Interventions sur "couples homosexuels"

...’évitement. On peut être pour ou contre cette réforme, c’est la liberté de chacun. Ce qui n’est en revanche pas acceptable, c’est votre façon d’avancer masqués : dans ce projet de loi, le plus fondamental est non pas ce que vous dites, mais ce que vous ne dites pas. En ce qui nous concerne, notre position est claire. Nous sommes soucieux de renforcer la sécurité et d’améliorer le quotidien des couples homosexuels, c’est pourquoi nous proposons une union civile, qui permettrait d’accorder aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels, d’un point de vue patrimonial. Sur ce point, notre proposition rend d’ailleurs applicable à l’union civile le régime prévu au titre V du livre III du code civil. Ce régime comprend les dispositions applicables pour les couples ma...

... atteint ? Je pense que, une fois encore, la déception sera au rendez-vous. Le mariage, tel qu’on le connaît depuis des siècles, n’en sortira pas renforcé ; il se trouvera au contraire probablement amoindri. Nombreux d’ailleurs sont aujourd’hui nos compatriotes qui préfèrent vivre en dehors de toute institution. C’est évidemment leur droit. Le PACS, créé avant tout pour donner plus de droits aux couples homosexuels, est aujourd’hui devenu essentiellement l’apanage des couples hétérosexuels ! Selon l’INSEE, en 2010, seulement 4, 45 % des PACS étaient conclus entre deux personnes de même sexe ! Parallèlement, alors que le nombre de PACS a été multiplié par onze entre 2000 et 2010, le nombre de mariages a, de son côté, baissé de 18 % sur la même période. Ainsi, en 2010, 203 000 PACS ont été conclus, tandis qu...

… que le mariage est contracté « par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Vous avancez l’idée qu’il existerait aujourd’hui une inégalité profonde entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, inégalité que vous cherchez à corriger. Mais vous voyez une discrimination ou une différence de traitement là où les situations ne sont pas identiques. Vous confondez égalité et identité. Il y a des cas où la distinction est pertinente et le traitement en droit différent, sans que cela ait pour conséquence d’établir une discrimination. Les différences de traitement n...

Si nous décidons de légiférer sur le mariage en nous fondant sur le sentiment amoureux et en en faisant un simple contrat en dehors de toute donnée naturelle, où et comment établir la limite ? Au nom de l’égalité, est-il possible de conférer la même valeur à tous les couples ? Pour ma part, je réponds non ! On ne peut pas mettre sur le même plan les couples hétérosexuels et les couples homosexuels : une femme et un homme, ce n’est pas la même chose que deux hommes ou deux femmes. Un couple homosexuel ne peut pas avoir d’enfant, parce que la procréation implique obligatoirement et définitivement la rencontre entre une femme et un homme. L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, c’est en fait l’ouverture de la possibilité, pour les couples homosexuels, de recourir à l’ad...

...éliorer le régime du PACS. Ce n’est pas la solution que nous vous soumettons, mais nous proposons une alternative au mariage pour les couples de personnes de même sexe, afin d’améliorer leurs conditions de vie sans remettre en cause les droits légitimes des couples hétérosexuels. Comme cela a déjà été précisé, nous préconisons l’instauration d’une union civile, afin de rapprocher la situation des couples homosexuels de celle des couples hétérosexuels du point de vue patrimonial. Notre projet est sans ambiguïté. Il consiste à rendre le régime matrimonial applicable aux couples homosexuels ayant conclu une union civile. Le II de l’amendement prévoit ainsi que l’ensemble des « dispositions du titre V du livre III du code civil s’appliquent aux personnes ayant contracté une union civile ». Les conditions requis...

Pour ma part, je suis favorable à ce que les couples homosexuels puissent bénéficier de ces avancées en termes de solennité de la célébration et d’engagements patrimoniaux. Je ne suis pas homophobe, que les choses soient bien claires !

Il faut évoluer sur cette question de la reconnaissance sociale et du statut juridique des couples homosexuels : nous devons leur garantir la protection de leur vie familiale et leur faciliter la vie quotidienne. Cette amélioration des droits des couples homosexuels doit passer par la reconnaissance civile de leur union, par une célébration devant le maire, officier d’état civil. Cela leur donnerait des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux qui découlent du mariage. Cette solution pe...

...Gélard sur cette question. Pour toutes ces raisons, nous proposons l’instauration d’une union civile qui aura l’avantage de sécuriser la situation des couples de personnes de même sexe, notamment à l’égard des enfants qui vivent avec eux, sans remettre en cause les droits légitimes des couples hétérosexuels. Dans cette perspective, notre projet vise à rendre applicable le régime matrimonial aux couples homosexuels qui auraient conclu une union civile, par l’introduction d’un article mentionnant que « l’ensemble des dispositions du titre V du livre III du code civil s’appliquent aux personnes ayant contracté une union civile ». Quant aux conditions requises pour contracter une telle union et aux conséquences qui découleront de celle-ci, elles seront identiques à celles qui prévalent pour le mariage. Les po...

Je voudrais à mon tour plaider pour l’instauration d’une union civile, car cette formule est, à n’en pas douter, juste, sage et équilibrée. On peut, en effet, ne pas être indifférent aux difficultés et aux inquiétudes des couples homosexuels sans pour autant vouloir bouleverser notre société par la modification des règles du mariage et de la filiation. Comme l’a dit notre collègue Patrice Gélard, dont je tiens ici à saluer le travail, cette nouvelle institution de l’union civile donnerait les mêmes droits patrimoniaux aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. Il s’agit d’une évolution des droits liés au PACS vers l’égal...

D’une part, cela constituerait une avancée importante pour les couples homosexuels, puisque l’union civile répondrait à une réelle attente de leur part en termes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique. D’autre part, cela n’aboutirait pas à dévoyer l’institution séculaire qu’est le mariage, à laquelle sont attachés tous ces Français qui, jour après jour, réaffirment leur opposition à votre projet. C'est la raison pour laquelle j’appelle à voter en faveur de cet amen...

Mes chers collègues, je ne fais que soulever des questions. Je vous laisse imaginer quelle sera la situation des enfants de couples homosexuels. Loin de moi l’idée que des homosexuels ne puissent pas être d’aussi bons parents que les autres ! Ils ne seront certainement ni moins bons ni meilleurs. Il ne s’agit pas de s’opposer aux personnes homosexuelles, ou de les priver d’un droit. Proposer la création d’une union civile, c’est s’engager en faveur de valeurs auxquelles nous sommes attachés. Notre seule volonté est de maintenir l’imbric...

...pondre à ce besoin légitime. Pour aller jusqu’au bout de la démarche, il est prévu que les conditions requises pour contracter cette union et les conséquences qui découleront de celle-ci seront identiques à celles qui prévalent pour le mariage. Là encore, il ne s’agit pas de faire de cette union civile un « super PACS » ou un sous-mariage. Cette union est une union « civile », qui apportera aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels, tout en prenant pleinement en compte la singularité des couples homosexuels en termes de filiation et en admettant donc une différence en matière de droits matrimoniaux. Cependant, et c’est là toute la différence entre l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et l’union civile, cette dernière recueille une ...

... couples hétérosexuels, mais, à la vérité, j’en suis intimement convaincu, nous n’avons pas besoin d’instaurer le mariage homosexuel pour cela. Faire croire aux Français que le mariage et l’adoption peuvent être disjoints et que l’on pourrait être à la fois pour l’un et contre l’autre est un leurre. Le mariage est lié à l’adoption et à la parentalité. Or, sur les quelques dizaines de milliers de couples homosexuels de notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l’adoption conjointe ou à une PMA réalisée à l’étranger ? Pas plus de 5 000 ! C’est donc non pas de l’adoption dont il faut parler, mais du statut des beaux-parents. Toutes ces questions sont extrêmement importantes, car elles se rattachent à de véritables sujets de préoccupation pour les Français. C’est de ce genre de sujets que ...

Quoi qu’il en soit, nos concitoyens se disent favorables au mariage pour les couples homosexuels, mais opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. C’est probablement pour cette raison que vous avez rejeté notre motion référendaire !

En réalité, nos concitoyens, même ceux qui défilent dans la rue et que vous taxez d’être homophobes, réactionnaires ou rétrogrades, sont favorables à la sécurisation des couples homosexuels. Cela se traduit, me semble-t-il, par leur volonté de voir les pouvoirs publics accorder une place plus importante à l’union de ceux-ci. L’alternative au mariage que nous proposons est sans ambiguïté : elle consiste à ouvrir le régime patrimonial du mariage aux couples de personnes de même sexe par la voie de l’union civile. Tous les couples disposeraient des mêmes droits en matière d’héritage, ...

...ités. Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel. Il s’agit ensuite d’inégalités entre les couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la question de la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondement de leur sexe, les hommes étant pour l’instant privés du recours à la GPA. Il s’agit enfin d’inégalités entre les enfants adoptés, la majorité d’entre eux étant ressortissa...

Cette union civile conférera aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux qu’aux couples hétérosexuels. Le système que nous proposons existe en Allemagne et dans d’autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre cette union et le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles dans notre pays. Donnons l’image d’hommes et de femmes capables de porter ensemble un projet de société qui fasse co...

… et que le mariage est une union civile ? Personne ne s’étonnera que nous ne votions pas cet amendement. Sur le fond, plusieurs éléments me semblent devoir être rappelés. M. Gélard et les membres de son groupe nous proposent de créer, à côté du mariage, du PACS et du concubinage, une quatrième forme de conjugalité, ouverte aux couples homosexuels, proche du mariage en termes de protection du conjoint mais excluant tous les aspects liés à la filiation. On notera l’ironie de la situation, cette proposition émanant d’un groupe qui s’était violemment et bruyamment élevé contre la création du PACS… Mes chers collègues, soyons sérieux : nos concitoyens n’ont pas besoin d’une nouvelle forme d’union civile ! Le mariage assure d'ores et déjà tout...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est difficile de prendre la parole après que deux ténors de mon groupe ont exprimé, avec autant de sincérité et de force, la réalité de la situation. Nous comprenons les revendications des couples homosexuels lorsqu’elles portent sur une plus grande sécurité juridique. Nous sommes d’ailleurs disposés à intervenir dans ce domaine, puisque c’est le rôle légitime des pouvoirs publics que de régler les rapports civils de nos concitoyens. C’est seulement en cela que l’intérêt des particuliers rejoint l’intérêt général. Voilà pourquoi il ne peut être question ici d’amour ou de reconnaissance sociale de l’am...

...es spécialistes du droit constitutionnel qui estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. Je m'inscris en faux contre l’invocation d’une inégalité entre les sexes. Si les citoyens sont égaux, il est de fait que la situation des couples homosexuels est différente de celle des couples hétérosexuels. La nature est ainsi faite que la conception d'un enfant nécessite une relation entre un homme et une femme. L'égalité que vous proposez, c'est l'égalité par l'effacement, par la négation de ce que sont l’homme et la femme. Pour notre part, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Les enfants ne s...