Interventions sur "homosexuel"

Avec l’union civile, notre groupe a tenté de trouver une solution de compromis, même si ce terme ne plaît pas à tout le monde. Il s’agit en effet d’une forme de reconnaissance légale qui accorderait aux couples homosexuels des droits dont le PACS ne leur permettait pas de bénéficier. J’avoue que j’ai d’abord été partagé sur cette proposition, parce qu’une solution de compromis n’a de sens qu’à partir du moment où l’on est deux. Or, depuis jeudi après-midi, je constate que nous sommes avec la majorité sénatoriale et le Gouvernement dans un dialogue de sourds. Les argumentations de très haute tenue intellectuelle ...

...9. Quant à Hegel, il doit se retourner dans sa tombe tellement votre projet de loi n’a rien à voir avec sa théorie du mariage fondée sur la différence des sexes. C’est parce que j’ai compris que la proposition d’une union civile était plus profonde qu’un simple compromis que je la défends et que je la voterai. Elle permet en effet de sortir de la confusion qu’installe votre projet de loi. « Les homosexuels », expliquait Jean-Luc Romero dans un film, « n’ont plus qu’un seul objectif : l’égalité des droits et la conquête de son hétéro-symbole le plus précieux : le mariage. » Mais où certains militants de la cause homosexuelle ont-ils vu, ont-ils lu que le mariage était un « hétéro-symbole » ? Leur homosexualité semble les empêcher de saisir que le mariage n’institue nullement une orientation sexuell...

M. Alain Gournac. L’institution du mariage consacrait cette capacité procréative commune. Or, en mettant sous la même enseigne institutionnelle du mariage les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, vous évacuez ce qui était commun aux hommes et aux femmes, pour consacrer quelque chose que les couples hétérosexuels et les couples homosexuels ne peuvent avoir en commun. Et c’est ce que vous appelez l’égalité ! Eh bien, madame la garde des sceaux, je vous le dis : elle est belle votre égalité !

J’entendais tout à l’heure notre collègue Mme Benbassa parler au nom des couples homosexuels. En commençant cette explication de vote, j’ai envie de lui dire que, si elle est naturellement qualifiée pour le faire, nous ne le sommes pas moins qu’elle, car nous sommes tous les représentants de nos concitoyens, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, et naturellement aussi de nos concitoyens homosexuels qui vivent en couple. Nous avons simplement une conception différe...

L’amendement du doyen Gélard, de Jean-Jacques Hyest et d’autres membres de notre groupe est important, parce qu’il fait avancer le débat. Dans le texte du Gouvernement, nous trouvons la volonté de donner les mêmes droits aux homosexuels qu’aux autres citoyens. Notre volonté est identique, mais pas sur toutes les dispositions. Dans ce domaine, nous pouvons avoir des opinions différentes, vous en avez convenu, madame la garde des sceaux. Quoi qu’il en soit, sachez que je me battrai toujours pour favoriser les droits des homosexuels, qui ne sont plus une minorité cachée. La différence entre notre amendement et le texte du projet ...

M. Alain Fouché. Chacun connaît ma liberté de vote et mon engagement sur des dossiers de société parfois difficiles, sur lesquels je travaille avec des collègues de tous horizons. Certains élus ont reçu des menaces. Pour ma part, ni menaces ni directives, c’est en toute liberté que je pense, par ce vote, répondre en toute sécurité à la grande majorité des souhaits formulés par les homosexuels, dont je continuerai à faciliter l’accession aux droits !

C’est le point central du projet de loi, mes chers collègues, et nous ne pouvons pas rester dans le flou sur ces questions. Avec votre conception de l’égalité, où s’arrête-t-on ? Vous proposez aujourd’hui l’égalité entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Et demain ? Il vous faudra, bien sûr, instaurer l’égalité entre couples homosexuels. Comment ? En autorisant la PMA pour les couples de femmes et la GPA pour les couples d’hommes ! Ces changements seront en vérité inévitables, puisqu’ils reposeront sur cette prétendue égalité qui irrigue ce projet de loi, en particulier son article 1er. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de pe...

... Il existe également les familles recomposées et décomposées par les hasards de la vie. Nous en connaissons tous, et certains d’entre nous sont même concernés par cette situation. Il y a aussi les familles monoparentales, composées de femmes qui élèvent seules leurs enfants, qu’elles l’aient voulu ou que le hasard de la vie en ait ainsi décidé. Enfin, qu’on le veuille ou non, il y a les familles homosexuelles, qui élèvent des enfants, souvent nés d’une union antérieure. Ces familles et ces enfants existent. Or ils n’ont pas les mêmes droits que les autres et ne bénéficient pas de la même sécurité. Telle est réalité ! Monsieur Hyest, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et la possibilité d’adopter qui leur est donnée ne change rien à la nature du mariage.

Certes, j’en suis d’accord avec vous, le mariage a des modalités juridiques différentes selon les pays, mais sa signification est la même qu’en France. Une autre réalité s’impose à nous. Dans des pays très différents, tels que la Belgique, les pays scandinaves, l’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni, entre autres, l’adoption par des couples homosexuels a été légalisée, parfois même avant le mariage. Or une fois que celui-ci a été autorisé, il n’y a pas eu de tsunami familial. Les choses se passent normalement !

Il disait : « L’enfant n’est pas un bien que peut se procurer un couple homosexuel ou hétérosexuel, il est une personne née d’une union, quelle qu’en soit la modalité, d’un homme et d’une femme. J’entends parler de droit à l’enfant alors que l’on devrait mettre en avant le droit de l’enfant : droit de l’enfant à avoir un père et une mère, droit de l’enfant à connaître ses origines. » J’ai bien sûr retrouvé des propos souvent cités, ceux d’Élisabeth Guigou, à l’époque des débat...

...ions de filiation. La filiation peut être organisée hors mariage, ce qui est d’ailleurs le cas pour de nombreux couples hétérosexuels vivant en concubinage ou pacsés. Mais le mariage, sous sa forme actuelle, ne peut être pensé sans sa dimension filiale. Dès lors qu’un enfant naît au sein d’un couple marié, la présomption de paternité est automatique. Cela ne pourra pas être le cas dans un mariage homosexuel. Or un cadre juridique donné doit avoir les mêmes effets pour tous. C’est la raison pour laquelle il me semble infiniment préférable de créer une union civile ouverte à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Elle aurait les mêmes conséquences que le mariage en termes de régime matrimonial et de droits sociaux, elle serait célébrée en mairie et serait moins facilement dissol...

En tout état de cause, vous l’aurez compris, le groupe socialiste est fondamentalement opposé à la création d’une union civile. Celle-ci va en effet à l’encontre de l’esprit du projet de loi en perpétuant une différence de traitement entre les individus en fonction de leur orientation sexuelle. Les personnes homosexuelles ne sont pas des êtres à part. Ce sont des citoyens comme les autres ! Ils n’ont pas à être traités différemment. C’est d’ailleurs l’essence même du projet de loi que d’offrir les mêmes droits à toutes et à tous !

Je souhaite compléter les propos que j’ai tenus lors de la présentation de cet amendement. En plus de conforter l’espoir éprouvé par une partie de la population de se voir enfin reconnue, il faut ouvrir une voie de retour aux jeunes homosexuels qui ont choisi d’aller se marier à l’étranger et s’y sont installés sans pouvoir revenir en France, de peur de perdre leurs droits. Il est vrai que ce débat sur le mariage, ou assimilé, soulève une question importante, souvent évoquée, à savoir celle du « désir d’enfant » – autrement dit de l’adoption, de la PMA et de la GPA –, qui constituera un vrai problème pour l’évolution de la famille s’i...

Dans ces conditions, pourquoi accorder un traitement particulier aux couples homosexuels ? On le sait, il existe des formes extrêmement variées, non pas de familles, mais d'exercices de l'autorité parentale. Pour autant, je demeure absolument convaincu que, si l'on ne maintient pas la définition de la famille telle qu’elle existe depuis toujours, on détruira la famille. Si c'est ce que l'on veut, il faut le dire ! On nous rétorque que cela n'a aucune importance, de la même façon q...

Pourtant, au milieu de cette noirceur nauséabonde, j’ai reçu un message que je vous livre, car il fut un véritable rayon de soleil qui donne la force d’affronter tous les combats, et dont je remercie son auteur, un jeune homosexuel : « Comme des centaines de personnes, j’ai appris votre position à propos du projet de loi pour l’ouverture du mariage... Vous devez sûrement avoir reçu tout autant de mails pour vous demander de changer d’avis, pour tenter de vous expliquer comme cette loi pourrait “déstabiliser” la société voire pire... « Mon mail est donc tout à fait différent. Je tenais à vous remercier pour votre courage et...

...l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe crée, à nos yeux, de nouvelles inégalités. Une telle ouverture produit des inégalités au sein même du mariage. Si ce texte est adopté, le principe d’unité du mariage disparaît. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », dans lequel la filiation tiendra plutôt du virtuel. Cette ouverture crée des inégalités dans l’accès au mariage. Si l’on transforme fondamentalement et substantiellement le fondement, autrefois juridique, du mariage en lui substituant un fondement simplement sentimental, on réduit le mariage à une simple reconnaissance sociale de l’amour des couples de même sexe. Dans ces conditions, comment ...

... espérons préserver l’altérité sexuelle dans le mariage afin de préserver la présomption de paternité. Nous souhaitons créer une nouvelle union assurant une meilleure sécurité juridique pour les couples de personnes de même sexe. Cela nous permettrait d’ailleurs de codifier les nombreuses dispositions qui existent déjà et qui permettent d’assurer la protection des enfants vivant avec des couples homosexuels. De surcroît, certains d’entre nous souhaitent très logiquement ouvrir l’adoption simple à ces couples. Nous considérons en revanche que le mariage s’insère dans la réalité biologique de la procréation. L’objectif de cette institution est de protéger juridiquement le lien de filiation entre un père et son enfant, par le biais de la présomption de paternité. Or vous souhaitez réduire le mariage ...

... vos contradicteurs plutôt que de répondre à la contradiction. C’est un aveu de faiblesse plus qu’une démonstration de force. En effet, pour ce qui nous concerne, nous ne partageons en aucune façon les dérives que vous dénoncez, et les caricatures que vous nous opposez nous blessent et nous offensent. Nous sommes, nous aussi, soucieux des droits de nos concitoyens, en particulier des droits des homosexuels qui vivent en couple et élèvent des enfants. Tout autant que vous, nous avons conscience de cette réalité. Néanmoins, et c’est une grande différence entre nous, nous considérons que les solutions que vous êtes en train d’apporter à ce problème sont non seulement excessives, mais aussi dangereuses. Si la reconnaissance officielle du lien qui unit deux personnes de même sexe nous gênait à ce poin...

...e que le code civil dispose que « le mariage est l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille. » L’article 203 dispose également que « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. » Je tiens à souligner que la question n’est pas celle de la capacité des personnes homosexuelles à aimer, mais celle de l’institutionnalisation, de la codification, par la loi, d’une structure familiale nouvelle. Autant l’orientation sexuelle est la résultante d’actes relevant du libre-arbitre des individus, autant le mariage est une institution sociale publique, entérinée par les représentants de l’État aux yeux de la société. Qu’il s’agisse d’un acte légal, soumis à des conditions préc...

...re entre le mariage et le PACS, qu’elle avait pourtant combattu vivement en son temps. Or, aujourd’hui, quatorze ans après, elle l’accepte et le salue. Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de faire remarquer que l’exemple du PACS nous enseigne que le temps est l’allié le plus précieux des réformes de société. Gageons que ceux qui s’opposent aujourd’hui à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels salueront, dans une dizaine d’années, cette avancée. Ils ont juste besoin de davantage de temps pour s’adapter aux évolutions de notre société. C’est tout ! Le consensus se fera jour dans dix ou quinze ans et chacun comprendra alors que le fait de cantonner les homosexuels dans une place à part au sein de notre corps social ne correspondait pas aux fondements de l’universalisme républicain, car...