Interventions sur "bière"

Après les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, que notre collègue Gilbert Barbier a excellemment défendus, nous présentons à présent un amendement de repli visant à ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation 10 000 hectolitres de bière produits. Autrement dit, il s’agit d’instaurer une franchise pour 10 000 hectolitres de bière produits par chaque brasserie. En effet, nous assistons aujourd'hui – c’est aussi le fait d’exercer un mandat local qui nous permet de le constater – à une croissance exponentielle du nombre des brasseries artisanales, y compris dans des régions qui ne sont pas traditionnellement brassicoles, comme la ...

Cette hausse remettrait en cause tout le modèle de l’industrie brassicole, qui nécessite des investissements lourds. Même pour produire une petite quantité de bière, un minimum de matériel est nécessaire. En outre, les petites brasseries sont parfois trop récentes pour avoir amorti leurs investissements de départ. Par ailleurs, les bières artisanales sont généralement plus chères que les autres. Si leur prix augmente encore, la consommation risque de baisser, ce qui porterait un coup sérieux à des personnes qui s’investissent beaucoup, alors que le prix de ...

La commission est également défavorable aux amendements identiques n° 198 et 274, qui sont contraires à l’article 4 de la directive puisqu’ils prévoient d’exclure du calcul des volumes « les bières brassées sous licence, sous marques de distributeurs, et les bières produites en sous-traitance ». Les amendements identiques n° 212, 220 rectifié, 255 rectifié et 361 rectifié bis, sont des amendements de type vodka et recueillent à ce titre un avis défavorable. La commission est défavorable à l’amendement n° 302, qui, prévoyant un abattement de 65 %, est contraire à l’article 4 de la ...

...e 2, 75 euros par hectolitre, soient portés à 6, 50 euros par hectolitre, alors que le texte dont nous débattons visait à les fixer à 7, 20 euros par hectolitre. La commission se situe donc à mi-parcours entre le texte défendu par le Gouvernement et l’amendement présenté par M. Barbier. Du point de vue financier, le Gouvernement attendait 480 millions d’euros de la hausse de la fiscalité sur les bières. L’adoption de l’amendement déposé par M. Barbier aurait réduit ce surcroît de recettes de moitié, le ramenant à 240 millions d’euros. Le sous-amendement n° 399 offre une solution médiane, avec une recette nouvelle de 360 millions d’euros. Pour votre information, mes chers collègues, et parce qu’un tel rappel n’est pas inintéressant dans ce débat, j’aimerais enfin vous indiquer quelle est aujou...

Je ne reviens pas sur le calcul effectué par Mme la ministre, qui est tout à fait exact. Je veux seulement souligner que trois décisions prises aujourd'hui s’annulent. La réduction de la taxation de la bière dans les conditions suggérées par la commission diminuerait en effet les recettes prévues de 120 millions d’euros. Cependant, le rétablissement de l’article 14, relatif aux carried interests, représente une recette de 80 millions d’euros. Quant à l’amendement sur l’huile de palme, qui vous a valu une longue – trop longue aux yeux de certains – intervention du rapporteur général

Tout en remerciant le rapporteur général de l’important travail qu’il a réalisé dans des délais très courts, je souhaite réagir à la hausse substantielle des taux de fiscalisation de la bière, qui demeurent plus proches des 160 % prévus dans la rédaction initiale que des 80 % sollicités au travers des différents amendements. Mme la ministre déléguée s’est livrée à une attaque en règle contre la bière, dont la consommation, a-t-elle dit, représente en moyenne l’absorption de 2, 5 litres d’alcool pur par an. Or ce volume est bien plus important pour d’autres alcools ! Focaliser l’atten...

Je ne veux pas refaire le débat, car je vois bien que mon propos en agace certains ; je demande simplement que l’on nous montre quels dégâts sont causés par la bière !

des dégâts, ce sont ces mélanges, les « mix », consommés lors de soirées au cours desquelles on fume également. La bière n’y est pour rien et ne justifie pas un tel anathème. Même si l’augmentation initialement prévue de 160 % de la taxation a été rejetée, nous n’en sommes guère loin. Or une telle augmentation n’est pas convenable.

On ne peut être satisfait de ce débat sur la bière, et ce pour des raisons tant de fond que de forme. Le Gouvernement, qui proclame en permanence sa volonté de recourir sur tous les sujets à la concertation, a agi en l’espèce sans consulter les principaux acteurs. Par ailleurs, il faut bien reconnaître qu’il y a une sorte d’hypocrisie : comme on se refuse à taxer le vin, on cherche des taxations de substitution et l’on cible la bière ! Au demeu...

Je n’avais pas particulièrement l’intention de prendre la parole, mais l’intervention de M. Reichardt me conduit à le faire. Si certains d’entre nous ont défendu les brasseurs et demandé qu’une taxation un peu plus raisonnable et mesurée soit appliquée à la bière, je crois tout aussi louable que d’autres aient souhaité taxer davantage celle-ci pour les motifs de santé publique avancés, notamment, par Mme la ministre. Dans ces conditions, l’amendement de M. le rapporteur général est, comme il l’a très bien dit lui-même, un amendement de compromis : chacun a fait un pas vers l’autre. Certes, on peut considérer que le verre est à moitié vide ou à moitié pl...

Mme Catherine Génisson. Je fais miens les arguments de M. Kerdraon et, en réponse à notre collègue André Reichardt, je me contenterai d’ajouter que, au-delà de l’alcoolisme aigu et chronique ainsi que des enjeux de santé publique relatifs aux jeunes, la bière pose des problèmes spécifiques. En particulier, certaines pathologies cardiaques comme la cardiomyopathie sont dues à une consommation excessive de bière.

Mon cher collègue, c’est une pathologie que les cardiologues reconnaissent dans le Nord-Pas-de-Calais et qui est tout de même plutôt spécifique à l’intoxication aiguë et chronique à la bière.