Interventions sur "père"

...le, il conviendra de transmettre à l’enfant le nom de ses deux parents selon un ordre organisé par les textes, à savoir l’ordre alphabétique en l’absence d’accord des parents. Quoi qu’il en soit, les couples hétérosexuels seront concernés par cette modification. Or la règle en vigueur jusqu’à présent disposait qu’à défaut de précision expresse, le nom transmis à l’enfant devait être celui de son père. Pourquoi, me direz-vous ? Non pas pour des raisons machistes, mais parce que le mariage, nous ne cessons de le dire, englobe la présomption de paternité. Or qu’est-ce ce qui concrétise la présomption de paternité ? La transmission du nom du père à son enfant ! Les choses sont donc simples. En ouvrant l’adoption aux couples homosexuels, avec les conséquences pratiques que cela entraîne, vous fa...

Cet être unique est inscrit dans notre société depuis le Xe siècle, avec le retour du droit romain et de la présomption de paternité. Il est clair, à nos yeux, que le nom induit la filiation au travers de la paternité, mais, paradoxalement, il protège aussi la mère et le régime matrimonial qui s’est constitué autour du nom transmis. Il protège donc la mère et le père. Nous ne sommes pas ringards…

...rmal que le politique essaie de répondre favorablement à un désir exprimé par des adultes. Si nous pouvons entendre ce souhait formulé par ces couples, ce désir a-t-il pour autant le droit de dépasser le droit de l'enfant ? À nos yeux, il ne saurait en être question : le désir exprimé par des adultes d'avoir un enfant ne peut primer le droit de l'enfant d'être élevé dans l'altérité sexuelle d'un père et d'une mère. J'entends déjà vos objections : les familles monoparentales, les enfants orphelins… Bien sûr, ces souffrances existent, elles ne nous échappent pas. Notre rôle à nous, pouvoirs publics, est de les soulager, de les accompagner, non de généraliser un problème.

...a pas de droit à l’enfant et qu’il n’y en aura pas. Il est parfaitement compréhensible et respectable que les couples de même sexe aient un désir très fort d’enfant, mais il appartient à la société, à nous, législateurs, d’accorder la priorité au droit de l’enfant et de ne pas céder à ce fantasme, à cette attente, à ce désir, même s’ils sont compréhensibles. C'est le droit de l'enfant d'avoir un père et mère ; je pensais, mes chers collègues, que vous partagiez également ce point de vue. Il est surprenant que ce projet de loi ne parle jamais de l’enfant. C’est à l’opposition, et à elle seule, que l’on doit d’avoir ouvert la question centrale des droits sacrés de l’enfant. Est-ce bien le souci du Gouvernement, du ministre chargée de la famille ? Cela nous étonne. Vous prétendez que ce texte ...

...rincipe d’égalité. Or ce principe d’égalité qui vous aveugle nous conduira inéluctablement à la procréation médicalement assistée pour convenance – et non plus pour raison médicale – et à la gestation pour autrui, laquelle est contraire à la dignité de la femme. Mes chers collègues, je ne comprends pas que, de ce côté de l’hémicycle, nous soyons quasi unanimes à penser que l’adoption suppose un père et une mère et que, de l’autre côté, comme si un mur avait été érigé entre nous, personne ne pense que, comme nous, il faut un père et une mère à un enfant. Je n'arrive pas à comprendre un tel clivage politique sur ce sujet.

Nous devons le dire haut et fort : chaque enfant a droit à un père et à une mère.

Alors que je suis moi-même médecin neurologue, son intervention m’a beaucoup frappé. Il nous a expliqué que, quoi que l'on fasse, puisque l'enfant passait neuf mois dans le ventre de sa mère, il y avait dans la vie affective de celui-ci une asymétrie entre le père et la mère, asymétrie contre laquelle on ne pouvait pas lutter. Il explique qu’un enfant adopté par un couple hétérosexuel peut reporter cette asymétrie affective sur ses parents adoptifs. Mais que se passera-t-il, s’est-il demandé, dans le cas d’un couple adoptif homosexuel ? Qu’adviendra-t-il de cette asymétrie affective, et quelles en seront les conséquences pour l’enfant ? Je voulais vous f...

...e grand problème de votre réforme : elle n’a de stratégique que la manœuvre politicienne ! Elle ne suit qu’une vision à court terme et sa seule cohérence se trouve dans l’idéologie. Vous ajustez en permanence le texte, en contournant les obstacles que vous rencontrez. Quoi qu’il en soit, sur le fond, j’estime que, sauf en cas de déclaration expresse, le nom transmis à l’enfant doit être celui du père. Un tel dispositif est clair et simple en ce qu’il permet au père d’établir concrètement la présomption de paternité, qui est aujourd’hui, en ce qui concerne la filiation, la conséquence réelle et substantielle du mariage. Ce dispositif est beaucoup plus légitime que celui que vous instaurez. Dans la plupart des cas, les jeunes filles renoncent à leur nom quand elles se marient, et je ne crois ...

... le lien entre mariage, adoption, PMA et GPA est évident, en raison des motivations mêmes de ce texte. Sur ce point, je partage donc l’avis d’Aude Mirkovic, qui n’est pas dupe et qui, dans son ouvrage Mariage des personnes de même sexe : la controverse juridique, affirme : « La filiation est l’essence même du mariage, comme en témoigne la présomption de paternité qui désigne le mari comme père. Un mariage sans filiation ne serait jamais qu’un sous-mariage. [...] Les personnes de même sexe ne pouvant procréer ensemble, et les enfants adoptables étant peu nombreux, le mariage, comme l’adoption, aboutira obligatoirement à l’insémination artificielle et à la fécondation in vitro pour des femmes fertiles, comme la gestation pour autrui pour des hommes eux aussi fertiles, les uns comm...

Non, vous trompez les Français, qui, pour la plupart, n’indiquent rien sur la transmission du nom, car ils savent que leur enfant héritera du nom du père. Ceux qui seront vigilants sauront que le père devra se munir, pour déclarer la naissance de l’enfant à la mairie, d’un document écrit de la mère stipulant qu’elle accepte explicitement que le nom de famille de l’enfant sera celui de son mari. On imagine déjà l’imbroglio que vous allez créer ! Voilà ce que j’appellerai, pour reprendre vos termes, un véritable choc… de complication ! Par votre f...

...els ! À ce jour, la loi interdit la gestation pour autrui et circonscrit l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation aux seuls couples dont l’infertilité est d’origine médicale. Une entorse à ces principes entraînerait des conséquences en cascade, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine : organisation par la loi de la conception d’enfants privés de père ou de mère, violation des lois fondamentales de bioéthique qui ne peuvent être modifiées sans un large débat préalable et, en cas de GPA, atteinte à la dignité des femmes et au principe fondamental d’indisponibilité du corps humain. Aujourd’hui, un couple d’hommes peut recourir à la GPA, autorisée dans certains pays. On peut choisir sur catalogue les gamètes d’une femme et trouver une mère porte...

...est pas obligatoire, à changer leur méthode de dévolution des noms de famille. Or quoi de plus intime qu’un nom de famille ? En changeant les règles de dévolution du nom de famille, l’adoption de cet article viendra mécaniquement altérer la transmission de celui-ci aux enfants. Cela se fera au profit de l’injonction progressiste consistant à transmettre deux noms de famille aux enfants, celui du père et celui de la mère. Or, même si cette méthode de dévolution n’est pas acceptée par les Français, son automaticité risque de la transformer en règle générale. Il aurait donc été plus honnête de la rendre obligatoire, pour que les Français puissent se rendre compte du caractère quelque peu envahissant de ces dispositions.

Au lieu de cela, vous rendez une pratique effective et, une fois que celle-ci sera entrée dans les mœurs, nous aurons sans doute droit au deuxième étage de la fusée, à savoir l’interdiction pure et simple de la seule transmission du nom du père. Pour conclure, je dirai les choses simplement : il est évident que ce type de disposition se nourrit de deux tendances lourdes que nous combattons. Il s’agit d’abord, et c’est sans doute la moins grave de ces deux tendances, du recours systématique au novlangue. En effet, partant du constat élémentaire, mais vrai, que les mots ont un sens et qu’ils influencent les activités humaines, vous ten...

Monsieur le président, hier soir, lors du scrutin public n° 148 sur l’article 1er du projet de loi, et alors même que j’étais présent en séance, j’ai été comptabilisé par erreur comme votant pour. Or, conformément à mon opposition ancienne à ce projet de loi, je souhaitais voter contre l’article 1er. Je reste donc bien solidaire de mes collègues non inscrits et j’espère que nos collègues de la majorité n’en seront pas trop affectés !

... supprimer cet article, M. Louis Pinton et moi-même ne partageons pas les motivations exprimées par Mme Férat. Nous considérons que l’adoption plénière ne peut être prononcée au bénéfice d’un couple homosexuel dans la mesure où cela entraînerait une rupture nette dans la filiation. L’adoption plénière entraîne en effet la suppression complète des origines et de la filiation naturelle, issue d’un père et d’une mère. Nous préférons mettre en place une adoption simple, qui n’entraîne pas de rupture de la filiation biologique et qui permettrait ainsi à l’enfant de ne pas subir la suppression complète de ses origines. Je présenterai des amendements dans ce sens par la suite. Cela dit, je voudrais revenir rapidement sur certains des propos émis par mes collègues pour leur rappeler que, si la GPA ...

...collègues de la majorité nous parlent d’égalité. Mais où est l’égalité ? Prenons le cas de deux enfants confiés à une famille d’accueil, le premier à une famille homosexuelle, le second à une famille hétérosexuelle. Je le répète, je ne remets jamais en doute la possibilité que ces enfants reçoivent une excellente éducation des deux côtés. Là n’est pas la question ! Le problème, c’est celui des repères. Aujourd’hui, on connaît des enfants parfaitement bien élevés par des couples homosexuels. Toutefois, leurs repères ne sont pas les mêmes : les enfants ont besoin de savoir qu’ils ont été conçus – jusqu’à nouvel ordre ! – par un homme et par une femme.

Mme Isabelle Debré. À mes yeux, il est donc inconcevable que deux personnes puissent se dire pères ou mères d’un même enfant. Voilà pourquoi je m’oppose à l’adoption plénière par les deux conjoints.

...illusions, là où vous bercez des centaines de milliers de Français dans le mythe de la fondation d’une famille grâce au mariage des couples de même sexe, vous ne ferez que semer la frustration, la colère et l’incompréhension. Au surplus, cela a été indiqué à plusieurs reprises, nous connaissons l’issue de ce paradoxe. C’est mécanique : c’est la PMA et la GPA ! Dans six mois ou dans six ans – j’espère que vous ne serez plus au pouvoir dans six ans – vous reviendrez devant nous pour nous parler d’égalité et de grands principes après nous avoir promis aujourd'hui du bout des lèvres en séance que ces questions-là n’avaient rien à voir avec votre projet de loi. Et nous serons alors dans le domaine décrit par Aldous Huxley dans Le Meilleur des Mondes, dont le titre reprend cette phrase ironi...

Est-il réellement indifférent que l’enfant soit élevé ou non par l’homme, son père, et la femme, sa mère, qui lui ont donné la vie ? A-t-on le droit de priver délibérément un enfant de son père ou de sa mère, sauf en cas de défaillances graves ? D’ailleurs, même dans ces cas, les services sociaux semblent s’accorder à essayer de ne pas couper complètement les liens de l’enfant avec ses parents.

...s antérieurement dans d’autres pays d’Europe, notamment en Espagne. Or, ainsi que l’a souligné notre collègue Bruno Retailleau, vous semblez oublier que ce n’est que très récemment, le 19 février dernier exactement, que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Autriche, au nom de l’égalité, pour avoir refusé d’envisager l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère, alors que le père, qui versait une pension alimentaire et voyait régulièrement son enfant, s’y opposait. Nous sommes donc bien là dans ce cas de figure.