Interventions sur "canton"

Donc, chacun retrouve bien ses votes ! En second lieu, j’estime que le futur redécoupage cantonal doit être révisé pour une meilleure prise en compte de la situation des départements ruraux. Je reviens donc quelques instants sur ce scrutin binominal qui effraie tant certains de nos collègues, notamment masculins, mais pas seulement. Je ne vise personne, mais que n'a-t-on entendu sur ces travées lors des débats de première lecture ! Les propos sexistes et d'un autre âge qui ont été tenus dé...

Et c’est un gros travail ! Pour revenir à mon second point, qui concerne le remodelage de la carte cantonale, je constate avec satisfaction qu’au Sénat nos débats ont permis de progresser significativement sur ce point et d’assurer la proximité. En première lecture, nos débats nous avaient permis d’exprimer fortement notre souci de garantir une représentation effective et juste des territoires ruraux, tout particulièrement ceux qui présentent des handicaps naturels, au sein du futur conseil départem...

Le Président de la République a reconnu hier que l’objectif de limitation du déficit à 3 % du PIB ne serait pas tenu. Alors, oui, les Français ont d’autres préoccupations, monsieur le ministre de l’intérieur, et notamment en termes d’insécurité. Au-delà de ces remarques, ce texte ne nous convient pas. Ce scrutin « croquignolesque » qui consiste à avoir deux élus par canton est en fait un mauvais coup porté à la ruralité, sous couvert de faire avancer la parité.

Vous nous avez expliqué que c’était le seul moyen d’échapper à la proportionnelle, mais c’est tout à fait faux, nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen des amendements. Il est possible d’opter pour un scrutin mixte maintenant le scrutin majoritaire en zone rurale et instaurant le scrutin proportionnel en zone urbaine. Il est également possible de conserver le mode de scrutin cantonal actuel en prévoyant des sanctions financières pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité. Nous ne sommes pas favorables non plus au report des élections cantonales et régionales en 2015, report que rien ne justifie, si ce n’est, là encore, la volonté d’un « tripatouillage » électoral. Je dois dire, monsieur le ministre, que le texte qui nous revient de l’Assemblée national...

...ns les communes de moins de 3 500 habitants. Je n’en vois ni l’utilité ni, surtout, la justification, dès lors que l’on se limite aux seules communes de moins de 3 500 habitants. Je voudrais donc saluer le travail de la commission des lois, qui a permis de revenir à une solution beaucoup plus favorable sur ces deux points ainsi que sur la question de l’écart de population dans le redécoupage des cantons. Je suis en revanche désagréablement surpris de constater que le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer le dispositif proposé par la commission des lois sur cet écart de plus ou moins 30 %. En conclusion, nous souhaitons que nos amendements soient adoptés pour que nous puissions voter ce texte. Je rappelle en effet que le Parlement est bicaméral, monsieur le ministre, et que la...

Il est donc de votre devoir de tenter de trouver une majorité sur ce texte. Pour cela, il faudrait que vous procédiez à une vraie concertation, à un véritable échange, que vous écoutiez vraiment nos demandes. Vous avez dit que vous étiez prêt à faire des compromis, … sauf sur le mode de scrutin, sauf sur la date des élections, sauf sur l’écart dans le découpage des cantons, bref, sur tout sauf sur les points importants ! Permettez-moi de m’en étonner. (Exclamations sur certaines travées du groupe socialiste.) : je considère que la balle est dans votre camp bien plus que dans le nôtre. Nous attendons donc de voir quelles avancées vous êtes réellement prêt à accomplir !

...des conseillers départementaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et amendé par notre commission des lois. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je constate que la pugnacité des débats parlementaires a été à la hauteur des ambiguïtés et des dangers que fait peser l’application du mode de scrutin binominal sur l’avenir des territoires ruraux. En effet, les récentes simulations de redécoupage cantonal ont permis de concrétiser ce que seront les conséquences d’un tel scrutin : un éloignement programmé du futur conseiller départemental de ses électeurs et une marginalisation de la représentation territoriale de proximité. C’est pourquoi, au-delà des améliorations rédactionnelles, je salue le travail de la commission des lois, qui a permis d’apporter, au gré d’amendements et d’argumentations, ...

J’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe. J’ai compris comme vous tous, mes chers collègues, qu’il fallait estomper les disparités démographiques trop criantes entre les futurs cantons. Cependant, la marge de 20 % prévue dans le projet de loi initial du Gouvernement nous paraît trop étriquée. C’est la raison pour laquelle je souscris à la proposition de la commission visant à ce que l’écart démographique entre chaque canton et la moyenne départementale soit inférieur à 30 %. Cet assouplissement permettrait d’obtenir un découpage un peu plus cohérent, sans susciter pour autant ...

...politiques départementales dans les domaines de la solidarité, de l’éducation, des infrastructures, de l’environnement, du développement durable, du patrimoine, de la culture et du sport. Nous voyons là se dessiner un nouveau rôle, que les conseillers départementaux exerceront à des échelles démographiques et géographiques différentes de celles que connaissent depuis 1801 un très grand nombre de cantons, cantons dont chacun s’accorde à reconnaître que la construction ne correspond plus à la réalité des bassins de vie et des bassins d’emploi. La loi de décentralisation de Gaston Defferre, votre prédécesseur à la tête de ce grand ministère qu’est le ministère de l’intérieur, monsieur le ministre, avait posé comme élément fondamental la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre.

...es grands perdants seront effectivement les territoires ruraux. Ils n’avaient pourtant pas si mal voté en 2011, lors des élections sénatoriales ; qu’il en aille de même la prochaine fois n’est pas certain… Ils seront les grands perdants en termes d’expression et de poids politique au sein d’une institution aussi essentielle pour eux que le département. Ils seront les grands perdants parce que le canton nouveau n’aura aucune signification, contrairement au canton ancien, qui en avait une dans la majorité des cas. Après m’être battu pied à pied contre le projet de création du conseiller territorial, je suis forcé de constater que, au final, il était moins calamiteux pour les territoires ruraux que celui qui est censé le remplacer. § Si, dans les départements les plus ruraux, la représentation d...

...mes pas favorables au scrutin binominal. Nous refusons d’entrer dans cette logique selon laquelle nous n’aurions le choix qu’entre le scrutin binominal et la proportionnelle : nous présenterons donc différents amendements ouvrant d’autres voies. En particulier, nous proposerons le maintien du scrutin uninominal actuel, étant naturellement entendu qu’il conviendra de procéder à un redécoupage des cantons. Néanmoins, ce n’est pas parce que des disparités cantonales existent qu’il faut supprimer le mode de scrutin actuellement en vigueur. En revanche, il faut accompagner le scrutin uninominal d’un dispositif visant à favoriser la parité : tel est l’objet du présent amendement. À budget constant, nous proposons que la fraction de la dotation actuellement accordée aux partis politiques en fonction...

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’avis de M. Maurey. Lier le financement public des partis politiques aux résultats des élections cantonales entraînerait, de mon point de vue, une confusion. En effet, proposer comme vous le faites, mon cher collègue, d’étendre l’application du système de financement public des partis en vigueur pour les élections législatives aux élections cantonales revient à assimiler les représentants des territoires que sont les conseillers généraux aux députés, qui pour leur part doivent représenter chacun un...

–, il faut aussi prendre en compte la dimension territoriale. Ce que je reproche, sur ce plan, à votre projet de loi, monsieur le ministre, c’est qu’il vise à mettre en œuvre un redécoupage des cantons sur une base uniquement démographique ou presque. Un conseiller général ou départemental ne doit bien sûr pas représenter seulement une population, mais également un territoire. Or si demain des cantons comptent soixante ou quatre-vingt communes, il s’agira alors de circonscriptions, ce qui n’est pas du tout la même chose. Par ailleurs, monsieur le ministre, je pense effectivement qu’il vaut mi...

À mes yeux, le principal reproche que l’on puisse faire à ce projet de loi, c’est de méconnaître complètement la réalité de la vie locale. Bien sûr, le mode de scrutin proposé donne bonne conscience : en faisant élire un homme et une femme dans chaque canton, il résout la question de la parité dans les assemblées départementales ; en maintenant le canton comme cadre d’élection, il donne à penser que l’on conserve un lien entre l’élu et son territoire. La réalité sera malheureusement tout à fait différente. La création d’un binôme d’élus sera source de confusion et de complexité. §Comment les électeurs pourront-ils comprendre que deux élus seront ch...

Monsieur le ministre, les centristes se succèdent ! Je suis de ceux qui se sont prononcés en faveur du changement de dénomination de l’élu départemental. Monsieur le ministre, quel nom donnera-t-on au canton ? Lui donnera-t-on celui de la plus grande commune ? Il ne s’agit pas pour moi d’ouvrir une polémique, ce n’est pas dans ma nature, mais je m’étonne que ce sujet, qui me semble fondamental, ne soit pas abordé.

Avec l’instauration du binôme, cette représentation du terrain risque de ne plus être effective. Je le dis très sincèrement, en ayant conscience de ne pas détenir toute la vérité. J’ajoute, monsieur le ministre, que les simulations font apparaître que les futurs cantons couvriront entre 3 500 et 70 000 hectares : de telles différences ne sont pas raisonnables. En conscience, je ne pourrai voter l’article 2. §

Vous voulez supprimer l'article 2. Cela ne nous exempterait pas pour autant d'avoir à redessiner la carte des cantons, ce qui ne manquera pas, comme l’ont souligné différents intervenants, de soulever des difficultés. D'ailleurs, nous aurions également dû le faire pour le conseiller territorial, car le gouvernement précédent s'était, dans son grand courage, arrêté en chemin… On nous dit que le futur conseiller départemental ne pourra pas assurer la représentation d'un trop vaste territoire cantonal ; le consei...

...e c’est nécessaire à un peu plus d'un an des prochaines élections départementales. Nous avons également entendu dire que la ruralité allait être mise à mal, que l’on opposait l'urbain au rural. Or c’est tout l'inverse que nous sommes en train de faire ! §Si le conseiller territorial avait été mis en place, l’effectif des élus départementaux aurait pratiquement été divisé par deux et le nombre de cantons aurait diminué : dans mon département, il serait passé de trente-six à vingt-cinq. J’ai combattu ce projet parce que montrer du doigt les élus, diminuer leur nombre, c'est faire de la démagogie et du populisme. Nous avons besoin des représentants territoriaux ! J’en viens à autre un point important, celui du choix du mode de scrutin. Hormis deux groupes de notre assemblée, nous sommes pour la p...

À tout le moins, ils essaient de s'entendre. Ce qui est essentiel pour nous, c'est de maintenir le lien de proximité entre les élus et leur territoire, conformément à la vocation des conseils départementaux. Il y aura certes moins de cantons, mais autant d’élus, voire davantage. Avec deux élus par canton, le travail pourra être fait. Si l’on ajoute les deux suppléants, cela fait quatre personnes pour s’occuper d’un canton : on ne peut pas parler d’un éloignement des élus ! Je veux saluer le travail de la commission et remercier le ministre de l'intérieur de son écoute et des propos qu’il a tenus au début de la discussion générale. ...

Vous n'hésitez pas à opposer la politique rurale à la politique urbaine. Or, si le conseiller général est avant tout comptable des intérêts du canton qu'il représente, nous estimons pour notre part qu’une politique départementale ne doit pas être la simple juxtaposition de celles des cantons qui le composent. Vous avez – je le pense très sincèrement ! – une vision quelque peu passéiste du département. C'est la raison pour laquelle vous vous opposez au scrutin binominal, seul à même de garantir la parité tout en sauvegardant la proximité entre...