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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des finances : 12/03/2013 — 1ère réunion
Commission des lois : 13/03/2013 — 1ère réunion
Commission des finances : 19/06/2013 — 3ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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