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Je voudrais souligner avec vous que la prostitution ne doit pas être considérée comme un travail. Notre collègue Corinne Bouchoux a évoqué un lien entre catéchisme et abus sexuels dont les parlementaires devraient se saisir : en Moselle, nous relevons du régime du Concordat, ce qui nous place dans une situation spécifique au regard du principe de laïcité. Par ailleurs, les personnes prostituées sont soumises à l'impôt : l'État est donc complice du...
...recommandation mentionne le fait que les associations qui participeront à ce parcours de sortie doivent être formées et accompagnées, et que ces associations devraient faire l'objet d'une attention particulière. La délégation adopte la recommandation n° 3 ainsi modifiée : « La délégation demande : - que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, et que ce parcours soit organisé de manière à couvrir l'ensemble des besoins des personnes concernées ; - que les associations qui participeront à la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution fassent l'objet d'une attention particulière et soient accompagnés et formés. »
Je juge important d'en savoir plus sur ce sujet complexe, sur lequel nous avons entendu des approches contradictoires. La délégation adopte la recommandation n° 11 ainsi modifiée pour intégrer les suggestions de Mme Corinne Bouchoux : « La délégation recommande qu'il soit procédé à au moins deux enquêtes sociologiques, selon des méthodes différentes, sur la prostitution étudiante. »
...aines associations ne font pas le même portrait que vous du client-type des personnes prostituées, qui ressemblerait davantage à « monsieur tout-le-monde », voire qui peut être père de famille. En travaillant avec des associations nantaises, j'ai vu tourner dans les zones fréquentées par des prostituées des voitures munis de sièges enfants à l'arrière... Vous n'avez pas parlé de violence. Or la prostitution n'est rien d'autre : violence de l'acte sexuel imposé ! Il y a une autre notion que vous n'avez pas abordée : c'est celle de la domination par l'argent.
La liberté sexuelle des hommes a longtemps été plus tolérée que celle des femmes, parce que les hommes ne risquaient pas d'avoir un enfant. L'apparition de la contraception est sommes toutes récente. Vous dites que le recours à la prostitution est plus fréquent chez les hommes de 20 à 29 ans. N'y a-t-il pas une recrudescence du phénomène à un âge plus avancé, en raison d'une sorte d'usure des couples ? Comment obtient-on les statistiques relatives aux sites de rencontres, souvent hébergés à l'étranger et dont les membres utilisent des pseudonymes ?
Vous avez établi un lien entre les violences subies dans l'enfance et l'entrée dans la prostitution. Fort heureusement, toutes les victimes de violences ne deviennent pas prostituées. N'y a-t-il donc pas d'autres mécanismes explicatifs ?
...aumas, eu égard à leur profession. Un effort de formation s'impose donc, de même, probablement, que la présence de médiateurs spécialisés dans l'accueil de ces personnes au sein des hôpitaux. Par ailleurs, les personnes que nous avons rencontrées nous ont signalé un phénomène qui se développe, qui consiste à exploiter des jeunes filles, plus ou moins consentantes au départ, pour en tirer, par la prostitution, l'argent que le trafic de drogue, quelque peu saturé, rapporterait moins. Avez-vous connaissance de tels réseaux ?
Ce que nous avons entendu ce matin nous conforte dans la conviction que la prostitution est bel et bien une violence faite aux femmes et s'inscrit donc dans une préoccupation constante de notre délégation. J'ai participé, à la commission des affaires sociales, aux travaux de nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Le débat à l'Assemblée nationale nous conduit aujourd'hui à des postures plus affirmées. Je...
En ce qui concerne les réseaux de prostitution, est-on parvenu à une répression efficace ? Et s'agissant des grossesses des personnes prostituées, est-on informé du parcours de ces enfants ?
Chantal Jouanno et moi-même allons vous présenter les conclusions de la mission que la commission des affaires sociales nous a confiée sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Nous vous remercions beaucoup, Madame la Présidente, d'associer ce rapport aux réflexions en cours de la délégation sur les questions concernant la prostitution. Depuis le début de l'année 2013, date de lancement de nos travaux, nous avons effectué un peu plus de quarante auditions et reçu presque autant de contributions écrites sur l'espace participatif de la mission que nous avions ouvert. Nous nous sommes également rendus en Belgique et en Italie, deux pays dont la législation en la matière est relativement semblable à la nôtre mais qui l'appliquent ...
...n dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en compte : les risques qui découlent directement de l'activité prostitutionnelle et ceux qui résultent des conditions de vie. Les risques sanitaires inhérents à la pratique de la prostitution sont bien connus : il s'agit principalement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des autres infections sexuellement transmissibles (IST). Les données disponibles sont très limitées alors que ces questions devraient être très bien documentées. Les constats sont les suivan...
A cette violence s'ajoute l'obligation de se prostituer jusqu'au dernier moment. A côté de ces risques sanitaires spécifiques, on rencontre chez les personnes prostituées diverses pathologies qui ne sont pas nécessairement directement imputables à l'exercice de la prostitution, mais qui reflètent plus largement leurs conditions de vie et leur environnement. Ces troubles, pour la plupart chroniques, se retrouvent d'ailleurs plus généralement chez les publics en situation de précarité, indépendamment de toute activité prostitutionnelle. Parmi les pathologies recensées, il y a les problèmes respiratoires, de type infections broncho-pulmonaires et asthme. Certains cas de ...
...minorité de personnes prostituées a la possibilité de disposer d'une pension de retraite, ce qui explique que des personnes soient obligées d'exercer leur activité à un âge avancé. Au-delà de ces difficultés, plusieurs facteurs liés à l'environnement dans lequel évoluent les personnes prostituées freinent l'accès aux droits sociaux et aux soins. Les violences, inhérentes à toutes les formes de prostitution, sont à la fois physiques et psychologiques. Elles émanent principalement des clients, mais aussi des proxénètes, voire des passants et des riverains. Les conditions d'hébergement, souvent très précaires, accentuent le risque de propagation des infections. La stigmatisation et l'isolement dont elles sont victimes, mis en exergue dans notre rapport, constituent des facteurs de vulnérabilité supp...
La focalisation du débat public sur le volet pénal de la prostitution aurait tendance à faire oublier que celui-ci est indissociable de son pendant social. Comment, en effet, aider les personnes qui le souhaitent à sortir de la prostitution sans leur proposer d'alternatives crédibles en termes de garantie de revenus, d'hébergement, de formation professionnelle et d'accompagnement psychologique ? Aussi, sans présager des futurs débats sur l'évolution du cadre légal ...
... personnes prostituées. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoyait pourtant qu'un rapport soit transmis chaque année au Parlement sur le sujet. Celui-ci n'a, en pratique, été publié qu'une fois et, faute de pouvoir s'appuyer sur une expertise suffisamment étayée et partagée, n'a pu proposer qu'une analyse de portée très limitée. Une seule enquête récente, qui porte essentiellement sur la prostitution de rue, permet de disposer d'un aperçu relativement global de l'état de santé des personnes qui se prostituent. Or, pour dresser un constat de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, première étape de la mise en place de politiques en la matière, il est nécessaire de disposer d'études sur les personnes prostituées et sur les motivations de celles-ci. Ces données font actuelle...
J'ai deux questions toutes simples à poser : pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la question de la protection immédiate ? Pouvez-vous revenir également sur la prostitution étudiante, à propos de laquelle vous avez parlé « d'erreur de langage » ? Enfin, parmi les causes qui font que les prostituées acceptent des rapports non protégés, vous n'avez pas évoqué la situation, courante dans ma région, des prostituées qui exercent le long des routes, à l'écart des centres villes, complètement isolées et donc entièrement soumises aux exigences des clients. N'est-ce pas là a...
Je vous remercie pour ce rapport très riche et qui conforte certaines de nos opinions. Je voudrais revenir aussi sur la prostitution étudiante, vous avez dit que ce n'était pas une terminologie adaptée. Je trouve qu'au niveau des médias il y a une espèce « d'angélisme », notamment avec le film de François Ozon, « Jeune et jolie », qui continue à accréditer l'idée que se prostituer est un libre choix. Ma deuxième question est qu'il y a aujourd'hui une bataille idéologique dont l'un des aspects est que, en réponse aux violences ...
Je remercie nos rapporteurs pour ce rapport riche, bien documenté et très intéressant. Je ne connais rien au monde de la prostitution, mais j'ai une expérience du monde du Sida ; ce sont des milieux qui se rencontrent parfois. Je me posais des questions sur les différences d'échelles entre l'estimation du nombre de personnes prostituées en France - entre 20 000 et 40 000 - et les chiffres concernant les Pays-Bas ou l'Allemagne. Or du rapport entre le nombre de personnes prostituées et la population globale dépendent les politiq...