Interventions sur "OGM"

Il est vrai que l'article L. 125-3 organise le droit d'information du public sur les effets de la dissémination volontaire d'OGM pour la santé publique ou l'environnement. En revanche, la suppression de la référence à l'article L. 125-3 dans l'article L. 531-1 ne peut pas être lue comme la suppression du droit général à l'information sur les effets potentiels de la dissémination d'OGM. Soit les auteurs de ces amendements se sont fourvoyés - il semble que ce soit le cas de M. Pastor, ainsi que celui-ci vient de le reconnaî...

Par ailleurs, il convient que le libre choix de nos concitoyens soit préservé. Or, à mes yeux, ce projet de loi ne contient pas grand-chose à ce sujet. Par conséquent, des garanties doivent protéger les filières OGM comme elles entourent les filières non OGM. Là encore, le débat des scientifiques n'est pas tranché. Personnellement, je veux bien croire qu'il n'existe pas de prolifération...

Mais je reviens, monsieur le ministre, sur la recommandation que vous avez cru devoir me faire. N'y a-t-il pas 750 chercheurs dans le monde qui demandent que l'on arrête la commercialisation des OGM ? Ne connaissez-vous pas vous-même un exemple qui montrerait que les OGM peuvent justifier des craintes ? En effet, à vous entendre, il est inutile de prendre quelque précaution que ce soit puisqu'il n'y a aucun danger !

...t ô combien sensible, qui, par voie de conséquence, fait l'objet des appréciations les plus antagonistes. Sans même attendre les analyses confirmant ou infirmant l'idée que les organismes génétiquement modifiés constitueraient une menace pour notre santé publique, notre environnement ou encore nos modes de production agricole actuels, il revient au législateur de fixer le cadre d'utilisation des OGM. Pour autant, dès lors que ce texte vise à transposer des directives européennes, le Parlement ne dispose que de peu de marges de manoeuvre. Ainsi devrons-nous concilier notre légitime volonté de légiférer avec la nécessité de nous conformer à un cadre supranational, lui-même contraint par l'état actuel des connaissances scientifiques et par l'harmonisation des pratiques à l'échelle internationa...

...e proposition et un projet de loi relatifs aux certificats d'obtention végétale, ainsi qu'un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant sur une technologie nouvelle, la transgénèse. Je regrette que l'intitulé de ce texte, qui vise à transposer deux directives communautaires, comporte l'appellation générique « OGM », alors qu'aucune définition exacte de ce terme n'est donnée, celle-ci étant renvoyée à un décret, comme le précise l'exposé des motifs. La transgénèse, comme toute technologie, qu'elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses. Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique en rangeant sous un même vocable toutes ses applications poss...

... ainsi que du vaccin contre la rage, qui a permis d'arrêter la progression de cette maladie vers le centre de la France. Dans les deux cas, il s'agit d'OGM, et néanmoins personne ne réagit. Il existe donc bien une confusion dans l'esprit des gens à propos de l'expression « OGM ». Au-delà de la pédagogie, nous devons aussi développer l'information et la transparence autour de l'utilisation de cette technologie. Faute de quoi, nous recommencerons les erreurs commises au sujet du développement et, surtout, de l'exploitation du nucléaire ; je ne citera...

... deux catégories de sites : ceux qui vous les présentent comme l'avenir d'un nouveau monde radieux et ceux qui vous mettent en garde contre les horreurs qu'ils recèlent. Entre ces deux approches, il n'y a rien ! Les organismes génétiquement modifiés sont devenus un symbole, symbole d'une époque qui fait peur, où chaque pas semble nous entraîner vers l'inconnu. Pour nombre de nos concitoyens, les OGM évoquent surtout la fable de l'apprenti sorcier. Pouvons-nous vraiment les blâmer quand nous lisons, ici et là, des histoires à propos de fruits qui ne pourrissent jamais ou qui ne gèlent plus, ou encore de saumons génétiquement modifiés pour être plus gros et moins manger ? Dans un tel climat, les fantasmes prennent le pas sur l'information, chaque camp soupçonnant l'autre des plus noirs dessei...

...airement un développement vigoureux de la recherche scientifique, qui est le préalable à toute maîtrise en la matière. Cependant, si la recherche fondamentale est nécessaire pour ouvrir la voie de la connaissance et de l'innovation, la recherche appliquée, organisée et maîtrisée, avec des buts définis, l'est tout autant. Il faut donc s'orienter vers un approfondissement des connaissances sur les OGM, pour pouvoir disposer d'une évaluation exhaustive de leurs avantages, de leurs inconvénients et des critères objectifs pour décider de leur utilisation. En effet, nous ne pouvons nous en remettre uniquement aux lois du marché pour juger de la pertinence des innovations et des suites à leur donner. Monsieur le ministre, le projet de loi de programme pour la recherche, adopté par le Sénat le 21 d...

J'apprécie la lecture scrupuleuse que les auteurs de l'amendement ont faite de la directive 2001/18/CE. Il me semble toutefois que les propositions qui sont présentées sont ou bien superflues, ou bien lacunaires, ou bien non conformes à la directive. En effet, la définition des OGM figurant dans le présent projet de loi reprend strictement celle du code de l'environnement, à une nuance près, les auteurs souhaitant que l'être humain soit explicitement écarté du champ de la définition. L'exclusion des êtres humains est prévue par la directive, mais elle n'exige pas de dispositions expresses dans notre ordre juridique national. En effet, le principe selon lequel la personne e...

...traditions, la France est en excellente position pour être l'un des phares de la recherche dans le domaine des biotechnologies en Europe. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est encore temps d'agir ! Si nous réussissons, par exemple, à faire comprendre et à faire admettre que les citoyens ont le droit de décider par eux-mêmes de la manière dont ils souhaitent cultiver et consommer des OGM, qu'ils sont libres de refuser d'être mis devant le fait accompli face aux importations de produits « OGM » canadiens, brésiliens ou chinois, la France aura alors bien mérité de la démocratie, de la science et, même, des OGM. Quant à l'Europe, elle tient là une occasion formidable de s'affirmer aux yeux de ses citoyens comme l'espace pertinent d'influence et des grands choix. En définitive, la t...

...cer la recherche et je me réjouis que nous ayons, ici même, le 21 décembre 2005, voté une loi de programme pour la recherche et l'innovation, loi que nous avons améliorée avec votre accord, monsieur le ministre ; nous avons ainsi montré la voie. Je souhaite enfin qu'une volonté d'information et de transparence permette l'information du public. C'est fondamental, la population doit savoir que les OGM ne sont pas les objets diaboliques que certains leur présentent en annonçant l'arrivée de l'enfer sur terre avec des imprécations hostiles, des arguments réactionnaires et parfois obscurantistes, voire antiscientifiques.

La question que soulève la présente transposition ne vise pas uniquement la culture des OGM. Les précautions à prendre concernent également toute la chaîne du transport, du stockage, etc. Des disséminations peuvent intervenir à tous les stades de cette chaîne. D'où la nécessité de procéder, dès le départ, à une définition globale de la problématique des OGM, y compris les plantes génétiquement modifiées.

...haque citoyen puisse avoir confiance en l'opportunité des décisions qui vont être prises en la matière. Enfin, la coexistence des cultures doit être garantie dans la pratique par des mesures adéquates qui permettent à chaque type d'agriculture de continuer à exister. En ce qui concerne les enjeux économiques, la France ne doit pas adopter une position de repli et refuser tout ce qui a trait aux OGM. D'une part, pour connaître les risques réels, il faut pouvoir expérimenter et, à ce titre, je regrette profondément tous les actes qui visent à empêcher les chercheurs de faire de la recherche appliquée. D'autre part, un encadrement strict, une information publique et des mesures d'isolement efficaces sont des éléments indispensables pour que des essais puissent avoir lieu dans de bonnes conditi...

Cet amendement vise à élargir, conformément à la directive 2001/18/CE, le champ juridique des opérations soumises à la réglementation spécifique aux OGM disséminés, en ajoutant les termes « de toute autre manière » aux mots « mis en oeuvre », tout en abandonnant le terme voisin « utilisés », qui est redondant pour définir l'utilisation et donc bien peu éclairant.

Notre critique du projet de loi porte donc sur la culture en champ et la production en vue de la commercialisation des cultures OGM. M. Barraux se définit comme un Français moyen. Vous vous trompez, monsieur Barraux : 74 % des citoyens français refusent les OGM

Les agriculteurs ne veulent pas des OGM, ...

...redoutant que leurs cultures ne soient contaminées. Les élus ne veulent pas des OGM ; les conseils régionaux ont voté contre ; des conseils généraux ainsi que certaines villes ont pris des arrêtés anti-OGM...

Même la justice s'est prononcée contre les OGM. Le tribunal d'Orléans a acquitté des faucheurs volontaires. Le 9 décembre 2005, il a reconnu le danger actuel de la diffusion incontrôlée de gènes provenant des OGM dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain. Cet acquittement de faucheurs volontaires...

... est, pour sa part, conforme aux critères d'exclusion définis par le droit communautaire ; il n'y a donc pas de raison de le modifier sur ce point. La commission est, par conséquent, défavorable à ces amendements. Monsieur César, les directives communautaires établissent effectivement dans leurs annexes la liste des techniques considérées comme ne relevant pas de la réglementation spécifique aux OGM. C'est le cas des annexes I B et II A de la directive 98/81/CE et des annexes I A, deuxième partie, et I B de la directive de 2001/18/CE. Néanmoins, la liste des techniques figurant dans ces annexes pourrait se trouver décalée par rapport aux évolutions technologiques, très rapides dans le domaine des sciences du vivant. Le Gouvernement devra donc solliciter l'expertise scientifique du haut cons...

Il ne suffit pas, dans le cas des cultures d'OGM, par exemple, d'installer une barrière ou d'imposer des distances entre les plantations et d'aviser ultérieurement de la suite à donner à l'expérimentation. Si tel était le principe de précaution, on pourrait soutenir qu'il n'y aura plus d'accidents d'avion puisque, a priori, les précautions nécessaires sont prises en la matière. On pourrait également affirmer qu'une catastrophe du type d...