Interventions sur "contrat de génération"

De plus, deux tiers des emplois prévus bénéficieront en fait d’un « effet d’aubaine » : ils auraient été créés de toute façon. Je l’ai déjà rappelé, cet effet d’aubaine a été dénoncé par plusieurs personnalités de gauche pendant les primaires socialistes. Par ailleurs, le contrat de génération reposait initialement sur l’idée séduisante d’une solidarité entre les générations. Or le texte prévoit aujourd'hui que le référent du jeune ne sera pas forcément le senior avec lequel il constitue un binôme, ni même un senior de l'entreprise. En outre, ce texte fait subir des contraintes et des contrôles aux entreprises et les expose à des sanctions supplémentaires. Nous voulons également déno...

...ploi et 50 000 contrats d’initiative emploi. Je peux comprendre qu’à la Réunion, à 9 000 kilomètres d’ici, on entende le contraire, mais pas dans cet hémicycle ! Nous avons également décidé la création de 100 000 contrats d’avenir en 2013. Ce nouvel outil est déjà opérationnel dans nos régions, hélas un peu moins dans certaines que dans d'autres. Nous sommes maintenant sur le point d'adopter le contrat de génération. Quelle boîte à outils ! Jamais nous n’aurions pu obtenir de telles avancées voilà neuf mois. Soyons donc fiers de notre action. J'invite par conséquent ceux qui traînent les pieds à se joindre à nous. Nous agissons dans l'intérêt de notre jeunesse et de ceux qui, tous les jours, vivent l'exclusion, qui sont dans l'impossibilité de réaliser tout projet de vie car, le matin, lorsqu'ils se réveil...

Le contrat de génération est une très belle opportunité de réconciliation générationnelle au sein de l’entreprise. J’insiste sur ce point car, lorsque l’entreprise, avec les partenaires sociaux et les relais institutionnels, s’engage sur la place des seniors et l’intégration des jeunes en son sein, elle promeut une vision moderne de l’entreprise : celle d’une entreprise citoyenne, garante d’un développement durable, exon...

...rait être ainsi résumée. Il convient aussi de noter la complémentarité entre ce travail engagé avec les partenaires sociaux et celui que nous menons au Parlement. Il ne faudrait pas que l’on essaye d’opposer le travail que réalisent les partenaires sociaux et celui que nous accomplissons au Sénat ou à l’Assemblée nationale. On a parlé, à plusieurs reprises dans ces débats, de boîte à outils. Le contrat de génération est effectivement un outil novateur au service de la lutte contre le chômage. Bien évidemment, cet outil seul ne suffira pas. Il a été question des emplois d’avenir, mais d’autres dispositifs verront bientôt le jour. En tout cas, quel chemin parcouru en dix mois ! C’est pourquoi je faisais état d’un sentiment de fierté. Le groupe socialiste votera également ce texte en raison du changement de v...

...ublics, et ce à l’heure où il n’est plus question que de réduire les effectifs de la fonction publique. De même, nous ne pouvons que regretter l’institution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui aura des effets différés, en lieu et place des baisses de charges et de la TVA compétitivité, qui, elles, auraient eu des effets immédiats. Comparé aux emplois d’avenir et au CICE, le contrat de génération nous paraît beaucoup moins critiquable en soi. Comment, d’abord, ne pas souscrire à la philosophie qui le sous-tend, le dépassement de l’opposition des générations sur le marché du travail ? De plus, il s’agit d’un dispositif susceptible de générer de l’emploi pérenne puisqu’il est réservé au secteur marchand et précédé d’un accord national interprofessionnel. Enfin, nous ne pouvons que saluer...

...rié privé progresse dans certains secteurs de mon département, à savoir le bâtiment, l’industrie agroalimentaire, les activités financières et d’assurance. Les contrats de génération vont donc constituer une réelle opportunité d’embauche pour ces entreprises qui sont toutefois, pour la quasi-totalité d’entre elles, des TPE ou des PME comptant peu de salariés. Je souhaite préciser en outre que le contrat de génération concerne le secteur privé. Or, en Guadeloupe, les seniors sont surtout présents dans le secteur public et parmi les travailleurs indépendants. Je conclurai en formulant deux observations. La première concerne l’obligation pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’être à jour de leurs obligations envers les organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécur...

Nous voterons ce contrat de génération parce que, tout le monde le sait, les conditions de vie des jeunes sont vraiment trop précaires aujourd'hui. La succession de contrats à temps partiel, de contrats instables, rend leur existence terriblement difficile. Alors, quand une loi incite au recrutement des jeunes en CDI – et à temps plein –, nous ne faisons pas la fine bouche ! Cette mesure va dans le bon sens même si, bien sûr, elle ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’adopter un texte important. Si le contrat de génération ne constitue pas l’outil miracle pour créer de l’emploi, il est néanmoins essentiel. Il instaure une solidarité intergénérationnelle au sein de l’entreprise, ce dont on ne peut que se réjouir, en escomptant qu’il aura bien cet effet. Je souhaite d’abord vous remercier, mes chers collègues, d’avoir pris une part active à cette discussion Chacun d’entre nous a pu exprimer son point de vue, son opi...

...’agit pas de faire du fétichisme, et aucun d’entre nous ne considère que le présent projet de loi est « la » solution à la question du chômage. Cependant, les uns et les autres, même ceux qui ont émis un vote contre « automatique », si je puis dire, peuvent lui trouver des qualités. Il apportera de vraies réponses au problème du chômage des jeunes. Je ne reviendrai ni sur les caractéristiques du contrat de génération ni sur son mode d’élaboration. Il représente un mariage intime, intelligent, me semble-t-il, entre la démocratie sociale et la démocratie politique, une alliance entre les plus jeunes et les plus âgés. Il a l’ambition de faire en sorte qu’un savoir-faire, une connaissance puissent être transmis d’une génération à l’autre. Du reste, ce transfert peut s’opérer dans les deux sens : chacun sait qu’u...

...d’ailleurs l’accord national interprofessionnel, l’ANI, opère une hiérarchie claire et privilégie les accords négociés aux plans d’action et les plans d’action aux accords de branches étendus. Cet ordonnancement est positif. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à faire en sorte que l’aide financière accordée aux entreprises en contrepartie de la signature d’un contrat de génération soit également modulée en fonction des mesures adoptées par elles pour mettre en œuvre un tel dispositif. L’objectif est clairement d’inciter à la signature d’un accord dans l’entreprise. En effet, nous le savons, les plans d’action, qui sont des mesures unilatérales prises par l’employeur, ne sont pas pleinement satisfaisants. Nous l’avions souligné lors de la réforme des retraites, qui prévoyai...

Je dis « notre », parce que M. Repentin est issu du Sénat, monsieur le ministre ! Vous dites que ce n’est pas un contrat aidé, mais il n’en reste pas moins vrai que, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le contrat de génération donnera bien lieu au versement d’une aide. Par conséquent, si ce n’est pas de l’emploi aidé, cela y ressemble, à moins que vous ne reconnaissiez la trop grande importance du coût du travail des jeunes, ce dont nous pourrons alors discuter ! Mais je vous taquine… Cela dit, j’ai compris que je n’étais pas la seule, sur ces travées, à considérer qu’il y avait, derrière ce dispositif, un problème d...

Ils le sont, mais il y a eu des ouvertures. Quant aux contrats de génération, ils bénéficieront à tous les jeunes de moins de vingt-six ans, sans distinction de niveau d’études. Et, compte tenu de cette option, l’impératif de formation est explicitement écarté par le Gouvernement, qui « tient à ce que le contrat de génération ne soit pas un contrat de formation en alternance ». Or, dans son dernier rapport, la Cour des comptes montre que les contrats de formation en alternance comme les contrats d’apprentissage sont tout de même la meilleure garantie pour une insertion rapide et durable dans le marché du travail. Cet impératif de formation sera-t-il assuré dans l’entreprise – ce serait tout de même le génie du dispos...

...éation des emplois d’avenir et loi de finances rectificative pour 2012, qui crée le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Avant d’entrer dans l’examen au fond des principales dispositions de ce projet de loi, permettez-moi de revenir sur la méthode qui a prévalu à son élaboration. Elle constitue selon moi une avancée majeure, qu’il faut souligner. Sans retracer la genèse du contrat de génération, je rappellerai néanmoins qu’elle est née de la volonté de François Hollande, qui la défendit dès la campagne des primaires citoyennes, avant de l’intégrer logiquement dans son programme présidentiel. Mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce soir est en outre le fruit d’un processus entamé lors de la grande conférence sociale qui s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Cette dernière a...

... groupe avait déposé un amendement qui préfigurait une telle alliance des générations. Nous avions en effet proposé l’introduction d’un article visant à inciter le développement de la fonction de tuteur, exercée par des salariés de cinquante-cinq ans ou plus, pour participer à la formation de jeunes embauchés en contrat de professionnalisation. Le dispositif ainsi proposé différait quelque peu du contrat de génération, car, avec le contrat de professionnalisation, il concernait un contrat aidé – ce que n’est pas le contrat de génération –, mais l’idée de retisser le lien entre les générations autour d’une transmission d’expérience était déjà bien là. Nous fondant sur les conclusions du rapport très complet de notre collègue Christiane Demontès, nous pouvons dire qu’une telle articulation sera une première en ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce soir, nous débattons du projet de loi portant création du contrat de génération, c'est-à-dire du trente-troisième engagement du candidat François Hollande, devenu Président de la République. Afin de faire plaisir au groupe UMP, …

… permettez-moi de rappeler les termes de cet engagement : « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce “tutorat” permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. » Lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Pré...

...d’en être un véritable acteur ? Mes chers collègues, nous le savons tous, le fait d’avoir un emploi conditionne toute une vie : la capacité à acquérir un logement, à fonder une famille, à participer aux frais de scolarité ou d’études de ses enfants. Avoir un emploi conditionne aussi le regard que les autres, en particulier les proches, portent sur votre situation. C’est en ce sens aussi que le contrat de génération propose un changement de regard. Les réponses pour relever le défi du chômage, mes chers collègues, ne peuvent provenir que de la politique de l’emploi et de la politique économique générale. J’évoquais précédemment les emplois d’avenir. Lors du débat, à cette tribune, j’avais formulé le regret que ces emplois ne soient pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise. Leur prise en compte ...

Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues. Les entreprises de trois cents salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sou...

Monsieur le ministre, je reviens quelques semaines en arrière lorsque, à l’occasion du débat sur les fameux emplois d’avenir, le groupe UMP vous avait demandé d’ouvrir ce dispositif au secteur marchand. Vous nous aviez alors répondu : attendez la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, vous aurez la réponse et vous ne serez pas déçus ! Il est bien évident que toute mesure qui peut contribuer à lutter contre le fléau du chômage, surtout si elle concerne les deux extrémités de la pyramide des âges, ne peut qu’être intéressante et doit être encouragée, si elle est efficace. Malheureusement, force est de constater que l’espoir que vous aviez fait naître dans nos esprits est aujo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, avec la discussion du projet de loi instaurant le contrat de génération nous sommes, j’en suis convaincue, à un moment important de la présente mandature. On a trop souvent tendance, dans notre pays, à opposer les générations entre elles. Voilà un texte qui a pour ambition de faciliter l’insertion des jeunes en s’appuyant sur l’expérience des seniors qui, par le biais d’une vraie mission de passage de témoin, pourront quitter progressivement le monde professionnel. ...