Interventions sur "couples homosexuels"

En ce jour probablement historique, vous vous apprêtez à défigurer la société en piétinant une institution, le mariage. Vous allez augmenter la souffrance d’enfants qui ne connaîtront pas leurs origines. Le droit à l’enfant l’emportera entièrement sur le droit de l’enfant. Vous avez refusé l’union civile, dont je répète qu’elle satisfaisait probablement la majorité des couples homosexuels, et, au nom du principe d’égalité et afin de satisfaire une minorité, vous avez considéré qu’il fallait emprunter un autre chemin. Avec tout le respect que je vous porte, chers collègues, je dirais que vous souffrez d’égalitarisme chronique.

L’article 1er institue le mariage pour les couples de même sexe. Nous connaissons tous des couples homosexuels dans nos familles, parmi nos amis. Ils vivent souvent une vie de couple fondée sur un attachement sincère et, à ce titre, méritent le respect. Nous souhaitons tous que ces homosexuels ne souffrent ni de la vie qu’ils mènent ni de la qualité de leur couple. À cet égard, le PACS, tel qu’il existe actuellement, ne remplit pas toutes les conditions requises pour que ces hommes et ces femmes soient r...

Cet article 1er pose problème : le mariage a des implications. La demande des associations homosexuelles n’est d’ailleurs pas tant le mariage lui-même - les homosexuels disent bien qu’ils ne se marieront pas systématiquement, comme d’ailleurs les couples hétérosexuels -, que l’adoption. Ce que veulent les associations, c’est la possibilité, pour les couples homosexuels, d’avoir une famille et d’élever des enfants. Or, nous le savons bien, l’adoption sera difficile pour les couples homosexuels et, inévitablement, au nom de l’égalité, ce texte nous contraindra à aller plus loin. Les couples homosexuels que nous avons pu entendre nous ont fait part du vide dans leur vie que représente l’absence d’enfant, ce que nous pouvons le comprendre. Mais, si l’on entend ce...

… que tout ne se fabrique pas, monsieur Carrère. Limite positive autant que protectrice, l’idée que tout ne se décrète pas nous préserve de la dictature du droit et l’idée que tout ne se fabrique pas nous préserve de la dictature de la science. Avec votre texte et l’ouverture à la possibilité pour les couples homosexuels de recourir à l’adoption ainsi qu’à la procréation médicalement assistée, il va en être autrement. L’idée que rien n’est impossible va voir le jour, enterrant la notion de limite. Plus rien ne va nous protéger de la dictature de la science et de l’idée que tout peut se fabriquer.

Écoutez-moi, juste une seconde ! Et l’enfant de couples homosexuels

Oui, les partisans de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et de l’adoption avec procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels rêvent – je le pense vraiment – quand ils voient dans ce projet de loi un progrès démocratique sans précédent. Ils croient – et vous le croyez aussi ! – que tout va bien se passer, mais ce ne sera pas le cas !

Je respecte à la fois les personnes et leur choix de vie. D’ailleurs, on pouvait croire que le PACS aurait permis aux couples homosexuels de trouver leur place dans la société.

.... Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice et constitutive de l’humanité, de sa survie, est celui de la filiation. […] Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut […] ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. […] Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels […] est fondé sur l’intérêt de l’enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. » Pourquoi ce que disait Mme Élisabeth Guigou en 1998, lors des débats sur le PACS à l’Assemblée nationale, ne serait-il plus valable en 2013 ? Mesdames les ministres, la PMA et la GPA ne figurent pas dans votre projet de loi, mais, contrairement à ce que ...

Après que l’homosexualité eut été dépénalisée et que la protection assurée par le code pénal eut été étendue aux victimes de discriminations fondées sur les mœurs, il a fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité pour que les couples homosexuels se voient reconnaître droit de cité, tant au titre de la définition générale du concubinage visant deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple que par l’ouverture à leur profit du PACS. Aujourd’hui, il n’est pas question d’accorder des droits spécifiques aux couples de personnes de même sexe, mais il s’agit de leur ouvrir l’accès à une institution républicaine dont, jus...

...iétudes qui sont les miennes et qui expliquent ma position sur ce texte portent sur les conséquences du projet de loi sur la filiation, que mon histoire et mon expérience au sein du conseil général de mon département me permettent d’appréhender. Pour tout vous dire, les débats de ces dernières heures n’ont vraiment pas été de nature à me rassurer ! Je comprends l’envie et le besoin légitimes des couples homosexuels de voir reconnaître leur union dans un cadre plus solennel, avec une sécurité juridique renforcée, mais je suis opposée aux conséquences que ce projet de loi, s’il était adopté, aurait sur la filiation. Je pense en premier lieu à l’adoption qui, à n’en pas douter, aboutirait à l’ouverture à la procréation médicalement assistée, aujourd’hui un palliatif à l’infertilité, et demain à la gestation p...

...même que nous venons d’être victimes d’un mensonge d’État, qui fera beaucoup de mal à l’ensemble du personnel politique, c'est-à-dire à vous comme à nous. Après ce mensonge d’État qui a bouleversé l’ensemble de nos concitoyens, aujourd’hui, par un nouveau mensonge, on veut nous faire croire que l’on ne prend aucun risque en votant un texte qui, somme toute, ne concernerait que l’adoption par les couples homosexuels, et c’est tout !

...iage entre personnes de même sexe, l’article 1er de ce projet de loi vise à assurer aux couples de personnes de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’aux couples hétérosexuels. L’exposé des motifs du projet de loi précise que « nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. » Mais la situation des couples homosexuels n’est pas analogue à celle des couples hétérosexuels. Seule l’union de l’homme et de la femme permet la procréation. La signification du mariage n’est pas d’officialiser une vie de couple, mais d’instituer un cadre juridique protecteur pour la famille. Le mariage ne saurait être limité à un contrat comme les autres qui n’engagerait que ses signataires. C’est une institution, la fondation même de...

De mon point de vue, il y a une question que nous n’avons pas suffisamment approfondie, en analysant trop vite l’article 1er. Je veux parler de l’article 343 du code civil, lequel, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, n’a pas été modifié et autorise de fait l’adoption par les couples homosexuels. Je souhaite ainsi évoquer un peu plus longuement cette possibilité, qui me semble d’importance. L’adoption me tient en effet particulièrement à cœur, vous imaginez pourquoi. Beaucoup de mes collègues parlent de l’adoption d’une façon très intelligente, mais surtout très intellectuelle et très froide, sans y mettre de cœur ! L’adoption, ce sont des enfants que l’on accueille dans sa famille. En ...

À l’occasion de chaque vote, vous demandez un scrutin public, car l’opposition est présente en nombre et vous craignez d’être battus. Vous avez longuement évoqué la reconnaissance de l’amour homosexuel. Effectivement, en l’état actuel du droit, la demande des couples homosexuels de pouvoir bénéficier d’une plus grande reconnaissance sociale peut tout à fait se comprendre ; elle est légitime. Tout naturellement, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe apparaît comme un moyen de répondre à cette demande. Seulement, vous oubliez deux choses. Nous vous les avons certes déjà rappelées, mais la répétition étant la meilleure des pédagogies, je me permets d...

Je ne remets pas en cause la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Ce qui me gêne, c’est que l’on va encore créer des inégalités entre les enfants.

… par des réseaux. Elles loueront leur ventre, bien souvent à bas prix, car ce sont d’autres qui tireront les plus grands profits de ce marché. Par respect pour les couples homosexuels, et surtout par respect pour l’enfant, pour la femme, son intégrité physique, sa dignité, …

...ivants en commission des lois : « Je regrette que les articles 343 et 360 du code civil concernant l’adoption, ou 310 sur la filiation, n’aient pas été récrits. Le Conseil constitutionnel risque de considérer qu’il existe des contradictions entre ce texte et le code civil. » En revanche, au Portugal, le mariage civil – je ne suis pas certain que le terme « mariage » soit utilisé – est ouvert aux couples homosexuels, mais pas l’adoption. De même, en Allemagne, il existe une union civile, qui n’ouvre pas de droits en matière de filiation. Avec ce texte, il y aura des cas extrêmement différents. Le droit sera flou et on laissera le juge se débrouiller pour accorder ou non l’adoption. C’est tout de même la pire des choses ! Ne serait-ce que pour ces raisons, j’ai été convaincu par les arguments d’un certain n...

Notre position est toujours restée la même, quelles que soient les dispositions examinées : refus de l’adoption plénière et de la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, refus de la gestation pour autrui lorsque nous étaient soumis des amendements issus de groupes de la majorité visant à la reconnaissance de cette méthode de procréation. Les choses ont finalement été pour nous assez simples, car nous n’avons jamais douté. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas écouté Mme la garde des sceaux, Mme la ministre, M. le rapporteur, M. le président de la commissio...

...s le titre VII du livre Ier du code civil, relatif à la filiation. L’amendement ne prévoit pas la possibilité de l’adoption plénière ni celle de l’adoption simple. Pour des raisons que tout le monde connaît, la fiction de l’adoption plénière ne tient plus aujourd'hui : les enfants adoptés à l’étranger par des couples hétérosexuels voient qu’ils ne ressemblent pas à leurs parents ; dans le cas de couples homosexuels, les enfants comprendront très vite qu’ils ne sont pas issus biologiquement des personnes qui les élèvent. Je me félicite donc que Mme la ministre chargée de la famille ait annoncé que le texte sur la famille à venir porterait notamment sur ce sujet. Cela me semble indispensable. L’expression « union civile » est empruntée au professeur Hauser, qui l’avait utilisée dans le rapport à lui commandé...

… encombrerait le code civil, ce nouveau régime venant s’ajouter au concubinage, désormais légalisé – grâce au Sénat et, en particulier, à votre action, monsieur Gélard –, au PACS et au mariage. Cela fait beaucoup ! En outre, comment réserver l’union civile aux seuls couples homosexuels ? Dans notre droit civil, il n’est pas de coutume qu’un statut ne s’applique qu’à une certaine catégorie de personnes. Je ne suis même pas sûr que ce soit constitutionnel. Ainsi, le PACS avait été ouvert à tous, même s’il était avant tout destiné aux couples homosexuels et réclamé par eux. Aujourd’hui, d’ailleurs, les couples hétérosexuels sont plus nombreux à conclure un PACS que les couples hom...