Interventions sur "BPI"

Cet amendement vise à préciser qu’un « tableau de bord » permettant de mesurer l’activité et les résultats de la société économique BPI-Groupe et de ses filiales et faisant l’objet d’une consultation est transmis chaque année aux institutions représentatives du personnel. Si je comprends tout à fait l'esprit qui a animé ses auteurs, il n’en demeure pas moins que cet amendement me laisse quelque peu circonspect. La procédure proposée ne paraît pas très classique ni en ligne avec le rôle des institutions représentatives du personn...

Je dois rappeler les termes du premier alinéa de l’article 7 : « Jusqu’à l’élection des représentants des salariés mentionnés à l’article 3 de la présente loi, le conseil d’administration de la société anonyme BPI–Groupe délibère valablement, sous réserve du respect des règles de quorum ». De fait, durant cette phase transitoire, aucun représentant élu des salariés ne siégera au sein dudit conseil. Le problème, c'est que les grandes orientations du pacte d'actionnaires mentionné à l’article 7 A seront définies sans que ces représentants y soient associés. À tout le moins, compte tenu du nécessaire respect...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’article 12 n’a rien à voir avec la BPI et fait partie des dispositions diverses qui sont insérées dans le présent projet de loi. L’amendement n° 40 qui vient d’être présenté par Philippe Marini prévoit de supprimer un article qui habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive AIFM. Comme nombre d’entre vous, je suis frileux et réticent chaque fois qu’il est question de recourir aux ordonnances, mais, en l’occurren...

Tout va s’arranger, puisque vous aurez la BPI !

...es différents groupes politiques, ceux de la majorité, bien sûr, qui ont su exprimer leur soutien à la naissance de la Banque publique d’investissement et qui ont développé leur vision de ce que devra être cet instrument au service de notre économie et de nos entreprises ; mais aussi ceux de l’opposition, qui, tout en exprimant parfois des doutes, à mon avis infondés, sur la pertinence même de la BPI, ont su également apporter leur pierre à l’édifice. Les apports du Sénat à ce projet de loi sont significatifs. La commission des finances a joué son rôle, la semaine dernière, en prenant plusieurs initiatives pour améliorer le texte. Ainsi, le président du comité national d’orientation pourra participer aux travaux du conseil d’administration. Ainsi, les présidents de région ont été rétablis...

...et efficacité, et qu’il a excellé dans ses fonctions. Monsieur le ministre, même si, sur le fond, je n’ai pas été satisfait de toutes vos réponses, vous avez été incontestablement à notre écoute. Quant aux différents groupes, ils ont joué leur rôle, sous la houlette bienveillante de la présidence, et avec le concours de nos vaillants collaborateurs. Il faut dire que l’examen de ce texte sur la BPI les 10 et 11 décembre était pour le moins inattendu. Il résulte d’une modification de notre ordre du jour décidée par la conférence des présidents à la suite du rejet de la première partie du projet de loi de finances. Ce rejet a permis de libérer quelques plages dans l’agenda parlementaire, lesquelles ont été mises à la disposition du Gouvernement par les groupes parlementaires du Sénat. De ce ...

Mais d’où viendra son capital social ? Je n’ai pas vu dans la loi de finances initiale l’inscription de crédits pour abonder le capital de la BPI. On fera donc ce que l’on a déjà fait pour le Fonds stratégique d’investissement. Et je ne saurais ici être suspect d’esprit partisan si j’indique que les conditions que l’on fait à la BPI me font penser à celles qui ont présidé à la constitution du FSI : comme on n’a pas d’argent, la Caisse des dépôts et consignations et l’État apporteront chacun des participations, sans toutefois que cela crée ...

...ntera ensuite une exécution budgétaire sans avouer l’existence d’un déficit supplémentaire de 20 milliards d’euros. Alors, oui, les entreprises auront bien une créance sur l’État, monsieur le ministre, mais je ne crois pas que l’État ait prévu d’enregistrer une dette envers les entreprises. Autrement dit, les entreprises vont préfinancer cet allègement de charges sociales, et j’ai compris que la BPI allait servir à couvrir cette nécessité de financement. Monsieur le ministre, si je vous ai bien compris, la BPI va donc servir à financer le budget de l’État

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour gagner l’énorme défi du retour de la compétitivité, nos entreprises n’ont jamais eu autant besoin de financement, tant pour leurs fonds propres, leur trésorerie, que pour leurs investissements. Vous présentez aujourd’hui la BPI comme une solution majeure face à cette nécessité de redressement, voire, avez-vous dit avec un peu d’emphase, comme le « porte-avions de la croissance future ». Cette métaphore signale bien ce qu’est réellement ce projet : beaucoup de communication autour d’un objet mal identifié… Il n’a même pas le statut d’une banque, mais il va altérer la réussite économique, manifeste pour les projets innov...

...mités régionaux d’orientation pléthoriques, privera ces trois entités de deux qualités essentielles, leur bonne identification des besoins de financement des entreprises et leur réactivité. Ni en commission ni en séance nous n’avons obtenu d’explications sérieuses sur les choix qui ont présidé à la constitution d’une structure faîtière, l’établissement public à caractère industriel et commercial BPI-Groupe : cela risque de dégrader les conditions de refinancement d’OSEO, devenu filiale d’un ensemble complexe. Monsieur le ministre, contrairement aux intentions affichées, vous introduisez à ce niveau une faiblesse opérationnelle. Pour produire l’illusion de cocher une case sur la liste des engagements électoraux du Président de la République, vous vous privez de la qualité de la signature d’O...

...iards de crédits d’intervention annoncés et leur répartition. Nous aurons donc un guichet unique mais deux actionnaires : comment et quand leurs fonds propres seront-ils libérés, et sur quels crédits ? Sur ces sujets, on déborde de bonnes intentions, mais il faudra bien satisfaire aux ratios prudentiels dont toute banque a besoin ! En réalité, plusieurs mois seront nécessaires encore pour que la BPI soit efficace. L’annonce, à Noël, d’un « porte-avions de la croissance » pour 2013…

Or qui, sinon ce gouvernement-là, nous a plongés dans les affres de la crise, du chômage et de la désindustrialisation, monsieur Delattre ? § J’aurais donc aimé entendre dans vos propos, mais également dans ceux pourtant plus nuancés de Jean Arthuis, l’écho d’une mobilisation de la représentation parlementaire rassemblée autour de cette belle initiative du Gouvernement, cette BPI dont nous avons tant besoin et depuis si longtemps, et qui unifie l’ensemble des structures d’investissement § Monsieur Arthuis, cela, vous ne l’avez pas fait, vous vous êtes contenté de saupoudrage ! OSEO est efficace, certes, mais qu’en est-il du FSI ? Pouvez-vous sérieusement affirmer que, de temps en temps, il ne servait pas à des opérations menées par le pouvoir pour favoriser tel ou tel ob...

Voilà le beau destin que je souhaite à la BPI !

...n signal précurseur adressé au système bancaire et la marque de la reconnaissance de la proximité et de la prépondérance des territoires en lien avec les entreprises, avec tous ceux qui les font vivre et qui créent une dynamique sur le terrain. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, au regard de la crise et de l’impasse économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, il y a urgence : la BPI verra le jour le 1er janvier 2013. De même, la loi de décentralisation, cette grande loi de décentralisation que nous appelons de nos vœux, est attendue dans les six premiers mois de l’année prochaine. Quel sera son contenu ? Nous verrons ce que nous ferons ici des propositions que vous avancerez, monsieur le ministre, mais, quoi qu’il en soit, j’espère que cette loi accentuera le mouvement en fa...

... nous pouvons avoir avec nos concitoyens hors de nos enceintes ? L’ensemble des Français souhaitent que la croissance revienne, et qu’elle soit durable, et ils sont bien conscients que rien ne sera plus comme avant. Ils veulent que des emplois soient créés pour faire baisser le chômage. Cet espoir et cet objectif mériteraient une adhésion plus grande à certains projets, tels que la création de la BPI, plutôt qu’une simple posture d’opposition systématique, surtout après les dix années que nous avons connues. À propos de posture, vous avez cité hier soir, monsieur le ministre, des répliques du célèbre film La Grande Illusion. Or nous avons plutôt assisté ces dix dernières années à La Grande Désillusion. « Travailler plus pour gagner plus » ? Quand ils voient le résultat, …

Aujourd'hui, de quoi s’agit-il ? La BPI ne va pas, d’un coup de baguette magique, sauver toutes les entreprises. Il s’agit de reconquérir la compétitivité, en créant un outil de nature à permettre aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs des PME, des ETI et des TPE qui peinent à se financer de retrouver, de façon simple, un outil de croissance durable. Pour ce faire, des dispositifs éparpillés sont placés sous un pilotage unique, a...

M. Jean Germain. Enfin, ce projet de loi met la finance au service de la production en rendant à l’État la maîtrise de sa politique industrielle. La création de la BPI est une véritable chance pour notre pays. Aussi, le groupe socialiste l’approuvera totalement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat. Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. Elle disposera de fortes contreparties, mais aussi d’une assez faible capacité d’engagements nouveaux – nous avons parlé de 7 milliards d’euros sur l’année civil...

J’estime que nous aurions pu nous retrouver sur un tel projet et le voter ensemble. L’homologue allemande de la BPI a vu passer bien des majorités ! La BPI que nous allons créer connaîtra aussi des alternances, mais elle restera un bras armé de l’action de l’État auprès de nos entreprises.

Ce n’est pas la BPI qui fera un grand changement !