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Les membres du groupe socialiste voteront cet article, exprimant par là même une triple confiance. Ils font tout d’abord confiance au ministre eu égard aux propositions qu’il a exposées et à sa prise en considération des inquiétudes exprimées par les uns et les autres. Nous avons entendu son engagement selon lequel les emplois d’avenir ceux-ci ne seront pas des emplois de substitution et nous sommes convaincus qu’ils permettront effectivement à des jeunes socialement défavorisés de retrouver une perspective d’avenir. Les sénateurs socialistes font aussi confiance aux jeunes des quartiers défavorisés, précisément, qui, en raison de conditions matérielles difficiles, font parfois à contrecœur le choix de ne pas s’engager dans le...
Je veux en cet instant rappeler la sensibilité des membres du groupe UMP sur la question des emplois d’avenir professeur. Néanmoins, nous regrettons qu’ils soient offerts par priorité à des jeunes issus de territoires particuliers. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
... En effet, l’ensemble des emplois qui seront créés redistribueront du pouvoir d'achat et participeront donc à la dynamique de la sphère économique. Cela étant, si tous les jeunes connaissent l’allongement de cet embouteillage au démarrage de leur vie professionnelle, certains, avec la crise, n’ont même plus la chance de pouvoir la démarrer. Il était donc essentiel que ces emplois dits « emplois d’avenir » s’adressent à celles et à ceux qui n’atteignent même pas une existence statistique, aux non qualifiés ou peu qualifiés, qui sont de plus en plus nombreux à ne même plus faire la démarche de se faire recenser dans les dispositifs existants. Seuls la moitié des 470 000 jeunes sans qualification ni emploi sont inscrits à Pôle emploi ! Les autres, cela a déjà été souligné, sont sortis des écrans ra...
Alors, ne tardons pas ! Je me réjouis que la date d’entrée en vigueur des emplois d’avenir ait été avancée au 1er novembre 2012. Notre jeunesse ne peut plus attendre. De grâce, que l’on ne me dise pas que les dépenses envers la jeunesse constituent uniquement un coût. Monsieur le ministre, vous avez eu raison de le préciser : nous affirmons au contraire qu’elles constituent un bel investissement sur l’avenir. Oui, nous sommes soumis à l’urgence d’une situation dont nous venons d’héri...
...re suffisamment leur pleine application. Cela résulte sans doute du fait que les engagements en la matière, comme la pérennisation des contrats, concernent exclusivement la demande d’aide, comme si l’engagement de la structure d’accueil ne valait que pour l’État, au motif que celui-ci finance. Messieurs les ministres, pour que ces droits soient pleinement opposables aux bénéficiaires des emplois d’avenir, sans doute aurait-il été souhaitable que les engagements de l’employeur figurent non seulement sur la demande d’aide – ce qui est légitime –, mais également sur le contrat de travail qui lie l’employeur au salarié ainsi recruté, ce dernier ne pouvant, en cas de contestation, que se prévaloir de son contrat de travail. Cela est d’autant plus important que, en raison de la dématérialisation de la...
...Ce volet formation constitue pourtant une priorité pour notre groupe et une véritable chance pour les bénéficiaires. C’est pourquoi nous considérons que l’information des institutions représentatives du personnel sur l’état d’avancement des actions de formations mises en œuvre est encore légitime. Messieurs les ministres, je vous poserai une dernière question relative à l’intégration des emplois d’avenir dans l’effectif de la structure d’accueil. À l’heure actuelle, ils en sont exclus, comme l’ensemble des CUI d’ailleurs. Or, au mois d’octobre dernier, le tribunal d’instance de Marseille a rendu une décision contraire au projet de loi, puisqu’il considère que « les salariés en contrats aidés devaient être comptabilisés dans les effectifs des entreprises, ce qui leur donne accès au droit fondament...
... d’utilité collective, les TUC, de 1984, des contrats emploi solidarité, les CES, des contrats emploi consolidé, les CEC, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE, des nouveaux contrats initiative emploi, les CIE, des contrats uniques d’insertion, les CUI, des contrats d’insertion dans la vie sociale, les CIVIS ; j’en ai certainement oublié. Aujourd’hui, vous nous proposez les emplois d’avenir. Tous ces emplois aidés qui ont été fort coûteux n’ont jamais vraiment réussi à répondre au problème du chômage des jeunes sans qualification. Procurer une occupation à des jeunes pendant quelques années ne suffit pas. Il faut leur donner une véritable formation qui leur permette d’aller sur le marché de l’emploi trouver un vrai travail. Dans tous les cas, c’est le développement de l’apprentiss...
...tions porte sur la discrimination territoriale que vous souhaitez mettre en place. L’article 1er du projet de loi accorde une importance essentielle aux territoires. Vous avez décidé de donner la priorité aux jeunes résidant dans certains d’entre eux. L’extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale ne règle pas tout. Messieurs les ministres, vous avez décidé de créer 150 000 emplois d’avenir, alors que la cible du dispositif comprend potentiellement 470 000 jeunes peu ou pas qualifiés. Ce sont ces territoires prioritaires qui vont consommer la quasi-totalité des moyens. Certes, les jeunes des quartiers sensibles doivent être accompagnés, mais c’est la situation sociale de chaque jeune concerné qui doit être l’unique critère. Je ne comprends pas que l’ensemble des jeunes Français e...
...sertion des jeunes sans qualification est donc louable et rassemble, nous l’avons dit, toutes les travées de notre hémicycle. En ce sens, d’ailleurs, je voudrais rappeler que le choix du précédent gouvernement avait été de conduire une politique sans précédent en faveur de l’apprentissage et de la formation en alternance, véritables voies de succès pour une insertion pérenne. Les investissements d’avenir en faveur du développement et de l’extension des établissements, la promotion de l’apprentissage vont porter leurs fruits dans les années à venir. Il aurait d’ailleurs fallu continuer ces efforts en allégeant en particulier les contraintes administratives, souvent trop lourdes pour les entreprises. Si le dispositif proposé aujourd’hui va dans le sens de la bataille que tout gouvernement doit men...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long de sa campagne présidentielle, François Hollande a fait de la jeunesse « la grande cause » de son quinquennat. La création de 150 000 emplois d’avenir est bien un engagement fort du programme présidentiel, destiné aux jeunes, issus en particulier des quartiers sensibles. Ceux-ci ont en effet un besoin urgent d’une première expérience professionnelle sur une durée longue. Moi qui suis élue d’un territoire industriel, la Moselle, particulièrement frappé par la crise économique et sociale, je peux vous dire combien un tel dispositif est attendu e...
Monsieur le ministre, les emplois d’avenir sont un dispositif indispensable pour remettre les jeunes sur le chemin de l’emploi et, par conséquent, sur le chemin de la République. C’est bien du pacte républicain qu’il s’agit et c’est la raison pour laquelle j’interviens sur l’article 1er, qui est le cœur d’un projet de loi que je soutiens avec enthousiasme. Oui, mes chers collègues, ce texte est une avancée majeure sur le front de l’empl...
...vons-nous répondre à cette question : quelle place voulons-nous accorder aux jeunes dans une société marquée par une crise économique terrible, d’une extrême gravité, qui écrase tout sur son passage ? Même les plus forts souffrent, la finance, les entreprises, les États. Alors, les jeunes, surtout ceux qui sont sans diplôme ni formation, se sentent mis, de fait, au ban de la société. Les emplois d’avenir, monsieur le ministre, sont un outil nécessaire pour lutter contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes. Cela a été dit, le Président de la République a fait de la jeunesse l’un des thèmes fondateurs de son action. Les contrats de génération, qui seront mis en place dans les semaines à venir au sein des entreprises, sont, comme les emplois d’avenir, au cœur des dispositifs destinés à améliorer ...
Tout jeune reprenant une activité ou acquérant un premier emploi, fût-il un emploi d’avenir, est un jeune qui réussit. Cet emploi est une première victoire. Pour combattre le chômage, nous faisons le choix d’investir sur notre jeunesse, parce que nous croyons en ses talents et que toutes les solutions sont à expérimenter pour les faire émerger. La France est diverse, les territoires sont divers, mais la jeunesse est la même. Mes chers collègues, je veux avoir une pensée pour les jeun...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu de critiques au sujet du projet de loi relatif aux emplois d’avenir que nous évoquons aujourd’hui. Tout texte est critiquable, et celui-ci comporte évidemment des aspects qui peuvent être améliorés. Pour le cas d’espèce, ce qui me gêne dans le discours de certains, c’est le caractère strictement idéologique de leur opposition. Si je les entends bien, l’emploi d’avenir ne serait pas acceptable parce que le rôle de l’État n’est pas de subventionner l’emploi. Si je...
J’ai écouté avec beaucoup d’attention, mais aussi avec beaucoup de courage tout ce que vient de nous dire notre collègue Maurey. Car il y a quand même dans votre propos, monsieur Maurey, un tissu de contradictions peu banal ! Vous comparez les contrats d’avenir avec les contrats jeunes. Eh bien, écoutez, s’ils ont le même succès que les contrats jeunes, ce sera une réussite…
Je crois que vous l’avez tous bien compris, ces contrats d’avenir signent la rencontre d’un besoin et d’une volonté. Le besoin, nous le connaissons. Je ne pense pas que quiconque dans cette assemblée remette en cause ce que tout le monde a constaté. La volonté, c’est le fait pour ce gouvernement de ne pas rester les bras ballants face à ce drame immense, la situation de nos jeunes concitoyens sans travail, leur désespérance, ressentie sur l’ensemble du territo...
...es, de ne pas avoir entendu les propos de MM. les ministres ! Il existe d’autres priorités, qui sont aussi celles du président du Sénat. Jusqu’à présent, aucun membre du groupe UMP du Sénat n’a nié le fait que la situation de l’emploi des jeunes peu ou pas qualifiés était alarmante. Nous partageons ce constat, tout comme la volonté d’agir. Nous considérons cependant que le dispositif des emplois d’avenir que vous proposez est un acte de communication, dans la mesure où ces formules d’aide à l’emploi existent d’ores et déjà. La formule du contrat aidé a été éprouvée de nombreuses fois, par la gauche et par la précédente majorité. Nous pourrions souscrire à cette formule – même s’il s’agit selon nous d’une solution ponctuelle et de faible ampleur ! – si elle ne présentait pas un certain nombre de...
... Dans le cadre du vaste programme national de rénovation urbaine que nous avons mis en œuvre, nous avons déplacé des populations. Comment annoncer à certains jeunes qu’ils ne seront pas prioritaires, car ils habitent 500 mètres plus loin de leur ancien domicile ? Que répondront les maires, ici présents, aux jeunes de leurs communes qui viendront leur demander de l’aide pour bénéficier d’un emploi d’avenir ? Leur diront-ils « non » ou « peut-être, si les emplois réservés aux zones prioritaires ne sont pas pourvus » ? Si ce dispositif n’est pas grandement amélioré, mon groupe ne le votera pas. §
Cet amendement radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, repose sur de faux attendus. Vous semblez confondre, en particulier, exclusivité et priorité. Je tiens à réaffirmer ici avec force, à l’appui des propos tenus cet après-midi par MM. les ministres, que tous les jeunes pourront bénéficier du dispositif des emplois d’avenir. Pour cette raison essentielle, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Il nous semblait bizarre que ce dispositif concerne des jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Les emplois d’avenir concernent en effet, prioritairement, des jeunes ayant connu des problèmes d’insertion ou plusieurs années de galère. Comment considérer qu’à seize ou dix-sept ans, on est déjà exclu du système scolaire ou du marché de l’emploi ? §