Interventions sur "canton"

..., assez proche du précédent, reprend une proposition figurant dans le rapport que nous avions remis, avec Pierre-Yves Collombat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux. Nous étions parvenus à la conclusion qu’il fallait, pour obtenir la proximité nécessaire, maintenir le scrutin uninominal à deux tours dans les cantons ruraux, où le conseiller général est connu et possède une vraie légitimité de terrain. A contrario, en zone urbaine, où il n’y a pas cette proximité entre l’élu et le conseiller général, nous suggérions un scrutin de liste à la proportionnelle, à même de faire progresser la parité – puisque l’objectif, cela a été rappelé, est de tendre vers la parité. Je signale qu’un tel mode de scrutin...

Je ne comprends pas très bien pourquoi cet amendement figure en discussion commune, dans la mesure où il ne concerne pas le mode de scrutin alternatif. Il s’agit simplement, dans un souci de clarté, de modifier la dénomination des cantons, afin de tenir compte de leur redécoupage complet, de leur agrandissement, etc. La circonscription, pour ne pas évoquer les cantons d’autrefois, serait appelée « section ».

Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un futur canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée départementale. Il s’agit également de veiller au bon équilibre des territoires en préservant notamment les bourgs-centres des anciens cantons, qui, malgré tout, constituent encore ...

 ; deuxièmement, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel indiquaient fermement que les déséquilibres démographiques entre cantons devaient être impérativement modifiés. L’enterrement du conseiller territorial fut célébré dans la joie ; la naissance du conseiller départemental est vécue dans l’inquiétude et l’incompréhension…

Comme le soulignait notre collègue Bruno Sido, nous pensons que la création de sections cantonales clarifierait les responsabilités respectives des membres du binôme en évitant toute concurrence ou rivalité sur un même territoire. Elle défendrait la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons, que le Gouvernement propose de diviser par deux, et garantirait l’enracinement des candidats sur leur territoire, chaque section cantonale ayant un conseiller départemental pour la représenter...

...itif en respectant des équilibres démographiques, tout en tenant compte de la réalité et de la diversité des territoires et en intégrant l’objectif de parité. Très simplement, cela ressemble un peu à la quadrature du cercle ! La solution la plus simple, celle qui aurait créé le moins de remous et qui aurait eu notre préférence, eût été, en conservant le système électoral actuel, de remodeler les cantons pour remédier aux déséquilibres démographiques. §

...e organisés sur l’initiative du Sénat, avait précisé qu’il recherchait un système permettant d’assurer à la fois la parité et la proximité. La parité est garantie par le binôme. La proximité pourrait résulter de l’adoption des sections. La création de sections éviterait en outre de redoutés et interminables débats sur le point de savoir, par exemple, qui va représenter le département, au sein du canton, au conseil d’administration de tel collège ou de tel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

...ires trop méconnus dans les visions de l’Île-de-France. Sur le principe, nous ne sommes toujours pas convaincus de la constitutionnalité du scrutin binominal, de la soustraction au principe de l’individualisation de l’égalité de représentation. Peut-on concevoir une individualisation binominale ? Nous ne sommes pas davantage convaincus du choix de la procédure réglementaire sur le découpage des cantons, …

Dans cette optique et dans un esprit constructif, il faut, monsieur le ministre, que vous entendiez qu’il n’est pas raisonnable de se cramponner à la règle du plus ou moins 20 % pour la création de nouveaux cantons

Oui, comme nous l’avons proposé en première lecture, et comme la commission des lois l’a à juste titre accepté, il faut retenir la règle du plus ou moins 30 % qui seule évitera la création de cantons gigantesques sans aucune cohérence, ne permettant plus une représentation efficace et juste des populations concernées. Oui, un conseiller départemental doit avoir une vision globale de l’action à mener dans son département, mais cette action globale ne peut ni ne doit abandonner les cantons les moins peuplés, où les handicaps géographiques sont les plus lourds. Un canton au sein d’une grande ...

C’est toute la difficulté de l’exercice. Il est des territoires où la suppression d’un canton sur deux aura des conséquences dommageables et je déplore une nouvelle fois que l’utilisation stricte de l’article 40 de la Constitution ait balayé nos amendements relatifs au nombre de cantons. Je dirai un mot sur le seuil du scrutin pour accéder au second tour de l’élection. Nous avons toujours défendu un seuil assez bas pour préserver l’expression des partis minoritaires. Nous comprenons néan...

C’est bien, mais la parité, comme les femmes, n’est pas un gadget. C’est le seul moyen pour qu’enfin non seulement le suffrage mais aussi les responsabilités politiques deviennent universels. De fait, avec cette proposition, un élu cantonal sur deux va perdre son mandat, sans avoir démérité, sans avoir été censuré par les électeurs, mais combien de femmes, depuis des siècles ou simplement depuis 1945, n’ont pas eu accès aux postes éligibles parce qu’elles étaient toujours inscrites comme suppléantes ou victimes d’une entente masculine souvent tacite ? Oui, je sais que nombre de nos élus départementaux vont être éliminés. Je les p...

Tous ceux qui prétendent que les élus en binôme se disputeront, par exemple pour savoir qui se rendra à telle inauguration, se trompent. Le conseiller général n’est pas le gestionnaire de son canton ni le président de l’intercommunalité ; il est là pour participer à l’animation, écouter, représenter…

… vous auriez déjà en partie satisfaction, et le Sénat pourrait ainsi faire preuve d’originalité en adoptant un dispositif plus équilibré qui sera débattu en commission mixte paritaire. Même si cette solution n’était pas retenue, le redécoupage proposé avait de toute façon été prévu par la loi précédente, ainsi que la suppression des chefs-lieux de canton par la fusion des petits cantons.

...gle des plus ou moins 20 %, exceptions qui pourront maintenant prendre en compte le nombre de communes ainsi que des spécificités géographiques comme l’insularité ou les zones de montagne. La disposition visant à rendre obligatoire la déclaration de candidature afin d’être élu dans les petites communes a également été reprise par l’Assemblée nationale, de même que celle qui concerne le nombre de cantons impairs dans chaque département, pour assurer dans chaque conseil départemental une majorité stable. Enfin, le minimum de quinze cantons pour les départements de plus de 500 000 habitants a lui aussi été retenu par l’Assemblée nationale. On le voit, si le texte a été rejeté au Sénat, certains des amendements qui y ont été déposés ont été repris par l’Assemblée nationale. Cela est-il suffisant ...

D’autres se sont prononcés contre le redécoupage, défendant que l’on touche à la carte électorale. Je vous rappelle tout de même que la carte électorale cantonale date de 1801 !

...nombre d’amendements, d’ores et déjà intégrés dans le texte élaboré par la commission ou qui le seront, je l’espère, à l’occasion de cette discussion en séance publique. Je retiendrai quatre points sur lesquels nous souhaitons faire évoluer le texte. Premier point, le « tunnel » pour le redécoupage. Si le Gouvernement a proposé une marge de plus ou moins 20 % par rapport à la taille moyenne du canton dans chaque département, le groupe socialiste est favorable à ce que ce tunnel soit élargi et qu’il passe à plus ou moins 30 %.

La plus grande amplitude qui en résulterait dans la redéfinition des contours des futurs cantons permettrait de mieux prendre en compte la particularité des territoires. Bien entendu, pour que nous parvenions en commission mixte paritaire avec ce plus ou moins 30 %, un tel élargissement doit être adopté par l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous considérons que ce serait une avancée. En effet, l’élu restant indissociablement lié à son territoire, ce dernier ne saurait être trop vaste...

En tant qu’élu d’un département mi-urbain, mi-rural, je pense qu’il est de mon devoir d’être concrètement comptable de l’intérêt de l’ensemble du territoire. Dans certains départements, la taille moyenne des cantons pourra dépasser 75 000 habitants, distendant par leur taille même la relation entre l'élu, le département et ses administrés. Dans d’autres, certains cantons ruraux seront noyés dans de vastes territoires – je citais il y a peu, à cette tribune, l’exemple des Cévennes et du Gard. Et les chefs-lieux de canton, avec ce que représente le principe en termes de symboles et de services, vont se trouve...

...ons sur les travées du groupe socialiste.) Mes chers collègues, j’en viens au texte issu des travaux de notre commission des lois qui, lui, présente des avancées non négligeables dans d’autres domaines. Premièrement, la suppression des triangulaires qui, je dois le dire, sont une préoccupation pour chacune et chacun d’entre nous. Deuxièmement, la plus grande souplesse pour le découpage des cantons. Porter de 20 % à 30 % les écarts autorisés permet d’atténuer le déficit de représentation des territoires ruraux engendré par cette réforme sans que cette marge d’écart pose, apparemment, de problèmes constitutionnels insolubles. Troisièmement, relever de 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin proportionnel pour les municipales – même si nous avions proposé un seuil plus élevé...