Interventions sur "annexe"

...en passer par ce rattachement. Nous avons fait, par le biais de nos amendements, plusieurs propositions en ce sens, restées vaines pour la plupart d'entre elles. Je reconnais cependant que la navette parlementaire a permis quelques améliorations. Je me réjouis ainsi que quelques-uns de nos amendements aient reçu un accueil favorable du Sénat ; malheureusement, ils concernent le plus souvent les annexes. Je soulignerai l'avancée que constitueront, malgré tout, la possibilité de labellisation « lycée des métiers » et la reconnaissance du rôle éducatif joué par les personnels ATOSS. Ces deux dispositions figureront désormais, sur l'initiative des sénateurs socialistes, dans le code de l'éducation. Même si leur portée concrète doit être relativisée, je me réjouis aussi de l'inscription de certai...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 596. L'article que cet amendement vise à supprimer ne concerne qu'un des aspects de la formation continue. Lorsqu'elle répond à un projet personnel, il est normal que celle-ci se déroule en dehors du temps de service pour ne pas perturber le déroulement des cours. Je rappelle par ailleu...

Cette disposition est déjà prévue par l'article 25 du projet de loi, tel que précisé dans le rapport annexé. L'amendement n° 587 rectifié reprend d'ailleurs pratiquement les mêmes termes. Il est donc satisfait. C'est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis ...

Monsieur le président, la commission m'ayant sollicitée pour le retrait de cet amendement, je voudrais préciser que nous le maintenons, et m'en expliquer. Monsieur le rapporteur, il est vrai que cet amendement reprend des termes du rapport annexé. Mais il ne s'agit en l'occurrence que d'un rapport annexé qui, à nos yeux, n'a forcément pas la m...

Monsieur Mélenchon, je partage votre point de vue. Votre préoccupation est toutefois partiellement satisfaite par un amendement que la commission a présenté sur le rapport annexé et qui vise à engager une réflexion sur l'éventuelle mise en place d'un dispositif comparable à celui que vous proposez. Je vous demande donc de vouloir retirer votre...

Les dispositions proposées dans l'amendement n° 600 relèvent davantage du domaine réglementaire et sont satisfaites par les mesures existantes ou par celles qui sont rappelées dans le rapport annexé. Par conséquent, madame Assassi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 601, des dispositions sur ...

L'objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions existantes et rappelées dans le rapport annexé. En effet, comme la commission l'a souligné, les personnels médico-sociaux font partie de la communauté éducative. Par ailleurs, il est précisé dans le rapport annexé que ces personnels doivent travailler en liaison avec les service...

La commission émet un avis défavorable, car des éléments de programmation ont été introduits par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé. Cette programmation traduit de façon visible l'engagement financier du Gouvernement, sur lequel repose la mise en oeuvre des principales mesures annoncées : le renforcement des bourses au mérite, les di...

Le rapport annexé à l'article 8 n'a aucune valeur normative, il ne vise qu'à nous faire connaître les intentions du Gouvernement, tant en matière d'orientation que de programmation. Sur ce dernier terme, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, nous aurions d'ailleurs beaucoup à dire... Parce que nous connaissons les orientations fiscales ...

J'en termine, monsieur le président. Quatorze lycées professionnels parisiens gérés par la Ville de Paris ont vocation à l'être par la région d'Ile-de-France, comme l'ensemble des lycées depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, et à acquérir le statut d'établissements publics locaux d'enseignement. Alors que ce changement aura...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 8, qui renvoie au rapport annexé, permet de souligner plus fortement encore l'étrangeté du débat que nous avons eu auparavant. En effet, chacun s'en souvient ici, si le Sénat a longuement disserté sur le point de savoir s'il fallait ou non instaurer une not...

Si cette actualisation n'est pas assez rapide, au point qu'il faille inscrire dans le rapport annexé une sorte d'injonction à la rénovation de nos diplômes professionnels, la solution est très simple : le ministre doit convoquer à échéances régulières le comité interprofessionnel consultatif, c'est-à-dire réunir les représentants de tous les CP...

Nous ne pouvons évidemment demander la suppression l'article 8 sans avoir pu au préalable débattre du rapport annexé, qui n'a d'ailleurs aucune valeur normative. Nous regrettons ainsi de voir inscrites dans ce rapport annexé des orientations importantes sans qu'elles aient force de loi. Si la plupart des objectifs affichés sont louables, nombr...

Ce rapport annexé définit les grandes orientations de la politique d'éducation qui seront mises en oeuvre sans forcément relever du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution précise, en effet, que la loi fixe les grands principes en matière d'éducation ; le champ est donc limité. Le rapport annexé permet au Parlement de débattre en ay...

L'article 8 renvoie au rapport annexé les orientations et les objectifs de la politique nationale, ainsi que les moyens de les atteindre. Une question vous a été posée à de multiples reprises, monsieur le ministre, à laquelle vous n'avez pas répondu jusqu'à présent. Je conçois que vous ne puissiez pas apporter une réponse très précise. Mais no...

A cet instant, c'est la perplexité qui domine chez moi, sentiment partagé par nombre de mes camarades du groupe socialiste. En effet, si un projet de loi d'orientation est un exercice assez singulier en ce qu'il mélange des dispositions très précises qui sont vouées à s'appliquer de façon effective sur le court terme, et d'autres dont la seule ...

Un peu plus loin, le rapport annexé prévoit d'inscrire 16, 8 millions d'euros par an au titre du crédit d'heures de formation des enseignants utilisé pour un projet personnel. Là encore, monsieur le ministre, comment justifiez-vous ce montant ? Quelles seront les priorités ? Nous n'en savons rien ! Quant à la dernière page du rapport annexé à ...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister : un rapport annexé n'ayant aucune valeur normative, une vraie loi d'orientation aurait mérité l'intégration des orientations et des objectifs de la politique nationale dans le corps même du texte. Ce rapport annexé a suscité de nombreuses craintes, et vous avez eu la sagesse de revenir sur certai...

Ce choix budgétaire, qui économise quelque deux mille postes, revient à réduire les choix d'orientation des élèves. La réflexion sur la filière technologique devrait être menée à partir des possibilités de poursuite d'étude - en STS, en IUT ou autres -, mais la réduction du nombre de filières ne peut être un préalable à la rénovation. La pour...

Cet amendement tend à modifier une phrase du dix-neuvième alinéa du rapport annexé, afin de lui donner davantage de neutralité. Il concerne la manière dont les enseignants sont incités à mettre en oeuvre telle ou telle méthode de lecture. Notre premier souhait est que cette incitation concerne non pas seulement les enseignants du cours préparatoire, comme le prévoit l'annexe, mais tous les enseignants du cycle 2, l'enseignement de la lecture concernant l'ensemble de ce cycle. Ensuite, plutôt qu'une incitation, nous souhaitons une information des enseignants concernés, ce qui implique davantage de neutralité : on incite à faire quelque chose de précis et on informe de plusieurs choix. Enfin - et c'est le point principal de notre amendement -, afin de garantir toute ...