Interventions sur "d’énergie"

J’en viens à l’amendement que je défends ici. Il vise à supprimer le premier paragraphe de l’article 2, qui prévoit de demander au Gouvernement un rapport où seraient précisés les bonus et malus pouvant être appliqués, la manière dont les tarifs sociaux de l’énergie pourraient être définitivement intégrés au dispositif de bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie, et les solutions permettant d’éviter les effets de seuil dus à l’application d’un barème social. Je me trouve dans une situation délicate, car je ne souhaite pas que ce rapport soit produit, alors même que je défendrai tout à l’heure des amendements tendant précisément à la production de rapports ... Disons que certains rapports sont utiles, et d’autres non ! En l’espèce, celui-ci ne nous est ...

L’article 1er A a donc été retiré du texte, comme j’ai pu le vérifier auprès des services du sénat. Je faisais quant à moi référence à l’amendement que j’ai défendu en vue de rappeler que la péréquation tarifaire s’imposait en matière d’énergie, et qui est, pour l’instant, le seul texte adopté depuis le début de l’après-midi.

...Schurch ressemble au nôtre. Le I de cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 2, me convient tout à fait, de même que le II, car le problème de la pointe, qui se pose assurément dans notre pays, mérite débat. Vous-même avez reconnu, madame la ministre, lorsque vous avez abordé le sujet du charbon, qu’en période de pointe, nous avions simultanément besoin de toutes les sources d’énergie : le nucléaire, le gaz, l’hydraulique et le charbon. Il est vrai qu’actuellement, les besoins augmentent. Je suis donc tout à fait favorable à la publication d’un rapport pour aborder ce problème de la pointe. Je n’ai pas eu le temps de me pencher sur le III de l’amendement, mais à le lire rapidement, il ne me pose pas de problème. Nous nous rallions donc à cet amendement, et sommes prêts à reti...

… et ce pour une raison simple : le consommateur dépense une certaine quantité d’énergie, mais n’est pénalisé ou gratifié que l’année suivante. L’effacement de la pointe se produit chaque jour, presque heure par heure : c’est son principe même ! C’est la raison pour laquelle, j’y reviens, une bonne maîtrise de la demande d’énergie suppose que l’on travaille en amont du compteur, pas en aval.

...ique énergétique, sans pour autant présumer des conclusions du débat national qui aura lieu sur la transition énergétique, dont les ateliers sont en cours. Certains affirment que les mesures proposées auraient dû attendre la fin de ce débat, mais pourquoi attendre pour étendre les tarifs sociaux ou pour relancer le secteur éolien ? Quant au bonus-malus, il s’inscrit dans la politique d’économies d’énergie, qui fait aujourd’hui consensus malgré les arrière-pensées des uns ou des autres. Nous savons en effet que nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à épuiser chaque année un peu plus les sources d’énergie dont nous disposons. Nous devons donc considérer les économies d’énergie comme une ressource en soi, autrement dit comme un gisement qu’il s’agit d’exploiter partout où il se trouve. Le défi...

...eux » – je vous sais sensible à cette expression, monsieur Merceron – et dépenser moins. La présente proposition de loi contribue à la définition de cette politique en créant, à l’article 6, le service public de la performance énergétique de l’habitat. C’est aussi dans ce cadre que s’inscrit la mesure emblématique de la proposition de loi : le fameux bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau, mis en œuvre par l’article 1er. C’est une version profondément transformée, et améliorée, de ce dispositif qu’il nous revient aujourd'hui d’analyser. Mme la ministre a rappelé les différentes évolutions de ce texte, en particulier sur le traitement des fichiers. Je n’y reviens pas. Je rappellerai en quelques mots le fond de ce texte. Trois tranches de consommation sont définies pour ...

... 2012. Il vise à supprimer l’audition des membres de la CRE avant leur nomination par les commissions permanentes compétentes. L’audition du président de la CRE, prévue par l’article 13 de la Constitution, est en revanche maintenue. Enfin, la présente proposition de loi favorise l’effacement à l’article 7 bis : en donnant une valeur économique à un comportement responsable de consommation d’énergie, elle pousse les acteurs du marché de l’énergie à éviter, lorsque c’est possible, la course à l’installation de nouvelles unités qui ne seront utilisées que quelques heures par an, autrement dit aux heures de pointe et dans les périodes de grand froid. C’est un dispositif novateur et ambitieux dont se dote notre pays. J’en viens à présent à l’éolien. L’article 12 bis prévoit la suppressi...

Comme vous le savez, l’hospitalisation à domicile de personnes atteintes de maladies graves est de plus en plus fréquente et nécessite le plus souvent des appareils fortement consommateurs d’énergie. On s’efforce de diminuer le nombre de personnes hospitalisées et de les maintenir à domicile, notamment en milieu rural, faute de place mais aussi pour ne pas déboussoler les malades et pour garantir les liens avec les familles, qui se distendent souvent au cours des longs mois, voire des longues années d’hôpital. Avec votre système de bonus-malus, les personnes hospitalisées à domicile seront...

...mission sur le nombre de mâts… Le sujet mérite, me semble-t-il, un peu plus de réflexion. Je suis convaincu que nombre de collègues, par-delà les clivages politiques, pensent exactement comme moi. Pour conclure, j’aimerais vous faire part de mon impression générale sur la proposition de loi. Au fond, pourquoi ce texte ? S’agit-il vraiment d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie ? En l’occurrence, ce que je vais dire concerne essentiellement l’électricité, mais cela vaut aussi pour le gaz. À mon sens, le bénéfice à attendre de la mise en œuvre des mesures envisagées est très mince. D’ailleurs, la disproportion entre le mécanisme institué et le résultat escompté est presque un sujet constitutionnel. Monsieur le rapporteur – puisque vous avez fait preuve de beaucoup d’ama...

...s l’équivalent des taxes locales sur l’électricité payées aux communes et aux départements. C’est tout de même important ! On ne peut pas continuer ainsi à charger la mule et à financer toutes nos bonnes intentions au moyen de la CSPE. La solution serait peut-être d’étendre cette contribution – ce n’est pas l’objet du débat ce soir, mais permettez-moi cette petite digression – aux autres sources d’énergie consommatrices de carbone, comme le gaz et le pétrole. Peut-être faudrait-il également revenir sur certaines exonérations ? Je rappelle en effet que 20 % de la consommation d’électricité, par les gros consommateurs, n’est pas soumise à la CSPE. J’invite donc la Haute Assemblée à réfléchir sur ce point. Pour terminer, bien sûr, il y a une concurrence entre les fournisseurs, mais il faut reconnaît...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi instaurant un système de bonus-malus opposable à nos concitoyens dans leur consommation d’énergie. Ce n’est pas sans raison. La motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui a été adoptée établissait clairement les motifs d’inconstitutionnalité du texte. Certains ont d’ailleurs été pris en compte par l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Je pense, par exemple, à la réécriture de l’article 1er, désormais plus précis, afin de tenir compte de la règle selon laquelle le législate...

...espect des territoires, de trouver une limite en termes de puissance. Ce sujet est sensible et doit être intégré dans le débat national sur la transition énergétique afin que nos concitoyens s’en emparent, puisque c’est un problème qui recouvre des difficultés d’ordre technique, environnemental, juridique et politique. Mes chers collègues, l’incitation à la maîtrise des consommations domestiques d’énergie de réseau, la suppression des zones de développement de l’éolien, la promotion de l’effacement, sont au cœur du débat sur la transition énergétique. Madame la ministre, vous avez rappelé la semaine dernière que la voix des citoyens était essentielle, qu’ils devaient s’emparer de ce débat. Laissons-leur cette opportunité, laissons-leur la parole pour construire avec eux cette transition et portons...

...t un principe vertueux ; encore faut-il qu’elle s’inscrive dans un ensemble cohérent. Les sénateurs du groupe UDI-UC, en particulier ceux qui sont membres de la commission des affaires économiques, comme Valérie Létard, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre et moi-même, souhaitent que des mesures d’accompagnement soient clairement mises en place pour aider les ménages à maîtriser leur consommation d’énergie et à améliorer l’isolation thermique des logements. À ce stade, je voudrais saluer le travail de notre président-rapporteur, Daniel Raoul, qui, à la suite du non moins méritant Roland Courteau, propose de supprimer le bonus prévu par les députés, de manière à dégager du malus des sommes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des logements.

...n des consommateurs nous préférons l’incitation, la pédagogie et l’accompagnement. La ministre du logement a annoncé un nouveau projet de loi à la fin du premier semestre de 2013. Pourquoi ne pas attendre des mesures concrètes dans ce domaine, avant de voter un tel dispositif pénalisant pour les ménages ? Vous mettez la charrue avant les bœufs ! Par ailleurs, les ménages qui consomment beaucoup d’énergie parce qu’ils vivent dans des logements mal isolés, et qui devront donc payer un malus, sont souvent les mêmes que ceux qui n’auront pas la possibilité financière de faire isoler leur habitation.

...i, de cette proposition de loi : elle pourrait inciter les catégories les plus aisées à se considérer comme exonérées de tout effort pour lutter contre leur surconsommation dès lors qu’elles auraient les moyens de payer le malus. Sur la forme, nous proposons l’expérimentation et une vraie concertation, et nous croyons à l’incitation plus qu’à la contrainte. Sur le fond, la consommation excessive d’énergie est un vrai problème, contre lequel il faut lutter. Malheureusement, ce texte étant une mauvaise façon d’y répondre, il enterre quasiment le sujet. En conclusion, je regrette que ce texte desserve l’initiative parlementaire. Je regrette qu’il desserve le travail de fond des sénateurs, quelles que soient d’ailleurs les travées sur lesquelles ils siègent. Je regrette enfin qu’il desserve les futur...

... fait défaut à nos collègues députés, emportés par la fougue de la réforme aux lendemains d’une alternance politique tant attendue. Mais enfin, maintenant, nous y sommes ! Il faut donc aller de l’avant et sortir par le haut ! Alors, qu’en est-il vraiment ? Après un premier passage express devant le Sénat, la proposition de loi vise toujours à instaurer ce fameux bonus-malus sur les consommations d’énergie des ménages résidant dans notre pays. Ce couple infernal et asexué du bonus-malus trouve son origine dans une volonté légitime de chasser le gaspillage et de favoriser les économies d’énergie, au lieu de produire toujours plus ! Jusque-là, nous partageons sa philosophie. Mais ce bonus-malus est remis en cause autant du fait de son excessive complexité – je pèse mes mots ! – qu’au regard du risqu...

En matière d’énergie, le groupe du RDSE n’écarte pas certaines énergies au nom de craintes excessives. Nous devons jouer toutes les cartes dont nous pouvons disposer afin d’assurer la transition énergétique et développer le mix énergétique voulu par le Président de la République. Nous affirmons donc notre soutien au maintien d’une filière nucléaire d’excellence, …

...er plus loin en élargissant le champ des bénéficiaires à l’ensemble des foyers en situation de précarité énergétique. C’est le sens de cette proposition de loi. Notons d’ailleurs que la mesure d’extension de la trêve hivernale à l’ensemble des consommateurs a été enrichie, à l’Assemblée nationale, par un amendement d’André Chassaigne visant à étendre l’interdiction de l’interruption de fourniture d’énergie aux résiliations de contrat. Voilà qui prouve tout l’intérêt d’une discussion parlementaire se concluant par l’adoption d’un texte amélioré ! Prenons toutefois garde de confondre amélioration et amputation. Nous avons relevé plusieurs autres améliorations introduites en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale : l’inclusion des résidences secondaires dans le mécanisme, la différenciation par éne...

...ur de centaines de milliers d’emplois, devrait ici nous éclairer. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre d’avoir invité le ministre allemand de l’énergie, M. Peter Altmaier, à participer au « parlement » du débat sur la transition énergétique. Lors de son audition, il a tenu des propos très forts, soulignant que son pays, dont le mix électrique s’appuie aujourd’hui sur une part de 23 % d’énergies renouvelables, se fixe dorénavant un objectif de 35 % à 40 % en 2020 et de 80 % en 2050. Je crois que ces chiffres doivent nous servir d’étalon pour fixer notre propre ambition. L’exemple de Peter Altmaier pourrait nous aider à réaliser une synthèse entre nous, compte tenu, d’un côté, de ses objectifs en termes d’énergies renouvelables et, d’un autre côté, de son étiquette politique. Il est cla...

... en œuvre, la somme supplémentaire qu’ils devront acquitter sera purement symbolique puisqu’elle sera fortement minorée, surtout si le foyer bénéficie du tarif social. D’autre part, ils seront les premiers bénéficiaires de la mise en place d’un service public de la rénovation thermique des bâtiments, qui contribuera mécaniquement à réduire leur facture en diminuant le gaspillage et la déperdition d’énergie. Ils pourront bénéficier de conseils mais aussi d’aides financières pour leurs travaux. In fine, ces modifications renforcent le caractère éminemment social du texte dont nous discutons aujourd’hui, et c’est l’objectif politique, au sens le plus noble du terme, que nous poursuivons. Cet objectif concerne bien sûr le titre II de la présente proposition de loi, et peut-être même davantage ...