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...t évidemment pas pénaliser les prostituées, qui sont des victimes. En revanche, il faut garder dans notre arsenal pénal des instruments de lutte contre le racolage, qui peut être actif, sous toutes ses formes. Aujourd'hui, il est déjà très difficile, même avec les dispositions en vigueur, de faire condamner les personnes qui lancent certains types de messages sur internet. Avec la suppression du délit de racolage, cela deviendrait tout bonnement impossible ! Entendons-nous bien : mon propos n’est pas de casser la logique de la présente proposition de loi. Mais, encore une fois, je pense que c’est une faute de retirer toute référence au racolage dans le code pénal.
Outre la difficulté que j’ai évoquée précédemment, je suis troublée de constater combien la Haute Assemblée insiste sur tous les aspects positifs qu’il y aurait à maintenir le délit de racolage. En revanche, quand il s’agit de la pénalisation des clients, le président de la commission, notamment, parle de « légèreté » et notre assemblée ne creuse pas la question plus avant. Il y a donc deux poids, deux mesures ! Le Sénat s’accroche à une disposition qui n’a pas prouvé son efficacité – je l’ai dit dans mon propos liminaire, comme plusieurs de mes collègues – sans davantage réfléchir à l...
...3. Or il est brutalement proposé ici de supprimer cet article. C’est une erreur, qui vide la proposition de loi de toute sa philosophie. Il s’agissait d’élaborer un texte équilibré, ne faisant pas reposer l’entière responsabilité de la prostitution sur les seules prostituées, mais mettant en cause également les clients. À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement, qui vise à rétablir le délit de racolage.