Interventions sur "adjoint"

...tes communes répugnent à s’indemniser eux-mêmes ou parce qu’ils y renoncent eu égard à la modicité du budget communal. Une autre bonne raison justifie l’application d’une indemnité fixe aux maires de toutes les communes, indépendamment de leur taille : il me semble très préjudiciable que la première délibération d’un conseil municipal, qui intervient tout de suite après l’élection du maire et des adjoints, porte sur leurs indemnités. Rappelons-nous le contexte : l’installation du conseil municipal est souvent l’aboutissement d’une campagne électorale qui a duré plusieurs semaines, voire plusieurs mois, au cours de laquelle chacun des protagonistes s’est attaché à identifier et à répondre aux problèmes de nos concitoyens et a souvent pris des engagements très forts devant eux et pour eux. Or la ...

Surtout, dès qu’un maire, tout en étant garant des orientations de la mairie, occupe d’autres fonctions, il confie le plus souvent à son premier adjoint ou à des adjoints désignés une partie des tâches quotidiennes qui normalement lui incombent. Je conçois que le reversement de cet écrêtement à un autre élu soit abandonné. Toutefois, ce qui me choque, c’est que nous-mêmes puissions présenter une telle redistribution comme anormale et amorale. Il est tout à fait légitime qu’un premier adjoint ou qu’un autre adjoint qui effectue du travail supplém...

...ra, me semble-t-il, une plus grande transparence financière à l’égard des indemnités des élus qui cumulent plusieurs mandats – mais pour combien de temps encore ?... Elle s’inscrit en rupture avec les pratiques actuelles marquées, reconnaissons-le, par une certaine opacité lorsque, par exemple, le montant qui dépasse ce plafond est versé à un autre élu au choix – ce n’est pas forcément le premier adjoint –, sans que l’on sache exactement ce qu’il en est. L’article 1er bis faisant toute la clarté sur ce point, je vous indique d’ores et déjà que je le voterai.

...ands élus, mais en pensant aux quelque cinq cent mille élus des trente-six mille communes de France : pour 95% d'entre eux, la gratuité des fonctions électives est la règle. Ce n'est que dans les communes de plus de 100 000 habitants que les conseillers municipaux bénéficient d'une indemnité. En-dessous de ce seuil, ce n'est possible que par une mutualisation des indemnités dues aux maires et aux adjoints.

...e d’entre nous. La pression populiste sur la question des indemnités des élus est très forte dans les petites communes, mais elle l’est également – je pourrais vous citer plusieurs exemples – dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants. Pendant la campagne électorale, combien de listes prennent l’engagement de baisser de 5 % les indemnités du maire et de ses adjoints ? Elles appliquent d'ailleurs cette mesure avant même d’être réellement entrées en fonction. Je pense notamment à ce qui s’est passé dans certaines communes de mon département, dont la population est comprise entre 10 000 et 15 000 habitants. Cette pression qui existe dans les petites et moyennes villes existe aussi au sein de certaines listes, puisque celles-ci peuvent être diverses et comport...

L'amendement n° 31 propose d'étendre le statut de salarié protégé, ainsi que le droit à la suspension du contrat de travail et à la réintégration professionnelle, aux adjoints au maire des communes de mille habitants et plus. La réalité des fonctions d'adjoint dans ces communes le justifie-t-elle ? Rien n'est moins sûr. Attendons la mise en oeuvre du premier pas que nous avons fait, avant d'en faire un second. Avis défavorable, sans préjudice de l'avenir.

L'amendement n° 36 étend le droit à la formation professionnelle et à un bilan de compétences en fin de mandat aux adjoints des petites communes.

Il s'agit d'ouvrir ce droit à l'ensemble des adjoints aux maires, quelle que soit la population de la commune. Cet amendement est partiellement satisfait par ce qu'a déjà voté la commission, qui a étendu le dispositif de la suspension du contrat de travail aux adjoints des communes de 10.000 habitants. Elle a en outre voté le principe d'un droit individuel à la formation ouvert à l'ensemble des membres des assemblées délibérantes. Avis défavorable....

Il s’agit d’un amendement d’appel, car je souhaite revenir sur un débat que j’ai ouvert lors de la discussion générale. Certaines communes peuvent voter des majorations des indemnités du maire et des adjoints dans différents cas de figure : il s’agit des communes touristiques, qui peuvent être surclassées, des communes chefs-lieux d’arrondissement ou de canton et des communes qui, lors des trois années précédentes, ont perçu la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je reste persuadé que ces dispositions ont été ajoutées au fil du temps pour permettre une certaine progression du montant des indemnit...

...roit le montant de l'indemnité du maire au taux maximal dans toutes les communes, quelle que soit leur population, en ouvrant au conseil municipal la faculté de fixer un montant indemnitaire en-deçà de ce taux maximal. Cet amendement vise donc à généraliser ce dispositif. Il tire les conséquences de ce principe sur la compétence du conseil municipal désormais directement compétent pour les seuls adjoints et les membres de la délégation spéciale faisant fonction d'adjoint. L'amendement prévoit également une majoration automatique de 10 % de l'indemnité du maire qui cesse d'exercer son activité professionnelle. Il la prévoit aussi dans les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 99 999 habitants. Sur le premier point, l'amendement du Gouvernement rejoint le souci de nos collègue...

...au moins pour les petites communes allant de 3 500 jusqu'à 20 000 habitants, compliqué, parfois complexe au sein même des équipes municipales. Dans les majorités municipales, même dans celles où s'applique le scrutin proportionnel pour lesquelles il n'existe pas toujours de majorité claire, cette question se pose et représente d'ailleurs le premier acte qui est mis en discussion. Par rapport aux adjoints et au reste du conseil municipal, pour les communes de 3 500 à 15 000 habitants environ, le maire, au sein du conseil municipal, fait souvent le choix de répartir les indemnités entre plusieurs bénéficiaires : le maire accepte une moindre indemnité au profit des conseillers municipaux ayant reçu une délégation, afin de mieux répartir les responsabilités, les implications et les disponibilités au...

Cet amendement, très proche de celui de M. Dallier, aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec ce dernier. Cela dit, l’amendement n° 32 comporte un ajout, qui fait sa force et sa faiblesse, à savoir son dernier alinéa. « L’indemnité visée au I ne peut être accordée qu’à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. » L’avantage de cet ajout est qu’il ne crée pas de dépense supplémentaire et permet donc de contourner l’article 40 de la Constitution, mais l’inconvénient – je le concède volontiers –est qu’il entraînera des discussions entre le maire qui demandera une augmentation de son indemnité et ses adjoints, qui seront, par voie de conséquence, amenés à accepter une diminution de la...

...ugmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national et communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un au moins des trois exercices précédents. Je vous rappelle que la commission a donné un avis favorable à l'amendement supprimant ce cinquième cas de majoration. Le conseil municipal retrouverait sa compétence pour majorer les indemnités des adjoints et membres de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint. Je vous propose un avis défavorable.

...t à celle de M. Sido, qui semble s’être étonné de ce chiffre. On parle donc d’une certaine somme ! Je me satisfais tout à fait de la décision prise par la commission et de l’interdiction du reversement de la partie écrêtée. Même si je regrette qu’il ne puisse être envisagé de verser cette somme à un fonds de péréquation au bénéfice des communes qui ne peuvent pas mieux payer leur maire et leurs adjoints, pour ne pas allonger le débat, je retire mes deux amendements.

...et, d’ailleurs, pour être traité. Je le regrette. Lorsque j’ai posé le problème, jamais je n’ai entendu le préfet dire que le conseil municipal était autorisé à décider de prendre en charge, sur justificatifs, les frais de garde des conseillères municipales et, éventuellement, des conseillers municipaux ! Ce que je me suis entendu répondre, madame la ministre, c’est qu’au moins les maires et les adjoints pouvaient payer ces frais sur leurs indemnités… Nous avons, tous ensemble, décidé d’étendre la parité aux communes à partir de 1 000 habitants. Les indemnités brutes perçues par un adjoint dans une commune de 1 000 habitants s’élèvent à 600 euros. Est-ce suffisant pour payer les frais de garde qu’entraîne inévitablement l’exercice d’un mandat d’élu ? On a opposé à l’encontre de mon amendement...

On a beaucoup parlé des indemnités des maires et des adjoints. Nous avons entendu des discours éloquents sur le rôle des maires ruraux, et le mandat de maire est en effet magnifique. Il est donc légitime que la reconnaissance de nos concitoyens à leur égard se traduise aussi au travers de l’indemnité qu’ils perçoivent. Avec cet amendement, je souhaite traiter le cas des conseillers municipaux qui ne sont pas indemnisés, qu’ils soient dans l’opposition, et...

...our les SDIS, mais on m’aurait opposé l'article 40, et je n’aurais même pas pu, mes chers collègues, vous présenter ma proposition ! Je vais retirer cet amendement, qui m’aura au moins permis de lancer le débat. J’espère que mon idée sera réintroduite dans le texte par un autre biais, mais cela dépendra du Gouvernement. Les élus des communes de 3 500 à 100 000 habitants qui, n’étant ni maire ni adjoint, ne perçoivent pas d'indemnités contribuent eux aussi, par leur travail quotidien, à la vie de la collectivité. Il ne serait pas scandaleux pour notre démocratie de leur apporter une forme de reconnaissance sous la forme d’une petite compensation financière. En seconde lecture, le Gouvernement pourrait donc déposer un amendement visant à intégrer une participation des collectivités pour ces élus....

...absence, du droit à la suspension du contrat de travail et des facilités offertes pour permettre la réorientation professionnelle. L’article 3, qui concerne majoritairement le droit à la suspension de contrat de travail pour les élus, tend à proposer deux avancées appréciables. D’une part, il vise à élargir le champ des bénéficiaires en ouvrant ce droit à la suspension du contrat de travail aux adjoints au maire et aux vice-présidents d’intercommunalité et de communauté de communes à partir de 10 000 habitants, contre 20 000 précédemment. D’autre part, il tend à prévoir un doublement de la période d’effet de ce droit, en reportant le droit à réintégration professionnelle à l’expiration de deux mandats consécutifs. La commission des lois a, par ailleurs, enrichi cet article en prévoyant une no...

Cet amendement a pour objet d’élargir aux adjoints des communes de 3 500 à 10 000 habitants le droit à suspension du contrat de travail.

Aujourd’hui ouvert aux adjoints des communes de 20 000 habitants au moins, ce droit a été étendu, par la commission, aux adjoints des communes de 10 000 habitants et plus. Avant d’aller plus loin, il serait sage d’attendre la mise en œuvre de l’élargissement adopté par la commission, dont l’avis est donc, provisoirement, défavorable.