Interventions sur "bisphénol"

On l’aura compris, dans cet hémicycle, une très grande majorité, voire une unanimité se dessine en faveur de la disparition du bisphénol A dans les emballages alimentaires. Néanmoins, il serait regrettable que ce consensus butte sur un problème de calendrier. À cet égard, le groupe du RDSE considère que chacun doit faire un pas : voilà pourquoi je propose, par le présent amendement, la date du 1er juillet 2015, pour permettre l’adoption du présent texte à l’unanimité.

...la suspension de commercialisation aux matériels médicaux risquant d’entrer en contact avec les patients. Comme Chantal Jouanno, ses auteurs posent une véritable question. J’estime, comme eux, que nous devons lutter contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens des personnes malades, qui sont naturellement en situation de fragilité. De fait, les études établissent clairement ce constat : le bisphénol A présente des risques plus élevés à certaines périodes de l’existence, notamment pendant la grossesse et au début de la vie. Pour autant, un doute sérieux subsiste quant à notre capacité à trouver des substituts pour l’ensemble des matériels visés, dont l’étendue est d’ailleurs incertaine. Dans la situation actuelle, l’adoption d’un tel amendement induirait donc un risque sanitaire non négligea...

Toutefois, la question dont nous traitons aujourd’hui est plus complexe. De fait, la présente proposition de loi embrasse un champ beaucoup plus large : les conditionnements que nous visons sont fabriqués ou produits à base d’acier, d’aluminium, de verre ou d’autres matériaux. Ils contiennent ou comportent, à titre principal ou accessoire, du bisphénol A. Peut-on affirmer qu’une canette ou qu’une boîte de conserve est produite « à base de » bisphénol A, ou qu’un pot pour bébé est « fabriqué à partir de » bisphénol A ? Non, pas exactement. Les formulations proposées par les auteurs des différents amendements pourraient donc – il y a un doute – exclure du champ de ce texte les canettes ou conserves, voire les pots pour bébés, ce qui n’est évidem...

Voilà pourquoi je privilégie l’expression « comportant du », qui englobe davantage de conditionnements, contenants et ustensiles. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements. L’amendement 6 rectifié bis a pour objet d’autoriser la seule exportation de conditionnements comportant du bisphénol A. Nous avons déjà évoqué cette question en commission : si nous suspendons la commercialisation des conditionnements alimentaires à base de bisphénol A, c’est parce que nous estimons que cette substance présente un risque pour la santé humaine. Dans ces conditions, comment accepterions-nous d’en exporter ?

Pourrions-nous, en toute connaissance de cause, écouler à l’étranger des produits que nous estimons nocifs en France ? Les auteurs du présent amendement invoquent la compétitivité des entreprises françaises. Précisément, je ne suis pas certaine qu’il soit dans l’intérêt des entreprises françaises de laisser coexister deux chaînes de fabrication, l’une employant le bisphénol A, et l’autre l’excluant.

La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement 7 rectifié bis tend à suspendre uniquement la fabrication, l’importation et l’exportation de conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, tout en autorisant leur mise sur le marché. Ses auteurs posent une question judicieuse : celle des stocks de produits fabriqués avant l’interdiction. Néanmoins, la réponse proposée est trop générale et constituerait un bien mauvais signal. Si cet amendement était adopté, la mesure que nous envisageons serait de facto reportée d’une année, ce qui ne me semble pas opportun. Les industrie...

Je reste donc favorable à la logique inverse : nous devons poser le principe de la fin des conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 8 reprend le « sous réserve » de l’amendement n° 12, mais pour l’interdiction générale de tout conditionnement contenant du bisphénol A. Pour les raisons de logique précédemment avancées, je ne peux émettre qu’un avis défavorable. Qui plus est, l’adoption de cet amendement repousserait l’entrée en vigueur de la mesure au 1er janvi...

Les amendements identiques n° 4, 15 rectifié et 24 rectifié tendent à repousser la date d’entrée en vigueur de la mesure générale de suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A au 1er janvier 2016. J’ai longuement expliqué au cours de la discussion générale pourquoi j’avais proposé la date du 1er janvier 2015. Ce délai me semble possible pour les industriels, et plus que souhaitable pour protéger la population. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 27 tend à fixer au 1er janvier 2014 la date de suspension de la commercialisation de tout conditionnement ...

...nationale fonctionne plutôt bien, les contrôles de la répression des fraudes ne révélant pas d’infractions particulières, y compris à l’importation. Ce pictogramme, très décrié au départ, est maintenant admis ; il pourrait éventuellement être amélioré, mais il a permis de sensibiliser la population sur une question essentielle de santé publique. Il en est de même pour l’avertissement sanitaire « bisphénol A ». Je ne peux évidemment pas souscrire à sa suppression pure et simple. En conséquence, l’avis est défavorable. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Roland du Luart, tend à restreindre le champ des produits devant comporter sur leur étiquetage l’avertissement sanitaire dont nous venons de parler aux seuls conditionnements fabriqués après la publication du décret d’application. Cet ame...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je parlerai en tant que président d’un grand pôle de compétitivité qui regroupe l’ensemble des industriels du Sud-Ouest. Si nous sommes tous d’accord sur les risques que représente le bisphénol A, il faut aujourd’hui nous assurer de la sécurité des produits de substitution, ce qui prendra, me semble-t-il, un certain temps. Je ne sais pas, madame la ministre, qui vous a dit que ces produits étaient prêts. Si vous pouvez me donner les noms de ces industriels, je serais ravi. Pour ma part, je ne les connais pas ! Ce que je peux vous dire en revanche aujourd’hui, c’est qu’il faudra au moi...

...tique mais qui a trait à la santé et à l’industrie, et m’exprimer en conséquence. Je ne suis pas, comme M. Chatillon, président d’un pôle de compétitivité, mais je gère le pôle agroalimentaire Vitagora. J’ai entendu Mme la rapporteur - j’ai du respect pour son travail et j’ai, de surcroît, de l’amitié pour elle -, se féliciter de ce que nous allions être les premiers à interdire immédiatement le bisphénol A. Être les premiers en la matière est sans doute un gage d’honnêteté et d’efficacité, mais est-ce un gage de réalisme quand on pense que d’autres pays européens vont s’exonérer de cette obligation ? Ma chère collègue, tout à l’heure vous avez dit que l’argument industriel ne tenait pas. Il rejoint pourtant l’argument sanitaire car si, demain, au nom de l’argument sanitaire, nous sommes contrai...

Il s’agit de trouver aujourd’hui la voie de la raison entre l’argument sanitaire et l’argument économique. Au moment où le ministre du redressement productif nous demande de consommer tous les jours français, demain des entreprises vont arrêter leur production agroalimentaire et nous consommerons des produits étrangers contenant du bisphénol ! Donc – vous l’avez d’ailleurs remarqué vous-même, madame la ministre – de même qu’il n’y a pas d’alternative dans le domaine médical, j’affirme que, dans l’agroalimentaire, singulièrement pour ce qui est des vinaigres, des sels, des moutardes, il n’y a pas non plus d’alternative aujourd’hui. Ce que demandent les industriels, c’est simplement plus de temps, et même en 2016 nous serons encore l...

...dicaux, des perfusions, des tubulures, nous sommes vraiment au cœur du débat. Madame la ministre, vous avez dit votre détermination d’être à l’écoute des travaux européens. Dès lors, je voudrais savoir quelle sera la décision du Gouvernement : aboutira-t-elle à l’interdiction des dispositifs médicaux utilisés aujourd’hui et à l’obligation de recourir à de nouveaux dispositifs ne contenant pas de bisphénol A ? Des travaux de recherche sont-ils déjà engagés pour déterminer si – nous sommes peut-être là aussi dans la supposition – une contamination par voie sanguine est possible ou non en raison du bisphénol A contenu dans les tubulures, les perfusions ou les transfusions ? Nous avions auparavant un produit de substitution pour les perfusions et les transfusions avec les flacons de verre. Évidemment...

Mme Génisson a tout dit ! Je cherche la logique, madame la ministre : on interdit le bisphénol A dans les boîtes de conserves destinées aux aliments, mais on ne l’interdit pas immédiatement pour les tubulures ou les poches alors que, dans ces cas-là, les produits vont directement dans le sang. Est-ce parce que le bisphénol A, une fois digéré, est plus dangereux que le bisphénol A envoyé directement dans le sang ? Je ne le pense pas. Il y a, me semble-t-il, un problème de logique. Ou le b...

..., pourrons-nous ajouter dans le deuxième amendement que je défendrai tout à l’heure, qui prévoit la remise d’un rapport dans un an, d’étendre ce rapport à la question des matériels médicaux ? D’autre part, madame la ministre, peut-on avoir la certitude que le Gouvernement s’engagera d’abord en encourageant fortement la recherche de façon que l’ensemble des matériels médicaux soient produits sans bisphénol A, ensuite en incitant les industriels à aller dans ce sens ?

Je veux, à mon tour, plaider pour le report jusqu’en 2016, en m’appuyant sur le témoignage, que j’ai recueilli il y a quelques jours à peine, d’un industriel de ma ville : installé depuis cinq générations, il s’est spécialisé, depuis une génération, dans la fabrication d’estagnons en aluminium, lesquels sont couverts de produits et vernis à base de bisphénol. Selon cet industriel, à la tête d’une entreprise familiale donc tout à fait respectable, il va falloir supprimer progressivement le bisphénol présent dans les estagnons. Son service recherche et développement est actuellement en passe de trouver les produits de substitution qui, susceptibles de s’adapter aux matériaux traités par l’entreprise au quotidien, pourraient être utilisés dans les mois...

En outre, je précise qu’ils exportent leurs produits dans des pays où le bisphénol A est autorisé. Autrement dit, nous allons accroître les parts de marché d’entreprises étrangères, notamment européennes, lesquelles vont récupérer sans coup férir les parts de marché de l’industrie française ! Je pourrais comprendre la décision que vous voulez prendre si des impératifs de santé publique absolument incontournables étaient en jeu. Aussi ai-je cherché à me renseigner sur la questi...

Est-il vrai, oui ou non, qu’aucun des produits de substitution actuellement envisageables ne permet d’atteindre les résultats escomptés, qu’il s’agisse des oléorésines, des vernis à base de polyéthylène téréphtalate ou, pour le papier thermique, du bisphénol S ? Les chercheurs que j’ai rencontrés ne m’ont pas caché que le remède risquait, selon eux, d’être pire que le mal. Si je comprends bien, mes chers collègues, la solution n’est pas l’interdiction du bisphénol A, mais l’interdiction pure et simple – cela serait plus cohérent – des conserves alimentaires, des canettes de bière ou d’autres boissons, voire des fontaines à eau que nous sommes ici n...

..., cher collègue, le principe de précaution tel qu’il figure dans la Constitution ne l’aurait en rien empêché de découvrir son vaccin ! En revanche, on aurait évité le drame de l’amiante… Aussi, je suis surpris d’entendre invoquer le principe de précaution à l’envers, contre la mise en place de produits de substitution, et ce au détriment du principe de prévention qui doit, lui, prévaloir pour le bisphénol, cette substance présentant aujourd'hui un risque certain, au moins pour les nourrissons ou les fœtus. Qui parle de peste et de choléra ? La peste du bisphénol est aujourd'hui avérée, mais il faudrait maintenir ce produit dans nos fabrications, au prétexte que l’on risque peut-être demain le choléra des produits de substitution, aujourd’hui totalement hypothétique ? Non, je le maintiens, ce n’e...

Mes chers collègues, il est exagéré de comparer les risques du bisphénol A à l’amiante et à ses cancers. De même, il n’est pas sain d’opposer ceux qui défendent l’industrie de l’emballage à ceux qui défendent la santé publique. Il faut trouver une voie médiane, une démarche progressive, afin de ne pas déséquilibrer brutalement l’industrie de l’emballage. Je suis élu de Bourgogne, une région dans laquelle on préfère boire le vin dans un verre, peut-être pas un verre e...