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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat s’empare, ou du moins se saisisse, du débat sur la transition énergétique. Il existe certes un Conseil national du débat sur la transition énergétique, composé de sept collèges, qui se réunit à peu près tous les mois depuis la fin du mois de novembre. Ce Parlement – il se revendique comme tel – s’est donné des missions : discuter d’une charte, fixer les orientations du débat national et formuler des recommandations qui serviront de base au futur projet de loi de progra...
Je vois, à votre visage toujours serein, qu’il n’en est rien ! Commençons par la première question : de quoi s’agit-il ? Qu’est-ce donc que la transition énergétique ? Laissons à M. Alain Grandjean, président du comité des experts, le soin de répondre à la question : « Une transition, c’est une période pendant laquelle la société passe d’un modèle d’organisation à un autre. »
...aisse des tarifs. Dans le passé, on a même pu constater des prix spot de l’électricité négatifs en Allemagne. Même en l’absence de pics de consommation, il est donc devenu parfois plus intéressant d’importer de l’électricité allemande que d’en produire en France », conclut Anne Feitz, auteur de l’article paru dans Les Echos. On marche sur la tête ! Peut-on déconnecter la réflexion sur la transition énergétique d’une réflexion plus globale sur la reconquête de la compétitivité française, dont le rapport Gallois a défini les pistes ? La facture énergétique de la France, je le rappelle, a atteint l’an dernier 69 milliards d’euros, soit un niveau record. Les trois quarts du déficit sont dus aux hydrocarbures. Je vous fais remarquer que le déficit de la balance commerciale est à peu près équivalent à ce mo...
...ion des coûts de revient, qui me paraît tout à fait centrale. Ne vaudrait-il pas mieux se fixer un objectif raisonnable de réduction de la consommation des énergies fossiles, par exemple 25 % de la consommation primaire d’énergie, plutôt que 50 % aujourd’hui ? Cela contribuerait aussi à la lutte contre les gaz à effet de serre. Ne serait-ce pas plus rationnel et plus conforme aux objectifs de la transition énergétique, tels qu’ils sont fixés par M. Alain Grandjean ? Il n’y a aucune raison de traiter le nucléaire comme s’il n’était pas, lui aussi, une énergie décarbonée, au même titre que l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne ou l’énergie solaire. Si l’objectif de la France est de parvenir à un accord global sur le climat, passant par une très forte réduction des émissions de gaz à effet de serre – une dim...
La Cour des comptes a calculé que le coût de production de l’électricité nucléaire produite par le parc existant en France était, en 2010, de 49, 5 euros le mégawattheure. Le rapport de MM. Poniatowski et Desessard – Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique –, même s’il évoque un coût à géométrie variable, en fonction des investissements de sûreté nécessaires après Fukushima, …
... France en réduisant notre production et en n’investissant pas sur notre territoire, y compris pour exporter davantage d’électricité ? Est-il raisonnable, pour l’Europe, de justifier le choix de la récession par celui de la sobriété énergétique ? Il me semble que l’on doit au contraire nourrir la croissance, une croissance de qualité, moins gaspilleuse, moins énergivore, car tel est le sens de la transition énergétique. Pour cela, il faut des financements publics, soustraits au calcul de rentabilité à court terme des investisseurs privés. Telle n’est malheureusement pas la voie vers laquelle l’Europe des Vingt-Sept semble avoir choisi de s’orienter, malgré les efforts louables du Président de la République. La consommation finale d’énergie, en Europe et en France, stagne, voire diminue ou va diminuer dans les ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif aux questions d’énergie et suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique. Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement ayant remarquablement parlé de la première de ces deux filières – le nucléaire –, je m’attarderai plutôt sur la q...
... certains de ses effets pervers. C’est un domaine où les marges sont grandes : disant cela, je pense à la fiscalité sur le gazole ou les agrocarburants, mais aussi aux dispositifs de soutien aux nouvelles filières, comme le photovoltaïque, domaine dans lequel nous avons malheureusement eu une politique bien trop erratique et insuffisamment réfléchie. Au-delà de ces évolutions, le processus de la transition énergétique suppose de favoriser réellement une contribution plus importante des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité. Cela signifie, en particulier, qu’il faut faire preuve de plus de volontarisme dans le développement des boucles énergétiques locales, que ce soit pour l’électricité, la chaleur ou le gaz. Il conviendra aussi de réfléchir aux compétences des collectivités locale...
...onclue par un débat escamoté de quelques heures au Parlement – certains ici se le rappellent peut-être. Le débat engagé aujourd’hui est donc sans précédent. Il est inédit par les ambitions fixées, comme par la diversité des acteurs associés, dont j’ai l’honneur de faire partie en tant que parlementaire – c’est dire, monsieur Chevènement, que les parlementaires sont associés au grand débat sur la transition énergétique. Je suis même le coordonateur du groupe de travail consacré à la gouvernance.
C’est un débat clé pour l’avenir de notre pays. Il doit associer toutes les forces de ce pays. Cette modernité démocratique n’exclura pas le travail parlementaire – nous le savons bien –, mais il serait absurde, au vu de l’importance de ce débat, de ne pas y associer toutes les forces vives de la nation. La transition énergétique doit répondre principalement à trois enjeux. Tout d’abord, un enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet enjeu est majeur face à l’accélération rapide et extrêmement inquiétante des changements climatiques observés, accélération tellement rapide que même les « climato sceptiques » se sont tus ! C’est dire si la situation est grave ! Ensuite, la transition énergétique doit rép...
Enfin, la transition énergétique doit répondre à un enjeu économique : la réduction de notre dépendance énergétique, alors que le déficit commercial pour 2012, bien qu’en baisse par rapport à 2011, s’élève à plus de 67 milliards d’euros. C’est globalement, vous le savez, notre facture énergétique. C’est aussi un enjeu pour l’emploi. La transition énergétique doit être mise au cœur de la politique industrielle de la France en mo...
La coopération avec l’Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée. Nous nous félicitons de l’annonce de la création de l’office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l’espère, la future Communauté européenne de l’énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la Conférence environnementale. La transition énergétique est une dynamique globale en marche en Europe. Il serait fort dommage que la France rate le train ! Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici, très rapidement, la nécessité absolue de décliner la transition énergétique au niveau local. Il n’y aura pas de transition énergétique sans décentralisation. Et le débat en cours devra renforcer les compétences des...
Engager résolument la transition énergétique, c’est croire en l’avenir de la France en clôturant une aventure du tout-nucléaire qui fut un déclin français. Moi aussi, monsieur Chevènement, j’ai confiance dans la lucidité française. Le débat sur la transition énergétique en est la preuve. La France en sortira plus forte !
... de fond l’objectif européen des « trois fois vingt », visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et notre consommation énergétique, tout en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie. Ce cap ambitieux que la France s’est donné, d’abord avec le Grenelle, puis, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence environnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux. Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconnaître, madame la ministre, ce climat est peu propice aux investissements structurants qui seront pourtant les moteurs de ce que j’appellerai la « nouvelle économie de l’énergie ». C’est une raison de plus pour n...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est au carrefour de nombreuses politiques publiques de notre pays. Les politiques environnementales, industrielles, d’aménagement du territoire, parfois même la diplomatie, sont déterminées par les réponses que le responsable politique apportera à la question de la transition énergétique. Par conséquent, dans le débat que nous allons engager, nous devons intervenir de manière dépassionnée et pra...
...e part de la consommation d’énergie vers l’électricité. Ce basculement sera bien sûr possible dans le secteur des transports avec le développement des véhicules hybrides ou, à plus long terme, strictement électriques. L’amélioration du rendement des moteurs thermiques, lorsqu’ils sont associés à la motorisation électrique des véhicules hybrides biénergie, sera ainsi un levier déterminant pour la transition énergétique. De même, les progrès que nous pouvons espérer en matière de batteries au lithium pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité permettront, combinés avec le développement de transports collectifs électriques par la route et le rail, de réduire notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles. De la même manière, le retrait des combustibles fossiles pour le chauffage des loge...
...que à l’égard de combustibles fossiles rares, donc chers, et très polluants, en favorisant le recours aux sources d’énergie permettant de produire de l’électricité sans émettre de CO2 et à un prix socialement acceptable. Nous nous félicitons que, pour faire suite à l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une tarification progressive de l’énergie, nous puissions avoir un débat sur la transition énergétique. Outre qu’il met en perspective les positions de chacun sur la proposition de loi susmentionnée, ce débat permet au groupe UMP de réaffirmer quels sont selon lui les véritables enjeux énergétiques pour la France à l’horizon 2050.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est un des enjeux majeurs des prochaines années, et nous saluons l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un débat national sur ce thème. Pour parvenir à relever ce défi économique, social et environnemental, il est important de fixer les grandes orientations qui guideront la politique énergétique de demain. Dès le 31 mars 2011, le groupe CRC avait déposé au Sénat une proposition de rés...
La rénovation des bâtiments résidentiels est un des axes prioritaires de la transition énergétique. Cela va demander de gros efforts d’accompagnement de l’ensemble des foyers, en particulier ceux des classes moyennes et les plus démunis, pour qui les sommes à engager demeurent considérables. Par ailleurs, la question du droit à l’énergie pour tous doit être placée au cœur des débats. Selon nous, chaque décision qui sera prise devra l’être au regard du respect de ce droit. L’élargissement des ...
...dence du développement des énergies renouvelables sur les réseaux de transport et de distribution d’énergie. Un effort non négligeable doit être fait pour soutenir l’extension et la modernisation de ces réseaux ; RTE et le syndicat des énergies renouvelables ont déjà engagé une coopération pour gérer au mieux l’insertion des énergies renouvelables. Cependant, il serait illusoire de penser que la transition énergétique se fera par le biais d’une production délocalisée de l’énergie.