Interventions sur "l’enfant"

Avec cet amendement, nous proposons de faire un pas dans le sens du réalisme, d’accompagner, dans une certaine mesure, les évolutions de notre société. Vous le savez, ce qui pour nous demeure absolument inacceptable, c’est le lien que vous voulez établir entre l’évolution du mariage et les questions de filiation et de parentalité. Vous savez que nous récusons la notion de « droit à l’enfant ». Pour nous, ce qui doit dominer le raisonnement, ce sont les droits et les devoirs des enfants comme ceux des parents, de manière à permettre aux générations qui se succéderont d’accéder dans de bonnes conditions au cheminement de la vie, avec ses chances et ses risques, avec ses moments favorables et ses drames. Il s’agit bien de forger de jeunes personnalités et nous avons la ferme conviction...

Il disait : « L’enfant n’est pas un bien que peut se procurer un couple homosexuel ou hétérosexuel, il est une personne née d’une union, quelle qu’en soit la modalité, d’un homme et d’une femme. J’entends parler de droit à l’enfant alors que l’on devrait mettre en avant le droit de l’enfant : droit de l’enfant à avoir un père et une mère, droit de l’enfant à connaître ses origines. » J’ai bien sûr retrouvé des propos ...

... du droit appliqué ! En revanche, si la situation actuelle ne porte préjudice à personne, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe crée, à nos yeux, de nouvelles inégalités. Une telle ouverture produit des inégalités au sein même du mariage. Si ce texte est adopté, le principe d’unité du mariage disparaît. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », dans lequel la filiation tiendra plutôt du virtuel. Cette ouverture crée des inégalités dans l’accès au mariage. Si l’on transforme fondamentalement et substantiellement le fondement, autrefois juridique, du mariage en lui substituant un fondement simplement sentimental, on réduit le mariage à une sim...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je regrette le manque de bonne volonté du Gouvernement sur des questions qui intéressent l’ensemble de la société. Il va de soi que nos propositions dénaturent votre projet, puisque nous y sommes opposés. Nous contestons les notions de « droit à la parenté » et de « droit à l’enfant » que vous tentez d’introduire dans notre droit. Au-delà, nous sommes opposés au bouleversement que vous engagez ! En effet, nous espérons préserver l’altérité sexuelle dans le mariage afin de préserver la présomption de paternité. Nous souhaitons créer une nouvelle union assurant une meilleure sécurité juridique pour les couples de personnes de même sexe. Cela nous permettrait d’ailleurs de co...

Je crois pour ma part que ce projet comporte des inconvénients très graves pour le développement de l’enfant. Cela n’a rien à voir avec l’amour que les adultes se portent, rien à voir avec l’amour qu’ils portent à leurs enfants, rien à voir avec leurs capacités éducatives. Au cœur de la vie de ces enfants qui, comme tous les autres, n’ont pas demandé à naître, il y aura l’absence du parent de l’autre sexe. En dépit de vos rêves et de vos utopies, vous ne pourrez faire en sorte que cela se passe autreme...

J’en viens maintenant à la question centrale : les enfants. Vous avez, madame la ministre, utilisé à plusieurs reprises le terme de « droit à l’enfant ». Vous avez même parlé du « désir d’enfant », qui serait plutôt, en l’occurrence, le « désir pour l’enfant ». Ce qui fonde notre opposition radicale à ce texte, c’est que vous ne prenez garde à rien. Vous allez même jusqu’à ignorer les précautions qu’un certain nombre d’autorités vous ont invité à prendre. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a ainsi pointé des incertitudes juridiques pr...

...s rendez-vous compte, madame la ministre, que la philosophie sous-jacente à ces propos condamne par avance toutes vos dénégations relatives à la PMA et à la GPA ? Vous rendez-vous compte de la portée de la déclaration de l’ancienne garde des sceaux, madame Élisabeth Guigou, présentant le projet de loi sur le PACS : « Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l’intérêt de l’enfant et sur ses droits à avoir un milieu familial où il puisse épanouir sa personnalité » ? Si je vous concède qu’il n’est pas interdit d’évoluer, le moins que l’on puisse dire est que son revirement ne plaide pas en faveur de la confiance que l’on pourrait placer dans la fermeté des engagements socialistes, en particulier dans des domaines aussi sensibles.

...nchi avec votre circulaire, madame la garde des sceaux. La nécessité supposée de prendre en compte la situation particulière des enfants nés selon de tels procédés est une argutie. Ces enfants sont instrumentalisés par ceux-là mêmes qui ont provoqué cette situation, afin de satisfaire leurs propres revendications d’adultes. Derrière le « mariage pour tous » se trouve donc clairement le « droit à l’enfant pour tous », et par tous les moyens, sans pour autant que vous assumiez ouvertement les conséquences de votre texte. Non, madame la garde des sceaux, il n’est pas « grand temps que la loi rattrape les mœurs ». Il est grand temps que le législateur réfléchisse au sens du droit !

...e, mais aussi pour la société tout entière. Il est corrélatif de l’engagement pris par l’homme et la femme unis dans le mariage devant la société. Il s’agit d’un engagement social. En tant que législateurs, nous nous devons donc d’encourager le service social qu’il rend. Quel en est le sens ? La dimension familiale du mariage inclut la perspective de la transmission de la vie. S’agissant donc de l’enfant, il est acquis pour tous que, pour se construire et se développer harmonieusement, celui-ci a besoin de cette sécurité très étroitement liée à son environnement familial. À cet égard, il est de la responsabilité d’un gouvernement d’encourager les situations qui garantissent au mieux cette sécurité et suscitent le maximum de stabilité ; nul doute que la structure la plus favorable est bien celle ...

...ions de droit international, qui s’ajoutent à celles de notre droit interne, je ne vois pas comment vous ne rencontreriez pas de difficultés pour justifier votre projet. Par ailleurs, j’aimerais savoir de quelle manière, selon vous, la Cour internationale de justice pourrait interpréter la définition qu’a donnée l’ONU du mariage en 1962 et, plus encore, la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, dont l’article 7 dispose que l’enfant a le droit non seulement d’être nourri et élevé, mais aussi, dans la mesure du possible, de connaître ses parents. Je pense que la difficulté est extrêmement sérieuse.

...e renouvellement des générations et bien d’autres choses. Le mariage est d’abord un cadre protecteur, ce que même l’amour ne doit pas occulter. C’est fondamental. Enfin, la troisième motivation, c’est le droit aux enfants, dont il faut bien parler. Derrière le slogan du mariage pour tous s’en cache un autre : les enfants pour tous. Cela n’est pas acceptable. Là encore, il n’existe pas de droit à l’enfant, pas plus pour un couple homosexuel que pour un couple hétérosexuel. Comme d’autres collègues, je suis président d’un conseil général. En matière d’adoption, il n’y a pas de droits, il y a d’abord des devoirs. L’adoption consiste non pas à donner un enfant à une famille, mais une famille à un enfant, ce qui est très différent. Or, si l’on se place de votre point de vue, l’enfant devient un objet...

Le droit à l’enfant !

... concernant les époux ou conjoints s’appliquent à eux. Ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe va, de facto, leur permettre d’accéder à la parenté, par le biais de l’adoption. Ainsi, l’ensemble des dispositions sur l’adoption plénière et sur l’adoption simple s’appliquent à eux. Par l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de personnes de même sexe, l’enfant adopté va se retrouver avec « deux pères » ou « deux mères », puisque l’adoption plénière substitue une filiation à une autre.

L’enfant ne bénéficiera plus d’une filiation maternelle et d’une filiation paternelle. Il se verra amputer de cette richesse d’avoir une mère et un père. De manière délibérée, ces enfants se verront privés de cette parité, qui est pourtant imposée dans tous les autres domaines. Ils vivront dans le mensonge délibéré de leur filiation. Le droit de la famille est basé sur la vraisemblance biologique et sur ...

... aucun élément pertinent ne démontre que l’environnement d’un enfant évoluant au sein d’une famille homoparentale serait moins équilibré que celui d’un enfant d’une famille monoparentale. La monoparentalité concerne plus de 20 % des familles à La Réunion, contre 8 % dans l’Hexagone. De même, chez les couples hétérosexuels unis par le mariage, le même équilibre indispensable à l’épanouissement de l’enfant est-il assuré lorsque le divorce survient ? Plus de 50 % des couples mariés divorcent, souvent dans des conditions préjudiciables à l’intérêt de l’enfant. Nous avons tous en tête des exemples difficiles, voire dramatiques, y compris dans notre entourage. Telle est la réalité ! Le fait biologique ne constitue en aucune façon une assurance « tous risques » pour une éducation réussie de l’enfant. ...

...is du Conseil national consultatif d’éthique et que la gestation pour autrui demeurerait interdite tant qu’il serait en fonction. Ce faisant, vous vous limitez à réparer une autre inégalité, mesdames les ministres. Selon vous, les homosexuels, comme les hétérosexuels, ont le droit d’avoir des enfants, et vous dites que l’ouverture de l’adoption par le mariage y contribuera. Outre que le droit à l’enfant n’existe pas, pas plus chez les homosexuels que chez les hétérosexuels, vous vous trompez gravement sur les conséquences de votre projet du point de vue de la filiation. En effet, nous savons que les enfants adoptables sont peu nombreux. Les couples de même sexe auront beaucoup de mal à en adopter, les pays d’origine voulant garantir à leurs pupilles des familles adoptives susceptibles de rempla...

Or vis-à-vis de l’enfant qui survient au foyer, les situations sont éminemment différentes selon que ce foyer a été constitué par une femme et un homme…

...é pour le seul bonheur des individus qui s’y engagent, mais dans l’intérêt de la société et des plus vulnérables, c’est-à-dire conjoints sans revenus et enfants. Se marier, dès lors, c’est s’inscrire dans un cadre juridique conçu principalement pour permettre à la famille de se constituer et d’être protégée. Il n’y a pas aujourd’hui de mariage sans possibilité d’adoption ni sans droit d’adopter l’enfant de son conjoint, sous réserve de réunir certaines conditions. À travers l’adoption, la « coparenté » – j’utilise cette expression approximative, faute de mieux – serait donc rendue possible du seul fait que le mariage de personnes de même sexe serait autorisé. Il est difficile d’admettre l’argument presque incivique qui consiste à soutenir que nul ne devrait s’opposer à ce projet dès lors qu’il ...

Que dira la mère biologique le jour où, après séparation, un juge confiera l’enfant à sa compagne ?

Votre proposition dispense de penser comme spécifique cette forme, pourtant spécifique, de lien qui attache l’enfant à la compagne ou au compagnon du parent de même sexe. Vous partez du postulat que ce lien est non pas différent des parentés traditionnelles mais au contraire fondamentalement analogue, au point de vouloir lui appliquer le même régime. Cela ne nous paraît pas rendre compte de la réalité de ce que l’on a pris l’habitude d’appeler l’« homoparentalité », sans doute précisément pour affirmer et mêm...