Interventions sur "PLH"

... très attentive à la nécessité de donner aux élus locaux des outils efficaces pour adapter l’offre de logement sur leur territoire à la demande locale. Pour cela, elle a proposé deux outils. D’une part, les PLUS pourront délimiter les secteurs dans lesquels les programmes de logements pourront comporter un pourcentage de logements d’une taille minimale. D’autre part, les programmes d’action des PLH pourront donner des orientations sur l’utilisation par les communes de cette faculté et devront indiquer, pour chacune d’entre elles, le nombre et le type de logements à réaliser, ce qui inclut éventuellement la taille des logements. Ces dispositions, vous le voyez, ouvrent aux élus locaux des possibilités plus larges que le présent amendement, qui permet uniquement d’exclure des logements défis...

Le sous-amendement n° 282 rectifié de notre collègue Philippe Dallier me pose problème. N’étant pas élu francilien, j’avoue ne pas mesurer complètement les conséquences que pourraient emporter son adoption ou son rejet. J’ai bien compris que chacun souhaitait que le périmètre d’élaboration des PLH soit beaucoup plus large qu’il ne l’est actuellement au sein de cette entité humaine qu’est l’Île-de-France. J’ai aussi entendu des orateurs issus de cette région affirmer que les choses sont différentes selon que l’on considère la petite couronne ou la grande couronne : j’ignore si ce sous-amendement permettra de distinguer clairement les situations et ne créera pas plus de complexité qu’il n’ap...

...sayons de trouver des formules qui permettent de programmer le développement de l’habitat, notamment de l’habitat social, à une échelle plus grande que celle de la commune, même si elle est importante, ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Il se trouve que, à l’époque où j’avais l’honneur d’être le maire de la plus grande commune d’Île-de-France après Paris, j’ai élaboré un PLH à l’échelon d’un EPCI, après avoir mis en place un syndicat mixte avec la région et le département, afin d’élargir la discussion bien au-delà des frontières de l’EPCI. Or j’observe que l’adoption du sous-amendement de M. Dallier risquerait de causer énormément de difficultés à tous ceux qui ont déjà élaboré des PLH et les ont appliqués. Je saisis cette occasion pour signaler à M. Raoul, qui a to...

Je me permets de souligner ce point, car la commune dont je parle a reçu les félicitations du Gouvernement pour avoir dépassé de plus de 100 % ses objectifs. Je propose donc à M. Dallier une formule de compromis. Le PLH est un dispositif que beaucoup de collectivités territoriales ont déjà mis en œuvre : par conséquent, prévoir qu’il faudra, dans un délai de deux ans, établir un PLH à l’échelon de Paris et de la petite couronne me paraît quelque peu irrespectueux pour les élus qui ont travaillé sur ce sujet.

Soit ! En tout état de cause, votre appel aura été entendu, monsieur Dallier, mais le Sénat n’aura pas désavoué ceux qui, pendant plusieurs années, ont élaboré leur PLH, l’ont appliqué et ont lancé un certain nombre de programmes. Je demande simplement que l’on n’utilise pas la procédure du PLH pour un document qui ne sera plus un PLH.