Interventions sur "OGM"

...s critères de composition du haut conseil des biotechnologies, et notamment de sa section scientifique. Le projet de loi étant trop imprécis sur ce point, nous devons préciser et la composition exacte de ce conseil et son mode de fonctionnement. Il nous paraît intéressant de scinder ce conseil en deux sections : l'une devrait évaluer les risques environnementaux et sanitaires que font courir les OGM et l'autre, les risques économiques, leur utilité agronomique, etc. Toutefois, se pose évidemment la question de l'indépendance des personnes membres de ce conseil, et notamment de ses scientifiques, fussent-ils excellents, monsieur le rapporteur. En effet, nous savons tous combien nos concitoyens sont aujourd'hui méfiants à l'égard des experts ou des scientifiques. Combien de fois n'avons-nous...

...dans ce conseil des biotechnologies. Il convient également de préciser que des représentants d'associations professionnelles agricoles devront figurer dans ce conseil. Les paysans sont en effet les premiers concernés par toute dissémination dans la nature de plantes génétiquement modifiées. C'est pourquoi ils doivent être consultés préalablement à toute autorisation éventuelle de dissémination d'OGM. Les représentants de syndicats agricoles devraient également être issus de diverses organisations - ce n'est malheureusement pas toujours ou pas souvent le cas -, afin de bien refléter toute la diversité du syndicalisme paysan. Enfin, il convient d'assurer la représentation de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

... biotechnologies. La commission demande par conséquent le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 113, la rédaction proposée par le projet de loi a le mérite d'être assez générale pour permettre la nomination, au sein de la section économique et sociale, de représentants des catégories socioprofessionnelles les plus concernées par les OGM. Les auteurs de cet amendement peuvent donc être rassurés : tant les consommateurs que les agriculteurs, en passant par les associations protégeant l'environnement, seront représentés au sein de cette section du conseil. Cet ensemble enrichira précisément la section économique et sociale. Quant à la représentation parlementaire, si l'on retenait la proposition des auteurs de l'amendement de nom...

... n° 79, il n'est pas contestable que la section économique et sociale du conseil doive refléter la diversité des points de vue de la société civile. C'est même là son objet, puisqu'il s'agit bien d'une enceinte de débats. En revanche, la section scientifique n'a pas la même vocation et sa composition doit obéir à un critère d'excellence scientifique dans les domaines appropriés à l'expertise des OGM. Aucun autre critère de sélection des membres de cette section ne serait légitime aux yeux de la commission. Aussi, et dans la mesure où, de surcroît, elle s'est largement exprimée sur ce sujet, elle émet un avis défavorable. Enfin, l'amendement n° 114, qui a pour objet de prévoir des décisions à la majorité qualifiée au sein du conseil des biotechnologies ainsi que la publication des explicati...

Cet amendement a pour objet de préciser les missions respectives des deux sections du haut conseil des biotechnologies. La section scientifique est chargée d'évaluer au cas par cas et de prévenir les risques liés à l'utilisation d'OGM, en milieu confiné ou non, de se prononcer sur les protocoles de biovigilance - ce qui est nouveau par rapport à la commission du génie biomoléculaire - et de proposer des mesures correctrices en cas de besoin. La section socio-économique est chargée d'émettre des avis sur les conséquences économiques et sociales des biotechnologies, de suivre leur développement et de contribuer à la connaissanc...

...ités de recherche sur le vivant et veille à ce que celles-ci puissent être conduites indépendamment des intérêts privés. Les Verts, en mettant en avant le principe de précaution, ne s'opposent pas à la recherche scientifique, bien au contraire. Ils en font même la promotion pour être sûrs de ne pas s'aventurer dans les nouvelles technologies sans assurance et sans expertise. Dans le domaine des OGM, l'expertise est très largement entre les mains du secteur privé qui parvient, grâce à un lobbying apparemment très efficace, à imposer ses idées au monde politique, à défaut de les imposer à l'opinion publique. Il s'agit donc, en l'occurrence, de revaloriser la recherche publique pour que les parlementaires, par exemple, puissent s'appuyer sur des informations fiables et « impartiales »....

...n° 81 affichent leur souci de voir se développer durablement la recherche scientifique publique en matière de sciences du vivant, de biologie végétale, de toxicologie, d'épidémiologie et d'entomologie. Votre rapporteur, mes chers collègues, partage entièrement cette préoccupation. Une juste compréhension du principe de précaution doit effectivement conduire à développer la recherche relative aux OGM en vue d'en évaluer sérieusement les risques et d'éclairer au mieux la décision publique en matière de politique des biotechnologies. Toutefois, la disposition proposée par les auteurs de cet amendement ne relève pas véritablement du texte dont nous discutons et aurait sans doute mieux trouvé sa place dans la loi de programme pour la recherche. Dans ces conditions, la commission ne peut que s'e...

...ur le ministre, lors de nos auditions, nous avons rencontré des scientifiques complètement désabusés. Vous affirmez que les membres du haut conseil des biotechnologies, notamment, seront choisis parmi des scientifiques travaillant pour la recherche publique. Toutefois, comment l'INRA pourra-t-il proposer des candidats à ce conseil, alors qu'aucune mission ne lui a été confiée dans le domaine des OGM ? Apparemment - c'est ce que l'on nous a affirmé lors des auditions en commission -, un seul chercheur aujourd'hui y est identifié comme étant spécialiste de ces questions ! Seuls deux projets de recherche étaient envisagés par l'INRA, dont l'un, qui portait sur la vigne et devait être mené autour de Colmar, a été abandonné. Nous sommes donc inquiets, et si nous avons souhaité repositionner la r...

...ultée au cas par cas pour chaque expérimentation. Toutefois, il est nécessaire, dans le cas d'expérimentations en plein champ, que les exploitants riverains soient pleinement informés de la nature du couple « gène-plante ». En effet, vous le savez, les risques ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de maïs, de colza ou d'une plante de la famille des crucifères. Nous savons pertinemment que les OGM peuvent se disséminer, et même que certaines plantes sont susceptibles de repousser quelques années plus tard, ce qui, en principe, ne se produit jamais avec le maïs. Les exploitations riveraines d'un site expérimental doivent donc pouvoir compter sur une instance d'information et de suivi. J'insiste particulièrement sur ce point. N'agissez pas à la hussarde, comme les opérateurs téléphoniques, ...

La décision d'autoriser la dissémination des OGM relève de chaque État membre de l'Union européenne et elle est valable sur tout son territoire national. Autant il est légitime d'assurer l'information des maires qui accueillent sur le territoire de leur commune un essai expérimental et de prévoir une consultation nationale du public, autant il n'est pas fondé, me semble-t-il, de soumettre l'opportunité d'une expérimentation en milieu ouvert à ...

En la matière, il y a manifestement une différence d'approche entre nous. Sur ce sujet des OGM, la vraie question qui se pose à tous est de trouver un biais afin de pouvoir être en phase avec la population et l'ensemble de la société. Or, depuis dix ans, je constate avec regret que nous persistons dans la même voie. Dans ce domaine, je le dis très honnêtement, ni les uns ni les autres n'avons démontré que nous détenions la vérité, qui, seule, aurait permis d'obtenir l'adhésion de toute la ...

Même si l'amendement peut être retravaillé, il faut tout de même regarder les choses en face. L'année dernière, dans mon département du Puy-de-Dôme, de nombreuses expérimentations ont eu lieu, provoquant énormément d'incidents et de troubles graves à l'ordre public, avec, notamment, des bagarres entre agriculteurs et opposants aux OGM. La gendarmerie départementale a ainsi été bloquée pendant cinq mois, ne pouvant assurer aucune autre mission de sécurité dans le département. Monsieur le ministre, une fois la décision prise, une fois l'autorisation donnée, que je ne n'entends pas du tout remettre en cause pour ma part, le maire est informé. Mais, le pauvre, que peut-il faire ? Il est tout seul ! Il interroge le préfet ? Pas de...

Nous sommes à un moment crucial de notre débat. En réalité, il y a deux raisons principales qui expliquent la situation actuelle, après ces dix années de tergiversations sur les OGM. Premièrement, nous avons souhaité avant tout afficher une vraie transparence au niveau des expérimentations. Or, chacun a pu le constater, une fois sur deux les plantations concernées ont été détruites. M. Charasse vient de relater de tels incidents dans son département, car il sait combien la coopérative Limagrain et la société Meristem Therapeutics en ont souffert. D'ailleurs, cette dernière ...

...lieu habituel ; quant aux membres de la société civile, ils n'avaient précisément pas le niveau d'expertise requis pour travailler efficacement sur ces questions. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vraiment saluer l'honnêteté intellectuelle de notre collègue Jean-Marc Pastor. Nous nous connaissons bien, pour avoir travaillé ensemble au sein de la mission d'information sur les OGM. Je sais sa volonté d'essayer de trouver une solution. Il importe de sortir de la situation actuelle, pour n'avoir plus à déplorer la cacophonie de la CGB et les conflits avec les faucheurs volontaires. Or, la création du haut conseil des biotechnologies est à mes yeux une véritable avancée en la matière. Ainsi, madame Férat, la section socio-économique de cette instance aura un rôle fondamenta...

...'autres collègues, a été adopté à la quasi-unanimité par les membres de la Haute Assemblée. Lorsque je suis retourné dans mon département, dans les deux mois qui ont suivi, j'ai organisé douze réunions pour expliquer ce rapport. À la première réunion, mon nom a été tagué sur les murs, mais je n'ai eu aucun problème pour les onze autres réunions. Je me suis alors rendu compte que pour parler des OGM, il n'était pas nécessaire d'être un spécialiste de haut niveau, d'être une « excellence », pour reprendre un mot qui a été employé tout à l'heure, et que l'on pouvait aussi expliquer à la population un certain nombre de choses la concernant à partir de sujets banals.

M. Jean Desessard. Je vais troubler le consensus qui règne dans cet hémicycle : 74 % des Français sont opposés aux OGM.

Même si vous arrivez à convaincre un certain nombre de personnes, il y a tout de même beaucoup de gens qui sont hostiles aux OGM. Je suis inquiet de la façon dont vous en parlez les uns et les autres. Certains ont parlé d'irrationnel, d'autres ont dit que ce n'était pas sérieux, d'autres encore affirment que la population n'a pas compris et que l'on doit lui fournir des explications. Or nous avons un problème de société, nous devons déterminer vers quelle société nous voulons aller. Il y a également un problème de choix ...