Interventions sur "bisphénol"

Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, mon cher collègue, pour savoir l’un et l’autre que ce n’est pas aussi simple. Je l’ai dit tout à l'heure, pour régler le problème des biberons, il suffisait de revenir aux biberons en verre, sans même aller chercher à fabriquer des plastiques exempts de bisphénol, ce qui s’est fait par la suite. Voilà quelle a été la solution immédiate. Je vous le rappelle aussi pour la énième fois – manifestement, personne ne veut l’entendre, sans doute parce que cela dérange trop de monde ! –, le bisphénol ne devient dangereux que lorsqu’on le chauffe.

… on donnait alors à boire du bisphénol dissous dans le lait. La dangerosité était donc maximale.

...s substances nouvelles dont on ne connaît pas la toxicité éventuelle. Sinon, ce n’est pas la peine ! Dès lors que l’innocuité est certaine, il faut, je le répète, laisser un certain temps à l’industrie, quelle qu’elle soit, pour adapter le process industriel. En effet, le produit substitutif que l’on va trouver et dont on imagine que la composition et la viscosité seront différentes de celles du bisphénol, pourra-t-il être utilisé tel quel, par exemple, dans les pulvérisateurs utilisés pour traiter l’intérieur des canettes ? Tout cela demande du temps. Pour avoir le maximum de sécurité, il faut tout simplement tenir compte de ces deux nécessités. Avec cette méthode, mes chers collègues, je crois que nous remplirions pleinement la double mission qui nous incombe : veiller à la santé des population...

...s placer sur ce plan-là. Élargissons plutôt notre cadre de réflexion. On ne fera pas croire à la plupart d’entre nous que, depuis que la proposition de loi est en gestation à l’Assemblée nationale, les industriels n’ont pas commencé à réfléchir, d’autant que le problème est bien circonscrit, comme l’a dit notre collègue Gérard Dériot, puisqu’il ne se pose qu’à partir du moment où l’on chauffe le bisphénol A. À la vérité, cela fait plus d’un an, voire deux ans, que les bureaux d’étude du monde de l’industrie, en particulier ceux de l’agroalimentaire – la première industrie dans ma région, la Bretagne –, ont commencé à se pencher sur la question. Le délai d’un peu plus de deux ans – jusqu’au 1er janvier 2015 – que nous prévoyons de laisser aux industriels pour qu’ils poursuivent les travaux en cou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu surpris par l’âpreté de notre discussion. Je vous rappelle que le bisphénol A, sauf erreur de ma part, a été découvert en 1891. Il a été utilisé pendant très longtemps et, en 1930, on lui a reconnu ses premières propriétés œstrogéniques. Celles-ci étant insuffisantes, on l’a remplacé par le distilbène, dont un certain nombre d’entre vous se rappellent les conséquences pour les femmes enceintes auxquelles on l’a administré. Le bisphénol A est donc une molécule qui existe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par les orateurs qui m’ont précédé introduisent un doute sur la réalité du danger. Le danger sera-t-il plus grand au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute. Gérard Dériot a eu raison d’apporter cette précision importante : le bisphénol A est dangereux quand il est chauffé. Il faut bien fixer cette idée dans nos neurones ! Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la présente proposition de loi vise à « suspendre » - le mot a son importance - tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Suspendre signifie que l’on peut reprendre. Ce qui tendrait à prouver, d’ailleurs, que l’on n’est pas tout à fait...

...dans lesquelles elles sont implantées. Ces principes étant rappelés, je crois qu’il est temps d’avancer. La présente proposition de loi est ouverte : elle prévoit non pas une interdiction, mais une suspension, qui peut être levée à tout moment. La nuance est d’importance ! Il est nécessaire de mettre en œuvre cette suspension pour prévenir les risques qui ont été prouvés en cas de chauffage du bisphénol A. Il faut aussi fixer une date. Qui d’entre nous peut dire que le 1er juillet vaut mieux que le 1er janvier ? Sincèrement, personne ! Nous ne sommes pas des sachants en la matière. Nous avons tous entendu, dans nos régions, des industriels nous interpeller et nous garantir qu’ils s’étaient attelés à la tâche. Soit ! Mais pour qu’ils travaillent encore plus, il faut fixer une date butoir ! Car ...

...uhaite attirer l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il existe en France, tous secteurs confondus, des milliers de molécules chimiques dont les propriétés toxicologiques ont été mal testées, ou pas testées du tout. C’est d’ailleurs parce que l’on a trop rapidement mis sur le marché une substance qui n’avait pas été suffisamment testée que nous sommes aujourd’hui confrontés au problème du bisphénol A. Si donc une date butoir est nécessaire – nous en sommes d’accord –, il faut veiller avec la plus grande attention à ce que cela ne déclenche pas une inondation du marché par de nouvelles substances que l’on n’aurait pas eu le temps de tester correctement. Sans doute la bonne mesure réside-t-elle dans des dérogations, des examens au cas par cas, peut-être des clauses de retour. De toute façon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous le cache pas, ce problème des plus importants me pose un cas de conscience. En effet, comment expliquer que l’on est prêt, aujourd’hui, à sacrifier 830 000 enfants à naître pour que les industriels s’adaptent ? Tel est bien, en effet, l’enjeu de notre débat ! À plusieurs reprises, j’ai entendu l’argument selon lequel le bisphénol A ne serait dangereux qu’à haute température. Je suis désolée, mais c’est faux ! Le bisphénol A est dangereux s’il est ingéré, et ce quelle que soit la température. Quand celle-ci est élevée, il se dégage en plus du plastique qui le rend plus nocif encore. Telle est la difficulté à laquelle nous nous heurtons. Deux ans après l’adoption de la loi tendant à suspendre la commercialisation de bibero...

...aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés et aux jeunes enfants. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure qu’il est totalement impossible, à l’heure actuelle, d’utiliser des dispositifs médicaux sans bisphénol A, en l’occurrence sans CMR de catégorie 2, dont l’innocuité ait été vérifiée. Ce serait donc trop tôt. En rédigeant cet amendement, j’ai pris soin d’en limiter le champ d’application. Il s’agit donc bien des dispositifs médicaux à destination des nourrissons – je pense tout particulièrement aux prématurés – et des femmes enceintes. J’ai également veillé à en fixer la date d’application au 1er ...

...fois connaître l’avis du Gouvernement en la matière, même si j’opte plutôt pour une demande de retrait. Il existe en effet un risque sérieux de se priver d’un dispositif médical indispensable au traitement voire à la survie d’un patient. Quant à l’amendement n° 21 rectifié bis, il tend à suspendre, à compter du 1er janvier 2015, la commercialisation des dispositifs médicaux comportant du bisphénol A et destinés aux femmes enceintes, aux nourrissons et aux enfants jusqu’à trois ans. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure à propos de l’amendement n° 25, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé n’est pas capable d’établir aujourd’hui la liste des dispositifs médicaux concernés par cet amendement. Face à de telles incertitudes, la commission, qui privilégierait à ...

Madame la ministre, si vous m’aviez écoutée tout à l'heure, vous auriez compris que la date proposée par la commission pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires ne me posait aucun problème. Cela étant, ce débat qui nous a longuement occupés me paraît quelque peu étonnant dans la mesure où l’ensemble des études ont clairement démontré que la priorité des priorités, pardonnez-moi de me répéter, ce sont les publics fragiles, à savoir les nourrissons, les enfants en bas âge, les femmes enceintes et les femmes allaitantes. ...

Ayant rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport consacré aux perturbateurs endocriniens, on comprendra aisément que je soutienne l’amendement n° 20 rectifié de Mme Jouanno. Madame le ministre, il faut distinguer entre les dispositifs médicaux faits de polycarbonates rigides, tels que les couvercles de couveuse, qui contiennent du bisphénol A, et ceux faits de plastiques souples, notamment les tubulures, qui comportent des perturbateurs endocriniens, les phtalates à chaîne courte, sachant que les phtalates à chaîne longue sont éventuellement substituables. Dans ce domaine, nous disposons d’études épidémiologiques, qui ont démontré que le taux de ces perturbateurs endocriniens dans le sang des nouveau-nés et des prématurés en réanim...

La présente proposition de loi vise le bisphénol A, qui n’est qu’un perturbateur endocrinien parmi d’autres. Les perturbateurs endocriniens ont une incidence extrêmement négative sur le plan sanitaire, puisqu’ils peuvent être à l’origine de cancers, de diabètes, de troubles comportementaux, etc. Au mois de septembre dernier, la troisième conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, organisée sous l’égide de l’ONU, a abouti ...

Je soutiens bien évidemment cet amendement. Peut-être eût-il été intéressant d’ajouter un autre volet à ce rapport, en vue de préciser l’état d’avancement de la recherche et des propositions formulées par les industriels en matière de produits de substitution au bisphénol A, tant pour les contenants alimentaires que pour les dispositifs médicaux. Cela enrichirait, à mon sens, le contenu du rapport.