Interventions sur "traite"

...effet, 85 % des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France sont des femmes et 99 % des clients sont des hommes. L’association Agir contre la prostitution des enfants estime, quant à elle, que 5 000 à 8 000 mineurs sont prostitués en France. L’âge moyen d’entrée dans la prostitution se situerait autour de treize à quatorze ans. Un constat s’impose : le poids des réseaux de proxénétisme et de traite à des fins d’exploitation sexuelle n’a cessé de grandir au cours des dernières décennies. Si depuis toujours les personnes prostituées appartiennent aux classes sociales les plus défavorisées, depuis les années 2000, elles sont, selon l’OCRTEH, à 97 %, de nationalité étrangère. Leur vulnérabilité et leur invisibilité sont extrêmes. Ces personnes sont sans droits, ne parlent pas notre langue et so...

...ssociations ? Ou bien la prostitution est-elle par définition une activité ne pouvant s’exercer que sous la contrainte, sans parler d’autres considérations ? La seconde question obéit à une logique plus pragmatique, ou plus réaliste. Dans la mesure où le texte ne s’inscrit pas dans le cadre de la prohibition et s’intéresse aux effets concrets d’une telle mesure, comment lutter au mieux contre la traite des êtres humains à des fins sexuelles, véritable fléau progressant en Europe, et mieux protéger celles qui en sont victimes ? Sur ce point, madame la secrétaire d’État, nous sommes tous d’accord. Les chiffres sont d’ailleurs suffisamment accablants pour y prêter l’attention nécessaire. S’agissant de la première question, nous ne pouvons ignorer la jurisprudence de la Cour européenne des droits ...

...e dernière à se cacher alors qu’elle est victime. On peut continuer à le cautionner, il n’en reste pas moins que c’est une injustice. C’est la raison pour laquelle je suis opposée au texte issu des travaux de la commission spéciale. Le système existant a fait la preuve de son inefficacité. C’est l’annonce d’un échec assuré. Il ne suffira pas d’augmenter les moyens des services de lutte contre la traite. Certes ceux-ci accomplissent un travail formidable, mais cela représente malheureusement une goutte d’eau face à un phénomène mondial. Nous devons envoyer un message clair aux réseaux en France et en Europe. Je serai également opposée à toute suppression du délit de racolage sans pénalisation du client. En effet, ce serait ouvrir la voie à un système prostitutionnel de masse. Certains souhaite...

...m du groupe écologiste. Le titre même de la présente proposition de loi gomme la diversité de la réalité de la prostitution. De quel « système » parlons-nous ? Ce concept, créé de toutes pièces, réduit le phénomène de la prostitution aux réseaux de proxénétisme et donne à la puissance publique un seul but : arracher des griffes de leurs proxénètes de « pauvres femmes étrangères ». En Europe, la traite dont nous parlons rapporterait environ 3 milliards de dollars par an. Cela représente un marché criminel colossal. Reste que, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale du travail, sur un million de personnes prostituées en Europe, de 140 000 à 270 000, soit entre 14 % et 27 %, seraient effectivement soumises à la traite pour exploitation sexuel...

... pays d’origine sont bien connus : il s’agit principalement de la Roumanie, du Nigeria et de la Chine. Alors que 80 % des personnes prostituées étaient françaises au début des années quatre-vingt-dix, cette proportion s’est aujourd’hui très largement inversée. Cela ne peut que nous conduire à nous interroger et à admettre que cette tendance n’est pas sans lien avec les réseaux de proxénétisme, de traite d’êtres humains. Quant aux hommes qui ont recours à des prostituées, ils ne sont pas particulièrement confrontés à la misère affective et sexuelle : plus des deux tiers d’entre eux vivent ou ont vécu en couple et plus de 50 % sont pères de famille. Je dirai qu’il s’agit de M. Tout-le-Monde.

...r le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet principal de la présente proposition de loi est, selon ses auteurs, de « faire prendre conscience que la prostitution est […] une violence à l’égard de personnes démunies et une exploitation des plus faibles par des proxénètes, qu’ils agissent de manière individuelle ou dans des réseaux réalisant des profits très élevés, la traite se cumulant souvent avec d’autres trafics. » Ce texte apporte un certain nombre d’avancées sensibles en améliorant la situation des personnes prostituées et en sensibilisant le public aux réalités de la prostitution. Il comporte des dispositions protectrices à l’égard des « victimes » de la prostitution. Nous nous félicitons à cet égard de l’introduction d’un parcours de sortie de la prostitutio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la force de la présente proposition de loi réside dans sa cohérence globale, qui inclut les réseaux de proxénètes, les personnes prostituées et les clients. En effet, priver le système d’un de ces acteurs, c’est le faire s’effondrer dans son ensemble. On ne peut prétendre lutter efficacement contre la traite des êtres humains sans mettre en œuvre des mesures visant à décourager la demande d’achats sexuels. Comment feindre plus longtemps d’ignorer que c’est l’argent des clients qui alimente les réseaux criminels, que ces derniers se livrent à l’exploitation sexuelle ou au terrorisme ? Le constat est clair, et Mme la secrétaire d’État l’a rappelé : avec 97 % de prostituées d’origine étrangère, le myth...

Face à cette situation dramatique, les pays réglementaristes ont longtemps prétendu que la réglementation était le moyen le plus efficace de lutter contre la traite et les réseaux criminels. Or c’est précisément le contraire qui a lieu : ces pays deviennent les destinations privilégiées des réseaux mafieux. En bonne logique commerciale, les trafiquants conduisent leurs victimes là où la demande est forte et surtout légale ! Selon la police néerlandaise, entre 50 % et 90 % des personnes prostituées agissent sous la contrainte d’un réseau de proxénétisme. Par...

...e car l’investissement y est moins rentable que dans d’autres pays et ils n’ont pas la possibilité de s’organiser librement. Le Conseil de l’Europe, dont je suis membre, a adopté, au mois d’avril 2014, une résolution appelant les États à « envisager la criminalisation de l’achat de services sexuels, fondée sur le modèle suédois, en tant qu’outil le plus efficace pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains ». Il est donc temps que notre pays prenne ses responsabilités et adresse aux réseaux un message de fermeté : non, la France n’est pas un pays d’accueil pour la traite des êtres humains !

À cet égard, il est impératif de rétablir les articles 16 et 17 de cette proposition de loi. Non seulement ces derniers sont un outil indispensable dans la lutte contre la traite, mais ils ont une portée symbolique et pédagogique pour les jeunes en ce qu’ils fixent clairement l’interdit dans la loi. Mes chers collègues, il est temps de changer, dans les faits, notre regard, et de responsabiliser la société tout entière à la réalité du système prostitutionnel.

...t de racolage, qui a resurgi à l’occasion d’une récente réunion de la commission spéciale. Pour ma part, je suis complètement abolitionniste. Je ne crois pas à la fable de la prostitution libre et consentie. Songez que, de l’adhésion franche jusqu’à la résignation, le spectre du consentement est très large. À cet égard, 90 % des prostituées sont d’origine étrangère et sont liées à des réseaux de traite des êtres humains. Même si, parmi les 10 % restant, quelques personnes déclarent être libres et consentantes, nous constatons bien que ce consentement recouvre des situations très différentes. Je ne crois pas non plus à la possibilité d’une prostitution sans risques. Les pays réglementaristes qui imaginent une prostitution contrôlée vont d’échec en échec. L’Allemagne en offre un exemple : les pr...

...s de nombreuses années. Arrêtons de prétendre, comme je l’ai une nouvelle fois entendu récemment, qu’il faudrait encore du temps ! Le statu quo serait le pire des choix et constituerait un aveu d’incapacité dont nous n’avons vraiment pas besoin. La société a évolué. Un récent procès a révélé qu’il n’y avait pas deux prostitutions, comme on avait voulu nous le faire croire, l’une liée à la traite, esclavagiste et violente, et une autre, rebaptisée « travail du sexe » pour aseptiser la réalité de la marchandisation des corps. Quoi qu’il en soit, les prostituées sont tout autant humiliées, maltraitées, dominées. Dans toute relation marchande, le client est roi ! Oui, la prostitution est toujours une violence physique et psychologique. Dans plusieurs tribunes, dont l’une signée hier encore ...

Cet amendement vise à restaurer le texte dans sa version initiale, à savoir autoriser l’autorité administrative à notifier aux fournisseurs d’accès à internet les adresses électroniques des sites internet favorisant le proxénétisme et la traite des êtres humains, afin de permettre leur blocage immédiat. À l’époque, votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, avait demandé la suppression de cette mesure au motif qu’une réflexion sur la faisabilité et l’efficacité d’un tel dispositif était en cours. Depuis lors, un tel mécanisme a été adopté dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique concernant spécifiquemen...

Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité de bloquer les sites internet utilisés par les réseaux de traite et de proxénétisme. Je ne développerai pas les arguments présentés par Mme Jouanno. Avec la loi du 13 novembre 2014, le contexte a évolué. Aussi est-il possible de réinstaurer la faculté de bloquer les sites à caractère prostitutionnel.

Madame la secrétaire d'État, j’ai un peu de mal à comprendre : pourquoi ce qui était possible dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui traite du numérique, à savoir le blocage des sites – cela semble a priori efficace – ne le serait-il pas pour la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ?

...t que cet article n’avait pas lieu d’être eu égard au fait que le droit commun s’applique déjà à ces personnes, la commission spéciale l’a supprimé. Si les citoyens non européens en situation administrative régulière bénéficient sans restriction du dispositif de domiciliation de droit commun, ce n’est pas le cas des personnes en situation irrégulière. Or nombreuses sont les personnes victimes de traite et de proxénétisme en situation irrégulière qui sont aujourd’hui largement entravées dans l’exercice de leurs droits, notamment pour ce qui concerne leurs démarches au titre de l’admission au séjour. Cet amendement tend à ce que ces personnes aient la possibilité d’avoir une domiciliation afin de pouvoir engager des démarches administratives, tel le dépôt d’une demande de titre de séjour auprès ...

Cet amendement vise à faciliter l’obtention d’une domiciliation par les personnes étrangères victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. La domiciliation ou élection de domicile permet aux personnes sans domicile stable ou fixe – c’est le cas de très nombreuses prostituées, notamment étrangères – de disposer d’une adresse postale administrative grâce à laquelle elles peuvent non seulement recevoir du courrier mais, surtout engager des procédures administratives, telles que la demande d’un tit...

Ces deux amendements identiques conduisent à traiter de façon différente les personnes en situation irrégulière selon la nature du titre de séjour qu’elles sollicitent. En effet, les titres de séjour autres que la carte de séjour « vie privée et familiale » et l’autorisation provisoire de séjour, créée à l’article 6 de la proposition de loi, sont exclus du dispositif prévu par ces amendements. En outre, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au log...

L’article 3 de cette proposition de loi crée un parcours de sortie de la prostitution pour les victimes de cette prostitution. Il consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. Si je tiens à intervenir à propos de cet article 3, c’est qu’il me paraît fondamental. Il constitue en effet l’un des piliers les plus importants de ce texte. L’essentiel, c’est bien la protection et la sécurisation des victimes de la prostitution. Voilà ce que propose cet article 3, qui met en place un véritable système de protection et d’accompagnement. L’enjeu majeur de ce...

...ues sur ces personnes en situation de vulnérabilité : impossibilité de bénéficier d’un accompagnement social, mise en danger, femmes à la rue, risque de retour vers la source des violences, impossibilité d’extraction du réseau. Nous considérons qu’il est indispensable de prévoir un accompagnement social effectif et proposons donc de donner un véritable accès au logement aux personnes victimes de traite et de proxénétisme.