Interventions sur "rapport annexé"

Cet amendement énumère les principales missions des enseignants. La synthèse proposée par notre collègue semble assez complète ; elle rassemble des dispositions qui sont éparses dans le rapport annexé. La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 624 rectifié quater.

...r l'amendement n° 596. L'article que cet amendement vise à supprimer ne concerne qu'un des aspects de la formation continue. Lorsqu'elle répond à un projet personnel, il est normal que celle-ci se déroule en dehors du temps de service pour ne pas perturber le déroulement des cours. Je rappelle par ailleurs qu'une indemnisation est prévue à ce titre. L'Assemblée nationale a déjà introduit dans le rapport annexé une disposition posant que la formation continue est à la fois un droit et un devoir. L'objet de l'amendement n° 317 est donc satisfait. La commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Le rapport annexé prévoit, je l'ai dit, que la formation continue des enseignants est à la fois un droit et un devoir, et qu'elle sera développée. Il est toutefois préférable q...

La commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 344 est en effet partiellement satisfait par l'amendement n° 56 rectifié de la commission que nous allons bientôt examiner et qui vise, après le cent deuxième alinéa du rapport annexé, à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une réflexion sera engagée sur un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement. »

Cette disposition est déjà prévue par l'article 25 du projet de loi, tel que précisé dans le rapport annexé. L'amendement n° 587 rectifié reprend d'ailleurs pratiquement les mêmes termes. Il est donc satisfait. C'est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis défavorable.

Monsieur le président, la commission m'ayant sollicitée pour le retrait de cet amendement, je voudrais préciser que nous le maintenons, et m'en expliquer. Monsieur le rapporteur, il est vrai que cet amendement reprend des termes du rapport annexé. Mais il ne s'agit en l'occurrence que d'un rapport annexé qui, à nos yeux, n'a forcément pas la même valeur que la loi. C'est pourquoi nous souhaitons que cet article soit inséré dans le texte de loi, afin de lui donner force et démontrer à l'ensemble des enseignants que cette formation doit leur être accordée.

Monsieur Mélenchon, je partage votre point de vue. Votre préoccupation est toutefois partiellement satisfaite par un amendement que la commission a présenté sur le rapport annexé et qui vise à engager une réflexion sur l'éventuelle mise en place d'un dispositif comparable à celui que vous proposez. Je vous demande donc de vouloir retirer votre amendement, sachant qu'il me paraît utile de réfléchir à ce dispositif.

Le rapport annexé prévoit que « les formateurs des IUFM devront avoir un lien direct soit avec la recherche (pour les enseignants-chercheurs), soit avec la pratique de la classe (pour les professeurs du premier ou du second degré) ». S'agissant du contact avec la recherche, dans mon amendement j'évoque notamment les méthodes d'apprentissage de la lecture, car, depuis plusieurs décennies maintenant, la réflexion e...

Les dispositions proposées dans l'amendement n° 600 relèvent davantage du domaine réglementaire et sont satisfaites par les mesures existantes ou par celles qui sont rappelées dans le rapport annexé. Par conséquent, madame Assassi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 601, des dispositions sur l'augmentation du nombre de postes d'infirmiers scolaires sont prévues et programmées, là encore, dans le rapport annexé. Il y est rappelé, par ailleurs, les missions assumées par ces personnels en matière d'écoute et de prévention des comportements à ...

L'objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions existantes et rappelées dans le rapport annexé. En effet, comme la commission l'a souligné, les personnels médico-sociaux font partie de la communauté éducative. Par ailleurs, il est précisé dans le rapport annexé que ces personnels doivent travailler en liaison avec les services médico-sociaux des collectivités territoriales. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défav...

Je demande le retrait de cet amendement, car il sera satisfait par l'amendement n° 61 de la commission, qui porte sur le cent septième alinéa du rapport annexé.

La commission émet un avis défavorable, car des éléments de programmation ont été introduits par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé. Cette programmation traduit de façon visible l'engagement financier du Gouvernement, sur lequel repose la mise en oeuvre des principales mesures annoncées : le renforcement des bourses au mérite, les dispositifs de soutien, l'enseignement des langues étrangères, les classes relais, les infirmières, la formation, pour ne citer que quelques exemples de cet engagement du Gouvernement.

M. Yannick Bodin. Il s'agit de notre troisième amendement déplacé vers le rapport annexé. Nous avons eu le souci de le tronquer, afin d'éviter les redites. J'espère que le Sénat nous en saura gré et l'adoptera !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car le rapport annexé prévoit que l'accès est prioritaire et de droit pour les meilleurs bacheliers professionnels, c'est-à-dire pour ceux qui ont obtenu des mentions « bien » ou « très bien » et non pas pour tous, de façon générale et systématique, comme le prévoit cet amendement, ce qui pourrait tout de même soulever un certain nombre de problèmes.

Evidemment puisqu'il s'agit du rapport annexé !

...emière option de détermination ; pour la seconde option, les élèves répartissent leur choix entre sciences économiques et sociales - 40 % -, mesures physiques et l'informatique - 9 % -, initiation aux sciences de l'ingénieur - 8 % -, informatique de gestion et de communication - 7 % -, LV3 - 6 % -, enseignements artistiques - 3 % - et latin-grec classique - 2, 5 % . Or, dans l'alinéa concerné du rapport annexé, il n'est désormais prévu, en classe de seconde, qu'un seul enseignement de détermination, rebaptisé d'ailleurs « enseignement de spécialisation ». Mais comment justifier une telle réduction alors que le caractère général de la classe de seconde est affirmé dans ce même alinéa ? Il y a là une contradiction flagrante, qui ne peut refléter que la volonté de dissimuler la réalité : dorénavant, le ch...

...es dédoublées, qui permettent un travail en petits groupes, le suivi individualisé des élèves et l'utilisation de méthodes pédagogiques actives et innovantes. Cette formule est notamment appréciée par les enseignants de sciences économiques et sociales, qui la considèrent comme particulièrement bien adaptée aux méthodes de travail spécifiques à leur discipline. Or la disposition proposée dans le rapport annexé va à l'encontre d'autres mesures du projet de loi qui favorisent l'individualisation des apprentissages. Il est donc logique de supprimer une telle disposition, qui risque de remettre en cause la personnalisation des apprentissages, objectif par ailleurs affiché dans le projet de loi.

Le rapport annexé à l'article 8 n'a aucune valeur normative, il ne vise qu'à nous faire connaître les intentions du Gouvernement, tant en matière d'orientation que de programmation. Sur ce dernier terme, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, nous aurions d'ailleurs beaucoup à dire... Parce que nous connaissons les orientations fiscales du prochain budget, nous avons les plus grands doutes sur le fait que l...

...certains établissements, pour en transférer certains en banlieue ou pour en fusionner d'autres, et ce sans concertation ni avec la Ville de Paris ni avec la région d'Ile-de-France. En conclusion, notre expérience et cette politique que vous menez sciemment, monsieur le ministre, nous amènent à concevoir les plus grands doutes sur la sincérité des bonnes intentions que vous avez inscrites dans le rapport annexé, lequel n'a pas, de plus, je le rappelle, aucune valeur contraignante.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 8, qui renvoie au rapport annexé, permet de souligner plus fortement encore l'étrangeté du débat que nous avons eu auparavant. En effet, chacun s'en souvient ici, si le Sénat a longuement disserté sur le point de savoir s'il fallait ou non instaurer une note de conduite, il s'est en revanche désintéressé des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel ou des classes à projet artistique ou culturel. En outre, certains...

Si cette actualisation n'est pas assez rapide, au point qu'il faille inscrire dans le rapport annexé une sorte d'injonction à la rénovation de nos diplômes professionnels, la solution est très simple : le ministre doit convoquer à échéances régulières le comité interprofessionnel consultatif, c'est-à-dire réunir les représentants de tous les CPC - je connais au moins un ministre qui l'a fait