Interventions sur "homosexuel"

Je voudrais à mon tour plaider pour l’instauration d’une union civile, car cette formule est, à n’en pas douter, juste, sage et équilibrée. On peut, en effet, ne pas être indifférent aux difficultés et aux inquiétudes des couples homosexuels sans pour autant vouloir bouleverser notre société par la modification des règles du mariage et de la filiation. Comme l’a dit notre collègue Patrice Gélard, dont je tiens ici à saluer le travail, cette nouvelle institution de l’union civile donnerait les mêmes droits patrimoniaux aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. Il s’agit d’une évolution des droits liés au PACS vers l’éga...

...us semble aussi pertinente que nécessaire, apporterait également une réponse sans ambiguïté aux questions de filiation, d’adoption plénière, ainsi que de PMA et de GPA, qui suscitent les préoccupations que l’on sait chez nombre de nos concitoyens. Ce n’est pas la problématique de la conjugalité qui ébranle nos convictions, c’est bien celle de la filiation. En effet, alors que le principe d’union homosexuelle pourrait rassembler très largement nos concitoyens comme nous-mêmes, force est de constater que le principe de l’homoparentalité, tel qu’il est formulé dans ce texte, nous divise. L’ouverture du mariage aux couples homosexuels emporte de fait la possibilité pour ces couples d’adopter un enfant. Sans remettre en cause la capacité de quiconque à adopter, éduquer, aimer un enfant, j’émets toutefo...

D’une part, cela constituerait une avancée importante pour les couples homosexuels, puisque l’union civile répondrait à une réelle attente de leur part en termes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique. D’autre part, cela n’aboutirait pas à dévoyer l’institution séculaire qu’est le mariage, à laquelle sont attachés tous ces Français qui, jour après jour, réaffirment leur opposition à votre projet. C'est la raison pour laquelle j’appelle à voter en faveur de cet ame...

...ré que « le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe ». Le législateur, dès lors, semble libre d’ouvrir, mais aussi de ne pas ouvrir, le mariage aux couples de personnes de même sexe. Lors de son audition par la commission des lois du Sénat, Nicolas Gougain, porte-parole de l’inter-LGBT, a repris l’idée selon laquelle le mariage homosexuel n’enlèverait rien à la famille hétérosexuelle. Je pense exactement le contraire : ce projet, en changeant la nature même du mariage, prive d’un repère la société tout entière, y compris la famille hétérosexuelle. J’en veux pour preuve, s’il en fallait une, ce changement de vocabulaire auquel nous sommes tous contraints, alors que l’altérité sexuelle du couple marié était jusqu’à présent si éviden...

...e marbre quand il vous entend remettre en cause les fondements mêmes de notre code civil ! Je suis contre ce texte, comme la plupart des collègues qui siègent dans mon groupe. Je respecte évidemment, comme nous tous, les choix de vie de chacun et je suis prêt à admettre que certains droits acquis aux personnes hétérosexuelles doivent être reconnus ou renforcés par la loi au profit des personnes homosexuelles. En revanche, je suis fondamentalement opposé à ce projet de loi, qui marque une profonde hypocrisie, parce que vous n’assumez absolument pas les conséquences entraînées par la remise en cause du code civil, notamment en ce qui concerne la filiation. Je me souviens également des débats sur le projet de loi instituant le PACS à l’Assemblée nationale, dont le rapporteur n’était autre que notre...

Mes chers collègues, je ne fais que soulever des questions. Je vous laisse imaginer quelle sera la situation des enfants de couples homosexuels. Loin de moi l’idée que des homosexuels ne puissent pas être d’aussi bons parents que les autres ! Ils ne seront certainement ni moins bons ni meilleurs. Il ne s’agit pas de s’opposer aux personnes homosexuelles, ou de les priver d’un droit. Proposer la création d’une union civile, c’est s’engager en faveur de valeurs auxquelles nous sommes attachés. Notre seule volonté est de maintenir l’imbri...

... de Français pourront se ranger. Vous avez évoqué, madame la ministre, la situation en vigueur dans les pays étrangers. Or nous observons que l’union civile est le régime juridique que de nombreux pays, notamment l’Allemagne, ont choisi. Cette union civile reprend les droits patrimoniaux existant dans le mariage. Voilà qui répondra enfin à des revendications clairement affichées par de nombreux homosexuels vivant en couple et considérant, avec raison, qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés. De plus, l’union civile revêt la dimension symbolique qui manquait singulièrement aux couples de personnes de même sexe avec le pacte civil de solidarité. En effet, ces couples ont manifesté depuis plusieurs années leur souhait de pouvoir bénéficier d’une cérémonie plus...

Avec l’union civile, nous répondons à leurs inquiétudes, et nous leur disons que non ! le mariage ne sera pas détourné de sa fonction première, et que non ! la filiation ne sera pas « bricolée ». Pour ces raisons, et parce que l’union civile prend réellement en compte la condition des personnes homosexuelles et des couples de personnes de même sexe, sans heurter ceux qui pensent que la société et le législateur doivent être prudents et ne pas chambouler les institutions, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter un dispositif qui permettra de réconcilier les Français. §

Et tout cela au nom de l’égalité ! Quel cheval de Troie, quel détournement de cette valeur essentielle de notre République. Oui, le genre humain est divisé non pas entre hétérosexuels et homosexuels, mais entre femmes et hommes. Aucune société, même celles de Grèce ou de Rome, dans lesquelles l’homosexualité était relativement courante et acceptée, aucune société, jusqu’à la fin du XIXe siècle, n’a autorisé le mariage homosexuel. Si nous abandonnons la définition actuelle du mariage, selon laquelle il s’agit de l’union d’un homme et d’une femme, nous courons le risque, à terme, de ne plus ...

... au cœur de la réflexion. Je le reconnais bien volontiers, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de personnes de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels, mais, à la vérité, j’en suis intimement convaincu, nous n’avons pas besoin d’instaurer le mariage homosexuel pour cela. Faire croire aux Français que le mariage et l’adoption peuvent être disjoints et que l’on pourrait être à la fois pour l’un et contre l’autre est un leurre. Le mariage est lié à l’adoption et à la parentalité. Or, sur les quelques dizaines de milliers de couples homosexuels de notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l’adoption conjointe ou à une PMA réalisée à l...

Toutefois, si l’on veut bien y réfléchir, on y vient tout naturellement, comme l’ont dit avant moi certains de mes collègues. M. Jospin a bien promis, en 1998, à l’occasion du débat sur le PACS, que celui-ci n’ouvrirait pas la porte vers le mariage homosexuel, disant que « le mariage est, dans son principe et comme institution, l’union d’un homme et d’une femme ». Mme Guigou a bien pu dire, toujours à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au PACS : « Pourquoi l’adoption par un couple d’homosexuels serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles […], ne peut ni ignorer ni abolir la dif...

Quoi qu’il en soit, nos concitoyens se disent favorables au mariage pour les couples homosexuels, mais opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. C’est probablement pour cette raison que vous avez rejeté notre motion référendaire !

En réalité, nos concitoyens, même ceux qui défilent dans la rue et que vous taxez d’être homophobes, réactionnaires ou rétrogrades, sont favorables à la sécurisation des couples homosexuels. Cela se traduit, me semble-t-il, par leur volonté de voir les pouvoirs publics accorder une place plus importante à l’union de ceux-ci. L’alternative au mariage que nous proposons est sans ambiguïté : elle consiste à ouvrir le régime patrimonial du mariage aux couples de personnes de même sexe par la voie de l’union civile. Tous les couples disposeraient des mêmes droits en matière d’héritage,...

...fet privés du droit d’avoir un père ou une mère. Ce texte instaure d’ailleurs d’autres inégalités. Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel. Il s’agit ensuite d’inégalités entre les couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la question de la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondement de leur sexe, les hommes étant pour l’instant privés du recours à la ...

Cette union civile conférera aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux qu’aux couples hétérosexuels. Le système que nous proposons existe en Allemagne et dans d’autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre cette union et le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles dans notre pays. Donnons l’image d’hommes et de femmes capables de porter ensemble un projet de société qui fasse c...

… et que le mariage est une union civile ? Personne ne s’étonnera que nous ne votions pas cet amendement. Sur le fond, plusieurs éléments me semblent devoir être rappelés. M. Gélard et les membres de son groupe nous proposent de créer, à côté du mariage, du PACS et du concubinage, une quatrième forme de conjugalité, ouverte aux couples homosexuels, proche du mariage en termes de protection du conjoint mais excluant tous les aspects liés à la filiation. On notera l’ironie de la situation, cette proposition émanant d’un groupe qui s’était violemment et bruyamment élevé contre la création du PACS… Mes chers collègues, soyons sérieux : nos concitoyens n’ont pas besoin d’une nouvelle forme d’union civile ! Le mariage assure d'ores et déjà tou...

Aujourd'hui, vous avez encore la possibilité d’apaiser le pays, car tout le monde est favorable aux droits des homosexuels.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est difficile de prendre la parole après que deux ténors de mon groupe ont exprimé, avec autant de sincérité et de force, la réalité de la situation. Nous comprenons les revendications des couples homosexuels lorsqu’elles portent sur une plus grande sécurité juridique. Nous sommes d’ailleurs disposés à intervenir dans ce domaine, puisque c’est le rôle légitime des pouvoirs publics que de régler les rapports civils de nos concitoyens. C’est seulement en cela que l’intérêt des particuliers rejoint l’intérêt général. Voilà pourquoi il ne peut être question ici d’amour ou de reconnaissance sociale de l’a...

...alistes du droit constitutionnel qui estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. Je m'inscris en faux contre l’invocation d’une inégalité entre les sexes. Si les citoyens sont égaux, il est de fait que la situation des couples homosexuels est différente de celle des couples hétérosexuels. La nature est ainsi faite que la conception d'un enfant nécessite une relation entre un homme et une femme. L'égalité que vous proposez, c'est l'égalité par l'effacement, par la négation de ce que sont l’homme et la femme. Pour notre part, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Les enfants ne ...

L'amendement que notre groupe a présenté résulte avant tout de notre volonté de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels – que nous entendons ! – en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Cette proposition que nous formulons, à la place du projet du Gouvernement d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, permettrait selon nous de rassembler largement les Français autour d’un projet qui répondrait aux attentes de tous. Il s’agirait de créer une nouvelle institution, distincte du ...