Interventions sur "d’ogm"

...ans l’article 3 sont loin de permettre la protection du faible, dans le respect du principe constitutionnel de responsabilité. Dans le même esprit, le texte qui nous revient reste encore et toujours entaché d’une conception réductrice, minimaliste, des seuils de contamination. Je suis au regret de devoir dénoncer la confusion, volontairement entretenue, entre le seuil de détection de la présence d’OGM dans les cultures et le seuil d’étiquetage à destination des consommateurs, c’est-à-dire le fameux 0, 9 %. En toute rigueur, la présence ou non d’OGM dans les cultures ou l’environnement – c’est bien l’objet de nos travaux de transcription de la directive – doit être évaluée scientifiquement, au niveau du seuil de détection technique reproductible, soit actuellement 0, 1 %. Le deuxième niveau e...

...eptes du coq gaulois, les seuls à avoir raison, envers et contre tous, les seuls à vouloir le bien de l’humanité ? Très sincèrement, je ne le crois pas. Je pense même tout à fait le contraire. Le seul constat indéniable que nous pouvons faire, c’est que, depuis de nombreuses années, l’État français, par laxisme et manque de courage, en ne faisant pas appliquer la loi et en laissant les faucheurs d’OGM s’en prendre à des cultures expérimentales, quelquefois destinées à soigner des maladies graves, a laissé s’installer une situation où la passion et la déraison ont pris le pas sur la science et l’objectivité.

Il s’agit, par cet amendement de repli, de porter à 500 mètres la distance entre les champs d’OGM et les autres cultures, afin d’éviter tout risque de dissémination. Vous l’aurez noté, le chiffre proposé doit s’interpréter comme un clin d’œil – certains y verront même une forme de surenchère – à la distance de 400 mètres, qui avait été suggérée par certains de nos collègues. Toutefois, c’est sur le principe que je souhaite avant tout insister. De mon point de vue, il faut respecter l’intégr...

En outre, j’ignore l’ampleur que prendront demain les cultures d’OGM sur l’ensemble du territoire national. De toute façon, nous légiférons bien au-delà de la notion d’un OGM – même si sa culture a été interdite dans notre pays à la suite de l’activation de la clause de sauvegarde – qui avait pour but de résister à un prédateur. Demain, nous aurons peut-être des OGM économiseurs d’eau ou économiseurs d’azote. Or, compte tenu de la nature du parcellaire sur une pa...

...le. J’ai été attentif à ce point et il me semble que la notion de « présence accidentelle » est en l’occurrence tout à fait importante, car il s’agit bien de cela. Du reste, Mme la secrétaire d’État avait précisé au Palais-Bourbon les graves inconvénients que présenterait la suppression de l’adjectif « accidentelle ». Nous nous situons bien dans le cadre de la présence fortuite et non volontaire d’OGM. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ement de notre collègue Jean Bizet. Je n’imagine pas que, à l’article 1er, dans un texte d’ordre très général, la notion de « sans organismes génétiquement modifiés » nécessite un règlement communautaire ou, à défaut, un avis spécifique du Haut conseil des biotechnologies et que, à l’article 3, d’ordre tout aussi général, l’on ne reprenne pas cette notion pour identifier la présence accidentelle d’OGM, c’est-à-dire, pour résumer, une notion plus restrictive que le seuil dit « d’étiquetage ». C’est, me semble-t-il, un élément de cohérence.

...contamination est toujours le fait d’un produit toxique ou nocif. Or nous nous situons ici dans le cadre de plantes génétiquement modifiées qui ont fait l’objet d’une autorisation, je l’ai dit à de multiples reprises, c’est-à-dire qui ont été jugées par le Haut conseil des biotechnologies comme ne présentant pas de nocivité. Adopter cet amendement reviendrait en réalité à interdire toute culture d’OGM en France, ce qui peut naturellement être un objectif politique en soi, mais qui ne nous semble pas correspondre au souci d’équilibre manifesté par le Gouvernement et par la majorité avec ce projet de loi, lequel a pour objet d’organiser la coexistence des cultures. C'est la raison pour laquelle je ne peux absolument pas être favorable à cet amendement.

... PGM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, sans qu’ils aient donné leur autorisation. Les propriétaires de terres agricoles souhaitent avoir la possibilité d’intégrer dans le contrat de bail, au titre des clauses contractuelles, l’interdiction pour les fermiers de cultiver sur les terres louées des cultures génétiquement modifiées, et d’éviter ainsi toute dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Par cet amendement, je souhaite favoriser l’information du bailleur et l’assurance juridique, pour le propriétaire, de tout risque agro-écologique pouvant porter atteinte à l’intégrité de son terrain, à savoir celui de retrouver, à l’issue du bail, des terres saines pouvant supporter, dès la reprise des semis, des cultures conventionnelles.

..., afin que la responsabilité soit conjointe. L’amendement n° 17 rectifié prévoit que la preuve du lien de causalité entre le préjudice, c’est-à-dire la contamination, et son fait générateur soit à la charge non plus de la victime, mais de celui qui peut être soupçonné d’être à l’origine de cette contamination. Beaucoup de choses ont été dites sur l’absence de risque. Les producteurs de semences d’OGM ne devraient donc pas avoir de difficulté à partager ce risque, puisqu’ils affirment qu’il n’existe pas. L’amendement n° 20 rectifié, quant à lui, est un amendement de conséquence.

Cet amendement a pour objet de préciser que les informations contenues dans la déclaration de cultures d’OGM doivent être conformes aux dispositions de la directive 2001/18/CE, qui, dans son article 25, prévoit un ensemble d’informations obligatoires. Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat, mais a été supprimé par l’Assemblée nationale. Cette précision a pourtant son importance. C’est pourquoi nous le présentons à nouveau.

Par cet amendement, il s’agit de soumettre à étiquetage les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM. Je suis bien consciente que l’application instantanée d’un tel dispositif serait très complexe pour la filière de l’élevage en France. Nous pouvons imaginer une période transitoire, mais refuser une information transparente du public n’est plus acceptable aujourd’hui par nos concitoyens.

...pas au point et qu’un tel étiquetage n’est pas très réaliste compte tenu des conditions dans lesquelles la viande française est produite et n’apportera pas un grand changement. Néanmoins, ce sujet interpelle nos concitoyens. Toutefois, je remarque que la réflexion au sein même de la profession des éleveurs est déjà très avancée puisqu’un certain nombre d’entre eux produisent des viandes exemptes d’OGM. De plus, Mme la secrétaire d'État a demandé au Conseil national de la consommation de rechercher des solutions allant dans le sens d’une meilleure information de la population sur les conséquences des OGM. Comprenant les arguments qu’elle a avancés, je retire cet amendement.

...des progrès ont été réalisés et qu’un certain nombre de mesures de précaution sont venues l’enrichir. Pour autant, l’effort qui a été accompli dans le domaine de la recherche sur les OGM n’arrive pas à me convaincre de l’innocuité de ces substances. Lors de notre voyage au Brésil avec la commission des affaires économiques et son président, nous avons demandé à ce pays, le plus grand producteur d’OGM au monde, si des recherches étaient effectuées et de quelle nature elles étaient. Soit ce fut le silence, soit on nous a répondu que des recherches avaient eu lieu, mais qu’elles ne nous seraient pas communiquées, ce qui nous a causé, vous le comprendrez, un certain malaise ! Par conséquent, je crois que le niveau actuel de la recherche est encore insuffisant. J’entends bien tous les efforts qu...