Interventions sur "couples homosexuels"

L'amendement que notre groupe a présenté résulte avant tout de notre volonté de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels – que nous entendons ! – en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Cette proposition que nous formulons, à la place du projet du Gouvernement d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, permettrait selon nous de rassembler largement les Français autour d’un projet qui répondrait aux attentes de tous. Il s’agirait de créer une nouvelle institution, distincte du m...

Avec l’union civile, notre groupe a tenté de trouver une solution de compromis, même si ce terme ne plaît pas à tout le monde. Il s’agit en effet d’une forme de reconnaissance légale qui accorderait aux couples homosexuels des droits dont le PACS ne leur permettait pas de bénéficier. J’avoue que j’ai d’abord été partagé sur cette proposition, parce qu’une solution de compromis n’a de sens qu’à partir du moment où l’on est deux. Or, depuis jeudi après-midi, je constate que nous sommes avec la majorité sénatoriale et le Gouvernement dans un dialogue de sourds. Les argumentations de très haute tenue intellectuelle e...

M. Alain Gournac. L’institution du mariage consacrait cette capacité procréative commune. Or, en mettant sous la même enseigne institutionnelle du mariage les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, vous évacuez ce qui était commun aux hommes et aux femmes, pour consacrer quelque chose que les couples hétérosexuels et les couples homosexuels ne peuvent avoir en commun. Et c’est ce que vous appelez l’égalité ! Eh bien, madame la garde des sceaux, je vous le dis : elle est belle votre égalité !

J’entendais tout à l’heure notre collègue Mme Benbassa parler au nom des couples homosexuels. En commençant cette explication de vote, j’ai envie de lui dire que, si elle est naturellement qualifiée pour le faire, nous ne le sommes pas moins qu’elle, car nous sommes tous les représentants de nos concitoyens, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, et naturellement aussi de nos concitoyens homosexuels qui vivent en couple. Nous avons simplement une conception différen...

...nce de la République, François Hollande, se sont laissés abuser par un collectif inter-LGBT qui ne représente qu’une infime minorité des personnes homosexuelles luttant pour la reconnaissance de leurs droits. Si chacun faisait preuve d’esprit constructif – je crois que c’est aussi le rôle des élus et du Gouvernement –, il serait possible de se rejoindre sur cette union civile ouverte à tous, aux couples homosexuels, comme aux couples hétérosexuels, laquelle union n’ouvre pas le droit à l’adoption, notamment à l’adoption plénière. Il s’agit en effet de permettre aux enfants adoptés d’avoir un père et une mère et de connaître leurs origines. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’amendement qui a été déposé par François Zocchetto au nom du groupe UDI-UC.

...me donc indispensable de répondre à l’attente légitime d’une partie de la population, mais nous devons le faire sans heurter l’autre partie de nos concitoyens, dont la participation aux manifestations d’opposition au « mariage pour tous » témoigne de l’importance. Tel est le sens de cet amendement : satisfaire les uns sans blesser les autres. L’adoption de ce contrat d’union civile permettra aux couples homosexuels, comme aux couples hétérosexuels, d’avoir droit à un véritable foyer, tout en apaisant les inquiétudes des opposants à l’ouverture du mariage. Elle peut ainsi résoudre les contradictions et les problèmes qui ont été soulevés et, de surcroît, le faire en douceur... Pourquoi donc se priver de l’adopter ? Il n’est pas nécessaire, monsieur le rapporteur, d’attendre le vote éventuel d’une proposition...

...ermédiaire entre le mariage et le PACS, qu’elle avait pourtant combattu vivement en son temps. Or, aujourd’hui, quatorze ans après, elle l’accepte et le salue. Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de faire remarquer que l’exemple du PACS nous enseigne que le temps est l’allié le plus précieux des réformes de société. Gageons que ceux qui s’opposent aujourd’hui à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels salueront, dans une dizaine d’années, cette avancée. Ils ont juste besoin de davantage de temps pour s’adapter aux évolutions de notre société. C’est tout ! Le consensus se fera jour dans dix ou quinze ans et chacun comprendra alors que le fait de cantonner les homosexuels dans une place à part au sein de notre corps social ne correspondait pas aux fondements de l’universalisme républicain, car ...

...ux, insupportables ; elles sont en proie à des comportements outranciers : ceux des homophobes, que nous condamnons, ceux des extrémistes religieux et politiques, dans l’idéologie desquels si peu de Français se retrouvent, et, enfin, ceux des individus qui nous menacent ouvertement, portant atteinte à la liberté du Parlement de façon inacceptable. Pour renforcer la normalité, la banalisation des couples homosexuels, pourquoi ne pas avoir attendu cette grande loi que vous nous annoncez dans les prochaines semaines, et qui traitera, je l’espère, de toutes les nouvelles formes de familles, y compris des familles homoparentales ? Ainsi, leur exception aurait été gommée et leur intégration aurait été une réalité, au moins dans nos débats. Madame le garde des sceaux, madame la ministre, je ressens malaise et gê...

Bien entendu, au nom de l’égalité des droits que proclamera cette même Cour, nous pourrions vite arriver à la GPA pour les couples homosexuels d’hommes, empêchés par nature d’enfanter. Or, vous le savez, la GPA est loin de faire l’unanimité. Elle est pour moi l’expression d’un cynisme social insupportable. Non, le ventre des femmes n’est pas assimilable aux bras des ouvrières. Au pays des droits de l’homme, devons-nous accepter que, parce qu’il existe une souffrance réelle liée à une infertilité ou à une impossibilité biologique d’enf...

... sujet. Ne sourions pas : d’une île à l’autre, ces faits peuvent se recouper. Rien de surprenant quand on rappellera, chaque fois, le poids non pas de la tradition, mais de l’éducation et de la religion dans le contexte insulaire. Il y a quelques semaines, encore, je fus avec le plus grand sérieux questionné par l’un de mes amis, qui voulait que je récuse publiquement le passage par l’église de couples homosexuels qui souhaitaient se marier, alors que cette question ne se pose aucunement. C’est vous dire combien d’interrogations sommeillent encore. C’est en 1970, lorsque j’effectue le grand voyage vers l’Europe pour mes études, que je découvre l’ampleur de l’hypocrisie sur la question de l’homosexualité. Celle-ci sera pénalisée jusqu’en 1982 et ce n’est qu’en 1991 qu’elle sera retirée de la liste des mala...

M. Pierre Laurent. C’est aussi un progrès pour les couples homosexuels, qui verront tomber la discrimination dont ils sont victimes. Mais ce nouveau droit sera un progrès pour tous les couples, pour toutes les femmes, pour toutes celles et tous qui veulent concevoir leur mariage comme un espace commun d’amour et de liberté, et non comme un corset qui nous ramène deux siècles en arrière.

...sur les conséquences de votre projet du point de vue de la filiation. En effet, nous savons que les enfants adoptables sont peu nombreux. Les couples de même sexe auront beaucoup de mal à en adopter, les pays d’origine voulant garantir à leurs pupilles des familles adoptives susceptibles de remplacer au mieux la famille biologique dont l’enfant a été privé. Il ne restera donc qu’une solution aux couples homosexuels qui voudront un enfant : recourir à la PMA ou à la GPA et procéder ensuite à l’adoption de l’enfant du conjoint. Et que M. le Président de la République en soit d'accord ou non, c’est le droit européen, et plus précisément la Cour européenne des droits de l’homme, qui contraindra la France à ouvrir la PMA à des femmes homosexuelles qui voudront un enfant sans père. En effet, la Cour admet que c...

...quoi ce type de « fabrication » d’enfant ne serait-il pas exigé aussi par des couples d’hommes mariés, au nom de l’égalité et de la non-discrimination avec les femmes mariées ? Rappelons à cet égard que la circulaire du 25 janvier de Mme le garde des sceaux facilite déjà l’octroi des certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger… En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quoi que vous en disiez, vous ouvrez de facto la voie à la PMA et à la GPA. Au mieux, c’est une erreur, au pire une tromperie. En tout état de cause, prétendre l’inverse, c’est faire preuve d’une énorme hypocrisie. Pour ma part, je ne peux pas accepter vos raisons, quelles qu’elles soient. Je voterai donc résolument contre l’article 1er, dont la motivation est erronée et les conséquences...

Non, car ce texte écarte toute assimilation des couples homosexuels aux couples hétérosexuels en ce qui concerne la filiation biologique. Hors ce cas, lorsqu’il s’agit de protection mutuelle, fondée sur l’amour que l’on se porte, quelle différence entre un couple homosexuel et un couple hétérosexuel ?

Cette même exigence exclut qu’un statut social à part leur soit réservé. L’idée est souvent avancée, par ceux qui s’opposent au mariage des couples de personnes de même sexe, que l’égalité des droits pourrait être assurée par un statut spécifique, distinct du mariage, propre aux couples homosexuels : M. Gélard la développera tout à l'heure. Cette union civile s’ajouterait au pacte civil de solidarité, ou s’y substituerait, les droits et les obligations ouverts par ce dernier étant alors renforcés. Outre le fait que, pendant les dix années que vous avez passées au pouvoir, vous n’avez pas renforcé le PACS, j’observe qu’une telle proposition ne peut être retenue, car elle contredit l’esprit ...

… soit elle est en retrait par rapport au mariage. Mais alors, comment justifier que l’on prive les couples homosexuels de droits – en dehors de ceux relatifs à la filiation biologique – reconnus aux couples hétérosexuels ? Un statut à part les cantonnerait dans une place à part au sein de notre société, ce qui ne correspond pas aux fondements de l’universalisme républicain.

Me Jacques Combret, s’exprimant devant la commission des lois au nom du Conseil supérieur du notariat, a d’ailleurs écarté en ces termes la possibilité de régimes juridiques spécifiques : « Les associations familiales ont demandé pourquoi on n’avait pas choisi un partenariat enregistré pour les couples homosexuels. Mais l’on ne pouvait guère revenir en arrière pour établir un PACS à géométrie variable selon l’orientation sexuelle des contractants ; […]. Enfin, il serait compliqué de juxtaposer mariage entre personnes de sexe opposé, contrat pour les personnes de même sexe, PACS et concubinage. […] S’il vous plaît, assez de régimes juridiques différents, tenons-nous-en là. » Aucune norme constitutionnelle ...

...la France ne représentent d’ailleurs pas non plus un obstacle à la décision du législateur en cette matière. Certains des principes qui inspirent les normes supérieures peuvent utilement guider le législateur dans son choix : la liberté, l’égalité, le droit de mener une vie familiale normale. Chacun plaide pour que ce droit, dont bénéficient aujourd’hui les couples hétérosexuels, soit ouvert aux couples homosexuels. Sous cette lumière, la décision peut être débattue, mais l’avancée sociale apparaît plus que jamais nécessaire. Mes chers collègues, je l’ai bien compris au cours des auditions et à l’écoute de vos interventions, c’est le mot « mariage » qui vous gêne… §

... il fait entrer tous les couples dans l’universalité du mariage républicain. C’est un choix fort, un texte incluant, qui s’inscrit dans la lignée des grandes lois qui ont marqué l’histoire de la lutte contre les discriminations dans notre pays. Nous connaissons la force du droit sur l’évolution des normes sociales. Le PACS avait déjà ouvert cette voie il y a quinze ans. Aujourd’hui, garantir aux couples homosexuels des droits identiques à ceux des couples hétérosexuels fait de l’homosexualité une orientation sexuelle possible, et non plus anormale, déviante ou dramatique. Notre démarche s’inscrit en outre dans un mouvement international qui invite à la tolérance à l’égard des personnes homosexuelles, toujours gravement menacées dans de nombreux pays. La France, patrie de référence en matière de droits huma...

La loi doit donc s’adapter pour que chacun et chacune soit reconnu et trouve sa place. Soyons confiants dans l’avenir de ces enfants élevés par des couples homosexuels ou transsexuels. Ils ne semblent pas aller plus mal que les autres, à ceci près qu’ils souffrent du regard discriminant et du jugement que l’on porte sur eux. Le présent texte permettra de sécuriser la situation de nombreuses familles homoparentales dans lesquelles, actuellement, les deux parents ne sont pas à égalité de droits face aux enfants. L’ouverture du mariage aux couples de personnes de...