Interventions sur "PIB"

...a fois du point de vue du droit communautaire et du point de vue des observateurs extérieurs, ce sont non pas les performances budgétaires du seul État mais celles de la France, collectivités territoriales et sécurité sociale comprises. De ce point de vue, on peut tirer plusieurs enseignements de l’exécution 2011. Le fait qui vient à l’esprit en premier est le niveau du déficit : 5, 2 points de PIB alors que la prévision était de 5, 7 points, la moitié de l’amélioration du solde étant due aux administrations sociales. Cette bonne performance – saluons-la ! – s’explique en partie – pour 0, 8 point de PIB – par des phénomènes exceptionnels : l’arrêt du plan de relance, les modalités de prise en compte des investissements militaires en comptabilité nationale et les moindres décaissements au t...

...1, quatre lois de finances rectificatives. Les deux premières, celle de juillet et celle de septembre, comportaient des dispositions importantes en matière de garanties accordées par la France au Fonds européen de stabilité financière, tandis que la troisième, celle d’octobre, accordait la garantie de l’État aux émissions du groupe Dexia. En 2011, la solidarité européenne majore de 0, 7 point de PIB la dette publique, notamment par le jeu des dettes garanties. En 2012, ce sera 2, 4 points de PIB, et près de 3 points en 2013. Nous sommes donc dans une zone où le hors bilan et le budget se rejoignent, et il nous serait précieux d’y voir plus clair. Pour conclure, monsieur le président, je confirme que la commission des finances invite le Sénat à adopter le projet de loi de règlement et le co...

... dans la justice, un objectif que nous partageons bien sûr tous ! Lorsque j’ai pris connaissance des résultats de gestion de l’année 2011 qui nous ont été présentés, ma première réflexion a été de me dire, de façon un peu triviale : « C’est mieux que si c’était pire ! » D’un côté, il y a ceux qui se réjouissent d’un déficit inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale, soit 5, 2 % du PIB. C’est un signal plutôt positif envoyé à nos créanciers. De l’autre, il y a ceux qui déplorent la situation actuelle et accusent le passé, mais sans montrer le chemin du redressement. Mes chers collègues, essayons d’y voir un peu plus clair. Le taux de couverture de la dépense publique par nos recettes est négatif, à hauteur de 28, 2 %. Cela signifie tout bonnement que la puissance publique, e...

Nous pourrions ainsi établir une norme ambitieuse de réduction du déficit : pour chaque euro prélevé en plus, un euro de dépense en moins. La dette publique est un autre souci majeur de nos finances publiques. Elle représente 86 % du PIB, soit l’équivalent de plus de sept années de recettes fiscales à périmètre constant. En dépit de la meilleure tenue, très modeste, de notre déficit public, cette dette a continué de croître de près de 6 % en 2011. Nous ne sommes plus qu’à quatre points du seuil d’alerte, soit 90 % du PIB. Or de nombreux économistes, notamment MM. Reinhart et Rogoff, ont indiqué dans un article publié en 2009 qu’u...

...uments comptables, nous nous retrouvons aujourd'hui pris dans la spirale infernale d’un déficit irréformable qui accroît indéfiniment une dette rendant nécessaire inlassablement de nouveaux impôts, au détriment de la bonne santé de notre économie. Nous traitons les symptômes et non la racine du mal, à savoir la décorrélation structurelle entre notre taux de dépenses publiques, supérieur à 54 % du PIB, et notre taux de prélèvements obligatoires, supérieur à 46 % du PIB. Il n’est pas envisageable, compte tenu de la nature de notre système fiscal et de la fragilité de notre économie, d’aligner ces deux taux. Personne n’oserait affirmer qu’un taux de prélèvements obligatoires de 46 % n’est pas déjà très élevé ; c’est donc qu’il faut réduire la dépense publique ! Je suis d'ailleurs certain que, a...

...ndu la source du revenu indispensable au fonctionnement de notre pays. Ce n’est qu’à la fin de 2010 que le gouvernement s’est enfin aperçu qu’il était impossible de réduire significativement le déficit sans augmenter les prélèvements obligatoires. Il a alors opéré un revirement à 180 degrés et, tandis que son objectif initial en matière de taux de prélèvement obligatoire était de 43, 4 points du PIB, les dernières prévisions le fixaient à 44, 5 points. Le gouvernement de l’époque s’est abrité derrière une excuse universelle, « la crise », pour justifier ces mauvais résultats ou pour faire passer des mesures difficilement acceptables comme les plans de rigueur et d’austérité successifs, qui nous ont conduits à discuter pas moins de quatre lois de finances rectificatives l’an dernier ! Mais,...

Vous ne devriez pas rire autant, cher collègue, surtout devant un tel bilan ! Alors que la situation économique s’est considérablement dégradée depuis 2007, les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement précédent se sont avérés désastreux. La dette publique n’a cessé d’augmenter pour atteindre aujourd’hui le montant astronomique de 1 700 milliards d’euros, soit près de 90 % du PIB. Entre 2007 et 2011, l’augmentation aura été de 600 milliards d’euros. La hausse des impôts, qui inquiète tant l’UMP aujourd’hui, a pourtant constitué une stratégie constante sous la mandature précédente. Les taux de prélèvements atteignent désormais 45 %, ce qui représente une hausse de presque deux points par rapport à 2007. Mais cette évolution s’est faite seulement au détriment des plus mode...

...’agisse du bouclier fiscal ou de la réforme de l’ISF, l’ensemble des avantages fiscaux indus concédés par le précédent gouvernement s’est élevé à 22 milliards d’euros ! Vincent Delahaye, mon collègue de l’Essonne, a dénoncé notre niveau de dépense publique. Le problème, c’est que celle-ci a progressé très significativement au cours de ces dix dernières années : alors qu’elle représentait 52 % du PIB en 2002, elle atteint 56 % en 2012 ! Pour finir, la Cour des comptes nous apprend qu’une partie des dépenses votées dans le cadre du budget 2012, soit près de 2 milliards d’euros, ne sont pas financées. La droite nous donne des leçons de bonne gestion, mais le bilan ne ment pas ! Le précédent gouvernement aura réussi le tour de force d’augmenter la dette, d’augmenter la dépense publique, d’augme...

Le solde s’est amélioré pour la première fois depuis 2007, et la France est le seul pays de l’Union européenne qui, dans le contexte actuel de rebond de la crise de la zone euro, soit parvenu à réduire son déficit budgétaire de près de 1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Est-ce là la catastrophe annoncée ? Le déficit public de l’année 2011 s’établit certes à 5, 2 % du PIB, mais l’objectif prévisionnel était de 5, 7 %, et même de 6 % dans le programme de stabilité voté à la fin de 2010. En outre, le déficit structurel a été diminué de près d’un point, pour la première fois. La dépense publique, quant à elle, a été maîtrisée en volume et en valeur : 1, 7 milliard d’euros de moins que la norme en volume et 200 millions d’euros de moins que la norme en valeur. C’est...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si la Cour des comptes a souligné, dans son rapport du 2 juillet dernier, le respect des engagements de réduction du déficit public en 2011, passé de 7, 1 % à 5, 2 % du PIB, elle insiste aussi sur le fait que la situation de notre pays reste « très préoccupante » et, surtout, qu’elle est nettement dégradée par rapport à celle d’autres États européens. Beaucoup reste à faire pour respecter nos engagements et éviter l’emballement dramatique de la spirale de l’endettement. On peut d’ailleurs dire simplement que les précédents gouvernements ont laissé les finances de l’...

...buables, ce mode de financement constitue un piège dès lors que, in fine, c’estl’État qui paie. La Cour des comptes estime d’ailleurs, dans une communication à la commission des finances sur les partenariats public-privé en matière pénitentiaire, que l’engagement de l’État atteint aujourd'hui, rien que pour la construction des prisons, environ 20 milliards d’euros, soit un point de PIB ou encore le tiers de la recette annuelle de l’impôt sur le revenu. En ces temps de vaches maigres pour les finances publiques, les partenariats public-privé ont fait figure de solution miracle. Depuis des années, les administrations et les collectivités locales ont pu se doter par ce biais d’écoles, d’hôpitaux, d’infrastructures routières sans bourse délier – pour l’instant, mais à quel coût en...

...rtent pas d'irrégularités pouvant nous conduire à rejeter le projet de loi ; d'autre part, porter une appréciation sur la qualité de la gestion de l'Etat en 2011, afin de prendre des repères pour les exercices à venir. Il convient de replacer l'exécution budgétaire dans le contexte économique actuel, et de présenter l'évolution des finances publiques dans leur ensemble. En 2011, la croissance du PIB a été de 1,7 % en moyenne annuelle, soit un taux intermédiaire entre les 1,5 % prévus par le consensus des conjoncturistes et la prévision de 2 % associée au projet de loi de finances. Ce taux de croissance, bon en apparence, ne doit pas dissimuler la réalité : sur 1,7 point de croissance, 0,8 point provient des variations de stocks, car les entreprises ont reconstitué leurs stocks après la crise...