Interventions sur "handicap"

... effet de discrimination à rebours au détriment des coopératives. Le statut des coopératives ne leur permet pas d’avoir accès au marché des capitaux, qui autorise la libre concurrence. La Cour, dans sa « sagesse » – c’est une qualité que je ne lui reconnais pas sur tous les sujets –, a considéré que les États membres pouvaient prévoir des contreparties fiscales destinées à compenser certains des handicaps que rencontrent les coopératives, notamment dans l'accès aux marchés de capitaux. Pour favoriser la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, plusieurs solutions sont proposées. Premièrement, nous pourrions mettre en place un mécanisme de portage. Deuxièmement, il faut pouvoir trouver les financements nécessaires. Diverses possibilités sont envisagées, dont la création d’une banque publique d’...

... effet de discrimination à rebours au détriment des coopératives. Le statut des coopératives ne leur permet pas d'avoir accès au marché des capitaux, qui autorise la libre concurrence. La Cour, dans sa « sagesse » – c'est une qualité que je ne lui reconnais pas sur tous les sujets –, a considéré que les États membres pouvaient prévoir des contreparties fiscales destinées à compenser certains des handicaps que rencontrent les coopératives, notamment dans l'accès aux marchés de capitaux. Pour favoriser la reprise d'entreprise sous forme de SCOP, plusieurs solutions sont proposées. Premièrement, nous pourrions mettre en place un mécanisme de portage. Deuxièmement, il faut pouvoir trouver les financements nécessaires. Diverses possibilités sont envisagées, dont la création d'une banque publique d'...