Interventions sur "contrat de génération"

Ainsi, à la fois le début et la fin du parcours professionnel sont marqués par l’instabilité, voire la précarité des formes d’emploi et du contrat de travail. Cette situation, tout le monde doit en convenir, est bien entendu inacceptable, et il faut tout mettre en œuvre pour y mettre fin. C’est dans cet objectif, messieurs les ministres, que vous nous présentez aujourd’hui le concept de contrat de génération. Ce fameux contrat nous est présenté comme l’un des deux piliers, avec les emplois d’avenir, de la politique du Gouvernement en direction des jeunes. Il y a une volonté et une conviction de François Hollande, nous l’avons bien compris lors des débats préparatoires aux primaires socialistes, mais aussi une volonté et une conviction du gouvernement actuel, de multiplier les dispositifs d’emplois a...

Puis, si, faute de mieux, il nous faut effectivement poursuivre sur la voie des contrats aidés, alors prenez en compte les quelques observations que j’ai à formuler sur votre projet de loi portant création du contrat de génération. Vous prévoyez, messieurs les ministres, que pas moins de 500 000 contrats de génération seront conclus d’ici à 2017. J’aimerais vous croire, mais je crains à mon tour que ce chiffre ne soit pas réaliste compte tenu de la situation économique actuelle. Mme Debré vous l’a dit cet après-midi, …

… selon les économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques, le contrat de génération ne devrait pas créer plus de 100 000 emplois nets sur l’ensemble du quinquennat – on parle d’un minimum de 50 000 emplois.

...fet incitatif du dispositif ne sera que limité. Nous savons bien qu’une prime annuelle de 4 000 euros n’est que peu de chose comparée au coût salarial de deux salariés qui dépassera assurément 30 000 euros par an, comme l’a indiqué notre collègue Jean-Noël Cardoux. Dès lors, on a beau examiner la question sous tous ses angles, seules les entreprises qui comptaient déjà embaucher le feront, et le contrat de génération ne créera donc pas véritablement de nouveaux emplois. Car, oui, comme pour tout emploi aidé, il faut être capable de le reconnaître, on n’échappera pas, ici aussi, aux effets d’aubaine. Certaines des embauches qui auront été effectuées via les contrats de génération auraient de toute façon eu lieu, sans ce dispositif, tout simplement parce qu’elles correspondent à un besoin de l’entrepris...

...er cet effet d’aubaine, telles que l’interdiction de licenciement dans les six mois précédant l’embauche sur les postes de la même catégorie professionnelle, qui permettront de prévenir le risque d’un détournement de l’objectif initial. Un autre point important m’inquiète, qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises tout à l’heure : je ne vois vraiment pas la plus-value apportée par ce concept de contrat de génération par rapport aux contrats aidés traditionnels.

J’avais cru comprendre, dans les explications données en son temps par le candidat à la Présidence de la République, que l’intérêt de ce contrat de génération résidait dans une sorte de « rencontre professionnelle » entre le senior dont l’emploi est maintenu et le jeune qui rejoint l’entreprise, une sorte de tutorat du second par le premier.

À telle enseigne, monsieur le ministre, que votre collègue Thierry Repentin a indiqué souhaiter « pouvoir mobiliser les leviers de la formation continue au service des jeunes bénéficiaires d’un contrat de génération ». Et d’ajouter qu’une convention devrait être signée ultérieurement à cet égard avec les partenaires sociaux... N’aurait-il pas été préférable, messieurs les ministres, de prévoir dès l’origine un dispositif de tutorat pour donner une vraie qualification au jeune qui n’en bénéficie pas ou un accompagnement professionnel dans l’entreprise à celui qui est déjà diplômé ? En fait, un tel dispositif...

...moins qualifiés d’entre eux, le chômage est encore plus dévastateur. Quant aux seniors sans emploi, leur nombre a augmenté davantage encore, puisqu’il a connu une hausse de 17 % en un an. L’heure est donc, plus que jamais, à la mobilisation. C’est pourquoi l’ensemble de la politique du Gouvernement n’a qu’une seule priorité, qui transcende toutes les autres : l’emploi ! Dans ces conditions, le contrat de génération a vocation à être l’un des outils majeurs de cette politique. Engagement de campagne du candidat François Hollande devant les Français, il est en quelque sorte l’emblème – vous l’avez dit, monsieur le ministre, avec toute votre conviction – d’une belle et grande idée : celle de l’alliance des âges, au service de la transmission des savoirs et des savoir-faire. C’est pourquoi je vous confirme que ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, pour le sénateur d’outre-mer que je suis, ce projet de loi portant création du contrat de génération est triplement réconfortant. Ce texte est d’abord réconfortant sur le plan économique : après les emplois d’avenir, un outil supplémentaire vient s’ajouter aux instruments de lutte contre le chômage, dont on sait qu’il touche proportionnellement, dans nos territoires, deux à trois fois plus de personnes qu’en France hexagonale. Le présent projet de loi est également réconfortant sur le plan soc...

À ce titre, il est intéressant de noter que, contrairement aux emplois d’avenir, le contrat de génération concernera toutes les zones géographiques et tous les niveaux de qualification. En effet, par les temps qui courent au sein de nos territoires, ni le diplôme pour les uns, ni l’expérience pour les autres ne protègent de ce fléau social et de ce drame humain qu’est le chômage, menace constante et endémique qui pèse sur la cohésion et le développement des sociétés ultramarines. Enfin, à un niveau ...

...ositif des mesures volontaristes pour structurer et consolider les filières économiques émergentes ou en souffrance. Ainsi, une politique d’investissements soutenue s’annonce indispensable dans les régions ultramarines pour combler les déficits infrastructurels. Celle-ci participerait à la relance de l’activité économique et, partant, de l’emploi. Enfin, si en France hexagonale le dispositif du contrat de génération cible les PME, dans les outre-mer, ce sont les TPE qu’il s’agirait d’accompagner en priorité, …

...tre, des salaires qui stagnent. Cette situation est liée au développement des emplois atypiques, à la persistance du chômage, à l’effet des restructurations du tissu d’entreprises et à l’envolée des plus hautes rémunérations salariales. Bien souvent, les jeunes et les seniors sont discriminés via les mécanismes de marché. On ne peut que saluer le présent projet de loi portant création du contrat de génération, car il prend en compte ces enjeux et permet enfin d’apporter des réponses aux jeunes et aux seniors qui sont victimes des inégalités professionnelles. En effet, ce contrat s’adresse aux personnes de moins de vingt-cinq ans, classe d’âge dont le taux de chômage atteint 24, 2 %, en même temps qu’il prévoit d’augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans, qui est actuellement de 41, 5 %. Ces chiffres n...

Merci d'avoir rappelé que le contrat de génération s'intègre dans un dispositif global, qui va des emplois d'avenir au renouveau actuel du dialogue social. Vous avez utilement répondu à certaines de nos interrogations, notamment sur la formation, et rappelé que le contrat de génération est bien un contrat de travail de droit commun, c'est un CDI qui ouvre accès, à ce titre, au plan de formation de l'entreprise. Vous avez évoqué les craintes d'...

Je trouve gênant que les salariés de cinquante-sept ans soient la cible du dispositif. Vous dîtes clairement que des mesures sont nécessaires pour empêcher les entreprises de les licencier. Comme s'il était normal qu'elles se débarrassent des seniors ! Ce contrat de génération s'adresse aux diplômés de l'enseignement supérieur et il est ouvert au privé, tandis que les emplois d'avenir, réservés aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, sont réservés au secteur public, où figurent en bonne place les collectivités locales. C'est une curieuse dichotomie...L'embauche en CDI est un point positif mais l'Ani prévoit-il des périodes d'essai ? Je connais des jeunes en CDI dont ...

Je suis membre d'un groupe de travail du conseil d'orientation pour l'emploi (COE) chargé d'évaluer les aides à l'emploi. Nous avons constaté qu'il en existe des milliers. On ne s'y retrouve plus ! Comment le contrat de génération s'articulera-t-il avec ce qui existe ? Et est-il bien compatible avec les normes européennes ? A supposer que je sois chef d'une petite entreprise agricole, qu'ayant plus de cinquante-sept ans je souhaite transférer mon entreprise à mon fils, qui a moins de vingt-six ans. Suis-je éligible ? Si cela est le cas, l'aide est-elle cumulable avec celles qui sont prévues dans les zones de revitalisatio...