Interventions sur "BPI"

La BPI ne fera pas tout, mais elle sera un levier très important ! Lorsque, dans peu de temps, nous aborderons la question du crédit interentreprises, nous constaterons que la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie n’est pas appliquée ; c’est un autre problème sur lequel, mes chers collègues, nous aurons à nous pencher. L’ensemble de ces mesures formeront un dispositif complet permettant à ...

En abrégeant l'article 1er, l'amendement n° 64 réduit la Banque publique d'investissement (BPI) à la « société anonyme BPI-Groupe » et rejette en bloc le travail accompli à l'Assemblée nationale. J'en souhaiterais le retrait.

Je demande le retrait de l'amendement n° 24, qui donne la qualité d'établissement de crédit à la BPI. Ne confondons pas le travail du législateur et celui de l'Autorité de contrôle prudentiel. Attendons les explications du Gouvernement qui exposera les raisons de son opposition.

Demande de retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 25, car la formation professionnelle paraît éloignée du coeur de métier de la BPI.

En prévoyant que la BPI interviendrait dès le stade de la création d'entreprise, les amendements n° 14 et 59 sont conformes aux intentions du Gouvernement et à la vocation de la BPI. Avis favorable. La précision est utile, même s'il convient de viser plutôt « l'amorçage » que la création d'entreprises.

Il paraît naturel que la BPI s'appuie sur les avis de la Banque de France. Pour autant, il n'appartient pas à la loi de déterminer si ceux-ci sont fondés sur une « parfaite » connaissance des entreprises. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26.

Je ne peux qu'accueillir favorablement l'idée d'une coopération entre la BPI et la Banque européenne d'investissement, prévue par l'amendement n° 29.

Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement est une mission fondamentale de la BPI. Ne la supprimons pas. Avis défavorable à l'amendement n° 34.

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 56 qui devrait être satisfait par la pratique de la BPI. Il n'est pas non plus opportun d'alourdir le texte par des dispositions déjà couvertes et qui ne s'inséreraient pas toujours très bien dans l'ordonnance.

Je sollicite le retrait de l'amendement n°1 rectifié qui modifierait sensiblement les équilibres au sein du conseil d'administration de la société de tête du groupe BPI. Avec six sièges, les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d'orientation (CNO) assistera aux travaux sans voix délibérative. Si les salariés disposent de quatre sièges sur quinze au conseil d'administration d'Oseo, ils ne sont pas représentés à celui du Fonds stratégique d'investis...

L'amendement n° 36 attribue au directeur général de la Caisse des dépôts la présidence du conseil d'administration de la BPI.

Nous débattrons en séance des orientations stratégiques de la BPI.

L'amendement n° 60 serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 aux termes duquel la BPI prend en compte les enjeux « d'équilibre dans l'aménagement économique du territoire ». Chaque mot a son importance.

Je soutiens l'amendement n° 44 : le soutien de l'emploi et le développement des pratiques sociales responsables sont conformes à la vocation de la BPI.

Il appartient au conseil d'administration de la BPI de définir sa doctrine d'intervention. Par conséquent, je sollicite le retrait de l'amendement n° 2, qui lui interdit de prendre des engagements pour une opération ayant trait à un plan social, de l'amendement n° 3 qui fixe des conditions à ses investissements, et de l'amendement n° 31, sur les investissements dans des entreprises qui se livrent à des pratiques discriminatoires. Nous pourrons en ...

Pour des raisons similaires, je demande le retrait de l'amendement n° 32 qui autorise une modulation des taux d'intérêt applicables aux engagements de la BPI.

Je comprends la philosophie de l'amendement n° 67 rectifié qui supprime le rapport sur l'éventuelle création d'un comité de responsabilité sociale ou environnementale auprès de la BPI : il ne faut pas complexifier la gouvernance ni multiplier les structures. Deux personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en matière de développement durable siégeront au conseil d'administration et pourront l'éclairer sur ces questions. Cela dit, un rapport est-il nuisible ? Avis de sagesse.

Je suis favorable aux amendements n° 13 et 45 rectifié qui enrichissent la connaissance par le Parlement de la stratégie de la BPI.

L'amendement n° 33 propose qu'un député de la majorité et un de l'opposition, un sénateur de la majorité et un de l'opposition siègent au comité national d'orientation de la BPI, au lieu d'un député et un sénateur dans le texte qui nous a été transmis.

...s avons déjà élargi la composition du CNO, qui n'a pas vocation à devenir une armée pléthorique. Faut-il représenter absolument toutes les forces vives au sein du comité en y incluant des représentants des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte ? Je suis réservé sur l'amendement n° 51 rectifié, d'autant que ces dernières ne devraient pas être la première cible naturelle de la BPI. C'est pourquoi je demanderai l'avis du Gouvernement.