Interventions sur "audiovisuel"

J'insisterai quelque peu sur la contribution à l'audiovisuel, qui reste le cœur du financement de France Télévisions. Force est de le constater, cette contribution est relativement faible en France, si on la compare aux prélèvements en vigueur dans les autres pays européens. En 2012, son montant s'élève, dans notre pays, à 125 euros, contre 216 euros en Allemagne, 180 euros en Grande-Bretagne, 365 euros en Suisse, 317 euros en Norvège et 309 euros au Dane...

...tous, à financer cette réforme dans les années à venir, incapacité confirmée par la Cour des Comptes dans son dernier rapport de 2012. À nous, à vous, madame la ministre, de trouver des solutions pour garantir un modèle de financement stable et pérenne qui garantisse enfin l'indépendance des groupes publics dans un contexte particulièrement concurrentiel. Car c'est aussi l'indépendance de notre audiovisuel public qui pourrait, à terme, être remis en cause. Sans insister sur les nouveaux modes de désignation des dirigeants prévus par la loi de 2009, mais sur lesquels il faudra revenir – le Président de la République l'a dit –, le mode de financement de l'audiovisuel public constitue également un moteur de son indépendance. Or chacun s'accordera sur le fait que la contribution à l'audiovisuel public ...

...a communication commerciale de masse, ont un pouvoir de « bourrage de crâne » qui peut éventuellement contribuer avec la même efficacité au « bourrage des urnes », d'autant qu'ils n'hésitent pas à pratiquer la publicité comparative illustrée par le récent « tout sauf Sarkozy », comme ils vendent le « tout sans OGM », deux mentions aussi erronées l'une que l'autre. Plus insidieusement, le paysage audiovisuel des six derniers mois, avant le premier tour de l'élection présidentielle, a vu également défiler, dans les émissions les plus disparates, une cohorte de savants, sociologues, experts, chercheurs, psychologues, environnementalistes, jusqu'aux podologues, qui expliquaient fort doctement que leur dernière éruption de boutons ne pouvait se comprendre que dans un anti-sarkozysme tout aussi éruptif, c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre des résultats de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trois ans après son adoption. Cette loi fixait plusieurs objectifs qui ont été abondamment commentés. Le premier objectif était de réduire la dictature de l'audimat. Ce soir, quelle que soit notre appartenance politique, nous avons tous constaté que cet objectif n'avait pas été atteint. Le deuxième objectif était de transposer deux directives eu...

... sur notre initiative, un an après la promulgation de la loi du 5 mars 2009. Si, lors de l'examen du projet de loi, j'avais, en tant que porte-parole du groupe de l'Union centriste, souligné les apports positifs de ce texte, sur lesquels je ne redeviendrai pas ce soir par manque de temps, j'avais également insisté, sans complaisance aucune, sur le point faible de la réforme : le financement de l'audiovisuel public. C'est ce sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui. Force est en effet de constater que nos inquiétudes étaient fondées. Nous avions à l'époque souligné que la suppression de la publicité à la télévision privant France Télévisions de 450 millions d'euros, était certes une idée sympathique, mais totalement inadaptée à la situation économique.

Si, sur l'absurdité de ces taxes, le gouvernement et la majorité de l'époque ne nous avaient pas entendus, nous avions, en revanche, obtenu gain de cause, contre l'avis de l'Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l'initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Dessailly, « contribution à l'audiovisuel public ». Nous avions également proposé, comme vous, madame la ministre, d'élargir l'assiette de la contribution aux terminaux susceptibles de recevoir la télévision et aux propriétaires de résidences secondaires dans la limite d'une fois et demie le montant de la redevance. Qu'en est-il aujourd'hui ? Censée rapporter à l'origine 94 millions d'euros, la taxe sur la publicité, dont le taux init...

...t bon d'observer et d'analyser notre propre travail : comment les lois sont-elles appliquées ? Le Gouvernement remplit-il son rôle ? Comment est-il perçu par les usagers ? Pour le coup, ce travail effectué par la commission et par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre m'inspire une remarque générale : la précipitation est toujours nuisible. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, dont on analyse aujourd'hui l'impact, a jailli comme par génération spontanée d'une idée avancée un matin par le Président de la République. Aucune expertise, aucune simulation, aucune étude d'impact, aucune concertation ! Ce rapport, je le pense et je le dis très sincèrement, nous invite à bannir une telle méthode. Cela étant, je vous parlerai tout de même du sujet qui nous intéresse… Rappe...

...n compris – était une erreur. Monsieur Legendre, ce ne sont que quelques exemples, mais je pourrais en citer d'autres. Vous voyez bien que le verre était vraiment à moitié plein d'erreurs. Cette réforme de 2009 s'apparente en fait à une réforme idéologique qui serait la résultante d'une idée dominante chez les gouvernements successifs de droite depuis vingt ans, selon laquelle le service public audiovisuel n'est pas un bien sacré. Sans parler du fait que l'une des « mesures phare » de ce projet de loi, la suppression de la publicité en prime time sur la télévision publique, était déjà entrée en vigueur dès le 5 janvier, avant même que nous ayons fini d'en débattre. Avouez que c'est le comble du mépris à l'égard du Parlement ! Nous l'avions dit haut et fort, mais nos protestations étaient re...