Interventions sur "OGM"

J'évoquerai successivement deux aspects du débat sur les OGM qui me paraissent essentiels - l'état de la recherche en la matière, ainsi que la transparence et l'information - avant de vous livrer la position du groupe socialiste sur ce texte. Les sciences du vivant constituent un levier majeur pour le développement humain dans notre pays et en Europe. L'enjeu du fonctionnement des êtres vivants, celui de l'identification des gènes et de leurs fonctions, e...

En déposant ce projet de loi, le Gouvernement a prétendu reprendre les préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les OGM, rendues publiques au printemps dernier. En fait, le Gouvernement a simplement repris les propositions qui lui convenaient et a subtilement oublié celles qui n'avaient pas ses faveurs. Ces dernières faisaient pourtant le relatif équilibre de ce rapport parlementaire. Cet amendement reprend l'une d'entre elles, à nos yeux fondamentale : le principe de licences gratuites ou bon marché pour l'util...

...imales et correspondant à une demande de la société sur des sujets majeurs comme les médicaments. Cela suppose une participation citoyenne, donc une acceptation du projet, chacun recevant l'information nécessaire dans la plus grande transparence. Pour parler plus précisément, je prendrai l'exemple de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, dont l'objectif, en ce qui concerne les OGM, est d'apporter à la société des connaissances et de l'expertise scientifique de niveau international.

...ons de l'indépendance des chercheurs. Cela fera spécialement l'objet de la discussion d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 3. Il appartient donc à la recherche publique de faire de façon neutre toute la clarté sur le sujet en identifiant les risques et les avantages pour la société, l'environnement et l'homme. Il faut prendre le temps d'évaluer les impacts des OGM sur la santé et l'environnement. Pourquoi ne pas tenter d'apporter la preuve que la transgénèse est une technique qui peut servir l'intérêt général sans qu'il y ait collusion avec d'autres intérêts ? Serait-ce impossible ? Le deuxième angle essentiel évoqué par le rapport de 2003 est celui de l'information et de la transparence. L'un des premiers à avoir souligné son importance est notre collè...

...pport de la mission sénatoriale d'information, rapport qui nous a tous éclairés. Technicien ou pas, nul ne peut ignorer ce qui se passe ni rester insensible à ces 8, 5 millions d'agriculteurs dans le monde qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, en Chine, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Chacun sait que les surfaces emblavées en OGM dans le monde dépassent 90 millions d'hectares, contre seulement quelques centaines d'hectares en France, qui n'ont d'ailleurs pas souvent donné lieu à des récoltes dans des conditions normales.

...entifiques du plus haut niveau travaillent posément, sereinement, et se communiquent leurs résultats, afin que des conclusions claires, précises, assimilables soient tirées, de sorte que nous tordions le cou, une fois pour toutes, à tous ces amalgames ne débouchant que sur des invectives et des affrontements absurdes et déraisonnables, et que le consommateur puisse choisir un produit avec ou sans OGM en toute connaissance de cause. Compte tenu des circonstances, de ce que l'on voit, de ce que l'on nous dit, il est bien difficile d'être un apôtre inconditionnel de l'objectivité ! Surtout quand on constate que ces fameux OGM sont considérés comme des poisons violents par les uns et allègrement consommés par les autres. D'ailleurs, et cela a été dit avant moi à cette tribune, nous en consommons...

...en peu de cas de tous ces plastiques non biodégradables, détergents, pesticides, fongicides et insecticides qui empoisonnent nos rivières et nos campagnes, alors même que les biotechnologies pourraient les transformer, voire les supprimer. Ainsi, des progrès fabuleux pourraient être réalisés dans ce domaine, et nous n'avons que trop tardé en y mettant un frein. Tous ceux qui travaillent sur les OGM ont jusqu'à présent fait preuve d'une bien grande sagesse et d'une patience encore plus grande. En effet, il est tout à fait admirable qu'ils ne se soient pas laissés séduire par les multiples offres de délocalisations venant de pays plus accueillants que le nôtre à l'égard des chercheurs.

...liques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Permettez-moi de citer quelques exemples de travaux scientifiques dont les conclusions ne vont pas du tout dans le sens d'une innocuité des OGM. Le York Nutritional Laboratory, qui surveille les allergies en Grande-Bretagne, a montré que les allergies au soja ont augmenté de 50 % entre 1998 et 1999, période qui correspond à l'introduction de soja génétiquement modifié dans l'alimentation britannique. En Irlande, le docteur Cullen, vice-président de Irish Doctors, a rapporté une augmentation des allergies au soja chez les ...

M. Jean Desessard. Je vous conseille effectivement d'abandonner les OGM !

...e étude du même laboratoire montre les effets secondaires d'une alimentation à base de soja transgénique sur les cellules du foie : modifications de composants du noyau de ces cellules impliqués dans les processus de synthèse de protéines. Enfin, monsieur le rapporteur, je tiens à préciser que, lorsque j'ai parlé d'« indigence du rapport », je visais le fait que celui-ci minimise les risques des OGM. Je viens de vous donner quelques exemples qui montrent que ces risques existent bel et bien, et la suite du débat me fournira l'occasion d'en évoquer d'autres.

Heureusement, pendant ce temps, la terre continuait de tourner. De grâce, ne recommençons pas le même scénario avec les OGM ! §

...de l'amendement souhaiteraient revenir à la logique du moratoire qui avait prévalu de 1999 à 2004. Mais il convient de rappeler que, lorsque la France, le Danemark, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg avaient, en juin 1999, demandé un moratoire, c'était tout simplement dans l'attente de l'adoption de dispositions garantissant effectivement un étiquetage fiable de l'ensemble des produits issus des OGM, de manière à assurer une complète traçabilité. C'est en septembre de la même année que le fameux seuil de 0, 9 % déclenchant l'étiquetage a fait l'objet d'une réglementation, laquelle est toujours en vigueur depuis. La Commission a adopté, le 22 septembre 2003, deux règlements relatifs, d'une part, aux denrées alimentaires et aliments constitués d'OGM, en contenant ou en dérivant, et, d'autre p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un lieu commun de dire que ce débat sur les OGM est pour le moins passionné. En effet, certaines déclarations qui sont parfois opposées, voire irrationnelles...

... sont aussi, le plus souvent, peu convaincantes si l'on songe qu'elles émanent de ceux-là mêmes qui devraient précisément défendre les OGM.

...et la nécessité d'une information permanente. Supprimer l'article L. 125-3, c'est retirer du code de l'environnement une disposition qui vise précisément à assurer transparence et information. Cet amendement a donc pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination d'OGM sur la santé publique ou l'environnement. Alors que, dans tous les domaines de la vie publique, des citoyens, de mieux en mieux informés, demandent davantage de transparence, la suppression par le projet de loi du droit général à l'information sur un sujet aussi important et controversé constitue un grave recul démocratique. § Monsieur le ministre, vous faites signe qu'il ne s'agit pas tout à f...

Cela étant dit, je voudrais rappeler que, selon les sondages, quelque 70 % de la population, si elle ne manifeste pas une réelle hostilité par rapport aux OGM, ne fait pas non plus montre d'un grand enthousiasme en la matière. C'est la raison pour laquelle j'invite le Gouvernement à faire preuve d'un peu plus de prudence, faute de quoi l'on risque d'assister à des manifestations ailleurs qu'autour de la Sorbonne ! Mais après tout, cela relève de sa responsabilité.

Du CPE aux OGM...

Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination des OGM sur la santé publique ou l'environnement. À l'heure où, dans les domaines les plus variés, des citoyens demandent davantage de transparence, la suppression de cette référence, non seulement constitue un grave recul démocratique, mais encore ne peut que contribuer à renforcer la suspicion envers ces produits. Cela étant, je comprends que l'information du public ne constitue pas la priorité du Go...

...cessités sont incontournables, il faut également adopter une attitude prudente. N'oublions tout de même pas que la Haute Assemblée a adopté le principe de précaution - personnellement, je ne me suis pas associé à ce vote - ainsi que la Charte de l'environnement. Or, s'il est évident que l'on ne saurait passer de tels textes par pertes et profits, il est non moins évident que la banalisation des OGM peut se révéler dangereuse. Quant au refus systématique des OGM, il traduit en quelque sorte une ignorance du potentiel d'innovations technologiques, et, disant cela, je me fonde non pas sur un principe scientifique mais simplement sur une réflexion de bon sens à laquelle chacun de nos compatriotes peut se livrer. Où sont les vrais problèmes ? Ceux-ci ont été soulignés par mon ami Jean-Marc Pas...

...vons les comprendre - ne souhaitent pas divulguer un certain nombre d'éléments qu'ils considèrent comme secrets. Or cela pose, à l'évidence, un vrai problème. C'est la raison pour laquelle nous devons lutter avec toute l'énergie nécessaire pour convaincre nos compatriotes, car c'est bien de cela qu'il s'agit. De ce point de vue, entre ces deux principes que sont, d'une part, la banalisation des OGM et, d'autre part, la méfiance extrême envers ces derniers, il existe à mon avis une troisième voie, à savoir précisément celle de la transparence complète du principe d'évaluation des risques, ce qui passe, bien entendu, par une information claire et totale de nos concitoyens. Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Je prendrai quelques exemples. Les éleveurs de canards gras gavent leurs volailles a...