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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 16/01/2013 — 15:00 (
4 commentaires
)
Hémicycle : 16/01/2013 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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