Interventions sur "couple"

Dès le mois d’août dernier, j’ai déposé, au nom de mon groupe, une proposition de loi audacieuse, incluant notamment la PMA pour les couples de lesbiennes et la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Nos amendements nous permettront de rouvrir le débat et de demander solennellement au Gouvernement de s’engager sur le texte à venir sur la famille.

 « Les mentalités ont évolué, la loi doit évoluer aussi », nous répond-on. C’est donc notre devoir de refuser cette logique destructrice. L’adoption du projet de loi serait un grave recul anthropologique. (Absolument ! sur plusieurs travées du groupe UMP.) Ici, il n’est pas question d’amour. Le mariage a pour rôle non pas d’officialiser une vie de couple mais d’instituer une famille. Si certains couples homme-femme ne procréent pas, c’est pour des raisons subjectives : infertilité, âge ou volonté de ne pas avoir d’enfants. Ces cas particuliers ne remettent pas en cause la dimension objectivement familiale du mariage. Le mariage est, de tout temps et en tout lieu, l’acte – juridique, public, civil et/ou religieux – ou l’union par lequel un homme ...

Or les couples de même sexe, que la nature n’a pas créés potentiellement féconds, ne sont en conséquence pas concernés par l’institution du mariage. En cela, leur traitement juridique est différent, parce que leur situation n’est pas analogue. Pour autant, j’étais disposé à travailler, comme nombre de nos collègues, sur ce traitement juridique sans toucher au mariage et à ses conséquences.

Nous ne voulons pas nous opposer à la reconnaissance de droits que ne possèdent pas à l’heure actuelle les couples homosexuels. C’est la raison pour laquelle nous proposerons une union civile qui conférera à ceux qui y recourront les mêmes droits et les mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l’union, à la seule exception des conséquences sur la filiation.

Le système que nous proposons existe en Allemagne et dans d’autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l’union civile, qui est identique au mariage mais réservée aux couples homosexuels. Voilà la façon dont nous envisageons la question du mariage !

Par ce biais, on veut nous instiller une façon de penser qui est peut-être celle d’un groupe mais qui ne peut en aucun cas être celle de tous. Le projet de loi veut totalement assimiler le couple homosexuel et le couple hétérosexuel pour ce qui concerne l’adoption.

En réalité, même si on ne le dit pas officiellement, l’adoption plénière est réservée aux couples stériles. Reste qu’elle est devenue extrêmement difficile en France, pour une raison simple : il n’y a pratiquement pas d’enfants à adopter. À l’heure actuelle, seule une famille candidate sur trois ou quatre peut adopter un enfant selon cette procédure, compte tenu des nombreuses demandes qui sont formulées. Naturellement, puisque les enfants à adopter en France sont très peu nombreux, on se d...

L’Afrique du Sud est l’un des seuls pays à l’accepter, mais elle a déjà fait savoir qu’elle ne tolérera plus l’adoption par les couples homosexuels si le texte dont nous sommes en train de débattre était adopté. Ainsi, les couples homosexuels ne pourront pas adopter des enfants à l’étranger. C’est la raison pour laquelle le projet de loi est un texte hypocrite : il n’y a pas d’enfants à adopter et, puisqu’il n’y en aura pas, il faudra nécessairement recourir à d’autres moyens. Or ces autres moyens, c’est la PMA !

La PMA est pratiquée en Belgique, en Espagne et dans d’autres pays. Certaines femmes s’y rendent donc avant de revenir en France avec des enfants qui ont été conçus à l’étranger, en violation de la loi française. Pourtant, notre législation n’est pas si mauvaise que cela : la PMA est réservée aux couples stériles ou à ceux risquant de transmettre une tare génétique. Ce constat nous impose de réfléchir de nouveau sur cette question, c'est-à-dire de réexaminer le cas de ces enfants, dont nous ne pouvons pas nier l’existence. Sans aller dans le sens de Mme le garde des sceaux, je rappelle que M. Baudis a tiré la sonnette d’alarme, en tant que Défenseur des droits, sur la situation de quelques enf...

... d’un désengagement, car elle n’est pas fiscalement intéressante : lors de la succession, l’héritier adopté doit acquitter une forte somme. Il n’est absolument pas assimilé à un enfant comme les autres, dans la mesure où il n’est pas soumis aux mêmes règles fiscales. À mon sens, il s’agit là d’une violation de la loi. Pourtant, l’adoption simple a son utilité : grâce à elle, un certain nombre de couples homosexuels ont pu disposer d’une double parenté. Grâce à elle, certaines femmes ont pu adopter l’enfant de leur conjointe. Ces cas sont peu nombreux, c’est vrai, mais ils existent. Reste un inconvénient : normalement, l’autorité parentale passe alors à l’adoptant. Or on n’a pas prévu les conséquences de cette adoption simple si elle devait se généraliser. Il devient nécessaire de repenser l’en...

Cet exemple illustre la profonde inégalité qu’engendre le projet de loi, ce qui soulève à mes yeux un problème d’inconstitutionnalité. En effet, le présent texte distinguerait au moins trois catégories d’enfants concernant l’adoption par les couples homosexuels.

Nous pourrions utiliser un peu plus ce parrainage civil afin de répondre à ce besoin de lien avec l’enfant qu’ont les conjoints dans un couple homosexuel ou, éventuellement, dans un couple hétérosexuel.

J’espère que l’attitude des sénateurs restera responsable tout au long de nos débats. Je crois en effet qu’il est tout à l’honneur du Sénat de se montrer digne de l’enjeu de ce débat, au moins par respect pour les milliers de Français concernés. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe poursuit un but simple mais fondamental : reconnaître des droits essentiels à des milliers de Français, qui, du fait de leur orientation sexuelle, s’en voient encore aujourd’hui privés. Cette volonté, exprimée par le Président de la République dès le début de sa campagne en janvier 2011, n’est pas le fruit du hasard. Elle n’est pas apparue soudainement, elle ne résulte...

Ils ont donc majoritairement donné leur accord pour que son programme soit appliqué. Le mariage pour les couples de même sexe figurait bien dans ce programme, ce projet n’a donc jamais été un secret ! À ceux qui demandent l’organisation d’un référendum, ce qui est impossible au regard de l’article 11 de la Constitution, je réponds que le référendum a déjà eu lieu, le 6 mai dernier !

...e cinq mois. Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les rapporteurs ont mené des dizaines d’heures d’auditions, donnant la parole à des représentants de la société civile de toutes sensibilités. Il est donc parfaitement infondé de prétendre que le Gouvernement aurait agi en catimini ou dans la précipitation. J’en viens maintenant au fond de cette réforme. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est avant tout un texte d’égalité et de progrès social qui vient apporter une réponse juridique à une réalité sociale établie. Depuis une cinquantaine d’années, le visage de la famille française a profondément changé. Aujourd’hui, des milliers d’hommes et de femmes vivent en couple, payent des impôts, …

Cette conception idéalisée du couple est totalement dépassée et ne correspond en rien à ce qu’est actuellement la réalité sociologique des familles.

C’est cette impérieuse nécessité qui amène le Gouvernement à proposer aujourd’hui à la représentation nationale l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces couples aspirent depuis de nombreuses années à pouvoir se marier. Leur reconnaître aujourd’hui cette possibilité, tant sur le plan institutionnel que juridique, est une étape supplémentaire vers l’acceptation sociale de l’homosexualité et constitue, par là même, une avancée majeure dans la lutte contre les discriminations.

...à l’esprit ! II est de notre devoir, en tant que législateurs et représentants du peuple, d’offrir à tous les Français non seulement les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs, quelle que soit leur orientation sexuelle, dans le respect des principes fondamentaux qui régissent notre société. Regardons nos voisins européens : sept d’entre eux ont déjà franchi le pas en accordant le mariage aux couples homosexuels !

Nombreux aussi sont ceux, dont l’Allemagne, à avoir reconnu, sous des formes diverses, l’adoption par des couples de même sexe.

Ces sociétés s’en portent-elles plus mal ? La famille belge ou danoise a-t-elle volé en éclat ? Les enfants portugais ou suédois sont-ils plus malheureux qu’avant ? Bien sûr que non ! Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui n’enlève rien à personne. Il ne s’agit pas de remplacer un modèle par un autre. Ce texte ne remet pas en cause l’institution du mariage pour les couples hétérosexuels. Il ne s’agit pas non plus d’ouvrir le mariage à tous, comme nous sommes parfois amenés à le dire par excès de langage. Les règles actuelles de fond et de forme qui le régissent sont maintenues : conditions d’âge, de consentement, d’empêchements quant aux liens de parenté, … Non, il s’agit ici de conférer une sécurité juridique, non seulement à travers des droits, mais aussi des de...