Interventions sur "chercheur"

...ue des réformes adoptées par un autre gouvernement. Alors, qu’y a-t-il de nouveau sur le fond pour qu’on légifère une nouvelle fois toutes affaires cessantes ? Je constate que l’actualité conforte le vote de 2011 et confirme ce que l’état des recherches laissait déjà apparaître. La communauté scientifique internationale, en couronnant les travaux du biologiste anglais John Gurdon et du médecin chercheur japonais Shinya Yamanaka du prix Nobel de médecine, vient de reconnaître que la transformation des cellules adultes en cellules souches constitue une solution de remplacement efficace à la recherche sur les embryons humains, désormais évitable. Le comité Nobel a indiqué que ces découvertes avaient permis de montrer que les cellules adultes pouvaient être reprogrammées pour devenir pluripotentes,...

...nnelles, proviennent de l’embryon humain au tout début de son développement, quelques jours seulement après la fécondation. Elles ont la particularité de pouvoir se répliquer indéfiniment et de se différencier en plus de deux cents types de tissus. C’est sur cette capacité que reposent les espoirs scientifiques. Or l’interdiction imposée par les lois qui se sont succédé depuis 1994 a conduit les chercheurs à travailler intensivement sur les cellules souches adultes. Néanmoins, les travaux ont rapidement montré les limites de telles cellules : leur efficacité s’est révélée particulièrement faible, notamment dans les essais de thérapie cellulaire ; elles sont assez peu disponibles et, surtout, elles offrent un potentiel plus restreint que les cellules souches embryonnaires. Il y a quelques années, ...

... comment ! La seule solution de substitution, qui a d’ailleurs été évoquée sur un plan philosophique, consisterait à réclamer l’interdiction totale de la recherche sur l’embryon. Une telle option pourrait se justifier et, si une majorité parlementaire s’exprimait en ce sens, elle serait acceptée. Nous faisons aujourd’hui le choix de mettre en place une autorisation encadrée pour permettre à nos chercheurs de contribuer au progrès de la médecine. Ce choix éthique important a pour seul but de leur permettre de travailler. J’ajouterai à l’intention de notre collègue Dominique de Legge qu’opposer les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, ou cellules IPS, à celles qui sont conduites sur les cellules souches embryonnaires n’est pas pertinent. En effet, le plus souvent, les mêmes ...

... doivent être convoqués tous les cinq ans. Les derniers ayant eu lieu en 2009, les prochains devraient se dérouler en 2014, soit très prochainement, monsieur Revet ! La question a été largement débattue lors des états généraux de 2009. Qu’ont dit les citoyens présents lors des forums régionaux ? Que le régime actuel était « ambigu » et « compliqué ». Et qu’ont conclu les débats entre citoyens et chercheurs ? Que la loi était « inadaptée » ! Que l’on confondait la « recherche » en tant que telle avec ses finalités pratiques éventuelles. Voilà ce qui ressort du dernier débat public, monsieur Revet. Il est apparu lors des débats qu’il s’agissait « d’aborder la question de l’encadrement de la recherche sur l’embryon selon une perspective différente, au moins pour une raison essentielle : il s’agit de...

...conséquences. La recherche appliquée est généralement destinée à la commercialisation in fine des fruits de la recherche fondamentale. Elle est souvent réalisée par des structures privées commerciales, à la différence de la recherche fondamentale, dont l’utilité immédiate n’est finalement qu’un apport de connaissances indispensable pour que la recherche appliquée avance. À l’inverse, les chercheurs des établissements publics, qui se consacrent principalement à la recherche fondamentale, attestent eux-mêmes que celle-ci progresse grâce aux découvertes et aux avancées de la recherche appliquée. Certes, les différences entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée sont importantes. Comme le précisait récemment Pierre Joliot, professeur honoraire au Collège de France, ancien titul...

Cet amendement vise à adopter une formulation plus adaptée à la réalité de la recherche, telle qu’elle est conduite par les équipes de chercheurs, qui mènent de front les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les protocoles sur les IPS. Nous l’avons souligné à maintes reprises, l’opposition entre les deux types de recherche n’est pas pertinente. La recherche fondamentale et la recherche appliquée demeureront complémentaires jusqu’à ce que, un jour peut-être, une cellule IPS ait les mêmes propriétés qu...

...qui en sont issues. Le couple est le seul qui soit fondé à décider de l’avenir de l’embryon conçu par assistance médicale à la procréation. Lui demander de confirmer son choix quand il a fait le don d’un embryon sain à la science, mais non quand il le livre à la destruction pure et simple peut paraître illogique, mais, en pratique, cette procédure apparaît comme une garantie protégeant aussi les chercheurs contre tout contentieux ultérieur, sans entraver inutilement leurs travaux. Je souhaite donc que M. Desessard s’en tienne au texte de la proposition de loi et je le prie de bien vouloir retirer son amendement, auquel je suis, à titre personnel, défavorable.

...ation, si les membres du couple ont renoncé à leur projet parental. Dès lors, la question est tranchée de fait, et en débattre plus à fond n’a pas de raison d’être, d’autant que nous délibérerons en nous portant garants de deux principes intangibles : le respect de la dignité de la personne humaine et l’interdiction de toute marchandisation. Il revient en effet au législateur de fixer, pour les chercheurs, les limites à ne pas dépasser et les obligations à respecter, pour éviter toute dérive. Il convient également de distinguer la recherche, qui doit toujours être libre, de l’usage de ses résultats, qui peut être réglementé. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera cette proposition de loi autorisant, sous certaines conditions, la recherche sur les embryons et les cellules souches e...

...Je voulais tout d’abord saluer la qualité du débat auquel nous venons de participer. Il a été empreint du même respect que celui qui avait prévalu lors de l’examen du texte relatif à la bioéthique de 2011. En ce qui me concerne, pour les raisons qu’a exposées Alain Milon, je voterai ce texte. Je crois que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est encore porteuse d’espoirs, pour les chercheurs comme pour les patients. Elle mérite donc d’être poursuivie, dans des conditions favorables aux chercheurs. Le présent texte offre des garanties pour empêcher les abus, grâce à la mise en place d’un véritable encadrement des recherches menées sur des embryons voués, cela a été dit, à la destruction. Ce texte me semble équilibré. La recherche mérite d’être encouragée. Il ne faut pas faire montre...

...s et pour permettre à notre médecine d’avancer. La présente proposition de loi a, de notre point de vue, le mérite de mettre fin à une hypocrisie : celle qui consiste à laisser croire que la recherche sur l’embryon serait interdite en France, alors qu’elle est en réalité autorisée – entre 2004 et 2012, soixante-quatre protocoles de recherche sur l’embryon ont été autorisés. Grâce à ce texte, nos chercheurs pourront travailler à armes égales avec leurs collègues étrangers. De plus, ses termes sont suffisamment clairs en ce qui concerne l’encadrement de la recherche pour apaiser toutes les inquiétudes au sujet d’éventuelles dérives. Telles sont les raisons pour lesquelles, avec certains des membres du groupe UDI-UC, je voterai la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la dimension à la fois scientifique et éthique de ce texte, j’étais quelque peu dans le doute en tant que médecin. Pour me faire une opinion, j’ai donc assisté aux auditions. J’ai entendu des positions divergentes, mais j’ai compris que, dans ce domaine, les chercheurs avaient besoin d’un signe pour aller de l’avant et que, en fait, avec les arguments que nous avancions à travers la loi de 2011, nous avions une attitude que Mme Muguette Dini a qualifiée d’hypocrite. Je souscris à ce qualificatif, car ces recherches sont autorisées. Soit on les légalise en assortissant cette autorisation de précautions qui figurent dans la loi, soit on les interdit ! Il fallait...

...xpérience trentenaire de médecin m’a montré que l’on est parfois bien démuni pour répondre à des maladies très particulières, heureusement fort rares, parce que les progrès de la thérapie cellulaire, notamment, ne sont pas suffisants. Selon moi, on n’a pas le droit de se priver de la recherche, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, à partir d’embryons qui sont détruits et qui échappent donc aux chercheurs. Il y a là une injustice qui peut avoir des répercussions graves en matière de progrès médical. C’est la raison pour laquelle, avec une profonde conviction, je soutiens cette proposition de loi.

...s qu’une recherche mineure aura des résultats magnifiques. Par conséquent, on a bien raison de supprimer ce terme. Ensuite, sans revenir sur le fond, qui a déjà fait l’objet de développements, cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée, permet de lever les ambiguïtés de la loi de 2011. Elle se fonde sur une expérience forte, fixe un cadre légal à la recherche et envoie un signal à nos chercheurs, qui pourront aller de l’avant, et c’est cela qui est important. Enfin, après avoir écouté les uns et les autres, je suis sincèrement convaincu que, avec les autres membres du groupe RDSE, je vais voter une proposition de loi qui permettra de faire avancer le bien, la science et la vie. §

...x qui sont à l’honneur de notre groupe. Je considère aussi qu’il ne nous appartient pas, même si nous le portons. Il appartient à tous ceux qui, depuis de longues années, se battent pour favoriser la recherche. Je remercie M. Alain Milon de ses propos, du combat qu’il a mené, ainsi que M. Gilbert Barbier et tant d’autres qui considèrent comme nécessaire, et même indispensable, de permettre à nos chercheurs d’avancer, dans le respect d’un certain nombre de règles auxquelles nous sommes tous profondément attachés. Il a d’ailleurs été remarqué, et nous nous en réjouissons, que ce débat a été transpartisan ; c’est la réalité et c’est une excellente chose. Ce doit être le cas sur ce type de textes. La discussion que nous avons eue ce soir a permis de respecter les idées des uns et des autres. Chers c...

Ainsi, la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique prévoit que les chercheurs doivent expressément apporter la preuve qu'il leur est impossible de parvenir autrement au résultat escompté. En d'autres termes, les scientifiques devront explorer toutes les hypothèses alternatives, même les moins vraisemblables, pour obtenir une autorisation. Ce nouveau dispositif est particulièrement ambigu et, surtout, impossible à mettre en œuvre. § Nous avons cautionné l'immobilisme sou...

...on et nous proposent d'adopter un texte issu des travaux de l'Office parlementaire et très largement similaire à celui que nous avions adopté en première et, de nouveau, en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. La commission des affaires sociales a examiné ce texte tant du point de vue éthique que du point de vue juridique. Je note qu'un an après ce texte la mobilisation des chercheurs et de ceux qui s'opposent aux recherches sur l'embryon n'a pas faibli. La question éthique s'analyse sous deux aspects : faut-il interdire par principe la recherche sur l'embryon ? Un régime d'autorisation encadrée est-il la voie ouverte à toutes les dérives ? La nécessité d'un « interdit symbolique fort » a été souvent invoquée pour justifier le maintien de dispositions contradictoires au sein...

...echerches seront interdites. C'est l'état de la science et l'évaluation par un comité scientifique qui permettent à l'Agence de se prononcer sur cette question chaque fois qu'un protocole lui est soumis. Cette disposition garantit la « protection adéquate de l'embryon » telle qu'elle est prévue par la convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, que la France a ratifiée. Les chercheurs que j'ai auditionnés soulignent qu'en pratique les différents types de recherche sont menés en parallèle et que les équipes ne prennent pas le parti de privilégier la recherche sur l'embryon humain. Je pense que nous pouvons accréditer cette assertion, mais cette condition est liée à la nature particulière de l'embryon humain et, interprétée à la lumière du progrès des connaissances scientifique...

...port au fait qu'actuellement, en France, des recherches sont menées sur l'embryon ? Aucune. Quelle différence cela ferait-il sur les protocoles de recherche ? Une grande différence. En effet, si les protocoles de recherche ne seraient pas automatiquement autorisés plus facilement par l'Agence de la biomédecine, les délais d'obtention de l'autorisation seraient considérablement raccourcis et les chercheurs français pourraient enfin travailler dans les mêmes conditions que les autres chercheurs, en particulier européens. §

...u'on ne peut pas toucher à la vie humaine, même à son stade le plus élémentaire, celui de l'embryon. C'est d'ailleurs la position de nombreux membres de mon groupe. Mais si l'on suit leur logique, il faut interdire de nouveau totalement la recherche sur l'embryon. Cessons donc l'hypocrisie et la supercherie qui consistent à dire : oui, la recherche sur l'embryon est interdite en France, mais des chercheurs sont tout de même autorisés à la mener.

Pour ma part, je souhaite que les choses soient claires : autorisons la recherche en étant d'une extrême vigilance sur les conditions de sa mise en œuvre, comme le prévoit le texte qui nous est soumis ce soir. Le résultat sera le même, mais le dispositif aura le bénéfice de la clarté et permettra à nos chercheurs de travailler enfin à armes égales avec leurs collègues étrangers sur des sujets aussi douloureux et urgents que les maladies génétiques et les maladies rares.