Interventions sur "langue"

Je pense ainsi au marquisien, mais il en est beaucoup d’autres, que certains de nos collègues élus de l’outre-mer parlent quasiment sans difficulté. Les questions liées aux langues sont délicates et complexes, car la langue est un élément important de notre identité nationale et un instrument de communication. Je rappelle la décision du Conseil constitutionnel en date du 15 juin 1999, que certains ont évoquée et qui affirme l’obligation d’utiliser le français, langue de la République, dans la sphère publique. Elle autorise par ailleurs les enseignements en langue régional...

...préhensible et de grands principes ne pourront plus être dégagés. Il est toujours très dangereux de procéder à une énumération. La commission est donc défavorable à ce sous-amendement. La commission émet le même avis sur le sous-amendement n° 400 rectifié. L’amendement n° 315 tend à apporter une précision bienvenue, qui contrebalancerait utilement la reconnaissance de la valeur patrimoniale des langues régionales. Toutefois, la commission préfère de loin l’amendement n° 377 rectifié de M. Legendre, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 31 et que nous examinerons, par conséquent, ultérieurement. Je vous demande donc, monsieur Lecerf, de bien vouloir retirer l’amendement n° 315 au profit de l’amendement n° 377 rectifié.

...émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 315. Je veux faire remarquer en cet instant que depuis ce matin, nous traitons de sujets qui ne constituent pas le cœur de la révision constitutionnelle et qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial. Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 57 rectifié et 356, certains veulent faire figurer à l’article 2 de la Constitution les langues régionales, après la référence au français – spontanément, j’aurais agi de même–, mais l’article 2 de la Constitution traite de la souveraineté.

Y mentionner les langues régionales poserait un problème. L’article 1er énonce des principes. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Quant à l’amendement n° 376 rectifié, comme précédemment, la commission préfère l’amendement n° 377 rectifié, qui est plus complet. Elle émet donc un avis défavorable.

En premier lieu, je serai beaucoup plus mesuré que ceux des orateurs précédents qui ont comparé, de façon quelque peu abusive, les langues régionales avec la gastronomie, les cathédrales ou le champagne. Le sujet dont nous discutons me paraît suffisamment sérieux pour que nous évitions ce genre de comparaisons. Il me semble, en second lieu, que si nous devons parvenir à un accord sur un point, c’est bien celui de l’inscription de ces mesures à l’article 1er de la Constitution ; nous partageons en effet tous le même sentiment à cet...

En ce qui me concerne, je suis partisan de la suppression pure et simple de la mention des langues régionales dans la Constitution. J’attire en effet votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, si nous acceptons cette rédaction, nous risquons de favoriser l’apparition de très nombreux contentieux, émanant de personnes qui pratiquent quelquefois la démagogie et qui, au prétexte de défendre l’identité du territoire, l’appartenance à un comté - et je sais de quoi je parle ! – ou à un...

Ils pourront également exiger que la langue locale soit utilisée pendant les débats municipaux et, si les autorités le leur refusent, lancer d’interminables contentieux, largement médiatisés.

Je souhaite tout d’abord expliquer pourquoi j’ai cosigné les amendements déposés par Michel Charasse. Pratiquant une langue régionale, en l’occurrence le gascon, langue que j’ai même enseignée dans une vie antérieure, et en tant que militant de la défense des langues régionales, je comprends parfaitement ceux qui ont souhaité le renforcement de la reconnaissance de ces langues, dont l’usage s’étiole dangereusement. Je suis malgré tout favorable à ces amendements de suppression, car le danger existe de voir apparaître...

...u intervenus dans le débat, car l’amendement voté par l’Assemblée nationale a été repris par la commission des lois du Sénat. À partir du moment où nous étions favorables à l’inscription de ce dispositif dans la Constitution, nous nous sommes sentis confortés par la position adoptée par la commission des lois. Existe-t-il néanmoins, dans notre pays, un problème majeur et récurrent concernant les langues régionales ? La réponse est oui, tout le monde en convient. Le débat qui s’est instauré au cours des dernières semaines sur ce sujet est-il, comme le disait François Fillon, le 9 juillet 1999, dans un article intitulé Ne perdons pas notre temps, « un débat entre ceux qui regardent l’avenir avec ses priorités et ceux qui pensent que la France a du temps à perdre pour vagabonder dans le pa...

 « Le Comité constate aussi que l’absence de reconnaissance officielle des langues régionales et minoritaires a contribué au déclin constant du nombre des locuteurs de ces langues. […] Et le comité conclut : « Le Comité réitère les recommandations formulées dans ses observations finales précédentes […] que l’État partie accroisse ses efforts pour préserver et promouvoir les langues et le patrimoine culturel régionaux ou minoritaires, entre autres en assurant que des financeme...

Cela met en exergue deux points essentiels, me semble-t-il. Tout d’abord, 50 % des langues régionales sont menacées de disparition d’ici à cinquante ans selon les prévisions officielles. Le risque est réel ! Ensuite, pour inverser cette tendance, une reconnaissance officielle des langues régionales est nécessaire. C’est dans cet esprit que, depuis des années, plusieurs de mes collègues et moi-même réclamons, ici même, une reconnaissance constitutionnelle de ces langues. Le Gouverne...

J’exprimerai une forte conviction et je procéderai à un rappel historique. La France s’est faite aussi – certains disent beaucoup – autour de la langue française. Cela n’a pas été facile. C’est une très longue histoire, un très long combat, et qui a mobilisé de nombreux républicains. Dans le grand texte du rapport à la Convention sur l’éducation nationale, les premiers mots de Condorcet étaient, si j’ai bonne mémoire, ceux-ci : « La France compte vingt-six millions de Français, six seulement savent lire et écrire dans notre langue. »

Toute l’histoire de la République, particulièrement de la IIIe République, est marquée par la lutte pour que la France se soude autour de la langue française. Telle est la tradition républicaine ! Je suis, pour ma part – je le dis franchement – pénétré par la langue française : mon père et ma mère étaient des immigrés ; mon père, républicain farouche et patriote ardent, interdisait que l’on parle une autre langue que le français chez lui. Pourquoi ce rappel ? Certainement pas pour dénier la très grande richesse des langues régionales : cha...

Notre groupe, à l’unanimité, a déposé un amendement de suppression de la mention des langues régionales à l’article 1er de la Constitution, donc avant celle de la langue française. Néanmoins, une majorité d’entre nous souhaitaient faire preuve d’une certaine ouverture, s’agissant de l’identité de notre pays, et proposaient de citer les langues régionales comme l’une des richesses de notre patrimoine dans un autre article, éventuellement à l’article 2. J’entends bien les réserves qui s...

Fidèle défenseur de la langue française en tant que langue nationale, et par là même en tant qu’entité de l’histoire de notre pays, je ne suis pas favorable à ce que des groupes de locuteurs aient des droits inscrits dans la Constitution, et ce par principe républicain. La France, riche de sa diversité culturelle, grâce, notamment, à ses langues régionales, doit rester, comme le définit la Constitution, « une et indivisible ...

Je n’ai pas l’habitude de ne pas suivre la commission ou de voter contre ce qu’a décidé le Gouvernement. Toutefois, je considère qu’intégrer les langues régionales dans la Constitution serait une erreur. Un certain nombre d’orateurs de grand talent, notamment MM. Gouteyron, Balarello et Badinter, ont parfaitement cerné le sujet. Depuis que j’ai été élu sénateur en 1977, j’ai participé à de nombreuses révisions constitutionnelles et j’ai appris deux choses. Premièrement, il est très difficile de toucher à l’article 1er de notre Constitution.

C’est un article essentiel, que beaucoup de gens connaissent, à défaut, souvent, de connaître la suite. On ne peut donc pas le modifier sous un quelconque prétexte et y insérer la référence aux langues régionales, surtout après avoir consacré dans la Constitution, voilà quelques années, sur l’initiative de M. Raffarin, l’organisation décentralisée de la République. Deuxièmement, il y a trois degrés de législation : la loi, la loi organique et la Constitution. À mon sens, la protection et le développement de l’enseignement des langues régionales relèvent de la loi, et non de la loi organique o...

Je suis tout à fait prêt à voter une loi, comme l’a annoncé le Gouvernement, pour améliorer l’enseignement des langues régionales. Au demeurant, ce débat sur les langues régionales me paraît un tout petit peu dépassé, à l’heure où nos enfants et nos petits-enfants parlent plus volontiers le texto que le français.

Le texto, une langue régionale ?

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce n’est pas en mentionnant les langues régionales dans la Constitution que nous améliorerons la place du français !