Interventions sur "homosexuel"

Je respecte à la fois les personnes et leur choix de vie. D’ailleurs, on pouvait croire que le PACS aurait permis aux couples homosexuels de trouver leur place dans la société.

...ividus qui contractent pour organiser leur vie commune, mais bien plus que cela : c’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes. […] La non-discrimination n’est pas l’indifférenciation. Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice et constitutive de l’humanité, de sa survie, est celui de la filiation. […] Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut […] ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. […] Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels […] est fondé sur l’intérêt de l’enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. » Pourquoi ce que disait Mme Élisab...

Après que l’homosexualité eut été dépénalisée et que la protection assurée par le code pénal eut été étendue aux victimes de discriminations fondées sur les mœurs, il a fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité pour que les couples homosexuels se voient reconnaître droit de cité, tant au titre de la définition générale du concubinage visant deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple que par l’ouverture à leur profit du PACS. Aujourd’hui, il n’est pas question d’accorder des droits spécifiques aux couples de personnes de même sexe, mais il s’agit de leur ouvrir l’accès à une institution républicaine dont, ju...

...qui sont les miennes et qui expliquent ma position sur ce texte portent sur les conséquences du projet de loi sur la filiation, que mon histoire et mon expérience au sein du conseil général de mon département me permettent d’appréhender. Pour tout vous dire, les débats de ces dernières heures n’ont vraiment pas été de nature à me rassurer ! Je comprends l’envie et le besoin légitimes des couples homosexuels de voir reconnaître leur union dans un cadre plus solennel, avec une sécurité juridique renforcée, mais je suis opposée aux conséquences que ce projet de loi, s’il était adopté, aurait sur la filiation. Je pense en premier lieu à l’adoption qui, à n’en pas douter, aboutirait à l’ouverture à la procréation médicalement assistée, aujourd’hui un palliatif à l’infertilité, et demain à la gestation ...

... nous venons d’être victimes d’un mensonge d’État, qui fera beaucoup de mal à l’ensemble du personnel politique, c'est-à-dire à vous comme à nous. Après ce mensonge d’État qui a bouleversé l’ensemble de nos concitoyens, aujourd’hui, par un nouveau mensonge, on veut nous faire croire que l’on ne prend aucun risque en votant un texte qui, somme toute, ne concernerait que l’adoption par les couples homosexuels, et c’est tout !

...re personnes de même sexe, l’article 1er de ce projet de loi vise à assurer aux couples de personnes de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’aux couples hétérosexuels. L’exposé des motifs du projet de loi précise que « nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. » Mais la situation des couples homosexuels n’est pas analogue à celle des couples hétérosexuels. Seule l’union de l’homme et de la femme permet la procréation. La signification du mariage n’est pas d’officialiser une vie de couple, mais d’instituer un cadre juridique protecteur pour la famille. Le mariage ne saurait être limité à un contrat comme les autres qui n’engagerait que ses signataires. C’est une institution, la fondation même d...

De mon point de vue, il y a une question que nous n’avons pas suffisamment approfondie, en analysant trop vite l’article 1er. Je veux parler de l’article 343 du code civil, lequel, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, n’a pas été modifié et autorise de fait l’adoption par les couples homosexuels. Je souhaite ainsi évoquer un peu plus longuement cette possibilité, qui me semble d’importance. L’adoption me tient en effet particulièrement à cœur, vous imaginez pourquoi. Beaucoup de mes collègues parlent de l’adoption d’une façon très intelligente, mais surtout très intellectuelle et très froide, sans y mettre de cœur ! L’adoption, ce sont des enfants que l’on accueille dans sa famille. En...

...uvait s’associer à nos questionnements. Mais au fond, vous n’êtes pas responsables : le Gouvernement a choisi dès l’amont une mauvaise méthode, qui nous empêche de travailler ensemble. Je discerne en effet trois grands sujets sur lesquels nous pouvions, me semble-t-il avancer. Tout d’abord, la très grande majorité d’entre nous n’a aucun problème avec la reconnaissance, par la société, du couple homosexuel. Cela n’a pas toujours été le cas, il y a eu des torts, mais tout cela appartient au passé. Aujourd'hui, il n’y a plus aucune raison de nous diviser sur ce sujet, d’autant que ce n’est pas dans l’intérêt du pays. L’adoption est le deuxième thème sur lequel nous pourrions trouver un accord. Nous le reconnaissons tous, dans notre pays, elle a souvent été un échec. Je le sais pour avoir beaucoup t...

Comme vient de le rappeler Jean-Pierre Raffarin, nous sommes des républicains, nous ne jetons nullement l’opprobre sur nos concitoyens homosexuels, nous ne nions pas leurs droits.

À l’occasion de chaque vote, vous demandez un scrutin public, car l’opposition est présente en nombre et vous craignez d’être battus. Vous avez longuement évoqué la reconnaissance de l’amour homosexuel. Effectivement, en l’état actuel du droit, la demande des couples homosexuels de pouvoir bénéficier d’une plus grande reconnaissance sociale peut tout à fait se comprendre ; elle est légitime. Tout naturellement, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe apparaît comme un moyen de répondre à cette demande. Seulement, vous oubliez deux choses. Nous vous les avons certes déjà ra...

...ertains peuvent nourrir le rejet des autres. Mais surtout, cela donne le sentiment, parfois justifié, que le fait minoritaire fait l’objet d’une plus grande attention de la part du législateur que l’élaboration de mesures économiques essentielles pour l’ensemble de la population. L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe n’améliorera donc pas significativement la condition des homosexuels, qu’ils vivent en couple ou pas. Mais alors, pourquoi insister sur la mise en place d’une telle possibilité ? Les progrès dans l’acceptation de l’homosexualité ralentissant, de nouvelles réponses doivent être envisagées. Vous pensez à tort qu’il existe une proportionnalité entre le progrès d’une cause et l’œuvre législative y afférente. Ainsi, vous vous êtes lancés dans la surenchère que nous c...

Je ne remets pas en cause la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Ce qui me gêne, c’est que l’on va encore créer des inégalités entre les enfants.

… par des réseaux. Elles loueront leur ventre, bien souvent à bas prix, car ce sont d’autres qui tireront les plus grands profits de ce marché. Par respect pour les couples homosexuels, et surtout par respect pour l’enfant, pour la femme, son intégrité physique, sa dignité, …

...n commission des lois : « Je regrette que les articles 343 et 360 du code civil concernant l’adoption, ou 310 sur la filiation, n’aient pas été récrits. Le Conseil constitutionnel risque de considérer qu’il existe des contradictions entre ce texte et le code civil. » En revanche, au Portugal, le mariage civil – je ne suis pas certain que le terme « mariage » soit utilisé – est ouvert aux couples homosexuels, mais pas l’adoption. De même, en Allemagne, il existe une union civile, qui n’ouvre pas de droits en matière de filiation. Avec ce texte, il y aura des cas extrêmement différents. Le droit sera flou et on laissera le juge se débrouiller pour accorder ou non l’adoption. C’est tout de même la pire des choses ! Ne serait-ce que pour ces raisons, j’ai été convaincu par les arguments d’un certain ...

... sentiments me traversent l’esprit, qui peuvent se résumer d’une phrase : tant mieux si ce texte peut conduire à une plus grande acceptation de l’homosexualité et à davantage de tolérance en général – je n’en suis toutefois pas certaine –, mais deux phénomènes préoccupants auxquels renvoie ce projet de loi m’inquiètent. D’abord, ce texte est sans doute un message de bienveillance à l’adresse des homosexuels, même si une grande partie d’entre eux y sont indifférents, pour ne pas dire hostiles. Mon souhait le plus cher serait que ce texte permette de les rendre plus heureux. Je souhaite, à cet égard, que la vie sentimentale des personnes homosexuelles vivant en couple ne soit pas un obstacle à leur bonheur et à leur développement. Je souhaite qu’elles puissent avoir la vie la plus enrichissante et h...

...e crois sincèrement qu’elles n’ont pas fait l’objet de la considération et de l’attention qu’elles méritaient. Notre mission est simple. Il nous faut satisfaire à une double exigence : répondre à la demande des couples de personnes de même sexe en matière de sécurité juridique, pour eux-mêmes et pour les enfants qu’ils élèvent, le cas échéant, et envoyer un signal de reconnaissance aux personnes homosexuelles, tout cela sans remettre en cause l’institution du mariage ni le fondement de la filiation. Je le dis de la manière la plus calme, il est intolérable que M. Pierre Laurent ait pu, hier, nous traiter d’homophobes.

Notre position est toujours restée la même, quelles que soient les dispositions examinées : refus de l’adoption plénière et de la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, refus de la gestation pour autrui lorsque nous étaient soumis des amendements issus de groupes de la majorité visant à la reconnaissance de cette méthode de procréation. Les choses ont finalement été pour nous assez simples, car nous n’avons jamais douté. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas écouté Mme la garde des sceaux, Mme la ministre, M. le rapporteur, M. le président de la commissi...

Madame la ministre, je vous demande de prendre acte du fait que nous avons tout à l'heure été injuriés. Nous vous demandons de croire en notre bonne foi, en notre sincérité. Nous n’avons pas, vis-à-vis des homosexuels, une attitude de compassion, une attitude distante ; nous avons tout simplement à leur égard une attitude de respect, auquel tout citoyen a droit dans notre République. Nous respectons tous les citoyens, quelles que soient leurs pratiques sexuelles. Nous ne pouvons donc accepter cette violence, que l’on dénonce par ailleurs et que, dans cette assemblée même, on pratique quelquefois. Si nous som...

Ce n’est pas parce que nous reconnaissons aux homosexuels la liberté de la pratique sexuelle qu’ils souhaitent, que, pour autant, cela leur donne le droit à l’enfant. Nous ne pensons pas que le droit à l’enfant puisse naître de l’alliance d’un homme et d’un autre homme ou d’une femme et d’une autre femme. C’est la raison pour laquelle il y a fondamentalement un changement dans la vision de la famille. Vous changez le sens de la famille, vous enlevez c...

...re VII du livre Ier du code civil, relatif à la filiation. L’amendement ne prévoit pas la possibilité de l’adoption plénière ni celle de l’adoption simple. Pour des raisons que tout le monde connaît, la fiction de l’adoption plénière ne tient plus aujourd'hui : les enfants adoptés à l’étranger par des couples hétérosexuels voient qu’ils ne ressemblent pas à leurs parents ; dans le cas de couples homosexuels, les enfants comprendront très vite qu’ils ne sont pas issus biologiquement des personnes qui les élèvent. Je me félicite donc que Mme la ministre chargée de la famille ait annoncé que le texte sur la famille à venir porterait notamment sur ce sujet. Cela me semble indispensable. L’expression « union civile » est empruntée au professeur Hauser, qui l’avait utilisée dans le rapport à lui command...