Interventions sur "résident"

Monsieur le président, je souhaite apporter une rectification concernant mon vote sur les amendements de suppression de l’article 1er A, qui ont été mis aux voix cet après-midi. En effet, mon vote a été enregistré comme en faveur de l’adoption de ces amendements, alors que je souhaitais voter contre, étant très favorable aux dispositions relatives aux langues régionales qui avaient été insérées dans le texte par l'As...

Cet amendement porte sur un problème très important qui, je le sais, intéresse nombre de sénatrices et de sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique. La question du droit de vote pour les résidents étrangers n’est pas anodine. J’oserais même dire qu’elle est aujourd'hui un enjeu de société, ne serait-ce que parce qu’elle concerne des millions de femmes et d’hommes qui vivent et travaillent sur notre territoire. Sans vouloir faire de parallèle avec les discussions très intéressantes que nous avons eues sur les langues régionales ou sur la notion de race, je souhaiterais que nous puissions ...

Cette même tendance s’est dégagée lors de référendums organisés dans certaines communes, particulièrement, je suis fière de pouvoir le dire, dans des villes à direction communiste. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors de la présentation d’un autre amendement, visant à insérer dans la Constitution un titre relatif au droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers aux élections locales. Il s’agit de la reprise d’une proposition de loi adoptée en mai 2000, mais jamais inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

...e –, je crois que cette modernisation ne pourra être réelle que si nous mettons enfin un terme au déni de citoyenneté que subissent à chaque élection locale les étrangers extracommunautaires installés durablement dans notre pays. Je ne puis que m’associer aux propos tenus par les précédents orateurs sur cette question. Nous savons que l’attribution du droit de vote aux élections locales pour les résidents communautaires est aujourd’hui acceptée par nos concitoyens. Les mentalités ont évolué, comme le démontre le succès des diverses votations citoyennes qui ont été organisées dernièrement encore sur ce sujet. D’ailleurs, certains, sur les travées de la majorité, ont compris que l’octroi de ce droit était un impératif démocratique. Il est rare que je sois amenée à citer M. Nicolas Sarkozy, mais pu...

...raire au principe d’égalité que tous les étrangers n’aient pas les mêmes droits, alors que les élections locales les concernent au même titre et de la même manière. L’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est étroitement lié à notre conception du processus d’intégration, car il est un élément moteur de cette dynamique. Aujourd'hui, les droits que nous reconnaissons aux résidents étrangers s’arrêtent à la porte des bureaux de vote. Certains préféreraient que citoyenneté et nationalité continuent à être liées. Je peux le comprendre. Historiquement, cette position peut sembler légitime. Cependant, c’est oublier à quel point il est devenu difficile d’obtenir la nationalité française, et ce même pour des étrangers parfaitement intégrés résidant, travaillant et payant des im...

...amais été inscrite, comme cela a été rappelé tout à l’heure, à l’ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée. Pourtant, à plusieurs reprises, nous avons tenté de faire adopter ces dispositions au Sénat, notamment par voie d’amendements, mais ce fut à chaque fois en vain. À présent, cela fait huit années que l’Assemblée nationale a adopté le principe du droit de vote et d’éligibilité pour les résidents extracommunautaires présents en France. Tout comme celle de l’Assemblée nationale, la majorité du Sénat reste sourde à ce qui constituerait pourtant une réelle avancée en matière de démocratie et de citoyenneté. Au-delà, mes chers collègues, en adoptant cet amendement, nous adresserions un signal fort à ceux de nos concitoyens qui se trouvent aujourd'hui écartés d’un droit aussi fondamental qu...

En effet, de nombreux pays européens ont déjà ouvert la citoyenneté aux résidents étrangers : l’Irlande l’a fait en 1963, tandis que la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont adopté une législation comparable à celle que nous proposons d’instituer au travers de nos amendements ; quant à l’Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni, ils ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers extracommunautaires, sous réserve de réciprocité.

Cependant, dans le droit français, la citoyenneté européenne n’est tout de même pas, malheureusement, la nationalité française. Dès lors, un Italien ou un Espagnol vivant en France n’est pas plus Français qu’un résident extracommunautaire habitant notre pays depuis quarante ans et ayant œuvré à sa construction, voire à la défense de sa liberté. À mon sens, la tradition jacobine, qui prétendait unir nationalité et citoyenneté, doit aujourd'hui être revue. Souvent, on nous répond que les étrangers désireux de voter en France devraient se faire naturaliser. Or la nationalité, c’est un choix – on opte pour une nat...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ainsi, une ville de 100 000 habitants désigne cinquante-trois élus, quelle que soit la proportion d’étrangers dans sa population. Si cette proportion atteint 25 %, cela signifie que huit sièges sont dus à la seule présence de résidents étrangers dans la ville. Il est juste, me semble-t-il, de le rappeler.

Je vous remercie, monsieur le président. À mon sens, lorsque l’on est convaincu, on n’a pas besoin d’entendre quatre fois les mêmes arguments.

...i est opérée par cet article entre les ressortissants de l’Union européenne et les étrangers extracommunautaires n’est pas nouvelle. Comme je l’ai souligné, c’est une position constante que nous défendons depuis l’introduction, dans le traité de Maastricht, de la possibilité, pour les Européens, de prendre part aux scrutins municipaux. En effet, selon nous, rien ne justifie la mise à l’écart des résidents étrangers sur le territoire français s’agissant des élections municipales. Pourquoi, alors qu’un ressortissant de l’Union européenne résidant en France depuis peu a le droit de choisir ses représentants locaux, son voisin de palier non européen, mais installé en France depuis plusieurs années, voire plusieurs générations, en est-il privé ? Qu’est-ce qui peut justifier une telle discrimination ?...

J’émettrai un avis global sur l’ensemble de ces amendements, puisqu’ils ont tous le même objet, à savoir accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires. Tout d’abord, certains orateurs ont rappelé que les citoyens des pays membres de l’Union européenne résidant en France bénéficiaient déjà d’un tel droit pour les élections municipales. Comme l’a rappelé M. Bret, cette disposition résulte du traité de Maastricht.

Effectivement, mon cher collègue. Outre que le droit de vote des résidents communautaires aux élections locales est prévu par un traité, il s’applique sous réserve de réciprocité.

... ministère de l’intérieur, ne facilite guère les choses. Quoi qu’il en soit, dans l’immédiat, la commission des lois émet un avis défavorable, je le répète, sur l’ensemble des amendements en discussion. Personnellement, j’avais été extrêmement sensible au rapport, quelque peu oublié, de la commission Marceau Long : Être Français aujourd’hui et demain. Cette commission avait conclu qu’ouvrir aux résidents étrangers la possibilité de voter aux élections locales pourrait ne pas constituer un motif d’intégration et risquait au contraire d’encourager le communautarisme.

Nous estimons que les choses peuvent s’ajuster, mais en tout état de cause cette question ne doit pas être confondue avec celle qui nous est soumise ce soir. Cela étant, il ne doit pas non plus y avoir d’exclusive : ce n’est pas parce que l’on ouvre aux citoyens européens la possibilité de participer aux élections locales que l’on va forcément la refuser aux résidents extracommunautaires. J’en reviens donc à cette seconde catégorie d’étrangers. J’entends dire qu’il serait injuste qu’ils ne puissent pas voter lors des élections locales, mais j’avoue n’être guère sensible à cet aspect des choses. En effet, sous cet angle, on peut s’en tenir à la position assez logique et traditionnelle selon laquelle les étrangers établis en France depuis au moins cinq ans pe...

...cer à leur nationalité ? La naturalisation ne doit pas conditionner la reconnaissance de la citoyenneté, elle ne peut constituer l’unique critère d’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Il faut à mon sens adopter une autre conception de la société, plus ouverte, afin d’éviter de tels cloisonnements. Alima Boumediene-Thiery a mis en évidence le paradoxe de la situation actuelle : si les résidents étrangers non communautaires ne peuvent participer à la démocratie locale, ils sont pris en compte pour déterminer l’effectif des conseillers municipaux ou le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités territoriales. C’est là une contradiction que la majorité devra un jour assumer !

Or la question de la démocratie et du droit de vote touche à l’universel. Il s’agit d’exprimer sa conception de l’avenir, de donner son avis, d’orienter des décisions concernant, par exemple, les transports, les crèches, l’enseignement dans la commune ; cela signifie s’impliquer, être citoyen dans la ville. Or, pour vous, accorder aux résidents étrangers le droit de participer à la démocratie locale reviendrait à leur faire un cadeau ! Eh bien non ! La démocratie n’est pas un cadeau, elle est nécessaire pour permettre aux gens de s’impliquer dans la vie de la cité !

...participer à la vie de la cité. En revanche, des ressortissants de l’Union européenne, plus aisés, qui possèdent une résidence secondaire dans notre pays, sont admis à voter même s’ils ne vivent en France que depuis très peu de temps. Peut-être contribuent-ils à repeupler des villages en voie de désertification, mais tout de même ! La revendication du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers extracommunautaires a d’ailleurs pris un nouvel élan en France avec l’apparition de la citoyenneté européenne. Tous les pays européens ne sont pas dans la même situation : de ce point de vue, la nôtre est assez singulière. Vous êtes généralement favorables à l’harmonisation européenne, chers collègues de la majorité, sauf, il est vrai, sur le plan social ! Or votre refus d’accorder le...

J’en viens au fond du problème, à savoir l’intégration. S’agissant du droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires, la seule objection valable, mais qui, selon moi, doit être surmontée, tient à l’absence de réciprocité. Il faut aller au-delà, à mon sens, parce qu’une majorité de pays européens ont déjà accordé ce droit.

...le droit de vote aux étrangers ne paraît pas si incongrue. C’est plutôt sa mise en œuvre qui semble délicate, puisqu’elle a suscité des difficultés à plusieurs moments de la vie institutionnelle du pays. Vous nous avez en outre reproché d’avoir fait des promesses que nous n’avons pas tenues. C’est bien parce que nous n’y sommes pas parvenus que nous revenons aujourd'hui à la charge ! Puisque le Président de la République se dit, à titre personnel, favorable au vote des étrangers, qu’il s’inspire des échecs de ses prédécesseurs ! En effet, si le président Mitterrand y était également favorable, je ne crois pas faire injure à mes collègues de la majorité sénatoriale en leur rappelant qu’eux y étaient hostiles et que, dès lors, la réforme constitutionnelle était impossible…