Interventions sur "l’enfant"

Pour les couples de même sexe qui ne veulent pas associer le tiers au projet parental, il faut savoir que celui-ci pourra être conduit à s’y introduire, par sa volonté ou par celle de l’enfant. En conséquence, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, on transpose les règles applicables en termes de filiation à des ménages qui ne pourront exercer ces mêmes règles. Le droit applicable en termes de filiation ne le sera plus pour les couples de personnes de même sexe. Cette situation l’illustre clairement : si le lien entre mariage et filiation relève de l’évidence pour ce qui con...

Sachez bien que là réside le motif principal de notre opposition à votre texte ! Nous considérons qu’il n’est pas possible d’être parent d’un enfant sans être sa mère ni son père, et nous tenons que c’est une vue de l’esprit que de penser le contraire. En revanche, nous admettons que l’on peut tout à fait jouer un rôle très important auprès de l’enfant en étant le compagnon du père ou la compagne de la mère. Nous aurions dû travailler ensemble pour définir et construire ce rôle. Alors, nous aurions fait œuvre utile.

En ce jour probablement historique, vous vous apprêtez à défigurer la société en piétinant une institution, le mariage. Vous allez augmenter la souffrance d’enfants qui ne connaîtront pas leurs origines. Le droit à l’enfant l’emportera entièrement sur le droit de l’enfant. Vous avez refusé l’union civile, dont je répète qu’elle satisfaisait probablement la majorité des couples homosexuels, et, au nom du principe d’égalité et afin de satisfaire une minorité, vous avez considéré qu’il fallait emprunter un autre chemin. Avec tout le respect que je vous porte, chers collègues, je dirais que vous souffrez d’égalitarism...

Au nom de cela, vous avez sacrifié l’enfant !

Écoutez-moi, juste une seconde ! Et l’enfant de couples homosexuels

...choix de société, ce « changement de civilisation », selon la formule qu’ont rappelée certains de mes collègues, nous voulions un grand débat populaire suivi d’un référendum, qui aurait tranché. Chers collègues de la majorité, vous les avez refusés ! Le mariage civil est une institution républicaine qui définit un cadre pour la procréation et la filiation. Nous devons donc promouvoir le droit de l’enfant et non le droit à l’enfant. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler, chers collègues de la majorité, les propos tenus par l’une des vôtres. « Une famille ce n’est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, mais bien plus que cela : c’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes. […] La non-discrimination n’est pas l’indifférenci...

... à toute forme de discrimination, mais, au-delà de l’adoption, qu’en sera-t-il des enfants issus de la PMA et, plus particulièrement, de la GPA ? Mesdames les ministres, d’où vous viennent vos certitudes ? Vous qui avez une grande expérience de la vie, n’avez-vous jamais éprouvé le moindre doute au sujet d’un seul des aspects du projet de loi ? Un doute, même infime, ne devrait-il pas profiter à l’enfant ? Ce projet de loi ne prend pas en compte l’intérêt de l’enfant, alors que le seul objectif qui vaille est d’aider celui-ci à se construire. Pour cela, nous devons lui apporter tout ce dont il a besoin. Or il a besoin d’un père et d’une mère. Mesdames les ministres, force est de constater que vous n’entendez pas nos concitoyens, faute de les écouter, non plus que certains d’entre nous. Vous ave...

...serait égal à un couple constitué d’un homme et d’une femme. Comme notre collègue Bruno Retailleau l’a excellemment rappelé au début de cette discussion, le Conseil constitutionnel a donné son avis sur cette question en janvier 2011. Ce souci permanent d’égalitarisme vous conduit à des dispositions contre-nature ! Il y a, ensuite, le mensonge sur le bien-être et le développement psychologique de l’enfant. Ce développement, je conçois mal qu’il puisse être assuré au sein de ces couples que vous voulez imaginer.

...egent. J’ai entendu beaucoup de choses, souvent censées, parfois fausses. Il est éminemment faux – je suis désolé, madame la ministre de la famille – de dire qu’il n’y a pas plus de problèmes avec les enfants adoptés qu’avec les autres, même s’il existe, fort heureusement, des exceptions ! Soit il faut être aveuglé par l’évidence, soit il faut vraiment ne pas vouloir se pencher sur la question. L’enfant adopté – je parle de l’adoption par des couples hétérosexuels – est arraché à ses origines, à son histoire, ce qui est très difficile à surmonter. La quête des origines est prégnante, alors même que, le plus souvent, les recherches ne peuvent aboutir et sont vaines. Des difficultés psychologiques s’ensuivent très souvent. L’adoption par des couples homosexuels posera à l’enfant une difficulté sup...

Ce n’est certainement pas en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant ni du droit qu’a tout enfant en devenir de vivre dans une famille harmonieuse, lui permettant d’avoir toutes les chances de réussir sa vie. Votre projet de loi, madame la ministre, est intrinsèquement mauvais, porteur de graves difficultés pour la cohésion de notre société et l’avenir des enfants adoptés. Il soulève également de graves questions éthiques, auxquelles nous ne pourrons pas échapper...

...s arranger qu’elle n’existât point ! §Je pense qu’un certain nombre d’entre vous ont des doutes sur ce texte, mais le recours à des scrutins publics les a empêchés de les exprimer. Je terminerai par là où j’ai commencé. À quoi sert la loi ? Je considère qu’elle sert à protéger le plus faible. Or, j’ai l’intime conviction que le présent texte ne protégera pas le plus faible d’entre nous, à savoir l’enfant. C'est la raison pour laquelle je ne voterai ni l’article 1er ni le projet de loi. §

Cela amorce aussi une évolution vers l’enfant-objet. Ce qu’il y a de plus terrible dans cette affaire, c’est que beaucoup de ceux qui vont voter le projet de loi entendent promouvoir une société de liberté, de droit, alors qu’ils sont en train de nous faire franchir la première étape vers une société de consommation à outrance, où l’objet de désir sera l’enfant. Il en ira de même pour la GPA, puisque l’élaboration de ce texte a été motivée...

… par des réseaux. Elles loueront leur ventre, bien souvent à bas prix, car ce sont d’autres qui tireront les plus grands profits de ce marché. Par respect pour les couples homosexuels, et surtout par respect pour l’enfant, pour la femme, son intégrité physique, sa dignité, …

...ient déjà les couples mariés, et une reconnaissance institutionnelle de leur relation. De la même manière, nous avons tout fait pour que l’on n’enterre pas définitivement ce qui reste de la famille en créant de nouveaux modèles de filiation, alors même que cette dernière est la colonne vertébrale de la famille. Sans une filiation harmonieuse et transparente, il ne peut y avoir de construction de l’enfant. Dans ce débat, nous avons souvent parlé de droit de l’enfant, par opposition au droit à l’enfant. Si parfois nous nous sommes égarés dans de vaines querelles sémantiques, il importe que soit préservée la cellule familiale, au sein de laquelle chacun se construit des repères durables. Ce sont ces repères qui permettent à l’enfant de se développer dans des conditions optimales. L’adoption de ce ...

...es mots, mais aussi le sens de la famille, cela a été dit et redit. Mais ce qui nous choque profondément, c’est que vous privilégiez toujours le moment à la destinée et que votre vision est celle non pas de la famille, mais du couple. Le mariage n’est pas un contrat pour une situation présente entre deux personnes ; c’est la destinée qui fait la famille et cette destinée, c’est la destination de l’enfant. C’est cela qui est très important.

Ce n’est pas parce que nous reconnaissons aux homosexuels la liberté de la pratique sexuelle qu’ils souhaitent, que, pour autant, cela leur donne le droit à l’enfant. Nous ne pensons pas que le droit à l’enfant puisse naître de l’alliance d’un homme et d’un autre homme ou d’une femme et d’une autre femme. C’est la raison pour laquelle il y a fondamentalement un changement dans la vision de la famille. Vous changez le sens de la famille, vous enlevez ce qui est aujourd’hui fondamentalement le sens de la famille, sa destinée. Au droit de l’enfant, vous substit...

Savez-vous qui gagne dans le match entre la culture et la nature quand vous ne faites confiance qu’aux libertés et au libéralisme ? Eh bien, c’est écrit, le vainqueur, c’est le marché et ce qu’il y a derrière votre texte, c’est le marché de l’enfant, celui de l’adoption.

... même sexe. La puissance publique ne prend en compte ni les sentiments ni les pratiques sexuelles des individus, qui appartiennent à la sphère privée. L’institution du mariage en tant qu’union légitime d’un homme et d’une femme est un principe fondamental reconnu par les lois de la République depuis 1804. Avec le mariage, l’État entend protéger la dualité du couple, seul capable de procréer, et l’enfant qui peut en être issu afin de donner au renouvellement des générations un cadre juridique stable. Le mariage n’est pas un droit, c’est un choix qu’un homme et une femme accomplissent. Malgré l’érosion du nombre de mariages contractés chaque année depuis quelques décennies, ce statut reste très dominant. Quelque 23 millions de personnes, c’est-à-dire 72 % des hommes et des femmes en couple, sont ...

...e titre du projet de loi, le second ne l’est pas. Je m’interroge : pourquoi cette dissimulation, pourquoi cette ambiguïté dès le départ ? Parce qu’il s’agit d’un droit lié ; nous parlons d’égalité des droits. Le sujet dont nous avons à débattre est fondamental. Nous touchons ici au cœur de toute société humaine. Quelle définition de la famille voulons-nous retenir ? Quelle place accordons-nous à l’enfant dans cette famille ? À l’évidence, un débat d’une telle envergure, qui touche au plus profond de l’intime conviction de chacun, méritait mieux et ne peut se trancher en deux semaines de discussion parlementaire. Vous escamotez le débat et vous refusez de faire confiance au peuple. Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais il est certain que les manifestations qui ont eu lieu étaient ...

...es disant leur malaise devant ce projet de loi. Ils ne comprenaient pas pourquoi il serait nécessaire d’ouvrir le droit à la PMA, puis, toujours par souci d’égalité, peut-être à la GPA. Certains avaient peur que les femmes des pays pauvres ne soient utilisées pour porter les enfants de certains couples de même sexe ; cela les révoltait. Tous étaient pour une procréation naturelle, tous mettaient l’enfant au centre du débat, tous parlaient de la filiation indispensable à la construction d’une société. Comme ils nous demandaient de trouver une solution, je leur ai parlé de l’union civile qui serait célébrée en mairie. Ils étaient soulagés, car, pour eux, c’était une solution de rassemblement. Et puis il y a eu, lors la dernière manifestation, quelques dérapages, avec des individus qui n’avaient pa...