Interventions sur "père"

On voit bien que les mots sont signifiants. Vous allez aligner le droit sur la falsification des termes. L’étymologie du mot « mariage » renvoie à la mère. Oui, pour engendrer un enfant, il faut un père et une mère.

...députés était légitime : l’égalité entre les enfants. En effet, à défaut de choix des parents, le maintien d’une règle d’attribution patronymique du nom de famille pour les seuls cas de filiation par le sang est susceptible d’introduire une rupture d’égalité entre les couples, selon qu’il s’agisse d’une filiation par le sang ou adoptive. Ainsi, dans le premier cas de figure, le nom de famille du père prévaudra, alors que dans le second le nom sera choisi dans l’ordre alphabétique. À l’encontre de cette harmonisation des règles de dévolution des noms de famille est avancé un souci de simplification et, surtout, de préservation de l’histoire familiale à travers la généalogie. Mais l’histoire n’est pas que masculine. Les recherches généalogiques ne se réduisent évidemment pas à la branche pater...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 254, qui tend à revenir au système retenu par l’Assemblée nationale. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons élaboré un dispositif plus logique, qui reprend le nom du père dans la très grande majorité des cas. La commission est favorable à l’amendement n° 149 rectifié. S’il était adopté, les différents cas de figure et la façon dont les époux pourront faire connaître leur absence d’accord seront alors bien précisés. L’amendement n° 132 rectifié bis prévoit, pour le choix du nom, de procéder par tirage au sort. Si le système proposé peut prêter à certaines...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne m’oppose pas au mariage des couples de personnes de même sexe, mais je suis totalement opposé à l’ouverture de l’adoption à ces couples, car cela conduira à des drames pour les enfants. Comment pouvez-vous concevoir qu’un enfant, qui a besoin de l’amour de sa mère et de l’autorité de son père, puisse se développer normalement s’il en est privé ? Comment pourra-t-il supporter de ne pas avoir un papa et une maman comme les autres enfants ? Comment supportera-t-il de ne jamais savoir qui est sa vraie mère ou qui est son vrai père ? Il sera un éternel orphelin, il ne sera protégé par personne et grandira dans cette incertitude qui le traumatisera toute sa vie. S’il est entouré de deux ho...

...as, ce ne sera pas possible, car l’enfant aura déjà deux parents. Dans ces situations, aucune adoption plénière ne sera permise, à moins que l’un des deux parents ne soit déchu de l’autorité parentale ou ne décède. Il en sera de même pour l’adoption simple. Nous allons arriver à une situation assez étonnante : en effet, nous risquons d’avoir non plus deux parents, mais trois parents, à savoir le père, la mère et l’adoptant. M. le rapporteur va même un peu plus loin, puisqu’il prévoit une seconde adoption postérieurement. En effet, il faut bien envisager le cas où les parents divorceront. À ce moment-là, le nouveau conjoint voudra à son tour adopter. Vous le voyez, nous sommes face à une multitude de cas qui ne sont pas prévus dans le texte. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amend...

...exte, il est difficile de prétendre que le mariage entre personnes de même sexe ne change ni les règles du mariage pour les couples hétérosexuels ni l’avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. Le droit donnera l’illusion aux enfants de couples homosexuels qu’ils sont issus de ce couple de même sexe. De son côté, l’enfant, lui, aura le sentiment psychique de ne pas avoir de père ou de mère.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Après la blessure de l’abandon, vous proposez donc aux enfants adoptés d’être définitivement privés de mère ou de père, alors même que ce sont eux qui ont le plus besoin d’un père et d’une mère.

Un père, c’est celui qui engendre ; une mère, c’est celle qui donne la vie. Cela n’a pas de sens d’avoir deux pères ou deux mères. Cela n’existe pas et ne pourra jamais exister !

Un enfant peut être élevé, en raison des aléas de la vie, par deux hommes ou deux femmes. Le sujet n’est pas là ! Mais il ne peut pas avoir deux pères ou deux mères ! Vous allez placer ces enfants dans des situations terribles alors que, je le répète, ils portent déjà en eux la blessure de l’abandon ou de la perte de leurs parents biologiques.

Mettez-vous quelques instants à la place de l’enfant qui a été abandonné : que ressent-il ? que pense-t-il ? Il se demande pourquoi il a été abandonné ! Lorsqu’on on lui annoncera qu’il va avoir une famille, qu’il est adopté par deux hommes ou deux femmes, il se demandera probablement pourquoi, lui, il n’a pas le droit d’avoir un père et une mère comme les autres enfants. C’est en regardant son père et sa mère que l’enfant devrait pouvoir se construire, trouver sa place, s’identifier et panser ses blessures. Mes chers collègues, n’oubliez pas que ces enfants, comme tous les enfants, sont des adultes en devenir. L’enfant ne peut pas être considéré comme un remède pour les couples de personnes de même sexe en mal de reconnais...

...rture de droits civils, sociaux, fiscaux en faveur des couples de même sexe, une majorité de Français n’étaient pas enthousiastes – c’est un euphémisme ! – à l’idée de voir les règles de la filiation chamboulées et avaient compris, en quelque sorte, que l’on ne pouvait pas créer un droit à la filiation. C’est le même raisonnement qui vous a conduits à supprimer, dans un premier temps, les mots « père » et « mère » du code civil et, découvrant très vite qu’une majorité de nos compatriotes ne l’acceptaient pas, à inventer ce fameux « article balai ». Nous aurons l’occasion d’en parler. Revenons au fondement de votre engagement, la fameuse mesure n° 31 du candidat François Hollande : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. » Très clairement, pour nous, le mari...

... quarante ans. Que va-t-il se passer pour les Franco-Espagnols ou les Franco-Brésiliens, qui ont des noms très compliqués et très longs, les noms de famille s’ajoutant les uns aux autres jusqu’à ceux des grands-parents. Lorsqu’il s’agit de Franco-brésiliens, par exemple, un nom français s’ajoute déjà au nom brésilien. Avez-vous réfléchi au résultat lorsqu’un le nom français cumulera les noms du père et de la mère, que ce soit dans l’ordre alphabétique ou non ?

... d’unité du mariage disparaîtra. Il y aura un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendra du virtuel. D’ailleurs, de nombreux homosexuels ne souhaitent pas l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, car elle reviendrait à priver les enfants adoptés d’un père ou d’une mère. Pour les enfants adoptés, l’adoption maintient une analogie de structure entre le couple qui a conçu l’enfant et celui qui l’adopte. La filiation ne se réduit pas à la vérité biologique. En revanche, même si l’enfant n’est pas issu biologiquement de cette union, il peut se penser comme tel. Dans les cas d’adoption par une personne célibataire, le parent de l’autre sexe est considé...

... l’aspect idéologique de la réforme ! Plutôt que l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’il faudrait absolument promouvoir, c’est le droit à l’enfant que vous voulez instituer ! Comme vous n’en tirez pas, bien entendu, les conséquences, vous allez, malheureusement, créer un double traumatisme pour ces enfants : le traumatisme de la méconnaissance des origines, le double traumatisme d’être privé d’un père et d’une mère, une première fois parce qu’ils ont été abandonnés, une deuxième fois parce qu’ils auront soit deux pères, soit deux mères.

… et les risques non mesurés que celui-ci fait peser sur le mariage et la famille. On nous dit que le mariage pour tous n’entraînera pas de transformations de l’institution du mariage telle qu’elle existe aujourd’hui. Or, force est de le constater, nos collègues députés ont remarqué que la règle actuelle consistant à donner à l’enfant le nom du père ne sera nullement applicable aux couples de même sexe. Ils ont donc proposé de changer cette règle pour tous, portant ainsi atteinte au mariage. Consciente de cette difficulté, la commission des lois nous propose à présent un double système, …

...ation liée à l’incapacité naturelle d’un couple de même sexe de procréer. Je partage tout à fait l’idée selon laquelle un couple homosexuel peut donner de l’amour à un enfant, et bien l’éduquer. Toutefois, je réfute l’argument utilisé par certains, selon lequel il vaut mieux être élevé par un couple homosexuel aimant plutôt que par un couple hétérosexuel en crise, au sein duquel, par exemple, le père serait violent. On ne peut être que d’accord sur le fond avec une telle argumentation, mais celle-ci est cependant trop facile !

Cela ne surprendra sans doute personne, comme beaucoup de mes collègues, je considère que cette disposition, qui consiste à rendre expresse la déclaration d’attribution du nom du père, faute de quoi, les noms des deux parents seront transmis à leurs enfants, porte atteinte à la lisibilité généalogique qui permet à chacun de s’inscrire dans une histoire familiale cohérente. Mon collègue Dominique de Legge l’a très justement souligné, comme simplification, on ne fait pas mieux ! Cette modification fragilisera la présomption de paternité puisqu’elle entraînera une importante gén...

...de civil, lequel précise les règles de dévolution du nom de famille. Je dois dire que je ne comprends pas l’obsession du progrès et de la modernité en matière d’attribution du nom de famille dont semble souffrir la majorité ! L’article 311-21 du code civil prévoit que les couples qui ne font pas de déclaration conjointe, ce qui constitue la majorité des cas, verront leur enfant prendre le nom du père. Cela n’empêche pas les parents de donner à leur enfant le nom de la mère ou les deux noms. Dans l’état actuel de sa rédaction, cet article n’impose rien à personne ! Il est parfaitement en adéquation avec la réalité de notre pays et les pratiques majoritaires qui y ont cours. Donner par défaut le nom du père, ce n’est pas passer en force, ce n’est pas méconnaître la société, ce n’est pas contra...

En 2005, nous avons connu une évolution, peut-être même une révolution, puisque c’est cette année-là que les pères ont perdu le « privilège » de transmettre automatiquement leur nom à leurs enfants. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? C’est un vaste débat, dans lequel je me garderai bien de porter un jugement de valeur en chaussant les lunettes de la modernité. Nous sommes bien souvent trop durs avec nos ancêtres ! Je veux dire cependant que cette réforme n’enlève rien à la possibilité pour chacun de ...

Si je souhaite que les règles de la transmission du nom privilégient le nom du père, c’est pour que l’on ait encore les moyens d’établir une généalogie claire et lisible, en consacrant concrètement, pour tous les pères de familles, la présomption de paternité. Le lien paternel est en effet beaucoup plus difficile à établir, évidemment, que celui de la mère avec son enfant ! Madame la garde des sceaux, madame la ministre, entendez ces propos, qui ne sont pas polémiques…