Interventions sur "audiovisuel"

...té difficile, tant pour l'un que pour l'autre, de prendre le recul nécessaire pour analyser de manière apaisée et sereine l'application d'une loi que l'un a férocement contestée et l'autre pleinement soutenue… Néanmoins, et en dépit de ces difficultés méthodologiques, nous avons essayé de dresser un bilan objectif et exhaustif de l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. J'espère qu'à travers des lectures contrastées, voire contradictoires, d'un même bilan, l'ensemble de nos collègues pourront se faire une opinion étayée par des analyses et des faits précis ; c'est du moins la raison d'être de ce débat. J'estime, tout d'abord, que l'application de la loi au sens strict doit être appréciée de manière positive. Au...

On ne peut passer sous silence la question de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le président de la République. Je considère quant à moi que cette mesure a effectivement mis fin à l'hypocrisie préexistante. Qui contesterait que les choix ont été plutôt de bons choix ? La vérité est que l'existence d'un État actionnaire de l'entreprise à 100 % crée forcément des doutes sur les relations potentiellement dangereuses que la télévision publique et les politiques entret...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souligner la très grande qualité et l'importance du travail des auteurs de ce rapport concernant la loi de mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce document offre notamment un éclairage très pertinent sur la situation financière actuelle de l'audiovisuel public, en particulier la fragilité de son mode de financement. Cette insécurité provient, en premier lieu, des contestations devant la Cour de justice de l'Union européenne de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, taxe supposée...

...sponsable la volonté de la précédente majorité d'avoir voulu, coûte que coûte, attribuer six nouvelles autorisations de chaînes commerciales sur la TNT, dans un marché publicitaire en récession. En résumé, la télévision publique est aujourd'hui en proie à un effet de ciseaux inquiétant qui voit ses deux principales ressources décliner assez durablement. De fait, on peut dire que la réforme de l'audiovisuel public de 2009 a été mal menée, car conduite dans la précipitation. Déjà, à l'époque, notre collègue Marie-Christine Blandin avait insisté sur le fait que si nous saluions le principe de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions, une vigilance toute particulière était de mise quant aux modes de compensation financière qui allaient être instaurés. J'en viens à présent à la ...

... prescrire des coupes brutales dans les emplois et les moyens consacrés aux programmes régionaux de France 3. Alors oui, dans un contexte budgétaire très difficile, des économies sont à faire au sein de France Télévisions, mais celles-ci ne se trouvent pas dans un amoindrissement des missions de service public. Le groupe écologiste pense qu'il est temps de poser les questions de fond. Comment l'audiovisuel public peut-il se distinguer du secteur privé ? N'est-il pas temps de revenir sur l'externalisation massive de la production et de la création ? Dans l'immédiat, commençons déjà par obliger la télévision publique à travailler uniquement avec des sociétés de production extérieures qui publient leurs comptes, ce qui présenterait l'avantage de mettre en lumière les bénéfices exorbitants de certaine...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la grève massive qu'ont menée aujourd'hui les salariés de l'audiovisuel public, le rassemblement qui a eu lieu cet après-midi devant notre assemblée tout comme la présence, ce soir, dans nos tribunes, de leurs représentants syndicaux illustrent bien l'enjeu du bilan que nous avons à tirer de la réforme de 2009. Ce bilan intervient alors que France Télévisions vient d'informer ses salariés de la suppression de 500 nouveaux postes et qu'une baisse brutale de son budge...

... Télévisions établi notamment au nom de notre commission de la culture. C'était un premier bilan de la réforme, et je regrette que vous ayez omis de le mentionner, monsieur Assouline. Or, que constate-t-on depuis quelques mois ? La presse se fait le relais de déclarations discordantes au sein du Gouvernement sur ce dossier. Retour de la publicité après 20 heures, évolution de la contribution à l'audiovisuel public : on a eu droit à plusieurs annonces contradictoires qui ont inquiété le secteur. De quoi avons-nous besoin, en réalité ? Que l'on garde le cap, certes compatible avec les contraintes liées à la crise économique. Ce cap, pour nous, est clair : adapter le service public aux enjeux de notre temps, marqué ces dernières années par le bouleversement du paysage audiovisuel avec, notamment, l'ar...

...ors de l'examen de la loi de 2009, Michel Thiollière et moi-même, en tant que corapporteurs de ce texte, nous interrogions déjà. Nous avions ainsi fait inscrire dans le texte le principe de mise en œuvre d'un comité de suivi pour venir renforcer l'expertise sur cette question. Conscients que l'évolution de l'économie du secteur et de la crise conditionnerait celle du financement du service public audiovisuel, nous voulions ce comité, composé de quatre députés et de quatre sénateurs, afin de faciliter une application cohérente de la loi. Le décret permettant la création du comité n'est toujours pas paru. Je le regrette, car ses travaux auraient éclairé efficacement la réflexion sur les évolutions nécessaires en matière de financement.

...a adopté une position constante depuis 2002 : un service public de qualité, avant tout financé par des fonds publics, pérennes et dynamiques, seuls garants de l'indépendance, ne venant pas grever les finances de l'État, autrement dit, un service public financé par une redevance indexée et raisonnablement réévaluée. La question de la redevance, que j'avais proposé de rebaptiser « contribution à l'audiovisuel public », a longuement occupé nos débats. Nous avions adopté plusieurs mesures à son sujet, dont la revalorisation du montant et l'indexation sur le taux d'inflation. Nous aurions voulu, à l'époque, aller plus loin. Encore aujourd'hui, l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public reste l'un des sujets importants, si ce n'est le plus important, pour l'avenir de l'audiovisuel public. Les ...

Il faudra donc que cela se concrétise lors de l'examen du budget pour 2013. Autre proposition que vous aviez reprise en juillet, madame la ministre, l'application de la contribution à l'audiovisuel public aux terminaux informatiques si ceux-ci servent de récepteurs à la place d'un écran classique. Vous avez été contredite par le ministre délégué au budget ; qu'en est-il aujourd'hui ? Si tout le monde doit participer au redressement des comptes publics, il faut aussi que l'on mesure bien l'ampleur du chantier demandé à France Télévisions et les engagements contractés, mais surtout le calend...

...et de loi de finances pour 2013, examiné en conseil des ministres, prévoit une baisse de 85 millions d'euros des ressources de France Télévisions, soit une diminution de 3, 4 %. Comme l'a souligné à juste titre M. Assouline, cette mesure avait été annoncée depuis plusieurs années. Le débat qui nous réunit aujourd'hui nous permet de revenir sur cette loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donc également sur son financement, qui reste son point faible. J'en profite pour dire que j'ai lu avec beaucoup d'attention le rapport d'information de MM. Assouline et Legendre, qui est très intéressant et de grande qualité, même si nos appréciations divergent parfois. Ce travail nous permet aujourd'hui de porter un regard, certes un peu rapide ...

Je le dis, madame la ministre, mandaté par mon groupe, car cette analyse est unanimement partagée par les membres du RDSE, qui, vous le savez, est pourtant pluriel. De surcroît, ce cri d'alarme s'élève dans toutes les régions, sans exception. Vous l'aurez compris, nous appelons de nos vœux la création d'un service public audiovisuel autonome et pérenne. Or, aujourd'hui, où est le souffle de l'indépendance et de la liberté, quand la France connaît un contrôle politique aussi fort en la matière ? La situation actuelle est même choquante : de fait, le président de France Télévisions est toujours nommé par le chef de l'État. J'ai bien entendu M. le rapporteur il y a quelques instants : nul ne remet en cause la qualité des perso...

Ce double contrôle laisse planer un doute quant à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. À nos yeux, le seul moyen d'assurer l'indépendance de France Télévisions réside dans la création d'un conseil d'administration représentatif, autonome et pluraliste. Par ailleurs, la pérennité de l'audiovisuel public ne pourra passer que par la redevance. D'aucuns ont chiffré le prix de cette indépendance : moins de 30 euros par an. Ainsi, avec moins de 3 euros supplémentaires par mois pour ch...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le faisait remarquer M. le rapporteur à l'occasion de l'examen du rapport sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision, il est difficile d'examiner un texte dont la mise en application n'est pas encore achevée. De fait, il est sans doute trop tôt pour dresser un bilan précis des différents aspects de la loi du 5 mars 2009. Toutefois, le changement de majorité place aujourd'hui entre vos mains, madame la ministre, et sous notre vigilance, la poursuite des réformes e...

...nt satisfaisants. Malheureusement, là encore, les chiffres sont inquiétants. Le 24 septembre dernier, France 3 a recueilli 2, 7 % des parts d'audience avec son programme de soirée. Certes, l'audimat n'est peut-être pas le seul critère permettant de juger de la réussite d'une chaîne, mais vous en conviendrez, on peut légitimement douter de la pertinence de la dépense publique dans le domaine de l'audiovisuel, quand elle concerne moins de 3 % des téléspectateurs !

Bref, nous sommes placés face un management défaillant, à une audience déclinante, tandis qu'une vision stratégique pour l'avenir de notre service public de l'audiovisuel fait cruellement défaut. Aussi, je l'avoue, je crains que le manque d'idées, mais aussi de courage, ne vous conduise à remédier à cette situation par l'augmentation de la dépense publique. À ce propos, on évoque, ici ou là, une redevance informatique ou une augmentation de la redevance audiovisuelle, dont le montant serait relevé à 140 euros. À force de renoncements, faudra-il un jour porter la...

Aussi attendons-nous, madame la ministre, les éléments concrets permettant de clarifier votre politique et de placer la structure de l'audiovisuel public au service de ce talent.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a profondément bouleversé tant le financement que l'organisation de la télévision publique. Cette réforme, ouvrant notamment la première étape de disparition de la publicité sur les chaînes publiques, entre 20 heures et 6 heures, a été engagée dans un contexte difficile, marqué par une audience en repli et par une situation financière déjà préoccup...

Madame la ministre, en juillet dernier, lors de votre audition devant notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, vous avez précisé que toutes les pistes restaient ouvertes pour assurer un financement durable de l'audiovisuel public. Ainsi, la question du retour éventuel de la publicité en soirée sur les chaînes publiques doit être posée, même si cela pourrait être assimilé à un recul. Par ailleurs, un possible élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public mérite d'être étudié. Parallèlement, la question de la modernisation des services de France Télévisions ne doit pas être éludée, de même ...

M. Jacques Chiron. Dans un contexte où chacun sait que nous devons consentir un effort collectif historique sur les dépenses pour redresser la situation de nos comptes publics, le Gouvernement demanderait une participation budgétaire à France Télévisions en 2013, et c'est normal. Cependant, la contribution à l'audiovisuel public serait, en contrepartie, revalorisée, afin d'augmenter des recettes qui ont subi une dégradation sensible.