Interventions sur "parité"

Madame Assassi, pourquoi êtes-vous si agressive ? C’est intolérable ! Je le répète, l’obsession de la parité, même si cette dernière constitue un souci légitime, ne doit pas prévaloir, surtout quand elle est porteuse de difficultés pour le fonctionnement futur de nos institutions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis maire d'une commune qui compte 600 salariés et dont l’encadrement est à 70 % féminin, et je m’en réjouis. Je tiens à souligner l'importance que j'attache à la question de la parité. Vous avez raison de nous obliger à avancer dans cette direction. Il s’agit cependant de savoir comment y arriver et quelles réponses apporter. Fondamentalement, ce qui est important pour nos électeurs, c'est de pouvoir identifier, d’une part, les projets que nous portons et que nous nous engageons à mener à terme, et, d’autre part, les initiateurs de ces projets pour l’élection desquels ils dép...

Je trouve tout de même curieuse la propension du législateur à poser des interdictions ou des obligations. On prétend ainsi interdire le cumul des mandats ou obliger à une parité stricte… Il me semblerait nettement préférable de procéder de manière incitative. Je pense que les élus de gauche ne me contrediront pas, puisque je reprendrai une proposition de M. Jospin. Au lieu d’interdire le cumul, pourquoi ne pas plutôt supprimer les indemnités à partir du deuxième ou du troisième mandat ? Nous verrons bien ce qui se passera ! Dans le même ordre d’idées, on pourrait imagi...

Selon moi, on ne peut pas affirmer que ce dispositif renforcera la proximité. Au contraire ! C'est pourquoi je suis plutôt partisan de la mise en place du scrutin proportionnel en milieu urbain et du maintien du scrutin majoritaire à l'extérieur des structures urbaines. C'est l'une des voies qui auraient pu être envisagées pour avancer sur l'idée de la parité. Sinon, il faudra privilégier la proportionnelle à l’échelon départemental. Tôt ou tard, d’ailleurs, c'est dans cette direction qu'il faudra s’engager, car elle seule permettra de répondre à la préoccupation de nos concitoyens en matière d’identification des projets et des hommes qui les portent. Toutefois, je ne prolongerai pas cette intervention, car je sais qu’il reste un grand nombre d'amend...

Si je le fais, allongeant ainsi la liste des sénatrices qui s’expriment sur cet article, c'est parce que je considère que la manière dont nous parlons dans cet hémicycle de l'objectif de parité n'est pas acceptable. Je ne sais pas si le texte du Gouvernement est « loufoque » ; plus exactement, je ne le pense pas.

En revanche, ce qui est absolument loufoque, c'est que, en cette deuxième décennie du XXIe siècle, nous en soyons encore là en matière de représentation et de participation des femmes dans la vie politique française. Il s’agit donc d’un sujet sérieux. J’entends souligner un point. Les arguments qui sont convoqués ce matin contre ce texte et, plus globalement, contre l'objectif de parité, sont ceux que nous entendions voilà des années lors de la première loi sur la parité du gouvernement Jospin. C’étaient déjà les mêmes critiques qui étaient formulées alors. Mes chers collègues, ce qui est tout à fait loufoque, c'est le temps qu’il a fallu à l’ensemble des formations politiques pour s'ouvrir à ce problème, à la réalité de notre société et au partage des responsabilités. À gauche...

Enfin, l'un d'entre vous a fait remarquer que, même à gauche, certaines femmes refusaient la logique du scrutin binominal qui est proposé. Lorsqu’a été élaborée la première loi sur la parité, j’ai participé à une réunion au sein du groupe socialiste. À cette occasion, plusieurs femmes, y compris des très jeunes, se sont opposées à ce texte, avançant les arguments que vous utilisez aujourd'hui : ce serait humiliant pour les femmes. Eh bien non, messieurs, ce n'est absolument pas humiliant, et je signale qu'il ne suffit pas de naître femme pour être progressiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime en tant que femme élue. Madame Tasca, j’ai voté contre la loi sur la parité et je l’assume. J’étais alors non pas parlementaire, mais membre du bureau politique de mon parti, tout comme Michèle Alliot-Marie ; nous avons été les deux seules à nous prononcer en ce sens. Si je puis m'exprimer aujourd'hui dans cet hémicycle, c'est grâce à cette loi. Je le reconnais, et ce n'est pas de l'humilité, fausse ou non, de ma part. Sans ce texte, je ne serais pas ici. Certes, j'aura...

Oui, c'est sous l’impulsion de Jacques Chirac que ce texte a été voté, avec, je le précise, le soutien du gouvernement de Lionel Jospin. Je rappelle que convoquer le Parlement en Congrès pour modifier la Constitution reste une prérogative du Président de la République ! La Constitution prévoit un objectif de parité ; il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Je formulerai une autre remarque. Des propos malheureux ont été échangés, c'est vrai. Pour autant, nous sommes tous respectueux les uns envers les autres. Pour ma part, je considérerai plutôt ces propos comme des maladresses ; gardons-nous de toute invective outrancière. Pourquoi parler de compétence, d'incompétence, de ruralité, d'urbanité ? Pour m...

...effectivement assez inédite du binôme – félicitations à celles et ceux qui l’ont imaginée ! – a quelque chose de surprenant. Comme tout ce qui est très innovant, cette réforme peut faire peur. Mes chers collègues, sachez que je respecte ces craintes. Je connais trop les sociétés masculines, voire exclusivement masculines, pour ne pas comprendre ce que les hommes peuvent ressentir et vivre. Cette parité sera nécessairement traumatisante et, à un moment donné, elle changera profondément la nature des choses. J’ai envie de vous dire : faisons confiance aux femmes ! Et j’ai envie de dire à celles qui seront élues dans des conseils départementaux : ne vous laissez pas enfermer seulement dans la défense de la cause sociale et dans les politiques sociales. Il y a tellement de choses à accomplir dans ...

Elle a sans doute aidé son mari à progresser, si bien que l’objectif de parité est en effet inclus dans la Constitution parce que le président Chirac a bien voulu réunir le Congrès à cet effet. Chers collègues de l’opposition, nous pouvons espérer que le combat que vous menez, tout particulièrement ce matin, est d’arrière-garde. Je vous invite plutôt à regarder vers l’avant.

...rité, les pouvoirs locaux ont évolué. Vous avez évoqué en termes peu amènes le conseiller territorial. Je trouve cela très injuste, car il était l’aboutissement d’une évolution de bon sens : la constitution d’un bloc communal et intercommunal, que vous ne contestez pas d’ailleurs, puisque vous acceptez le fléchage que nous avons introduit, et au sein duquel nous pourrions d’ailleurs introduire la parité pour la gestion des organismes intercommunaux. Nous avions imaginé – cela n’a rien de monstrueux, puisque les Alsaciens vont tenter cette expérience – que les conseillers territoriaux s’occupent de la gestion de proximité au sein des départements et qu’ils puissent se retrouver en réunion régionale pour gérer de grands projets. Que s’est-il passé depuis que la République a institué les départem...

Chères collègues sénatrices qui êtes intervenues précédemment, sachez que tous les membres de la Haute Assemblée respectent la parité. En tout cas, pour ma part, j’agis ainsi. Toutefois, je demande que soit également respectée la représentation territoriale et, par conséquent, la ruralité. Tel fut le cas sous le précédent gouvernement lorsqu’a été présenté le projet de conseiller territorial. Tel est encore le cas actuellement, je le reconnais, avec le scrutin binominal proposé, qui élimine la proportionnelle intégrale, laquel...

...Assemblée au mois de septembre 2011. Ce matin, j’ai été atterrée par certains propos bien maladroits, voire inacceptables, qui ont été tenus dans l’hémicycle, mais aussi par certaines réponses apportées par des passionarias qui ne servent peut-être pas le genre féminin. Ma présente intervention vient en fait appuyer celle de ma collègue Isabelle Debré. Comme elle, j’étais opposée à la loi sur la parité, pour un double motif. D’une part, je considérais que les femmes avaient l’intelligence, les compétences nécessaires pour arriver aux affaires sans que soit adopté un texte législatif à cette fin. Il faut dire que j’avais comme modèle Nelly Rodi, à qui je rends hommage, l’une des premières femmes politiques en Île-de-France dans les années soixante, élue au Sénat en 1986. À l’époque, et je le re...

Je ne suis absolument pas « fan » du mode de scrutin proposé par le Gouvernement. J’aurais préféré que soit retenu un scrutin de liste par circonscription législative, qui aurait eu l’avantage de l’ancrage local, de la parité et du pluralisme. Cela étant, je dois reconnaître qu’il n’était pas facile de trouver un mode de scrutin offrant des garanties sur ces trois points. Il reste que le système prévoyant la désignation de deux conseillers pour un même territoire n’a pas de quoi m’enthousiasmer, pas plus que ne m’enthousiasmait la solution consistant à élire un conseiller pour deux collectivités, car, rappelons-nous,...

...u’à l’Europe. On voit que, dans ce système, la coupure se situe entre le département et la région. C'est la raison pour laquelle nous étions fortement opposés à la création du conseiller territorial. En conclusion, puisque je viens de l’Aisne, qui fut le berceau de nombreux révolutionnaires, en particulier Saint-Just, je vous dirai ceci, mes chers collègues : osons ! Osons la modernité, osons la parité parfaite pour les départements, osons inscrire le département dans l’avenir en soutenant le projet du Gouvernement ! §

Beaucoup de nos collègues s’interrogent sur les conditions d’élection du binôme de conseillers départementaux. On peut être pour ou contre. Personnellement, je ne suis pas opposé à la parité. Je voudrais rappeler à ceux qui ont fait l’éloge du conseiller territorial que, lorsque le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi le créant – pour ma part, je ne l’ai pas voté –, nous n’en connaissions ni les compétences, ni le mode d’élection, ni la circonscription électorale. Cela avait suscité de nombreux débats, et le texte n’avait été adopté qu’à une très courte majorité. Nou...

... des territoires insulaires. La Bretagne, la Vendée ou encore la Charente-Maritime sont concernées. Certaines îles vont-elles constituer à elles seules une circonscription territoriale ? Y aura-t-il deux conseillers départementaux pour représenter une même île ? Nous aimerions vous entendre sur cette question. Par ailleurs, un bon mode de scrutin doit concilier un certain nombre d’objectifs : la parité en est un ; c’est même un objectif à valeur constitutionnelle. La représentation des territoires est un autre objectif puisque, je le rappelle, il s’agit d’élire des assemblées territoriales. On ne peut pas comparer les scrutins nationaux et les scrutins territoriaux. Outre ces deux objectifs de parité et de représentation territoriale – et notamment de prise en compte de la ruralité –, il y a l’...

L’article 14 vise à introduire la parité pour les membres du bureau, mais encore faudrait-il qu’il y ait parité à coup sûr au sein de l’assemblée départementale, ce qui n’est pas garanti ! Que fait-on, sinon ? Tel est le dilemme…

Il peut y avoir deux manières d’appréhender la parité. L’une, purement mathématique, consiste à dire qu’il faut absolument 50 % d’un sexe et 50 % de l’autre. Ce n’est pas la conception que je préfère. Une autre, d’ordre qualitatif, veut que des responsabilités de même nature puissent être exercées par les uns et par les autres. Or je constate qu’aujourd’hui très peu de femmes sont présidentes ou premières vice-présidentes de conseil général. Et le ...