Interventions sur "bière"

Les dispositions de cet amendement, que j’ai déposé avec mes collègues alsaciens, doivent être placées dans un contexte plus général, dans lequel s’inscrit également une autre proposition, que nous examinerons tout à l’heure et qui vise à réduire l’augmentation très importante des droits d’accises sur la bière. En effet, dans la mesure où nous proposons une réduction des recettes, il nous appartenait de trouver des sommes destinées à équilibrer cette mesure. C’est la raison pour laquelle notre choix s’est porté notamment sur l’huile de palme. Nous souhaitions, pour des motifs de santé publique, qu’un examen très précis ait lieu à cette occasion, mais puisque M. le rapporteur général a déposé un amende...

...s proposiez avec courage une taxe nouvelle, et nous partageons votre point de vue. Pour notre part, nous ne souhaitons pas qu’elle soit progressive et nous nous associons aux auteurs de l’amendement précédent afin d’avancer dans cette démarche de façon responsable, puisque nous aurons l’occasion, lors de l’examen de quelques amendements, d’aborder un autre sujet, celui des droits d’accises sur la bière. Pour les mêmes raisons et les mêmes motifs vertueux qui sont à l’origine de la proposition visant à instaurer une taxe, mais aussi pour gagner du temps, nous retirons cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 23 vise à relever les droits d’accises sur les bières et à affecter le produit de cette hausse au régime vieillesse des non-salariés du régime agricole, ce qui est plutôt louable en soi. La proposition est pourtant impressionnante, puisqu’il s’agit d’une augmentation de 160 %. On nous objectera que, compte tenu du prix très bas du produit de base, cela aura peu d’incidence sur le consommateur. Nous débattons à la fois d’un sujet culturel et d’un ...

Madame la présidente, madame la ministre, je ne vous ferai pas un cours sur le houblon, après celui sur l’huile de palme – je ne peux pas me permettre, comme notre rapporteur général, de parler pendant quatorze minutes ! Je voudrais plutôt vous parler de la filière bière, qui correspond à 3 000 emplois directs et à près de 65 000 emplois indirects. Ce secteur contribue fortement à l’économie française, puisqu’il a réalisé en 2011 quelque 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La bière est également un produit apprécié par toutes les classes de la population et par toutes les catégories d’âge. Catherine Génisson l’a souligné à juste titre, les brasseries con...

Je souhaite préciser l’esprit dans lequel a travaillé la commission des affaires sociales sur le sujet de la taxation de la bière. Nous avons cherché, je pense avec succès, à respecter la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Ce texte nous impose deux contraintes. Tout d'abord, son article 4 dispose que des petites brasseries indépendantes peuvent bénéficier d’abattements par rapport au taux normal ― ici de 7, 20 euros...

Dans un souci de renforcement de la politique de santé publique, l’augmentation des droits sur les bières figurant dans ce projet de loi commande aussi, assurément, une hausse des droits sur un autre alcool qui me paraît poser problème, la vodka. M. le ministre Jérôme Cahuzac a indiqué lundi dernier lors de la discussion générale de ce PLFSS que la taxe sur les bières en débat ne posait pas de problème de compétitivité, mais relevait seulement d’une question de santé publique. Permettez-moi de dout...

Avec la réduction des droits d’accises sur la bière, nous abordons une question importante. Notre collègue André Reichardt, en présentant excellemment les enjeux de santé publique qui s’attachent à ce texte, a montré que nous pouvions participer à la lutte contre l’excès d’alcoolisation des jeunes. De temps à autre, nous devons, au-delà de nos sensibilités politiques, faire montre d’esprit de responsabilité au regard des enjeux de santé publique ...

Je présente cet amendement au nom de mes collègues et en particulier de ma collègue alsacienne Patricia Schillinger. Cet amendement tend à éviter que les brasseries PME indépendantes souffrent d’une distorsion de concurrence lorsque leur production totale franchit le seuil de 200 000 hectolitres du seul fait qu’elles brassent, en plus de leurs propres produits, des bières pour le compte de tiers, notamment sous marques de distributeurs, de manière à utiliser autant que possible leurs capacités de production et à préserver ainsi l’emploi. Ces petites brasseries bénéficieront donc d’un droit spécifique de 3, 60 euros par hectolitre et par degré d’alcool, alors que le droit spécifique normal sera augmenté de 2, 75 euros par hectolitre et par degré à 7, 20 euros pou...

Cette question est très importante. Une telle augmentation de taxe concentrée exclusivement sur les bières est vécue comme une injustice profonde, alors même que nous devrions mener un débat de fond sur la taxation de l’ensemble des boissons alcoolisées et présenter, en regard de cette fiscalité, des mesures de santé publique.

Cet amendement, identique au précédent, est fondamental pour nombre de brasseries indépendantes de taille moyenne, qui fondent de grands espoirs sur le Sénat en ce moment. Aux termes du projet de loi, la hausse de la taxation de la bière sera réduite pour les brasseries dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres. Ces brasseries bénéficieront d’un droit spécifique de 3, 60 euros par hectolitre et par degré d’alcool, alors que le droit spécifique normal sera porté à 7, 20 euros par hectolitre et par degré d’alcool pour ce qui concerne les plus grandes brasseries. Cet amendement a pour objet d’éviter...

...ation des jeunes, une question abordée par notre collègue André Reichardt dans son rapport d’information. D'ailleurs, dans le cadre du groupe de travail sur la protection sociale et la santé des étudiants, Catherine Procaccia et moi-même avons pu constater – tous les témoignages concordent à cet égard – que ce phénomène se généralisait. Toutefois, veillons à ne pas stigmatiser un produit : si la bière était le seul alcool en cause, cela se saurait ! En tant qu’élu local, maire d’une collectivité de 14 000 habitants, j’ai parfois l’occasion d’aller sur le terrain avec la gendarmerie ou la police municipale.

Parfois, en effet, cher collègue ! Je vois donc les jeunes qui sortent le soir, et ils sont loin de ne boire que de la bière. Ils consomment d’autres boissons, ainsi que cela a été dit précédemment, tels que les mélanges vodka-Red Bull. Il faut donc taxer aussi ces boissons. Nous sommes tous, me semble-t-il, les défenseurs à la fois de la santé publique, des petites et moyennes entreprises et des emplois dans nos régions. Les objectifs de santé publique du Gouvernement ne sont pas incompatibles avec notre souci de pré...

Je m’associe à nos collègues qui se sont exprimés pour défendre cette boisson locale qu’est la bière, qu’il s’agisse d’André Reichardt, pour l’Alsace, de Catherine Génisson, pour le Nord-Pas-de-Calais ou de Ronan Kerdraon, pour la Normandie…

...e vise pas uniquement à défendre une boisson qui a d’ailleurs trouvé, au fil des siècles, sa justification ; à l’origine, je le rappelle, dans ma région et en Belgique, elle avait pour objet non pas de chercher l’ivresse, mais d’éviter la consommation d’eau non potable, et elle répondait donc à un objectif de santé publique. J’en viens à l’objet de cet amendement. Pourquoi cibler si fortement la bière alors que, comme cela a été dit en commission, d’autres boissons telles que le vin – mais je ne veux pas susciter une nouvelle tempête au Sénat ! – sont beaucoup moins taxées ? Nous sommes consommateurs à la fois de vin et de bière ; il ne s’agit donc pas d’opposer les uns aux autres. Comme notre collègue Catherine Génisson l’a demandé tout à l'heure à Mme la ministre déléguée, il faut trouver u...

On le sait, cette mesure budgétaire doit rapporter 480 millions d’euros, mais la santé publique nous importe tout autant. Cela a été souligné sur toutes les travées, l’objectif principal est la lutte contre le binge drinking, un phénomène très en vogue chez les jeunes. Toutefois, c’est non pas la bière qui est ici en cause, mais le mélange de vodka et de boissons énergisantes. J’ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, que l’on ne pouvait pas viser la vodka seule. Ciblons donc les alcools forts, de même, peut-être, que les bières fortes, qui sont concernées par ce phénomène. C'est pourquoi notre amendement vise à diminuer la hausse des droits d’accises sur la bière de 162 % à 80 %, en...

Aux termes du projet de loi, l’augmentation des droits d'accises sur la bière doit rapporter 480 millions d'euros de recettes budgétaires supplémentaires. Dans un souci de justice fiscale et conformément au principe d'égalité devant les charges publiques, l’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter, mes chers collègues, vise à faire contribuer non seulement les producteurs de bières, mais également ceux de vodka, à l’effort budgétaire en vue du rétablissement des co...

...rraine, partage avec d’autres l’honneur d’être associée à la mémoire de Louis Pasteur, qui est venu y terminer ses travaux sur la levure et sur le procédé auquel il a donné son nom. C’est pourquoi de nombreuses rues, qui accueillent elles-mêmes des cafés ou des restaurants, y portent le nom de ce savant célèbre, comme à Vézelise, à Champigneulles ou à Tantonville. Toutefois, quand on parle de la bière, on ne se tourne pas seulement vers le passé ; on se projette aussi dans l’avenir ! Je le répète, j’en appelle à l’effort budgétaire, y compris par la création de nouvelles taxes. Néanmoins, je considère aussi que nous devons faire preuve de respect et de mesure. Et comme les orateurs qui viennent de s’exprimer, j’ai le sentiment que la disposition proposée par le Gouvernement est manifestement ...

M. Gilbert Barbier. Monsieur Husson, qui vous êtes approprié Louis Pasteur, sachez que les habitants de Dole, sa ville natale, veulent le garder pour eux – pour défendre la bière !

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, dont les dispositifs sont un peu différents mais qui ont un objet identique. Les orateurs précédents, toutes tendances politiques confondues, se sont émus de l’augmentation du tarif spécifique applicable à la bière que propose le Gouvernement. Certes, la fiscalité de la bière dans notre pays est plutôt faible par comparaison avec celle qui est en vigueur dans d’autres pays européens. En outre, à la différence des impositions qui frappent les autres alcools, elle n’a pas été modifiée depuis quinze ans. Toutefois, avouez, madame la ministre, qu’une augmentation de 160 % est brutale et que vous placez la barr...

... deux petites brasseries artisanales qui existent en Vendée se sont adressées à moi et j’ai été marqué par les arguments qui m’ont été présentés et que mes collègues viennent de développer. Il est incontestable que la barre a été mise beaucoup trop haut pour une filière que, par ailleurs, le Gouvernement a qualifiée de filière d’excellence. Une multiplication par 2, 6 des droits d'accises sur la bière serait, à mes yeux, impossible à supporter pour la profession. Au demeurant, la filière brassicole admet le principe d’une augmentation raisonnable de ses taxes, qui représentent tout de même déjà 337 millions d’euros, pour contribuer à l'effort collectif. Malheureusement, l'effort demandé n'est ni raisonnable, ni équitable, ni supportable. Il s'agit donc de trouver un compromis. Celui que la p...