Interventions sur "d’avenir"

... dans le même esprit, nous proposons de faire en sorte de renverser la tendance dans les académies comme celle de Créteil. Nous voudrions que les demandes d’entrée soient supérieures aux demandes d’exéat. Ces dernières sont systématiquement refusées parce que l’académie est déficitaire et qu’un certain nombre de postes vacants n’y sont jamais pourvus. L’amendement vise donc à ouvrir les contrats d’avenir professeur aux étudiants non boursiers s’ils s’engagent à exercer dans des académies déficitaires – vous le voyez, monsieur le ministre, la formulation est large, je ne l’ai pas réduite à l’académie de Créteil ! En effet, dans ces cas-là, on ne tombe pas dans le dispositif à l’égard duquel j’ai compris que M. le rapporteur et vous-même avez des réticences. Les étudiants que je vise sont bien des ...

Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d’avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l’encontre de la logique même du dispositif, dont l’objet est prioritairement d’inciter des étudiants issus de milieux modestes à poursuivre leurs études pendant cinq ans pour se présenter, ensuite, aux concours de recrutement des enseignants. Vous comprendrez que j’émette, au nom de la commission, un avis défavor...

...i que les personnes recrutées en contrat aidé par un établissement scolaire peuvent exercer dans plusieurs établissements. Et il ne semble pas opportun de revenir sur cette règle car, les écoles n’ayant pas la personnalité morale, c’est un moyen pour leur permettre de bénéficier de l’appui des contrats aidés. En outre, il nous semble qu’il peut être très formateur, pour le titulaire d’un contrat d’avenir, pendant les trois ans que dure ce dernier, de travailler en collège, en lycée et à l’école. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement me permet de rebondir sur l’une des préoccupations que j’énonçais précédemment. Actuellement, les emplois d’avenir professeur font l’objet d’un contrat entre l’étudiant et l’EPLE. Nous nous étonnons que l’université ne soit pas associée à ce contrat. Je rappelle que, lorsqu’un étudiant effectue un stage, une convention est signée entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise d’accueil. Il n’y a rien d’étonnant à cela puisque ces trois parties s’engagent sur un objectif partagé de...

L’activité d’appui éducatif exercée dans le cadre de l’emploi d’avenir professeur doit en effet être compatible à la fois avec la poursuite d’études universitaires « et » la préparation au concours. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l’emploi d’avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu’adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous nous éclairiez sur ce point, monsieur le ministre.

Ma collègue a entièrement raison, monsieur le président ! Elle a posé un problème : que proposez-vous, monsieur le ministre, pour les femmes enceintes en cours de contrat d’avenir ? J’aurais aimé avoir la réponse ! Pour autant, vous avez dit aussi que, sous la gauche, il n’y aurait plus de redoublements.

Cet amendement vise à préciser que, dans les missions qui seront données aux jeunes en emploi d’avenir professeur, aucune ne correspondra à un poste d’enseignant existant. Nous souhaitons en tout cas que ce point soit éclairci.

L’amendement de notre groupe fait écho aux propos de Mmes Gonthier-Maurin et Primas. Son objet est de préciser que l’emploi d’avenir professeur, qui me semble devoir nécessairement rester spécifique, ne se substitue à aucune autre activité d’enseignement, non plus qu’à aucun poste fonctionnel, notamment celui d’auxiliaire de vie scolaire.

Cet amendement, qui est sous-tendu par la même préoccupation que les précédents, vise à s’assurer que les emplois d’avenir professeur ne servent pas à remplacer des enseignants absents, que ce soit pour une longue ou courte durée, ni ne servent à pourvoir des postes de titulaires manquants. Tout d’abord, ces EAP sont assurés par des étudiants de L 2, L 3 et M 1, qui n’ont donc pas vocation à exercer des activités d’enseignement en responsabilité propre, comme le font des enseignants titulaires ; ils pourront seuleme...

Comme l’a rappelé Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture lors de la discussion générale, l’échec de la mastérisation et la disparition au cours des dernières années de 80 000 postes d’enseignant ont affaibli notre système éducatif, imposant des mesures d’urgence. Dans cet esprit, je ne peux que me féliciter de la mise en place des emplois d’avenir professeur, lesquels vont permettre de reconstituer un vivier diversifié de professeurs. Ce dispositif doit renforcer la formation professionnelle de ces futurs enseignants. Il ne doit en aucun cas permettre de remplacer des enseignants absents. C’est un sujet particulièrement délicat, compte tenu notamment du manque d’enseignants. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris un engagement...

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d’avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d’autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d’un enseignant. Nous savons par ailleurs qu’il existe sur le territoire national beaucoup d’académies confrontées à de graves pénuries de personnel. C’est, du reste, ce qui explique l’engagement du Président de la République de procéder au recr...

Les étudiants qui bénéficieront d’un emploi d’avenir professeur renouvelleront chaque année leur engagement. Au-delà de l’engagement moral que vous leur demanderez, il me paraîtrait logique que, dix-huit mois avant le concours, puisse être posée à ces étudiants, que l’on aide et qui autrement ne seraient peut-être pas rémunérés, la question de savoir s’ils continuent ou pas, question qu’il est d’ailleurs normal qu’ils se posent eux-mêmes. Même si ...

Nous revenons, sous un autre aspect, à un sujet que nous avons déjà abordé. S’agissant d’abord de l’amendement n° 13 rectifié, je rappellerai que le salaire que percevra le jeune recruté en emploi d’avenir professeur sera tout simplement la contrepartie d’un travail accompli au service des élèves. Il n’y a donc aucune raison qu’il rembourse la moitié des salaires qui lui ont été versés, quand bien même il déciderait de quitter le dispositif. Par ailleurs, mes chers collègues, n’oublions pas que nous parlons ici d’étudiants boursiers, qui n’ont que de faibles ressources. On ne va pas les inciter à ...

Il s’agit donc d’une proposition certainement contre-productive et l’avis est défavorable. Il en va de même concernant l’amendement n° 101 rectifié. En effet, l’engagement dans un emploi d’avenir professeur constitue un véritable choix d’orientation pour les jeunes intéressés. Je le redis, leur situation n’est pas comparable à celle des fonctionnaires stagiaires, élèves de la fonction publique, qui touchent un traitement et sont, eux, astreints à servir l’État pendant un certain nombre d’années. Ici, il s’agit d’étudiants issus de milieux défavorisés qui reçoivent une bourse afin que leur...

Je déplore seulement que le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur ne puisse se voir délivrer une attestation d’expérience professionnelle qu’à sa demande. Mais nous retrouvons là le problème qui a été soulevé à travers l’amendement n° 49 rectifié, que M. Desessard a finalement retiré : certains points mériteraient d’être approfondis, ce qui suppose que nous disposions d’un peu de temps.

Cet amendement vise à s’assurer que le décret pris en Conseil d'État pour préciser les conditions d’application de l’article 2 ne laissera pas de côté la question du contrôle de l’exécution des emplois d’avenir professeur. Le décret régissant les conditions d’application de l’article 1er prévoit bien un contrôle de l’employeur en cas de manquement à ses obligations. Aussi nous paraît-il logique que les emplois d’avenir professeur ne soient pas exclus de ce dispositif de contrôle. Afin de toucher l’aide accordée par l’État, le proviseur doit déposer une demande d’aide prévue à l’alinéa 16 de l’article ...

L’Assemblée nationale a élargi le dispositif des emplois d’avenir professeur aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État, au nom de l’application du principe de parité. Pour notre part, nous ne souhaitons que le dispositif soit étendu aux établissements privés, fussent-ils sous contrat. Ils participent certes au service public de l’éducation, mais ils ne peuvent y être totalement assimilés. N’oublions pas que les emplois d’avenir professeu...

Je crois qu’il convient de ne pas ranimer la guerre de l’enseignement. Au demeurant, je ne vois pas pourquoi les établissements privés sous contrat, qui assurent une mission de service public, seraient exclus du dispositif, d’autant que cela reviendrait à diminuer le nombre de solutions d’accueil potentielles pour les jeunes en emploi d’avenir professeur. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Je vais tenter une dernière fois de vous faire partager mes inquiétudes. Nous nous prononçons sur un dispositif d’urgence, mais nous pensons, vous l’avez compris, que cela ne doit pas nous conduire à faire l’économie de garanties minimales pour les jeunes étudiants puisqu’il s’agit de leur donner les moyens d’aller jusqu’au concours et de le réussir. L’objectif assigné aux emplois d’avenir professeur est en effet de revivifier le recrutement des enseignants, en sécurisant les parcours universitaires des étudiants se destinant au professorat, en intensifiant leur professionnalisation et en préservant la diversité d’origine sociale du corps enseignant. Je m’inquiète notamment au sujet du cumul études-emploi, qui soulève de nombreuses difficultés. Les garanties minimales que je vien...