Interventions sur "l’europe"

Oui, mais il s’agit d’une très belle citation, vous allez voir : « Ce que la France conseille, l’Europe le médite, et ce que la France commence, l’Europe le continue. »

...à mener. Hier, Michel Mercier a exposé l’enjeu politique de la question européenne. Depuis le référendum du 29 mai 2005, le lien de confiance établi entre les citoyens français et les institutions européennes a été rompu. Un front du non traverse aujourd’hui tous les blocs politiques, à l’exception des centristes, je dois encore le souligner, qui ont toujours lié leur destin politique à celui de l’Europe. Ce lien rompu doit être renoué coûte que coûte. La clé de ce problème réside dans ce que l’on appelle le déficit démocratique de l’Union européenne. Certes, mais il faut dire aussi que nous avons toujours beau jeu à renvoyer nos propres errements à Bruxelles. En effet, il est toujours plus facile de chercher à détourner la colère de nos concitoyens vers les institutions continentales. Nous ne ...

...es chers collègues, l’INSEE a confirmé une croissance nulle au deuxième trimestre 2012. Le FMI considère que les prévisions pour 2013 élaborées par le Gouvernement sont trop optimistes. Le cap pris par le Gouvernement en soutenant ce traité fait craindre un ralentissement d’activité et une baisse des rentrées fiscales. Dans ce contexte conjoncturel, le risque est que la faute en soit rejetée sur l’Europe et qu’un sentiment anti-européen renaisse. Que restera-t-il, dans ce cas, du désir d’Europe ? Or, en réalité, ce texte détermine les contours de la solidarité financière entre les États. Il provoque évidemment de nouveaux remous, ce que je peux comprendre. Les Français vont avoir du mal à accepter que les candidats qui les ont fait rêver d’une Europe de la croissance leur demandent, quatre mois ...

...l adressé à la construction européenne par un de ses piliers les plus éminents. Le sujet est bien trop essentiel pour s’en tenir à de simples postures politiciennes dont la courte vue et l’inconséquence seront, j’en suis certaine, sévèrement jugées par l’Histoire. La facilité, c’est de dire « non » avec des formules creuses. Mes chères collègues, selon une telle logique, les pères fondateurs de l’Europe n’auraient jamais voté la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ! Le courage et la difficulté, c’est de dire « oui » au traité, et de prendre à bras-le-corps les défis financiers, socio-économiques, environnementaux et sanitaires pour leur apporter des solutions durables et responsables.

Si nous voulons l’Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances, qui sont réelles, je n’en disconviens pas. Certains pourront me rétorquer que voter le TSCG, c’est accepter l’imposition de la rigueur, voire, pire, de l’austérité à notre peuple. Mais, mes chers collègues, nous sommes déjà dans la rigueur et l’austérité, et ce depuis bien longtemps !

… et les conséquences tragiques qui en ont résulté aussi. Je salue, à cette occasion, le courage et la hauteur de vue de Dany Cohn-Bendit et de Nicolas Hulot, qui se sont exprimés en faveur du traité. § C’est pour cela que nous avons voulu l’Europe, et c’est pour cela que je défends aujourd’hui, mes chers collègues, le vote en faveur de la ratification. En période de crise aiguë, qu’il s’agisse d’écologie ou de politique européenne, il ne faut pas céder au repli sur soi, à la démagogie et au populisme.

... il faut bien reconnaître que le compte n’y est pas. Ce traité constitue un prolongement du Mécanisme européen de stabilité que je n’ai pas approuvé. Selon ces deux textes, il ne peut y avoir de solidarité sans austérité. Je m’inscris en faux contre cette optique. Parce que l’idée européenne est bien vivante et plus que jamais d’actualité, c’est par le concret qu’il est nécessaire de réorienter l’Europe d’aujourd’hui. Parce que je suis convaincu que l’austérité n’encouragera que l’austérité, ce texte non seulement ne me paraît pas opportun, mais de plus il continue de garantir la logique des marchés financiers, d’étioler la souveraineté du Parlement et de mutiler les dépenses publiques. Je plaide pour une Europe de la solidarité, reposant sur la satisfaction des besoins sociaux et populaires, ...

...ident, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais être bref car je ne voudrais pas allonger un débat au cours duquel chacun a pu s’exprimer et portant sur la ratification d’un traité qui participe à l’amélioration de l’intégration européenne. Certains se sont exprimés avec conviction et pragmatisme. D’autres, enfermés dans une posture, ont fait un calcul politicien quelquefois misérable. L’Europe relève d’une architecture originale, en perpétuel devenir, et ce traité s’intègre dans cette évolution. Je ne citerai pas Victor Hugo, mais je rappellerai les mots d’Edgar Morin : « l’Europe se dissout quand on la pense claire et rationnelle alors qu’il faut la concevoir dans sa pleine et complexe réalité ». L’avenir de la France est étroitement lié à l’avenir de l’Europe. Ne pas voter ce traité...

Le Président de la République ne doit pas perdre de vue que l’opposition d’aujourd’hui est constituée d’hommes et de femmes responsables, qui sauront élever le débat et appuyer les réformes, car il y va de l’intérêt et de l’avenir de la France, il y va de l’intérêt et de l’avenir de l’Europe ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)

Or personne ne prône vraiment cette solution ! Enfin, pour nous, ce traité constitue une avancée sur l’Europe solidaire. Ce n’est pas un slogan, un mot vide. Les contours d’une vraie solidarité se dessinent, qui sera celle du MES, de l’union bancaire, avec une future garantie commune des dépôts et un mécanisme commun de réponse aux défaillances des banques. Et je ne parle pas d’une mutualisation éventuelle de la dette. Nous avançons donc dans la voie de cette Europe solidaire.

...r les éléments qui ont emporté ma conviction, que je souhaite vous faire partager. Pour ma part, j’ai forgé ma conviction après avoir répondu à trois questions. Premièrement, dans quel contexte politique interviendrait la ratification ? Deuxièmement, quelle serait la portée des règles qu’on nous demande d’approuver ? Troisièmement, point non négligeable, quelles seraient les conséquences pour l’Europe, mais avant tout pour la France, d’un rejet du traité ? La première question porte donc sur le contexte politique dans lequel intervient la ratification. La crise de la zone euro n’est pas en premier lieu une crise des finances publiques. Elle est la crise d’une zone monétaire qui n’a pas tiré toutes les conséquences du partage d’une devise, et qui a laissé croître, à l’abri de taux d’intérêts ...

... faut que les ambiguïtés soient levées. Nous nous sommes expliqués sur le sujet hier en commission des finances, et les précisions figurent dans le rapport. Au terme du deuxième grand axe de mon intervention, je pense avoir démontré que les règles que nous nous apprêtons à approuver – je rappelle qu’elles existent déjà dans le droit communautaire, sous une version plus rigide – ne plongeront pas l’Europe dans une austérité accentuée. Elles pourraient même contribuer à améliorer sinon la rédaction, du moins la pratique du pacte de stabilité. Je rejoins en cela ce qui a été indiqué par M. le ministre. J’en viens à ma troisième grande question : que se passerait-il si la France ne ratifiait pas le TSCG ? § D’un point de vue juridique, le traité entrerait en vigueur, mais sans la France. En effet, ...

Le présent traité s’inscrit dans un paysage totalement renouvelé. La légitimité démocratique, enfin, constitue le troisième pilier. Je constate souvent avec tristesse le gouffre qui s’est creusé entre l’Europe et ses citoyens.

...émocratique de la gouvernance de l’eurozone. Qui peut dire aujourd’hui précisément quelle est la place des parlements nationaux dans cette gouvernance ? Or quel est l’enjeu ? Il n’est pas technique, il est éminemment politique : il ne s’agit pas moins que d’engager, à l’échelle européenne, une autre politique économique, une politique d’investissement, de croissance et d’emploi, pour permettre à l’Europe de sortir de la crise. Ces choix de société doivent être publiquement débattus et démocratiquement assumés. Ils ne peuvent être confisqués par un cénacle d’experts. Dès lors, permettez-moi d’insister sur un point dont on ne mesure pas assez l’importance : il s’agit de l’article 13 du traité, lequel prévoit qu’une conférence interparlementaire sera mise en place, réunissant des représentants des ...

...volets : rigueur, solidarité financière et soutien à la croissance. François Hollande l’a obtenu, et c’est ce que nous devrions considérer, plutôt que de faire un vain procès sur un mot. Faut-il considérer le nouveau traité comme un carcan, ainsi qu’il est parfois présenté ? Là encore, évitons de nous focaliser sur les mots. Le terme de « règle d’or » est un repoussoir pour ceux qui voient déjà l’Europe revenir aux conceptions de l’Angleterre victorienne ; d’autres, au contraire, ont tendance à donner à cette fameuse « règle d’or » des vertus thérapeutiques presque sans limites. En réalité, la discipline que prévoit le TSCG porte sur le déficit structurel, dans le cadre d’une trajectoire de moyen terme. Ce n’est pas une règle mécanique qui ignorerait les fluctuations économiques et les évolutio...

...i nous impose absolument de diminuer notre dette par des réductions de dépenses, mais aussi par de profondes réformes de structure, tout en restant conscients du fait que la croissance permet de rembourser précisément une partie de cette dette. Il y a, d’ailleurs, un niveau où agir sur la relance serait plus pertinent que de le faire dans chacun des États, c’est celui du budget européen, puisque l’Europe, en tant que telle, n’est pas endettée. Pour que ce raisonnement soit valable, il faudrait que le budget européen soit alimenté par des ressources propres, …

...culté de renoncer à des sanctions contre un État par des majorités qualifiées inversées, sont quelques-unes des modalités qui prouvent que les rédacteurs du traité ont tiré les enseignements de l’expérience. Par ailleurs, rejeter ce traité reviendrait à confondre le contenant et le contenu, les institutions et les diverses politiques qu’elles autorisent. On ne peut s’opposer à la construction de l’Europe au motif que l’on n’est pas totalement satisfait de la politique qu’elle conduit. Il y a une dialectique de la construction de l’Europe et de la construction de la société européenne. Il faut poursuivre la construction de l’Europe et chacun pourra développer, au sein de celle-ci, le dialogue et le combat pour la société de son choix. S’opposer à ce traité, c’est se rendre plus vulnérable aux ma...

...tance. Ce traité, que beaucoup appellent « le traité Merkozy », se fonde sur un credo purement libéral qui imprègne le projet européen depuis l’Acte unique en 1986, suivi, en 1992, du traité de Maastricht, celui de la concurrence libre et non faussée. Cette doctrine libérale est au cœur de ce pacte budgétaire qui vise à mettre sous tutelle les États signataires pour sauvegarder la domination de l’Europe par le pouvoir financier. Depuis le mois de juillet, après le difficile sommet européen des 28 et 29 juin, qui a vu le renoncement du Président de la République à la renégociation du traité, nous avons assisté à une campagne de banalisation visant à persuader notre peuple que ce traité dont la modification était pourtant une priorité pour mettre en œuvre une politique de gauche, n’était, finalem...

Premièrement, ce traité répond à la crise par l’austérité. C’est, une nouvelle fois, la réduction des dépenses publiques qui est érigée comme seul outil vertueux pour redresser l’économie. Les fonctionnaires, la protection sociale et les services publics sont aussi désignés, une nouvelle fois, comme responsables de tous les maux de l’Europe. Ce texte, je vous l’accorde, adopte pour beaucoup la logique déjà inscrite dans le traité de Lisbonne, lequel reprenait quasi intégralement les termes du Traité constitutionnel européen que beaucoup ici ont pourtant combattu, contribuant, avec des milliers et des milliers de citoyens, à la victoire du « non » en 2005. Mais le traité qui nous occupe se distingue de ses prédécesseurs sur un poin...

...non » en 2005 et dont le vote a été volé par l’adoption, au terme d’un processus strictement parlementaire, du traité de Lisbonne. Changer cette Europe-là était, nous a-t-il semblé, l’objectif du nouveau Président de la République. Le changement peut-il avoir lieu maintenant en France si rien ne change en Europe, si l’on confie des outils de domination renforcée aux forces libérales qui dirigent l’Europe aujourd’hui ? Le Président de la République n’a pas voulu, ou n’a pas pu, renégocier le traité. Soit ! Qu’il s’en remette donc au peuple qui lui a exprimé le 6 mai dernier une volonté de changement et de rupture avec les choix libéraux de Nicolas Sarkozy. Monsieur le ministre délégué, j’ai pris connaissance des propos que vous avez tenus sur le référendum que, par ailleurs, nous ne sommes pas l...