par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, est le bon véhicule budgétaire pour porter les ambitions affirmées par le Gouvernement dans la mesure n° 13 de la « feuille de route pour la transition écologique » issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, qui prévoit la création d’un « f...

Les auteurs des amendements qui viennent de nous être présentés nous invitent, à juste titre, à nous pencher sur la situation de la forêt française. Les amendements identiques n° I-17 rectifié et I-69 visent à maintenir le compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », à lui attribuer un montant de 15 millions d’euros sur le produit de la vente des actifs carbone définis par le protocole de Kyoto et de la mise aux enchères des quotas de carbone et à de...

Je tiens à soutenir l’amendement n° I-69, car je souscris à la proposition de fléchage de 15 millions d’euros vers la politique forestière à partir du produit de la mise aux enchères des quotas de carbone. Il faut souligner que politique forestière et lutte contre le changement climatique sont liées, et ce à plusieurs titres. La forêt, en tant que puits de carbone, participe à la captation du carbone et donc à la limitation de l’émission de gaz à effet de serre. Mais la forêt souffre aussi du changement climatique et de la multiplication d’événements climatiques extrêmes, notamment de tempêtes, qui peuvent dévaster des massifs entiers en quelques heures. Je rappelle que, dans le Sud-Ouest, la forêt a été durement touchée par ...

... beaucoup plus que les saluer, monsieur le ministre, il faut les aider ! C’est l’objet des fonds supplémentaires affectés par le ministre au plan « chablis » pour 2013 – 32 millions d’euros initiaux, plus 12 millions d’euros, plus 15 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural. Cet amendement permettra aussi de reconnaître les services environnementaux que remplit la forêt. Je vous en prie, donnez un coup de main aux sylviculteurs du Sud-Ouest ! §

Je voudrais abonder dans le sens de MM. Carrère et Bérit-Débat concernant la forêt. Le groupe d’études « forêt et filière bois », présidé excellemment par notre collègue M. Philippe Leroy, a décidé à l’unanimité de soutenir les amendements tendant à affecter au compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » 15 millions d’euros en 2013. Je vous demande, monsieur le ministre, de revoir votre position...

Simplement, je souhaite attirer l’attention de notre assemblée sur la spécificité de la forêt, où l’on agit sur un temps long. À cet égard, je vous livrerai le témoignage d’un modeste gestionnaire de forêt, puisque je préside une commission syndicale forestière gérant 2 000 hectares de forêt. À la suite des différentes tempêtes, nous n’avons plus, depuis dix ans, la moindre rentrée d’argent ! Pourtant, dans le même temps, des travaux de sylviculture demeurent absolument indispensables. ...

...ois est très bien adapté aux particuliers, mais, là encore, le déficit est considérable, même dans des zones forestières, du fait de l’insuffisante fabrication de plaquettes ou de tout autre conditionnement destiné à l’alimentation des poêles à bois. Il faut donc complètement réformer l’ensemble de la filière et considérer que, même si cela ne fait pas plaisir à ses agents, l’Office national des forêts, qui a jadis été très utile, fonctionne maintenant selon des principes obsolètes : on y conçoit la gestion de la forêt comme dans les années 1950 ! De plus, à l’époque, l’ONF avait de l’argent, alors qu’aujourd'hui il est maintenant complètement fauché !

J’annonce d’ores et déjà que, répondant favorablement à la sollicitation de M. le rapporteur général, je retire mon amendement. Ce débat est extrêmement intéressant et montre que nous avons, sur toutes les travées, une même perception de la forêt française. Le « fonds bois-carbone » a fait naître d’immenses espoirs.

Or ce fonds était un levier indispensable au reboisement de la forêt française, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles. Comme l’a rappelé très justement notre collègue Carrère, nous avons subi depuis 1999 deux terribles tempêtes et, le fonds forestier national n’existant plus, les gens se sentent abandonnés, se découragent. Nous devons aujourd’hui trouver le moyen de redonner de l’espoir à la filière. On dit que la coquille est vide : les coquille...

Je pense qu’il est urgent de créer un nouveau fonds forestier national, quel que soit le nom qu’on lui donne. La forêt française souffre depuis dix ans, nous l’avons déjà dit de manière unanime, d’un défaut d’aide au reboisement et à la diversification, aide qui lui permettrait de s’adapter, dans les cent ans à venir, aux besoins de l’économie et aux éventuels changements du climat ; nous sommes tous d’accord sur ce point, et je n’ai pas besoin d’y insister davantage. Aujourd’hui s’offre à nous une occasion, cel...

...ogement et que nous ne souhaitions pas détourner 15 millions d’euros des 590 millions d’euros affectés à l’ANAH. Vous avez vous-même indiqué que ces 590 millions d’euros étaient une estimation, s’agissant du produit de ventes et de mises aux enchères. Il conviendrait, compte tenu de l’unanimité constatée dans l’hémicycle, de flécher les 15 millions d’euros que nous vous demandons d’affecter à la forêt sur les 50 millions d’euros supplémentaires estimés. Je ne reprendrai pas le vibrant plaidoyer de Jean-Louis Carrère en faveur de la forêt, en particulier des massifs forestiers de l’Aquitaine. Nous maintenons donc notre amendement.

C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur cette mission, avec seulement un co-rapporteur contre quatre l'année dernière. Mais depuis, notre Commission a été coupée en deux. Je me réjouis que l'agriculture et la forêt soient restées du domaine de la commission des affaires économiques. Même si l'on parle de plus en plus de verdissement des politiques agricoles, élément majeur de l'actuelle réforme de la politique agricole commune (PAC), l'objectif de l'agriculture reste de produire pour nourrir. J'aborderai successivement cinq points dans ma présentation : d'abord les équilibres généraux du budget, pour const...

Sans revenir sur les équilibres généraux du budget 2013 du ministère de l'agriculture, je souhaite évoquer les questions du renouvellement des générations en agriculture, à travers les moyens consacrés à l'installation, de la forêt dont le programme 149 porte les crédits, du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural », de la « stratégie export » de la France et de la difficile situation de la viticulture. Comment conserver une politique ambitieuse avec des moyens réduits ? Voici la question qui se pose à la politique d'installation. Le renouvellement des générations reste une ambition intacte de la po...

Le groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat s'est réuni deux fois pour examiner l'article 30 du projet de loi de finances pour 2013, souhaitant l'affectation à la filière bois d'une fraction du produit des cessions de quotas carbone. Un amendement, soutenu par l'ensemble des membres du groupe d'études, toutes sensibilités confondues, a été préparé en ce sens, et je souhaite qu'il doit défendu par le plus grand no...

...s efficace : les objectifs ne sont pas atteints malgré des efforts réels sur le terrain. Je souhaite que la recherche sur les alternatives aux pesticides chimiques soit renforcée, en particulier à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) constituent aussi une piste intéressante. Je partage les préoccupations du rapporteur sur la forêt. On peut regretter qu'en, Limousin, après la tempête de 1999, la région n'ait pas bénéficié des mêmes moyens qui ont été mise en oeuvre dans le cadre du plan Klaus, qui sont considérables. Les organismes d'appui aux exportations sont en partie redondants et pourraient utilement être fusionnés. En déplacement à Nicosie, j'ai rencontré le commissaire européen Dacian Ciolos, qui m'a indiqué que le...

...es mais aussi à l'intérieur des États membres entre agriculteurs ? Il faut un système juste, et éviter le déclin de l'élevage, qui est une force pour notre pays, surtout avec le changement climatique. Il me semble peu pertinent que l'ICHN soit une partie fixe du budget : des évolutions sont nécessaires. J'exprime mon plein accord avec l'amendement orientant une fraction des crédits carbone sur la forêt. Enfin, je me permets d'évoquer la question du loup : des mesures rapides, comme par exemple des zones d'exclusion où le loup serait interdit, sont hautement nécessaires. On ne met pas des renards dans les poulaillers ! Avec le loup, c'est la même chose : il ne faut pas faire n'importe quoi. Ne faisons pas de ce sujet un enjeu politique et agissons avec sagesse pour trouver un meilleur équilibre....

L'objectif de renforcer l'exploitation de la forêt en la faisant profiter d'une partie des crédits carbone ne peut être que partagé. Pour répondre aux préoccupations de Joël Labbé sur la question des pesticides : des évolutions sont nécessaires. Je propose même d'alourdir la redevance pour pollution diffuse. La recherche sur les préparations naturelles peu préoccupantes et sur les autres alternatives doit être renforcée, mais cela ne relève pas d...