Interventions sur "démocratique"

...avons que l’attribution du droit de vote aux élections locales pour les résidents communautaires est aujourd’hui acceptée par nos concitoyens. Les mentalités ont évolué, comme le démontre le succès des diverses votations citoyennes qui ont été organisées dernièrement encore sur ce sujet. D’ailleurs, certains, sur les travées de la majorité, ont compris que l’octroi de ce droit était un impératif démocratique. Il est rare que je sois amenée à citer M. Nicolas Sarkozy, mais puisque c’est pour la bonne cause, je ne vais pas m’en priver !

...n d’aborder à nouveau ce débat, n’en déplaise à ceux qui nous rétorquent toujours que ce n’est pas le bon moment. En effet, comme cela a déjà été souligné, plusieurs pays européens, tels que les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, ont ouvert ce droit aux étrangers extracommunautaires depuis plusieurs années. Je propose aujourd’hui d’en faire de même en France, car je pense que c’est une nécessité démocratique. Pour les parlementaires verts, cette exigence est la plus importante à satisfaire dans le cadre de la réforme des institutions. Il s’agit même d’une condition sine qua non de leur vote du projet de révision constitutionnelle. En effet, pourquoi des étrangers qui vivent et qui travaillent en France, et ce depuis parfois de nombreuses années, n’ont-ils pas le droit de vote, comme tous les...

Il est important de le rappeler, une telle réforme est urgente pour faire évoluer notre démocratie. Nous ne pouvons pas parler de modernisation de la démocratie si nous n’avons pas l’intention de rajeunir, de métisser et de féminiser nos assemblées élues, afin qu’elles soient à l’image de notre société. Nombre de Français nous attendent sur cette question, parce qu’ils savent qu’un tel élan démocratique est également nécessaire pour eux.

Madame la garde des sceaux, quel meilleur moyen d’intégrer les étrangers extracommunautaires résidant dans notre pays et de créer une communauté de destin que de leur permettre de participer à la vie démocratique de la cité en votant aux élections locales ? Pour une fois, je serai d’accord avec le camarade Fauchon §: pourquoi leur demander de renoncer à leur nationalité ? La naturalisation ne doit pas conditionner la reconnaissance de la citoyenneté, elle ne peut constituer l’unique critère d’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Il faut à mon sens adopter une autre conception de la société, pl...

...s. Imaginons qu’un pays africain accepte ce principe : ses seuls ressortissants seront-ils admis à voter lors des élections locales ? Ce n’est pas possible, ce n’est pas réalisable techniquement ! Quel est votre projet de société, mes chers collègues ? Ne faut-il pas promouvoir la démocratie ? Serait-ce gênant si la France donnait l’exemple ? Serait-il si grave pour notre pays de se montrer plus démocratique que d’autres, en attendant qu’on l’imite ?

Nous voulons une Europe démocratique, …

… le moment est venu de s’interroger sur les véritables aspirations des citoyens européens et d’y répondre. Voilà en quoi nous sommes partisans d’une Europe démocratique, voilà ce que nous voulons !

... pas aux étrangers ? Bien sûr que si, puisque les droits sont universels. Quelle est la source des droits ? C’est la loi. Quelle est la source de la loi et de sa légitimité ? C’est le suffrage universel. Par conséquent, ce qui doit nous guider dans notre raisonnement, c’est non pas les droits que nous reconnaissons aux étrangers, mais ce que nous reconnaissons nous-mêmes comme étant les principes démocratiques auxquels nous devons nous conformer et qui nous font obligation de considérer que la loi est légitime et s’applique donc à tous parce qu’elle est décidée par tous. Tel est le point de départ de nos raisonnements ! La difficulté sur laquelle nous butons ensuite n’est pas si grande, si l’on y regarde de plus près ! En effet, l’étranger ne peut-il pas accéder à la fonction publique, aux plus haut...

... vie des détenteurs du droit de vote ! Sans eux, l’activité urbaine serait compromise par pans entiers. Ils devraient donc pouvoir participer aux décisions de la cité. Cela étant, me tournant vers M. Cointat, j’ajoute qu’il ne s’agit pas de leur accorder le droit de vote aux élections législatives et à l’élection présidentielle. Il faut bien distinguer entre nationalité et participation à la vie démocratique locale. Je suis donc, pour ma part, favorable à ce que les étrangers participent aux élections locales. Pourquoi, dès lors, ne suis-je pas disposé à voter cet amendement ?

Cet article concerne le droit d’opposition. Sa rédaction initiale a déjà fait l’objet de plusieurs retouches. On est en effet passé de la mention de droits particuliers pour les partis et groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement à un principe général selon lequel la loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Ces changements sont la traduction fidèle de la position de ceux qui ni ne déclarent appartenir à la majorité, ni refusent de la soutenir. Ils sont nombreux à l’Assemblée nationale, mais ils le sont également dans la Haute Assemblée. Pour eux, le critère de l’appartenance à la majorité est inopérant. C’est ainsi que la disposition initiale, pourtant bonne, s’est diluée en une taut...

...t tout les partis en termes d’élections et de participation à l’expression du suffrage. On observe aujourd’hui que les partis politiques jouent un rôle déterminant dans la vitalité de notre démocratie. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a souhaité affirmer dans la Constitution le principe selon lequel la loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Il s’agit non seulement d’attribuer aux partis un financement adapté, mais aussi de les associer aux grands moments de la vie nationale. Je propose d’ajouter que cette garantie soit assurée « dans le respect du pluralisme ». Il semble important, en effet, que notre Constitution affirme l’attachement de notre pays à l’existence et à l’expression d’opinions différentes. Voilà pourq...

... l’objet de cet amendement. Si celui-ci n’était pas adopté, l’innovation tendant à accorder des droits particuliers à l’opposition disparaîtrait complètement. Or, une telle innovation nous semble nécessaire, car l’appartenance à l’opposition peut être transitoire – mais sans doute nos collègues de l’Assemblée nationale le comprennent-ils plus facilement que nous, eux qui siègent dans une chambre démocratique, où l’alternance est possible…

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Monsieur Frimat, sous-entendre que le Sénat ne serait pas une chambre démocratique me semble tout de même un peu abusif !

En ce qui concerne l’amendement n° 261 rectifié, je tiens particulièrement à faire figurer le respect du pluralisme à l’article 1er de ce projet de loi constitutionnelle. C'est d’ailleurs pourquoi j’ai présenté un amendement ayant pour objet de préciser que « la loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation, dans le respect du pluralisme ». En revanche, il semble difficile d’inscrire dans la Constitution que « la loi garantit le pluralisme de la représentation ». En effet, monsieur Mercier, comme vous êtes très subtil, vous comprendrez qu’une telle disposition renvoie forcément au mode de scrutin.

Enfin, l’amendement n° 422 tend à revenir au texte initial du Gouvernement. Toutefois, je le rappelle, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale reconnaît de façon plus large le droit des partis et des groupements politiques à participer à la vie démocratique de la nation. La distinction entre la majorité et l’opposition n’est maintenue qu’à l’article 24 de la Constitution, ce qui pose d'ailleurs bien des difficultés, là où elle permet de définir des droits spécifiques pour les groupes parlementaires de la minorité. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question. Par ailleurs, monsieur Frimat, vous avez évoqué les droits des partis et groupemen...

C’est pour cette raison que je tente de dialoguer avec le Gouvernement depuis trois semaines, afin d’améliorer ce texte. J’aurais été heureux que ces échanges portent des fruits. Je suis prêt à rédiger autrement mon amendement, en écrivant que « la loi garantit la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Elle prend en compte la représentation pluraliste des opinions. » Si cette rédaction semble juridiquement préférable, je l’accepte bien volontiers. En effet, pour être tout à fait clair, il s’agit pour moi non pas d’imposer la proportionnelle, mais de la rendre possible, et de le dire : ni plus, ni moins !

...int un système électoral qu’il essayait à tout prix de vendre à Gaston Defferre et à François Mitterrand – il faut le dire, un peu réticents – et qui avait un avantage formidable : en effet, il permettait au parti socialiste d’avoir des sièges, même quand il obtenait zéro voix ! Seulement, le groupe socialiste n’a jamais accepté de déposer une telle proposition, ce système lui paraissant trop peu démocratique. En cet instant, et je conclurai par là, monsieur le président, je m’attarderai sur la proposition de M. Mercier. En réalité, me semble-t-il, il faudrait partir de l’idée que « la loi garantit l’égale participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » – c’est-à-dire qu’ils ont tous droit aux mêmes garanties, aux mêmes concours des pouvoirs publics de l’État,...

...portant du débat qui conditionnera à coup sûr l’issue du Congrès, si Congrès il y a. Nous nous sommes tous, sur toutes les travées de cette assemblée, mis d’accord avec notre rapporteur et la commission des lois sur une idée simple, à savoir que le moment est venu d’assouplir ce que l’on a appelé le parlementarisme rationalisé. Les défauts de ce système, cette espèce d’engourdissement de la vie démocratique qu’il a, à la longue, secrétée, sont manifestement à l’origine de la décision du Président de la République de faire proposer par le Gouvernement le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis.

...echerche du point d’équilibre dans l’exercice du droit d’amendement, tout en préservant l’autonomie des assemblées. Un des volets essentiel de ce projet de loi constitutionnelle vise à assurer une meilleure garantie des droits et libertés. Ce volet s’articule autour de quatre thèmes : Il s’agit, d’abord, dans le respect du pluralisme, de garantir la participation des partis politiques à la vie démocratique. Il s’agit, ensuite, de permettre, comme l’a fait l’Assemblée nationale, l’institution d’un référendum d’initiative populaire, ou plus exactement d’initiative parlementaire soutenue par une pétition de citoyens, à condition que soit prévu un contrôle de constitutionnalité avant le référendum. Il s’agit, également, de prévoir l’exception d’inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle ...

...té, nous n’avons pas hésité à participer, à vous communiquer nos travaux, nos rapports et même une proposition de loi qui jetait les fondements d’une nouvelle République. Certes, pour nous, il s’agissait non pas d’une simple modification des textes et des institutions, mais bien de l’instauration d’une nouvelle pratique du pouvoir, plus respectueuse de la diversité, du pluralisme et de l’échange démocratique. En effet, nous voyons tous les jours la Ve République s’épuiser dans la concentration des pouvoirs, la dévalorisation du Parlement et l’irresponsabilité présidentielle. La démocratie constitue, c’est une évidence, l’horizon de toute réforme politique d’envergure. C’est à l’aune des avancées démocratiques qu’il faut juger toute modernisation des institutions. À ce stade, autant le dire tout de ...